Labbe, tom. IV, pag

ARCHEVÊQUE

unique, livre 111, art. 1003 et suivants du Gode de procédure civile.

^ARCHEVÊCHÉ

Ce nom peut présenter à l'esprit l'idée ou du titre d'un archevêque, ou du ressort de sa juridiction dans toute une province ecclésiastique, ou enfin, comme dans l'usage, le palais même du prélat archevêque. Ce que nous en pourrions dire ici revient plus proprement sous les mots: Évèché, Métropole, Province, et, ci-après, Archevêque, où nous renvoyons par conséquent le lecteur.

Quoique les offices ou dignités soient indivisibles, suivant le droit commun, cependant des raisons de nécessité ou d'utilité obligent quelquefois à les diviser. Les causes légitimes de la division d'un archevêché sont : quand une vUle épiscopale se trouve des plus considérables d'un royaume.commeParis, quiautrefoisn'élait qu'an évèché suffragant de l'archevêché de Sens; quand il y a un trop grand nombre de suffragants ; quand ils sont trop éloignés de la ville archiépiscopale. Gregor. 111, ad Bonifac, can. Prxcipimiis, 53, cuus. 16, quxst. I : Bull. Innocent XI, 3 octobre 1678 ; Innocent XII, 17 mai 1694, et juillet 1697.

11 n'y a que le pape qui puisse diviser les archevêchés (il en est de même des évêchés), du consentement et à la prière du chef de l'Etat, en France, en vertu de l'art. 2 du concordat de 1801. 11 faut aussi celui de l'archevêque ou de l'évêque du territoire duquel on retranche une partie ; et, après une information sur la nécessité et l'utilité de la division, le roi confirme lu bulle d'érection du nouvel archevêché ou évèché, et la bulle est enregistrée au conseil d'État. C'est ce qu'on a fait, en 1841, pour l'évêché de Cambrai, érigé en métropole et distrait de Tarchevéché de Paris.

ARCHEVÊQUE

On appelle archevêque le prélat métropolitain qui est pourvu d'un archevêché et qui a sous lui plusieurs suô'ragants. Un archevêque cependant n'est pas toujours métropolitain.

S. Isidore de Séville, en son Traité des Étymologies, ch. 12, d'où a été tiré le canon Cleros, dist. 21, donne à l'archevêque la qualité de primat, et le fait par conséquent supérieur au métropolitain : « Archiepiscopus grsecointerpretatur vocabulo,quod sitsummusepiscoporum, idestprimus; tenetenim vicem apostolicam, et praesidet tam metropolitanis, quaui casteris episcopis. » Justinien, en l'Authentique de Privil. archiep., in piinc, semble aussi faire une différence entre l'archevêque et le métropolitain, quand il dit : « Non soluTO metropolitanus, sed etiam archiepiscopus fiât. » Mais depuis longtemps on n'a

f;dt qu'une même prélature de ces deux dignités, et aujourd'hui on ne saurait dire archevêque qu'on n'entende en même temps métropolitain, quoi qu'il puisse arriver, comme cela n'est pas sans exemple dans l'Église, qu'un archevêque n'ait point de suffragants : dans ce cas, on l'appellerait improprement métropolitain, parce que ce dernier mot, comme nous le disons en son lieu signifie, dans le sens étymologique, l'évêque d'une mère-ville, cest-à-dire d'une ville qui en a d'autres dans sa dépendance : « Archiepiscopus igitur et metropolitanus idem sunt; sed advertere oportet, quod fieri polest, ut aliquis archiepiscopus non sit metropolitanus, veluti si nullum habuerit suffraganeum '. »

Bien que les deux dénominations de métropolitain et d'archevêque soient synonymes (can. Pastoralis, 11. de Officio judicU ordinarii; cap. Salvator, 3, Extrav., comm., de Prseb.) dans leur acception générale, elles n'ont pas néanmoins entièrement le même sens; car, si tous les métropolitains sont archevêques, tous les archevêques ne sont pas métropolitains. Ceux, en elïul, qui par exception n'ont pas de suffragants, ne peuvent pas être qualifiés de ce titre : en Allemagne, par exemple, l'archevêque d'Olmutz '. Les Grecs modernes font aussi cette distinction : le métropolitain a des suffragants, l'archevêque est un évêque exempt.

