‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 119 sur 802 · AFFAIRES P · texte numérisé non relu

AFFAIRES P

Mais surtout qu'ils ne s'avancent jamais sans le conseil et le consente iient de l'évèque. « Sed pr;usertiin nihilag;uitiu iis presbyleri, nisi cousullo et anniiente epi^^copo. »

« S'il arrive que des questions politiques toul'hent aux. intérêts de la religion et aux choses spirituelles, qu'on prenne pour règle, soit dans les appréciations, soit dms les écrits, les principes établis par l'Église et renfermés dans les constitutions du Souverain Pontife, particulièrement dans l'Encyclique de Grégoire XVI, du 13 août 1832', que les pères du concile reçoivent et adoptent eux-mêmes, comme ils le doivent, avec le respect le plus profond. »

Cependant il est des circonstances où les ecclésiastiques peuvent se mêler des affaires politiques et civiles comme ou le verra au mot Amliassade.

CosTiTUTiGN Sollicitudo Ecclesiaruui de Grégoire XVI, sur les affaires politiques, en date du 5 août 1831.

« La sollicitude des Églises qui presse continuellement les pontifes romains, à cause du troupeau dont la garde leur a été confiée, les oblige à employer tous leurs efforts pour concilier avec ce qui peut être le plus avantageux, au .■^alul des âmes, la sage administration des choses sacrées, chez tous les peuples de la terre. Mais telle est quelquefois la nature des temps et des révolutions qui changent l'état des empires et des cités, qu'ils sont souvent empêchés par cela même de subvenir promptement et librement aux besoins spirituels des peuples. Eu l'iTet, leur autorité pourrait devenir odieuse, surtout à ceux qui règlent leurs jugements d'après les idées du monde, comme s'ils cédaient à l'esprit de parti et qu'ils préjugeassent en rien les droits des personnes, lorsque dans le pays, où plusieurs princes se disputent le pouvoir, ils décident quelque point concernant les affaires des Églises, et spécialement la nomination des l'vêques, en se concertant avec ceux qui sont actuellement à 1 1 tête de l'État. Ce soupçon hostile et pernicieux a été presque dans chaque sièlie, repoussé par les pontifes romains, qui ont d'autant plus d'intérêt à en dévoiler la fausseté, que de là dépend le salut éternel de ceux à qui, pour ce motif, l'on refuse d'accorder les secours dont ils ont besoin.

» C'est aussi pour cela que notre prédécesseur Clément Y, d'heureuse mémoire, déclara, dans le concile général de Vienne, par une prudente et très salutaire constitution, que si le Souverain Pontife qualiflaitet honorait quelqu'un du titre

1. .Nua» rapportons cette encyclique au mol Liberté 4e la pressa.

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d'une dignité quelconque, soit de sa science certaine, soit de vive voix, soit dans une constitution, soit dans des lettres ou de toute autre manière, il n'entendait par là le confirmer dans cette dignité, ou lui accorder aucun droit nouveau.

» C'est encore ce que déclare très formellement .lean XXII, lorsque écrivant à Robert Bruce, qui se disait roi d'Ecosse, il lui observait qu'il lui donnait ce titre par amour de la paix; il savait parfaitement qu'en vertu de la constitution de Clément V, il ne diminuait rien par là des droits du roi d'Angleterre, et ne conférait à Robert aucun droit nouveau. Et non seulement il le déclara dans deux lettres différentes à Robert, mais encore dans une lettre pleine d'affection, il avertit expressément Edouard, roi d'Angleterre, que, par ce titre, il ne prétendait rien ajouter ni rien retrancher aux droits de l'un et de l'autre.

» Pie II se conduisit de même lorsque l'empereur Frédéric, etMathias, flls de Jean Huniad, se disputaient le royaume de Hongrie. 11 répondit en effet, qu'il avait coutume d'appeler roi celui qui occupait le trône, sans que par là il songeât à léser les droits de qui que ce fiit.

» Cette règlede conduite que le Saint-Siège observait dès les temps anciens, comme nous le voyons, notre prédécesseur Sixte IV, d'heureuse mémoire, pareillement dans la constitution qu'il dit être à jamais valable et irréfragable, et par laquelle il déclare expressément que ceux qui auraient été reçus et regardés par le Souverain Pontife, comme roi ou comme investi d'une dignité quelconque, ou qui auraient été traités de la sorte tantpar eux que par leurs nonces, ou qui se seraient donné eux-mêmes ce titre, ou qui auraient été nommés, reçus et traités par d'autres comme les possédant, ceux-là, ajoute-t-il,lors même qu'ils auraient assisté aux consistoires, soit personnellement ou par leurs amliassadeurs, ou qu'ils auraient pris part à quelques actes ou même été admis devant le Souverain Pontife, cependant ils ne reçoivent par là aucun droit nouveau relativement aux royaumes et aux dignités, comme aussi ceci n'apporte aucun préjudice à ceux qui pourraient y avoir des droits.

