AFFECTION

(Voir le mot ci-dessus : Affectation.)

J^FFICHE.

L'affiche est un placard imprimé ou manuscrit, apposé dans un lieu public, pour donner connaissance d'une chose à tout le monde.

Par le chapitre Dudum, de Judic. in Clément., les affiches publiques tiennent lieu de dénonciation, et on en use dans les cas de censure aux portes des églises {Extrav. Infidelis, de Furtis) : on s'en sert même pour citer des absents. L'Extravagante Rem non novam, de Dulo et contum., porte que l'affiche mise aux portes du palais de Rome en forme de citation, tient lieu d'avertissement et de citation pour tout le monde; on s'en sert aussi dans le cas d'une convocation de concile général, comme nous l'apprend la bulle de Paul III, touchant la convocation du concile de Trente.

Suivant le chapitre Ea enim, c. 10, q. 2, les affiches sont nécessaires aux ventes et aux biens d'Église.

Les fabriques doivent faire afficher, un mois à l'avance, toutes les adjudications, quel qu'en soit l'objet, par des placards indiquant le jour et les conditions auxquelles elles auront lieu. Les affiches sont apposées, par les soins du trésorier, aux lieux accoutumés de la localité. En vertu de la loi du 22 juillet 1790, les affiches publiées par le gouvernement peuvent seules être imprimées sur papier blanc; les affiches des simples particuliers doivent être sur papier de couleur. Ces dernières sont, en outre, soumises à un droit de timbre.

ICHL

Affiches aux portes des églises.

La loi du 18-22 mai 1791 porte:

« Art. H. Dans les villes et dans chaque municipalité, il sera, par les officiers municipaux, désigné des lieiix exclusivement destinés à recevoir les affiches de lois et des actes de l'autorité publique. Aucun citoyen ne pourra faire des affiches particuliéresdans lesdits lieux, sous peine d'une amende de cent livres, dont la comlamnation sera prononcée par voie de police.

Les maires ont donc le droit de clioisir et do désigner les lieux où doivent être posées les affiches qui émanent du gouvernement ou de ceux qui le représentent. Mais il faut qu'ilslégalisent leur choix par un arrêté régulièrement pris et publié.

A défaut de cet arrêté municipal un maire ne peut rien faire placarder sur les murs ou les portes de l'église à moins qu'il n'y soit autorisé ou par un us;ige immémorial ou par des lois spéciales. S'il le faisait malgré les observations du curé ou du conseil de fabrique, ceux-ci, au lieu de prendre des mesures violentes, comme ils en auraient rigoureusement le droit, feraient plus sagement d'adresser leurs réclamations à l'autorité supérieure, parce que les tribunaux de police n'ont pas toujours jugé cette question de droit à l'avantage des fabriques.

Dans le cas oii il existerait un arrêté municipal régulièrement pris et publié, un curé, comme un conseil de fabrique devraient respecter cette décision. Ils ne pourraifut qu'inviter le maire à rapporter cet arrêté, et, sur son refus, se pourvoir, par voie de pétition, soit auprès du' préfet, soit ultérieurement auprès du ministre.

« Il serait mieux encore, dit Mgr Affre, pour ce cas comme pour tous ceux où l'on doit réclamer quelque mesure répressive, qu'après les représentations faites au maire, le curé s'adressât à l'évêque de préférence au préfet. C'est à l'évêque à défendre les justes réclamations de son clergé. Il peut les faire valoir avec p'us d'autorité, et par conséquent d'une manière plus efficace. Cette marche est d'ailleurs conforme au vœu de l'administration civile, et plus encore à l'esprit de l'Eglise. » [Traite de l'admi- 7iist. temporelle des paroisses.) Si un maire voulait faire apposer sur les murs ou les portes de l'église des affiches n'émanant pas de l'administration, il n'aurait pas plus de droits, à cet égard, que de simples particuliers. Et l'on a vu, ci-dessus, quelles sont les dispositions de la loi du 18-22 mai 1791 concernant ces derniers.

Nous ne nous étendrons pas davantage sur cette question, parfois fort délicate, parce qu'elle se trouve parfaitement tranchée par

une ciiculairo ministérielle du 25 juin

ilLFFlE.lAT10\.

I Voirie mot ; Convenlualité.)

AFFIXITÛ OU AL.t.l.4\CE.

On distingue deux sortes d'affinité ouallianeu, l'une corporelle, l'autre spirituelle.

§ I. Affinité corporelle.

Suivant le droit ciinoniqui-^, l'iiflinité corporelle est la parenté qui est entre deux personnes dont l'une a eu un commerce avec le parent de l'autre: «Secundumcanoues.affinitas estproximitas duarum persunaruin quaruin altéra cum cousanguine alterius cariialeni copulam liabuit. »

Suivant le même droit, l'affinité est licite ou illicite : la première provient d'un légitime mariage, etl'autre d'une conjonction naturelle Lors mariage. 'Voici les règles établies pour connaître les diiîèrenls degrés de parenté que produit l'affinité.