Le nom d'archevêque n'a pas toujours été employé dans l'Église ; S. Athanase. évêque d'Alexandrie en Egypte, qui vivait dans le quatrième siècle, fut le premier qui le donna à Alexandre, son prédécesseur. Au concile de Chalcédoine, tenu l'an 451, les Grecs donnèrent le titre d'archevêque au pape S. Léon ; ils l'avaient déjà donné aux évêques des principales villes de l'Orient, sans aucun droit. Chez les latins, S. Isidore de Séville, que nous avons déjà cité, est le premier qui en parle. D'où l'on conclut que le nom d'archevêquen'était guère connu en Occident avant Charlemagne '.

§ L Archevêque. Autorité. Droits.

Par rapport à l'ordre et au caractère, un archevêque n'est pas plus qu'un évêque; ils ont l'un et l'autre la même puissance spirituelle, la même dignité pontificale. Le primat et le patriarche ne sont pas plus privilégiés : « Ordo autem episcoporum quadripartitus est, id est, in patriarchis, archiepiscopis, metropolitanis atque episcopis. » {Can. Cleros, 1, dist. 21 ; c. Novatianus- 7, q. 1, dist. 99.)

1. Barbosa, De jure ecclesiast.t lib. i, cap. 7, n. 4. %. Reiffenstuel, Jus canonicum, a, 33, tom. i, pag. 843. 3. Bibliothèque canoxique, iome, i.pag. 90.

ARCHEVÊQUE

Mais r:ircheviV[iii^ ri les l'oiictiiiiis d'un ministère plus étendu, plus privilégié, plus honorable i[ue l'évêque : « Respecta oxecutionis exercitii. niajorem soUioiludineni liabot arcliiepiseopus, 't pr;i3cedit cieteros episcopos iionore. » (C. 2, Per sim/ulas, 0. 7. 3. ; cap. Igitur ; cap. Servatis, 23,

On doit considérer les droits d'un archevêque métropolitain sous trois diflfèrents rapports : 1° relativement aux sujets de son propre dioi-.'se ; 2° aux évérjues, ses sulïragants ; 3" aux <ujets de ces derniers.

i' A l'égard des propres sujets d'un métropolitain, ce prélat ne diffère des autres évèques qu'en la forme de la consécration, et dans l'u- -Tge du palliuni. Pour tout le reste, il n'a sur -i-s sujets ni plus ni moins d'autorité que les évèques sur les leurs. C'est une suite de l'unité de l'ordre ou de l'épiscopat entre les premiers pasteurs.

2» Par rapport aux évèques suffragants, l'autorité de l'archevêque est très ancienne. Les canons des apôtres font un devoir aux évèques de reconnaîtrelemétropolitain pour le supérieur, de lui obéir, de n'entreprendre aucune affaire importante qu'après avoir pris son avis, comme le métropolitain de son côté ne doit rien faire de considèrablo,pour toute la province, sans en avoir délibéré avec ses suffragants. Quelques auteurs, se fondant sur ces paroles de Félix II {in epist. I, c. )2) : « Primates illi et non alii sunt qui in Xicœna sjmodo constituti ; idem et ii qui ar- '■hiepiscopi vocantnr, qui métropoles tenent, -alva Sedis Apostolicœ reverentia et dignitate (juai est ei a Domino concessa, >> prétendent que l'origine des primats et métropolitains ne préi-ède pas le concile de Nicée; mais il est prouvé que eo concile ne fit que régler les droits de ces . dignités déjà établies, sinon par .Jésus-i Jirist lui-même, au moins par les apôtres et leurs sucl'i'sseurs, à qui fut laissé le soin de la discipline l'cclésiasliqne. Or, rien n'est plus capable de l'entretenir que les différents degrés de juridirlion que TEglise a trouvé bon d'établir entre les ministres. C'est bannir la domination de leur esprit que de les soumettre eux-mêmes à des supérieurs, et ceux-ci à l'Église, dans l'ordre liiérarchique établi de Dieu même.

Sur ces principes, l'arclievè lue a, jiar les l'anons, le droit de confirmer l'élection des évèques (cap. 1, dist. 64), de les consacrer ou de rommettre leur consécration à un autre prélat. C. Qui in aliqito, dist. ">i; c. Suffraganeis, de Etcct.)