» Dans le siècle dernier. Clément XI, pontife d'immortelle mémoire, se confornnt à la règle rlablie par ces constitutions : et il accorda non seulementle titre deroicatholiqucausérénissime archiduc d'Autriche Charles, mais il l'avertit encore qu'i7 ne lui refuserait aucunement pour l'avenir l'usage des droits attacliés à ce même titre relativement aux domaines qu'il tenait actuellement ou qu'il pourrait tenir par la suite, déclarant expressément

AFKAIIIES PROFANES

dans un consistoire qu'il approuvait et renouvelait les constitutions énumérées ci-dessus de ses prédécesseurs, de telle sorte que les droits de ceux surtout qui se disputaient la succession du royaume d'Espagne demeurassent également intacts.

» Que si telle a toujours été la coutume et la conduite du Siège Apostolique de pourvoir partout sous les conditions que nous avons rappelées à la sage administration des affaires de l'Église, de manière qu'il ne soit censé avoir sanctionné aucune disposition touchant la reconnaissance et la déclaration des droits des souverains, nous devons maintenant, surtout au milieu de la grande instabilité des affaires politiques et de leurs fréquents bouleversements, nous y conformer, afin que nous ne paraissions point abandonner en quelque manière la cause de l'Église, par des motifs humains.

» C'est pourquoi, après avoir entendu la congrégation choisie parmi nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, de la pleine puissance apostolique, de notre propre mouvement, et après une mûre délibération, nous approuvons pareillement et nous sanctionnons de nouveau la constitution précitée de Clément V, d'heureuse mémoire, notre prédécesseur, que nos autres prédécesseurs Jean XXII, Pie II, Sixte IV et Clément XI, ont approuvée et renouvelée à l'occasion de semblables contestations sur quelques royaumes; et suivant en cela leurs exemples, nous y attachant fortement, nous déclarons pour les temps à venir, que si, dans le but de régler les affaires de l'administration spirituelle des Églises et des fidèles, quelqu'un a été qualifié et honoré par nous ou nos successeurs du titre d'une dignité quelconque et même royale, soit de notre science certaine, de vive voix, dans une constitution ou par des lettres et par des ambassadeurs envoyés de part et d'autre, ou de quelque manière et façon propre à reconnaître en lui cette dignité, si pour les mêmes raisons, il arrive de traiter et de conférer sur quelque matière avec ceux qui sont à la tête du gouvernement, quelle que soit d'aille%ts sa forme, nous déclarons que par de semblables actes, ordonnances et conventions de ce genre, il ne leur soit attribué, acquis et confirmé aucun droit, et qu'on ne peut ni l'on ne doit tirer de là aucun argument contre les droits et les privilèges des autres, ni en inférer quelque preuve désavantageuse ou défavorable. Ainsi nous ordonnons, décrétons et mandons que cette condition relative à la conservation des droits des parties soit réputée dorénavant comme ajoutée aux. actes de ce genre, déclarant de nouveau

tant en notre nom qu'en celui de nos successeurs, qu'au milieu de ces différentes circonstances de temps, de lieu et de personnes, nous ne clierchons que les choses du Christ, et que nous nous proposons uniquement comme la lin de toutes nos entreprises, ce qui peut contribuer le plus efficacement à la félicité spirituelle et éternelle des peuples.

» Nous déclarons donc que ces lettres demeureront et seront à jamais fermes, valides et efficaces, qu'elles recevront et obtiendront leurs effets pleins et efficaces, et qu'elles seront inviolabloment observées par ceux à qui elles s'adressent, et pour un temps indéfini, nonobstant qui que ce soit qui y déroge, encore qu'il méritât une mention expresse, spéciale et individuelle. Qu'il ne soit donc permis à aucun homme d'enfreindre et de violer par une audace téméraire ces pages approuvées, sanctionnées, déclarées, promulguées, décrétées et voulues par nous. Si quelqu'un ose commettre un tel attentat, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout puissant et des bienheureux apôtres Pierre et Paul.

» Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de l'Incarnation de Notre-Seigneur, mil huit cent trente-un, le jour des nones d'août, la première année de notre Pontificat.

« B. card. Pacga, pro-dat.

Th. card. Bernettus. »

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