‹ Dictionnaire de droit administratif et de droit public (volume 2)Chapitre 37 sur 184 · BOURSES DE V0TA6E · texte numérisé non relu

BOURSES DE V0TA6E

Qualor/cboui'scsd»' voyogcdc 4,000 francs, à rt>i)artir eu doux aun<''es, pouvout ôlrc? d«'>cornt''os annuollnniont par lo ^jouvcrneluont. à la suito d'uu concours dout il rù^lo les conditions, h des liol^'cs ayant obtoiiu, tlopuis moins do doux ans, \o di|)lnmo Irpal do docteur, de pharmacien ou diug»Miiour, soit dans une université, soit devant un jury constitue par le gouvernement, pour les aider à visiter, dans les pays étrangers, soit des universités, soit des établissements industriels ou des travaux i-olovant d(^ l'art de l'ingénieur (loi du 10 avril 1890, art. 55).

Le règlomont organi([uo tle ces concoui-s fait l'objet de l'anvlé n.y.il <ln 1'.) décMiibre ISÎX).

BREVETS D'INVENTION

SOMMAIKE.

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