Epil.juTis net., lib. x\ix, tit. 3, i, 5, pag

adversùs clericum habeat negotium, non relinquat suum episcopum, et ad judicia sajcularia concurrat; sed priùs negotium agitetur apud proprium episcopum, vel certô si fuerit judiciuni ipsius episcopi, apud arbitros ex utrâque parte electos audiatur negotium. » {Can. 9.)

Ce canon a été exécuté pendant assez longtemps : les juges d'Église n'ont été que des arbitres et des amiables compositeurs, jusqu'à ce que les clercs, après avoir étudié le droit romain, en introduisirent les formalités dans les tribunaux ecclésiastiques, ce qui, depuis, n'a pas empêché que les clercs ne dussent même toujours terminer leurs différends par la voie de l'arbitrage. 11 était défendu aux ecclésiastiques, sous peine de déposition, de porter leurs différends devant un tribunal séculier •. Le concile œcuménique de Chalcédoine, tenu l'an 431, en a fait une loi formelle. Le canon neuvième ordonne que les ecclésiastiques qui auront des différends entre eux ne cherclient point d'autre juge que leur évêque ou celui qu'ils auront choisi de son consentement '.

On peut choisir pour arbitres les juges, même les ecclésiastiques, et tous ceux généralement à qui les canons ou les lois ne défendent pas d'exercer cet office.

Quand il y a plusieurs arbitres nommés par le compromis pour la décision d'une contestation, on doit prendre la sentence arbitrale suivant la pluralité des arbitres, n Si autem ex communi placito episcoporum, inter quos versatur causa arbitros elegerint, aut unus eligatur, aut très, ut, si très elegerint, aut omnium sequantur sententiam, aut duorum. » {Ex concil. afric. ; cap. Sanê, extra de Arbitris.)

Ceux qui ne peuvent compromettre, et ceux qui ont celte faculté ne peuvent l'exercer dans les causes concernant la liberté, les mariages, la profession religieuse et autres qui intéressent l'ordre public. Le chapitre Cum Tempore dit que les églises qui prétendent avoir des privilèges pour ne relever que du Saint-Siège, ne doivent point passer des compromis sur leur juridiction sans le consentement du pape.

Le compromis finit pur le jugement des arbitres, à qui il n'est pas permis de rétracter ce qui a été décidé par une sentence qui a passé en force de chose jugée. Il finit aussi par l'expiration du terme apposé dans le compromis, dont les arbitres tirent tout leur pouvoir, et auquel par conséquent ils doivent se conformer exactement.

Pour ce qui regarde le civil, voyez le litre