ADMINISTRATION

minisirateur proprement dit doit toujours rendre compte de sa gestion, parce qu'il ne gère ni en son nom ni à son profit, ce qu'on ne peut dire d'un bénéficier, qui a l'usufruit et la libre disposition des revenus de son bénéfice.

Voir les mois : Administration, Vidame, Apocrysiaire, Clerc, Négoce.

AD.UIXISTBATELR APOSTOLiIQUE.

h'adinmist)-ateur aposlolique est un prélat que le pape nomme quelquefois pour administrer un diocèse, soit que le siège épiscopal soit vacant, ou qu'étant rempli, l'évèque titulaire ne puisse faire ses fonctions.

Un administrateur apostolique peut être donné pour administrer un diocèse, pendant la vacance du siège, toutes les fois qu'une cause grave le requiert, par exemple lorsque l'évêque titulaire meurt de mort violente; lorsque le diocèse doit rester longtemps vacant; et lorsque le vicaire capitulaire élu par le chapitre est reconnu incapable.

Quelquefois ces administrateurs apostoliques n'ont pas le caractère épiscopal, sans doute parce qu'ils ne sont que des administrateurs temporaires. D'autres fois le saint siège nomme des évêques titulaires, ou in partibus infideliiim, administrateurs apostoliques dans les diocèses pendant la vacance du siège. C'est ainsi qu'en 1884, Mgr Fonteneau nommé archevêque d'Alby fut maintenu, par la cour de Rome, comme administrateur apostolique d'Agen, son ancien diocèse, jusqu'à l'installation de son successeur Mgr Cœuret-Varin.

L'administrateur apostolique a la même juridiction que l'évêque défunt ou appelé à un autre siège : « Potest ibi, dit Ferraris, ea omnia facere quœ potest episcopus ; exceptis pontificalibus (s'il n'est pas évèque.) » D'ailleurs son pouvoir est toujours déterminé d'une manière précise dans le bref pontifical, ou les lettres de la sacrée congrégation des évêques et réguliers qui lui confèrent sa mission. A la différence du vicaire général ou du vicaire capitulaire, l'administrateur apostolique se sert de son propre sceau.

Un administrateur apostolique peut être quelquefois député pour administrer un diocèse quoique le siège ne soit pas vacant. C'est ce qui a eu lieu lorsqu'un évèque, soit parce qu'il s'est rendu coupable, soit pour d'autres motifs, est empêché, sans cependant avoir mérité la déposition, de gouverner son diocèse, et qu'il n'est pas opportun de lui donner un coadjuteur C'est ainsi qu'en tSii, Mgr de Pins, évêquem pfiir<(6i/s, fut chargé par le saint siège de l'administration du diocèse de Lyon lorsque, après In chute de

Napoléon l". le cardinal Fesch, oncle de l'empereur, dut s'éloigner de son archidiocèse.

En ce second cas, comme dans le premier, l'administrateur apostolique a tout l'exercicide la juridiction de l'évêque, et celui-ci ne peut, en aucune façon, s'y entremettre, « cum (ex hypothesi) ab omni juridictione et diœcesis administratione fuerit remotus, » dit Bouix. « Aliquando, dit Ferraris, permittit Sedes Apostolica capitulis vel Nunciis Apostolicis, ut dictos Administratores députent, a se tamen confirma» • dos suo arbitrio. ^ Item possunt Administratores in spiritualibus vicarios générales in propria diœcesi constituere. — Adsignaturque Admiuistratori congrua ex redditibus Ecclesiae. »

AniII.\ISTBATIO,\.

Il faut dist inguer deux sortes d'administrations en matière ecclésiastique : l'administration spirituelle et l'administration temporelle. On connaît l'une et l'autre par la nature de la chose administrée.

La première consiste dans le pouvoir d'excommunier, suspendre, interdire, conférer, instituer, élire, présenter, visiter, corriger, punir; ce qui comprend la charge des âmes, l'administration des sacrements, la juridiction pénitentielle, les dispenses et la commutation des vœux. (C. Quxreuti, de Verb. signifie. ; c. Vcniens, de Simo7i.; c. Ad probandum, deRejud.; c.ConstHutus, de Relig. domib.)

L'administration temporelle se rapporte à des actes qui sont, suivant le langage des jurisconsultes, en jugement ou hors de jugement. L'administration en jugement n'est autre chose que le droit de pleine juridiction temporelle. L'extrajudiciaire est celle qui regarde les biens temporels, et donne pouvoir, non de vendre et aliéner, mais de louer, donner à ferme, gérer, percevoir et quittancer. (C. Conqiiestiis, de Foro campet.: c. Si guis presbyterorum, de Rébus Ecclesix non alien. ; c. Vestra, de Locato.)