En France, l'article organique 13, porte : „ Le-; archevêques consacreront et installeront

leurs sulïragants. En cas d'empècli^ ment ou de refus de leur part, ils seront suppléés par le plus ancien évèque de l'arrondissement métropolitain. » Mais, comme ils peuvent commettre un autre prélat pour la consécration, ils font choix ordinairement de celui que l'évoque nommé leur désigne, lorsqu'ils ne président pas eux-mêmes à la cérémonie.

L'archevêque doit faire observer à ses suffragants les canons et les constitutions synodales de , la province. {Cap. Dilectus, de Simoni'i.)

L'archevêque a le droit aussi de convoquer le concile provincial dont il est le président et le principal juge.

Il doit veiller à ce que les évèques, ses suffragants, résident dans leurs diocèses, comme il leur est recommandé par le chapitre 1, de la session XXIIl du concile de Trente, de befor., et à ce qu'ils fassent leur devoir dans le gouvernement de leurs diocèses. Il peut, à cet effet, les obliger à tenir leurs synodes diocésains tous les ans. à établir des économes, des archiprêtres, des séminaires. Il peut même, en cas de résistance, les suspendre, les interdire, les excommunier, eux ou leurs vicaires, en observant la forme prescrite, c'est-à-dire la gradation des peines. Ils sont, en un mot, jugés de leurs provinces : « SoUicitudo enim totius provinciœ archiepiscopis commissa est. » (Cap. Cleros, dist. 21.)

C'est aux archevêques à suppléer à la négligence des évoques, leurs suft'ragants, à moins qu'il ne s'agisse d'actes importants oii le consentement de l'évêque est essentiellement requis pour leur validité. Dans ce cas, le métropolitain ne peut suppléer à ce consentement; il peut seulement s'employer pour faire contraindre l'évêque à prêter ce consentement : « Consensus autem episcopi débet praestare prsccisè et in suâ forma specificà, non per aîquipollens adimpleri potest. «Le métropolitain ne peut non plus suppléer à la négligence des évèques exempts; ce droit appartient au pape. (C. Nullus, de Jurepatronatùs]

Les archevêques avaient autrefois le droit de connaître des causes civiles et criminelles des évèques, leurs suft'ragants : « Archiepiscopus autem est judex ordinarius suffraganeorum suorum. « (C. Quia cognovimus.) Mais ce droit des archevêques a reçu dans la suite des temps de grandes restrictions : on en a excepté d'abord les causes criminelles qui, selon le concile de Trente, ne doivent être portées qu'au pape. « Causœ Episcoporum cum pro criminis objecti qnalitate comparere debeant, coram PontiOce

Max. referantur, ac per ipsum terminentur. » (Session XIII, ch. 5, de Réf.) La congrégation des cardinaux, établie pour les affaires des évèques et des réguliers, décida ensuite, l'an 1388, que l'archevêque ne saurait être juge des causes mêmes civiles des évèques.

L'autorité de rarehevêque métropolitain se fait encore sentir à l'égard des évèques suffragants, en ce qu'il a le droit de corriger et de réformer leurs jugements par la voie de l'appel. « Les archevêques, dit l'article organique l.ï, connaîtront des réclamations et des plaintes portées contre la conduite et les décisions des évèques sutîragants. » Ainsi les archevêques sont juges d'appel. C'est ce que l'on nomme appel simple, à la différence de l'appel comme d'abus. Ce ne serait point par conséquent devant le conseil d'État et par voie d'appel comme d'abus qu'un prêtre devrait attaquer l'interdit de ses fonctions; ce serait devant le métropolitain qu'il devrait se pourvoir par la voie d'appel simple '.

« Jlais que feraient les évèques, dit le cardinal Caprara, si les métropolitains ne leur rendaient pas. justice ? A qui s'adresseront-ils pour l'obtenir? A quel tribunal en appellerontils de la conduite des archevêques à leur égard. C'est une difficulté d'une importance majeure et dont on ne parle pas. Pourquoi ne pas ajouter que le Souverain Pontife peut alors connaître de ces différends par voie d'appellation, et prononcer définitivement, suivant ce qui est enseigné par les saints canons. »

Les archevêques ont aussi le droit de visite dans le diocèse de leurs suffragants.

