ANNEXION

période à 33 ans, en mémoire des 33 ans de la vie de Notre-Seigneur-Jésus-Ghrist. Mais, en 1449, Nicolas V rétablit le terme de 50 ans. Enfin, Paul II, en 1470, le réduisit à 23 ans, et Sixte IV, en 1473, confirma cette décision, afin que chacun pût jouir de l'année sainte une fois dans sa vie.

AIVNEXE.

On prend ce mot en plusieurs sens différents. On entend par annexeune Église démembrée d'une plus grande, à laquelle elle reste annexée ; on l'appelle aussi quelquefois succursale.

En matière de bénéfices, on se servait de ce mot en parlant des fonds annexés auxprébendes ou dépendant d'un bénéfice ; et, en ce sens, on distingue deux sortes d'annexés : l'une s'entend des choses qui sont annexées inséparablement au bénéfice ou à la prébende, de manière que celui qui obtient le bénéfice ou la prébende, devient de droit possesseur des fonds qui y sont attachés ; comme si un prieuré est attaché avec perpétuité à une dignité, il appartient inévitablement à celui qui est pourvu de cette dignité.

L'autre espèce d'annexé s'entend des choses qui ne sont pas attachées déterniinément à tel ou à tel bénéfice en particulier, mais à un certain nombre en général; en sorte que tantôt elles dépendent de celui-ci, et tantôt de celuilà : ce qui a lieu dans les chapitres où l'option est pratiquée.

On fait une autre distinction de ces annexes ; les unes, dit l'auteur des Mém. du Clergé, étaient par leur fondation des titres de bénéfices, lesquels ayant été unis à d'autres bénéfices ont cessé, par l'union, d'être des titres distingués des bénéfices. Les autres, qu'on appelle improprement annexes, n'ont point été des titres de bénéfices, mais ne sont et n'ont été que des terres et dépendances des bénéfices qui sont situés dans un autre diocèse que celui du chef-lieu.

L'annexe des prébendes ne se présume point : elle doit être prouvée par celui qui s'y fonde.

Les annexes des paroisses ne sont considérées que comme des églises établies pour la commodité de quelques habitants, qui ne cessent pas d'ailleurs d'appartenir, sous tous les rapports, à l'église paroissiale. Quant à l'exercice des fonctions ecclésiastiques, le prêtre chargé de l'annexe dépend du curé, comme un vicaire ordinaire. Un décret du 30 septembre 1807 permet d'ériger des annexes, sur la demande des principaux contribuables d'une commune, et sur l'obligation personnelle qu'ilssouscriront de payer le vicaire. Les articles H , 1 2 et 1 3 de ce décret sont ainsi conçus :

« Art. 11. Il pourra être érigé une annexe sur

la demande des principaux contribuables d'une commune, et sur l'obligation personnelle qu'ils souscriront de payer le vicaire, laquelle sera rendue exécutoire par l'homologation et à la diligence du préfet, après l'érection de l'annexe.

» Art. 12. Expéditions desdites délibérations, demandes, engagements, obligations, seront adressées au préfet du département et à l'évêque diocésain, lesquels, après s'être concertés, adresseront chacun leur avis sur l'érection de l'annexe à notre ministre des cultes, qui nous en fera rapport.

» Art. 13. Les chapelles ou annexes, dépendront des cures ou succursales dans l'arrondissement desquelles elles seront placées. Elles seront sous la surveillance des curés ou desservants ; et le prêtre qui y sera attaché, n'exercera qu'en qualité de vicaire ou de chapelain. »

Pour obtenir l'érection d'une annexe, il faut constater l'utilité ou la nécessité de l'établissement. La population, la difficulté des communications, l'étendue du territoire, le trop grand éloignement de l'église chef-lieu, sont les motifs principaux qui déterminent l'utilité ou la nécessité de cet établissement. {Circulaire ministérielle du H octobre 1811.) Il faut aussi constater les ■ moyens de supporter les déjienses d'entretien et de réparation de l'église. {Même circiil.) L'annexe a les rapports suivants avec la paroisse : 1° au moment de son érection, elle n'a pas droit à réclamer les biens, qui lui auraient autrefois appartenu ; 2° elle n'a pas de fabrique, mais les biens, si elle en possède, sont administrés par quelques habitants que l'évêque désigne {Circulaire du i 1 mars 1809) ; 3° elle est obligée, comme toutes les autres parties de la paroisse, aux frais du culte de l'église paroissiale; 4° on peut lui faire des donations, mais elle ne peut les recevoir elle-même ; c'est au curé ou au trésorier de l'église paroissiale à les accepter. Telle est la disposition d'un avis du conseil d'État du 28 décembre 1819.

On appelle improprement annexes les églises qui,depuis le concordatdel801,n*ontaucun titre du roi ou de l'évêque, et où cependant l'exercice du culte catholique est toléré. Ces églises ont une existence de fait, mais elles n'existent pas aux yeux de la loi: elles ne peuvent profiter d'aucun des droits attribués aux églises reconnues légalement ; elles n'ont point de fabriques, ne sont point autorisées à acquérir, aliéner, etc.

Voir le mot : Annexe, à l'Appendice.

Terme qui revient à celui d'affectation. Voir ce mot.