AFFAIRE!!! PROFANES

Par affaires profanes ou séculières, il faut entendre toutes celles qui, bien que licites en ellesmêmes, sont néanmoins interdites aux ecclésiastiques, à cause de leur relation plus directe à la vie civile, conformément à ce principe décisif dans la matière : « Telle est la sublimité de l'élection sacerdotale que ce qui est irréprochable pour les autres hommes est illicite pour les prêtres. » [Can. Omnium, l, dist. 32.)

Nous ne donnons rang à ce mot dans cet ouvrage, que parce que c'est un grand principe fondé sur la loi même de Dieu, que les ecclésiastiques ne doivent point se mêler d'affaires profanes : « Nemo militans Deo implicatse negotiis saeculàribus. » On trouve cette proposition développée sous les mots Avocat, Négoce, Offices ecclésiastiques.

Les curés ne peuvent faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte ; ce serait une chose profane. Ainsi le maire, ni aucun autre fonctionnaire, n'est en droit d'intimer de pareils ordres, encore moins de faire par luimême les publications, ni de les faire faire par un iadividu nommé par lui. C'est à l'autorité

AFFECTATIOX

ecolésiasfiqup, dans los attributions flo laqiiollf il entre île réi,'ler tout ce ([ui re;,'ari.le le service divin, qu'il appartient de décider s"ilest des cas assez graves pour distraire l'attention des fidèles, en leur parlant d'objets purement temporels. On ne doit pas regarder cependant comme affaires profanes, pour lesquelles il ne faut pas interrompre le service divin, les publications des bans de mariage {Déclaration du 27 février 1708); car il y a du spirituel joint au temporel dans ces publications, qui, du reste, sont prescrites par l'Église.

L'article o3 de la loi du 18 germinal an X défend aux curés de faire au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seraient ordonnées par le gouvernement.

Les publications du gouvernement ne pourraient se faire que sur avis et ordre de l'évèque, régulateur de tout ce qui a rapport au culte dans les églises de son diocèse.

Ainsi l'usage abusif qui s'était introduit de faire au prône des publications de choses étrangères au culte, déjà proscrit par l'édit de 1093, l'est de nouveau par cet article. Les publications temporelles et profanes, comme celles des actes de l'administration, ne doivent avoir lieu qu'à l'issue des offices et à la porte de l'église.

AFFECXATIO.\, AFFECTÉ.

Par un bénéfice que l'on appelle affecté en droit canonique, on peut se former l'idée de deux sortes de bénéfices, qui ont chacun une cause différente dans leur affectation; l'un est un bénéfice affecté par le pape, c'est-à-dire, que lui seul peut en pourvoir, et l'autre est ainsi apjielè, parce que sa possession est affectée à certaines personnes revêtues de telles et telles (lualités.

Quant à la première espèce de ces bénéfices affectés, nous remarquerons qu'ils sont tels, non parce qu'on en a fait une affectation particulière à certaines personnes préfèrablement à d'autres, mais parce que le pape a témoigné de l'affection pour leur provision. Les latins se servent du mot affectio, au substantif, et affectus, au participe ; c'est une espèce de réserve ou d'expectative que plusieurs auteurs français rendent par le mot d'affectation.

Cette affectation d'un bénéfice se fait donc, de la part du pape, en plusieurs manières, et toujours quand il parait avoir envie de pourvoir à un bénéfice: f Quando papaapponit nianum super provisione alicujus beneficii, tune illud dicituraffectum, » et alors personne ne peut conférer ce bénéfice, au mépris de cette affectation. (Extravag. comm. Ad Romani, de Prxbend.)

Quelques exemples développeront ce principe : Un bénéfice que le pape a donné en commende perpétuelle, jusqu'à ce qu'on ait été pourvu du bénéfice en litre, est censé affecté, et comme tel, personne que le pape ne peut eu disposer : « Ex apposiiionemanus paptuintali conimendâ, remanet beiieficium affectum, ut, cessante commenda vel administratione, papa solus providere debeat '. »

Un bénéfice sur lequel le pape a donné à quelqvi'un un mandat de providendo, est affecté, quand même le mandat aurait été donné avant la vacance, et qu'il n'eût pas eu son effet : « Etiamsi ex aliqua causa niandatum non sortiatur effectum '. »

La nomination d'un coadjuteur affecte un bénéfice, quand même ce coadjuteur décéderait avant d'avoir fait signifier ses lettres de coadjutorerie.

Quand le pape, en vertu de son droit de prévention, ou dans l'intention de prévenir, a conféré à quelqu'un un bénéfice et que sa collation est nulle par la faute de l'impétrant ou autrement inutile, le bénéfice est affecté, l'ordinaire n'en peut disposer.

Quand le pape envoie aux électeurs d'un bénéfice l'ordre de suspendre l'élection, le bénéfice devient affecté.

Le bénéfice sur la résignation duquel le pape a mis la main en cour de Rome en faveur du rèsignataire, est affecté, quand la résignation est nulle, ou qu'elle ne peut avoir son effet, mais les résignations en faveur sont exceptées de la règle.

L'affectation des bénéfices dans tous ces différents cas, a lieu lors même que la provision ou la grâce accordée par le jjape est subreptice, ou autrement nulle, quand même elle serait faite en faveur d'une personne certaine, par la raison que le pape est censé pourvoir moins au profit de la personne que du bénéfice même, et qu'il serait d'ailleurs indécent qu'un inférieur disposât d'une chose sur laquelle le pape a déjà mis sa main : « Indignuni autem esset rem super qua Summus Pontifex manum apposuit ad inferiorem reverti. »

Mais l'alïectation n'aurait pas lieu, si la provision du pape était accordée sur une fausse cause ; de même s'il avait pourvu à un bénéfice comme réservé et qu'il ne le fût pas, ou comme vacant, et qu'il fût encore rempli.

L'affectation cesse aussi, lorsque la provision a eu son effet.

Elle n'a pas lieu lorsque la provision étant