Il est parlé ailleurs dans cet ouvrage de l'administration spirituelle et temporelle. Nous observerons seulement ici, par rapport à l'administration générale des biens de l'Église, que pendant plusieurs siècles les évêques ont administré les biens ecclésiastiques de leur diocèse, et que les économes qui les gouvernaient sous leurs ordres dans l'Orient, comme le faisaient les archidiacres dans l'Occident, leur en rendaient un compte exact Les évêques faisaient distril)uer les revenus aux ministres de l'Église et aux pauvres. Ils en employaient une partie pour l'entretien et pour l'ornement des églises pt des autres lieux saints, et ils en réservaient

une partie pour eux, qu'ils devaient employer en œuvres de piété, après avoir pris ce qui est nécessaire pour leur entretien. [Can. Episcoptts, 12, quxst. i ; Can. 37 des Apôtres.)

A l'égard des biens des hôpitaux, destinés pour les pauvres qui sont hors d'état de travailler, pour les malades et les orphelins, les évéques n'en ont pas toujours eu l'administration; mais Juslinien fit une loi expresse pour ordonner que les administrateurs de ces lieux de piété rendraient compte à l'évéquedes revenus et de l'usage qu'ils en avaient fait. (Cap. 23, Novell. 123.) Il n'en est plus de même aujourd'htii. L'administration de ces biens est purement civile, au grand détriment des pauvres et des malades.

Au reste, voici ce que le concile de Trente a statué à cet égard : « Les administrateurs, ditil, tant ecclésiastiques que laïques de la fabrique de quelqpie église que ce soit, même cathédrale, ainsi que des hôpitaux, des communautés, des monts de piété, et de tous les autres lieux de dévotion que ce soit, seront tenus de rendre compte tous les ans de leur administration à l'ordinaire; tout usage et privilège contraire demeurant éteint et supprimé, si ce n'est que dans l'établissement et les règlements de quelque église ou fabrique, on en eût ordonné autrement en termes exprés. 'Si, par quelque coutume, privilège ou règlement particulier de quelque lieu on devait rendre compte devant d'autres personnes députées pour cela, l'ordinaire devrait y être conjointement appelé; autrement, toutes quittances et décharges données auxdits administrateurs, seront de nul effet. » {Sess. XXII, cap. 9,rf« reformatione. )

Celui qui est élu ou nommé par l'autorité civile ne peut administrer avant la confirmation 'e sou élection.

ir'^u.T ce qui regarde l'administrai ion des biens de fabriques, de séminaires, de chapitres, de cures, etc., voyez ces mots.

Voir les mots : Econome. Archidiacre. Biens d'église. Fabrique. § IV de Election.

ADMISSIO.V.

C'est le nom qu'on donne à l'acte jiar lequel un coUateur approuve la démission, permutation ou résignation qui est faite entre ses mains.

Nous établissons, au mot Démission, la nécessité de l'admission dans un cas de démission quelconque. Un bénéficier ne peut se lier ni se délier avec l'église où il est attaché par son bénéfice, quedu consentement des supérieurs préposés à cet effet. C'est donc l'admission seule qui fait vaquer le bénéfice.

Voiries mots ; Démission, Permutation, Rési^ation, Collation.

AOHITTATL'R.

On donne ce nom dans certains diocèses à la lettre testimoniale que, dans d'autres, on nomme communément celebret. (Voir ce mot.)

ADMO\°lTIO\'.

(Voir le mot ; Monilion.)

L'adoption est un acte légitime qui nous fait, par la loi, père d'un fils que nous n'avons pas engendré : « Adoptio est actus legitimus quo quis sibi filium facit quem non generavit. »

L'Église reconnaît la parenté d'adoption, qu'on appelle parenté [légale, à l'effet d'empêcher le mariage en certains ras. (Cap. Unie, de Cognatione legali.)

On distingue deux sortes d'ado plions : l'adoption parfaite, qu'on nomme adrogation, etl'addoption imparfaite, qu'on appelle adoption simple. La première met la personne adoptée sousla puissance du père adoptif, en sorte qu'elle prend son nom et devient son héritière nécessaire. La seconde n'a d'autre effet que de rendre 1 a personne adoptée héritière du père adoptif, quand celui-ci meurt sans avoir fait de testament.

