RAGE

La loi du 30 décembre 1882 sur la police sanitaire des animaux domestiques autorise le Gouvernement à prescrire, par arrêté royal, les mesures que la crainte de l'invasion ou l'existence de maladies contagieuses des animaux domestiques peut rendre nécessaires.

L'arrêté royal du 16 juin 1891, pris en exécution de cette loi, contient un règlement général relatif aux mesures de précaution