I" Règle. « Persona addita personaB,percarnis copulam, mutât genus attinentise, sed non gradum,> ce qui signifie que tous lesparents d'une femme sont liés à son mari d'un genre de parenté difl'érent de celui qui les lie à elle-même, mais au même degré. A l'égard de la femme le lien est de consanguinité, et à l'égard du mari, il n'est que d'affinité; mais cette différence ne touche pas au degré de parenté; les parents de la femme sont alliés au mari, au même degré qu'ils sont parents à la femme par consanguinité; ce qui est commun aux parents du mari, respectivement à la femme.

Quant au mari et à la femme entre eux, on appelle bien quelquefois le lien de parenté qui les unit du nom d'affinité, mais improprement, puisqu'ils en sont comme la tige et le principe : « Quœ personîe se carnaliter cognoscunt stipites sunt affiuitatis, unde dici non debent affines, sed potins principium affinitatis. » (I. Nonideo; C. de Hsered. inslit., l. Affinilatis deSuccess.)

Il* Règle. « Consanguineus affinis mei secundo gradu non est affinis meus,» le parent de mon allié au second degré n'est pas mou allié : ainsi deux frères peuvent épouser deux soeurs ; le père et le fils peuvent épouser la mère et la fille; parce qu'un des frères ayant épousé une des sœurs, l'autre frère n'est allié de l'autre sœur que dans le genre d'affinité aboli par le droit canonique; il faut en dire autant du père et du fils. [Iiinoeentius lll, cap. Quod super his, de Cons. et affln.)

III' Règle. C'est une maxime du droit canonique que lemariage est défendu entre lemari et les parentes de son épouse, et entre l'épouse et les parents du mari jusqu'au quatrième degré,

AFFINITÉ

d'aprèsle concile de Latran, quand l'affiniléprocède d'un commerce légitime. Si, au contraire, l'affinité vient d'uu commerce criminel et illégitime, l'empêchement ne s'étend pas au-delà du deuxième degré, d'aprèsle concile de Trente. Sess. XIIV cap. 4 •). Mais en ligne directe, que l'affinité soit ou non légitime, elle s'étend à tous les degrés.

Ainsi l'affinité se termine d'un côté aux personnes du mari et de la femme et ne s'étend pas au-delà : de sorte que les parents de la femme sont véritablement les alliés du mari, mais ils ne sont pas les alliés des parents du mari; de même les parents du mari sont les alliés de la femme; mais il n'y a aucune affinité entre eux et les parents de la femme, comme l'a décidé Innocent III. De là cet axiome : Affinitas non paru affinitatem.

En second lieu, d'après le concile de Latran, le mari contracte afinitéavec lesparents et non pas avec les alliés de son épouse; il en est de même pour la femme: il n'j' a aucune nftinité entre elle et les alliés de son mari.

Pour connaître en quel degré deux porsuiiues sont alliées, il faut distinguer dans l'affiniti's comme dans la parenté, la souche, l.i ligue cl les degrés.

L'affinité est-elle un empêchement de droit naturel ou de droit ecclésiastique? Lorscjue l'affinité provient d'un mariage ratifié et consommé,, les canonistes ne sont pas d'accord si, au premier degré en ligne directe, elle est un empêchement de droit naturel; mais ce qu'il y a certain, c'est que les Souverains Pontifes n'ont jamais voulu dispenser de cet empêchement, comme le remarque Benoît XIV -. Mais sil'affinité vient d'un commerce illicite, elle n'est, même au premier degré en ligne directe, qu'un empêchement de droit ecclésiastique, puisque les Souverains Pontifes en ont plusieurs fois dispensé. Quant aux autres dogrés d'affinité, .soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, ils n'annulent point le mariage de droit naturel, ils ne sont que des empêchement^ de droit canonique, comme on le voit par la pratique de l'Église, qui eu accorde souvent dispense.

Si un homme est assez déréglé pour avoir un mauvais commerce avec la sœur de sa femm>', ou quelque autre desparentesde sa femme dans le second degré, son mariage n'est point résolu, parce que le lien en est indissoluble, quand il a

1. u Prœterea sanctaSynodus eisdem elaliis gravissimis de causi? adducta, impedimenlum, quod propter affmilatera ex forDicalionc contraclam inducitur, et matrimomum poslea factum dirimit, ad eos tanlutn, qui in primo et secundo gradu coniunguntur, reslringit : in ulterioribus vero gradibus slaluit, bujusmodi affinitatem matrimoDÏum postea contraclum non dirimere. »