D'aprésle droit romain, approuvé en ce point et confirmé par l'Église, l'adoption parfaite formait un empêchement dirimant : i" entre la personne qui adoptait et la personne adoptée, sa femme et ses enfants, jusqu'à la quatrième génération; 2» entre lapersonne adoptée et les enfants de celui qui adopte, tandis qu'ils étaient sous la puissance paternelle; 3° entre lafemme de celui qui est adopté, de sorte que ces personnes ne pouvaient se marier ensemble. Dans l'Église grecque, l'adoption a lieu et s'y fait avec une cérémonie ecclésiastique, saero ritu.

Quant à l'adoption telle qu'elle existe en France, on doute qu'elle soit un empêchement dirimant, parce qu'elle est bien différente de l'adoption parfaite, et que, par conséquent, il n'est pas certain que l'approbation donnée par l'Église à la loi romaine s'étende à nos lois civiles sur l'adoption.

Cependant, comme les canonistes et les théologiens sont partagés sur cette question, s'il se présentait dans un mariage un empêchement de parenté légale, on devrait prendre le parti le plus sûr et demander une dispense.

Suivant le Code civil, art. 343, « L'adoption n'est permise qu'aux personnes, de l'un ou de l'autre sexe, âgées de plus de cinquante ans, qui n'auront, à l'époque de l'adoption, ni enfants ni descendants légitimes, et qui auront au moins quinze ans de plus que les individus qu'elles se proposent d'adopter. » Cependant il

y auncasoùil suffîtquel'adoptant soit plus âgé quel'adoptéjsans qu'il ait quinze ans de plus: oest lorsque l'adopté aurait sauvé la vie à l'adoptant soit dans un combat, soit en le retirant des flammes ou des flots. (Art. 3i5.)

En défendant aux enfants naturels de rien recevoir, au titre des successions régulurcs, l'article 908 du Code civil semble défendre implicitement aux pères et mères d'adopter leurs enfants naturels: cependant, comme cette défense n'est pas expresse, dit:Mg. Gousset, la jurisprudence a longtemps varié sur ce point. Elle paraissait même se fixer en faveur de cette adoption, sur la foi de certains procès-verbaux, lors de la discussion du Code civil. Mais enfin l'adoption d'enfants par leurs pères et mères naturels, étant aussi contraire aux principes de Tadoption qu'à la morale et aux dispositions bien entendues du Code, a été rejetée et proscrite par un arrêt de la cour de cassation du U novembre 1815, sur les conclusions de Merlin i. M Corbière' est d'un sentiment contraire. « Sur vingt-cinq jugements, dit-il, rendus en cette matière, que nous avons lus, nous en avonscompté septcontre l'adoption, et dix-huit en sa faveur. Quoique moins moral, le sentiment favorable à la validité de l'adoption semble plus conforme à la loi. En effet, on doit considérer l'adoption plutôt comme une modification de l'état des personnes que comme un droit de suceessibilité. Or, le titre des personnes ne portant aucune prohibition contre l'adoption de l'enfant naturel, le juge n'a pas le droit de le suppléer. »

Un prêtre peut-il adopter? « L'adoption, dit M. Delvincourt, établissant entre l'adoptant et l'adopté certains rapports de paternité et de filiation, il paraît inconvenant qu'elle ait lieu de la part d'une personne à l'égard de laquelle ces rapports sont censés ne pouvoir subsister. Je pense donc que le prêtre, qui, aux termes de la loi civile, ne peut se marier, ne peut davantage adopter'. »

M. l'abbé Prompsault^, qui ne partage pas notre sentiment à cet égard , est étonné que nous regardions l'adoption « comme essentiel- » lement contraire à l'esprit du sacerdoce. » Il soutient contre nous que t l'adoption n'est point interdite aux prêtres qui peuvent, tout comme les autres citoyens, user de la faculté d'adopter un enfant, en se conformant aux règles données par le code civil, et qu'il n'existe

aucune interdiction de ce genre dans le droit canon. » Nous répondrons qu'il ne s'agit pas précisément de savoir si le droit canon interdit ou non l'adoption aux prêtres, il est certain du moins qu'il ne l'autorise nulle part; mais seulement s'il permet aux prêtres de se maric'r. Il est évident que non. Nous avons donc raison de dire que l'adoption est essentiellement contraire à l'esprit du sacerdoce. Car l'adoption procède du mariage: or, les ordres sacrés sont un empêchement canonique de mariage, donc là où il y a empêchement de mariage, il y a nécessairement, logiquement empêchement d'adoption : l'adoption, au résumé, qu'est-ce autre chose, sinon l'imitation de la paternité naturelle? « Adoptio imitatur naturam carnalis matrimonii, » dit Barthélémy Fumée, cité par notre auteur. C'est tellement vrai, que, suivant les eanonistes, notamment Schmalzgrueber, les conditions requises, ut rite fiât adoptio, sont : « t° ut adoptons sit masculus ; 2° ut ex natura sua sit potens ad generandum; unde spadones adoptare non possunt; bene tamen sacerdotes, ut pote qui non natura. sod per aeeidens tantum.et moraliter inhabiles sunt ad generandum '; » ils sont donc aussi moralement et canoniquenient inhabiles pour adopter, et c'est tout ce que nous avons -voulu dire.

