Epist. ad Archiep. Friburg. Quumnon sine. H julii
10. Rpiït. ad Archiep. Friburg. Quum non sine, 14 julii 1864.
ABUS
de tous les droits, jouit d'un droit qui n'est circonscrit par aucune limite.
XL. La doctrine de l'Eglise catholique est opposée au bien et aux intérêts de la société humaine.
XLI. La puissance civile, même quand elle est exercée par un prince infidèle, possède un pouvoir indirect négatif sur les clioses sacrées. Elle a par conséquent non seulement le droit qu'on appelle d'exequatur, mais encore le droit qu'on nomme d'appel comme d'abus.
XLII. En cas de conflit entre les deux pouvoirs, le droit civil prévaut.
XLIII. La puissance laïque a le pouvoir de casser, de déclarer et rendre nulles les conventions solennelles (concordats) conclues avec le Siège apostolique, relativement à l'usage des droits qui appartiennent à l'immunité ecclésiastique, sans le consentement de ce Siège et malgré ses réclamations.
XLIV. L'autorité civile peut s'immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et le régime spirituel. D'où il suit qu'elle peut juger des instructions que les pasteurs de l'Eglise publient, d'après leur charge, pour la règle des consciences; elle peut même décider sur l'administration des sacrements et les dispositions nécessaires pour les recevoir.
XLV. Toute la direction des écoles publiques dans lesquelles la jeunesse d'un Etat chrétien est élevée, si l'on en excepte dans une certaine mesure les séminaires épiscopaux, peut et doit être attribuée à l'autorité civile, et cela de telle manière qu'il ne soit reconnu à aucune autre autorité le droit de s'immiscer dans la discipline des écoles, dans le régime des études, dans la collation des grades, dans le choix ou l'approbation des maîtres.
XLVI. Bien plus, même dans les séminaires des clercs, la méthode à suivre dans les études est soumise à l'autorité civile.
XLVII. La bonne constitution de la société civile demande que les écoles populaires, qui sont ouvertes à tous^ les enfants de chaque classe du peuple, et en génér;il que les institutions publiques destinées aux lettres, à une inslruciinn supérieure et à une éducation plus élevée de la jeunesse, soient aflranchies de toute autorité de l'Eglise, de toute influence modératrice et de toute ingérence do sa part, et qu'elles soient pleinement soumises à la volonté de l'autorité civile et politique, suivant le désir des gouvernants et le niveau des opinions générales de l'époque.
XLVIII. Des catholiques peuvent approuver un système d'éducation en dehors de la foi catholique et de l'autorité de l'Eglise, et qui n'ait pour but, ou du moins pour but principal, que la connaissance des choses purement naturelles et la vie sociale sur cette terre.
SYLLABUS
XLIX. Civilis auctoritas potest impedire quominus sacrorum Antistiles et fidèles populi cuiu liomano Pontifice libère ac iimtiio communicent i.
L. Laica auctoi-itas habet per se jus prtesentandi Episcopos, et potest ab illis exigere ut ineant tliœcesiuni procurafionem, antequam ipsi canouicam a S. Sede instilutionem et apostolicas litteras accipiant 2.
LI. Immo laicum gubernium habet jus deponeiidi ab exercitio pastorali ministerii Episcopos, neqiie tenetur obedire Roinano Ponlifîci in iis qu» episcopatuum et Episcoporum respiciunt iiislilutiuiiem 3.
LU. Gubernium potest suo jure immutare œtatein ab Ecclesia prœscriplam pro religiosa tam mulierum quam virorum professione, omnibusque religiosis familiis indicerp, ut neminem sine suo permissu ad solemuia vota nuncupanda admittant -s.
LUI. Abrogandœ sunt leges quK ad religiosarum familiarum statum tutandum, earumque jura et officia pertinent; immo potest civile gubernium iis omnibus axixilium praestare, qui a suscepto religiosse vitae instituto deficere ac solemuia vota frangere velint ; pariterque potest religiosas easdem familias perinde ac coUegiatas Ecclesias et bénéficia simplicia etiam juris patronatus penitus extinguere, illorumque bona et reditus civilis potestatis administratioui et arbilrio subjicere et vindicare 5.
LIV. Reges et Principes non solum ab Ecclesise j«risdictione eximuntur, verum etiam in qufestionibus jurisdictionis dirimendis superiores sunt Ecclesia 6.
LV. Ecclesia a Statu, Statusque ab Ecclesia sejungendus est '.
|VII Errores de Ethica naturall et Christiana.
LVI. Morum leges divina haud egent sanctione, minimeque opus est ut humanae leges ad naturœ jus conformentur aut obligandi vim a Deo aceipiant s.
LVII. Pbilosopliicarum rerum morumque scientia, itemque civiles leges possunt et debent a divina et ecclesiastica auctoritate declinare s.
LYIII. Alise vires non sunt agnoscendœ nisi illœ quœ in materia posit» sunt, et omnis morum disciplina honestasque coUocari débet in cumulandis et augendis quovis modo divitiis ac in voluptatibus explendis f.
LIX. Jus in materiali facto consistit, et omnia liominum officia sunt nomen inane, et omnia humana facta juris vim habent il.