M. Prompsault, du reste, confirme notre sentiment en rappelant que plusieurs évéques de France ayant été consultés, il y a quelques années, sur cette question, il fut répondu que « l'adoption était certainement opposée à l'esprit de l'Église. » L'évêque de Maroc, dit-il, pensa que : « les ecclésiastiques étaient réputés appartenir ù la classe des eunuques, à qui toutes les législations ont interdit le droit d'adopter des enfants, parce qu'ils sont dans l'impuissance actuelle d'en avoir. Il ajouta ne pas se rappeler un seul exemple qui contredise cette jurisprudence dans la longue suite des annales ecclésiastiques -. » L'évêque de Baveux et celui du Mans répondirent dans le même sens, n est évident que des évêques, instruits de la discipline de 1 Église, ne pouvaient répondre autrement. Nous maintenons donc que l'adoption est un acte interdit aux prêtres, « comme étant essentiellement contraire à l'esprit du sacerdoce. »

Cependant comme il est bon, dfns un ouvrage du genre du nôtre, de faire connaître les

I. Codf cùmmenté dans afsraprortsavrcla théologie. — ^. Droit privé. \om. I.p. ÎO. — 3. Cl urs de Co'e cmi/. lom. I, fag. 40T, édit. de 1819. — 4. Dictionnaire raiscnné de droit et de jurisprudence, tom. I. pnp. 158.

1. Jus erelesiastieum universum. tom. IX. png. 76: Reiffenstael. de Cugnittiune legnli, lit. Xll. n. 3: Sunchez, lib. VII, Dispht. 63; Hostien*i5, n. 4. elc.

î. Lettre du 1 janvier 1J41.

différentes opinions qui ont été émises sur une même question, nous allons donner ici celle de Dieulin, auteur du Guide des Curés.

« Dans ces dernières années, dit cet auteur, s'est présentée une autre q\iestion, celle de savoir si un prêtre peut adopter. On avançait la négative, en se fondant sur ce qu'un prêtre ne peut pas contracter mariage, et que l'adoption est l'imitation de la filiation légitime. M. de Cormeniu a soutenu celte thèse avec le talent qui le caractérise. Mais ce système n'a point triomphé, il était plus brillant que solide. Si le mariage est interdit au prêtre, jamais les douceurs de l'amour paternel ne lui ont été refusées. Le père de famille qui est veuf, ou dont la femme veut prendre le voile, a toujours été admis à se consacrer au service des autels sans renoncer à ses enfants. Il conserve sur eux, sur leur personne et sur leurs biens, tous les droits d'un père laïc : tout prêtre peut être tuteur, membre d'un conseil de famille, etc. A plus forte raison le prêtre peut-il adopter. En droit canonique il peut être parrain, le pape actuel a plusieurs filleuls. L'adoption telle que l'ont faite nos lois, c'est-à-dire celle d'un majeur de vingt un ans, n'entraîne même aucun des soucis de la paternité véritable, ni même aucun de ceux de la paternité spirituelle; c'est uniquement la transmission d'un nom et d'une fortune. Il ne faut rien exagérer. Le système soutenu eût été raisonnable si les moines étaient reconnus en France, et qu'il eut été question d'une adoption par un moine. Celui-ci est sorti du siècle, il a rompu les liens qui l'attachaient au monde et à sa famille, il ne peut plus en avoir d'autre que les Frères de son monastère. Mais il en est autrement des prêtres séculiers. »

Suivant le même Code civil, art. 3i7, « L'adoption confère le nom de l'adoptant à l'adopté, en l'ajoutant au nom propre de ce dernier. »

L'article 348 ajoute : « L'adopté restera dans sa famille naturelle, et y conservera tous ses droits; néanmoins le mariage est prohibé :

« Entre l'adoptant, l'adopté et ses descenilants ;

» Entre les enfants adoptifs du même individu ;

» Entre l'adopté et les enfants qui pourraient survenir à l'adoptant;

» Entre l'adopté et le conjoint de l'adoptant, et réciproquement entre l'adoptant et le conjoint de l'adopté.

Relativement aux autres effets et aux formes de l'adoption, voyez les articles suivants du Code