3° Quant à l'autorité de l'archevêque sur les sujets des évèques, ses suffragants, elle n'a lieu que dans les deux derniers cas dont nous venons de parler, c'est-à-dire de l'appel et de la visite. L'archevêque ne peut donc exercer sur les propres sujets de ses suffragants aucune sorte de juridiction que par les voies d'appel et de visite, même du consentement des parties et sous les peines du concile de Trente {session IV, ch. 5, de Réf.), contre ceux qui entreprennent sur les fonctions épiscopales dans les diocèses étrangers. Ainsi les métropolitains ne peuvent connaître en première instance des affaires dont la décision appartient aux évèques, quand même ceux qui ont intérêt dans l'affaire y consentiraient, parce qu'il n'est point permis aux particuliers de se soustraire à la juridiction de l'ordinaire et de renverser l'ordre public des juridictions. [Innocent IV, cap. Romana, de Fora competenti, in 6°.)

l. Arril du eonaeil S Etat, du 20 juillet 18J9.

ARGUEVÊQUE

Gomme le chapitre exerce toute la juridiction

épiscopale pendant la vacance du siège, les archevêques ne peuvent connaître des affaires ecclésiastiques qui naissent dans les diocèses vacants qu'en cas d'appel de ce qui a été décidé par les officiers du chapitre ou par le chapitre assemblé.

Les grands vicaires et officiauxdes archevêques, représentant le prélat qui leur a confié son autorité pour la juridiction volontaire, peuvent accorder des visa à ceux à qui les évèques les ont refusés sans raison, donner des dispenses et exercer tous les autres actes de la juridiction volontaire en cas d'appel.

Le siège vacant, le chapitre a l'administration du diocèse; mais c'est l'archevêque en deux cas : • i" quand le chapitre ne peut fournir des administrateurs, soit que personne ne soit dans les ordres sacrés ou autrement; 2» quand il néglige pendant huit jours de pourvoir à cette administration. (Can. Non liceat alicui, 12, q. 2, c. 43; Conciî. Trident., sess. XXIV, cap. i6, de Réf. i)

L'article organique 36 dit que, pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut, par le plus ancien des évèques suffragants, au gouvernement des diocèses, et que les vicaires généraux de ces diocèses continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évêque, jusqu'à son rempla- J cément. "

Cet article n'a jamais été exécuté, parce qu'il est de principe que le vicaire général et l'évêque sont une seule personne, et que la mort de celui-ci entraîne la cessation des pouvoirs de l'autre. Or. la prorogation des pouvoirs du vicaire général est une concession des pouvoirs

1. " Capîtulum, Sede vacante, ubi fructuum percipiendorum ei munus incumbit. OEconomom unum. vel plures fidèles ac diligentes décernât, qui rerum ecclesiasticarum et proventuum curam gérant, quorum rationem ei, ad quem pertinebit, siot reddituri. Item Offîcialem, seu Vicarium infrà octo dies pont mortem Episcopi constituere, vel existentem confirmare omnino teneatur. qui saltem in jure Canonico sit Doclor, vel Lieentiatus, vel atias. quantum fieri poterit, idoneus : si secus factura fueril, ad Metropolitanum dcputatio bujusmodi devolvalor. Et si ecctesia ipsa Metropolitana fuerit. aut exempta, Capitulumque, ut prcefertur, negîigens faerit, lonc antiquior Episcopus ex Suffraganeis in Metropolitana et propinquior Episcopus in exempta OFconomum et Vicarium idoneos possit constituere. Episcopus vero ad eamdem eoclesiam vacantem promotus ex lis quœ ad eum spectant, ab eisfiem OEconomo, Vicario et aliis quibuscumque officialibus et adminislrjitoribus. qui, Sede vacante, fuerunt a Capitulo vel ab aliis in ejos locum constiluti, etiam si fuerint ex eodem Capitulo, rationem exigat officiorom, jurisdictionis, administrationis, aut cujuscumque eopum muneris ; possifque eos puoire, qui in eorum ofûcio se« administratione deliqnerlnt, etiam si prœdicti officiales, redditis rationibus, a Capitulo, ve! a deputatis ab eodem, absolulionem aut liberationc t obtinuerint. Eidem quoque Episcopo teneatur Capitulum de scripturis ad ecclesiam pertinentibus, si quœ ad Capitulum pervenenint, rationem reddere. »

ABCHEVÈQUE

spirituels qu'évidemment le pouvoir civil ne pouvait donner. Le gouvernement d'un diocèse consiste dans une juridiction purement spirituelle; le pouvoir temporel ne peut pas l'accorder au métropolitain : les chapitres seuls, comme nous le disons ci-dessus, en sont en possession, chapitres reconnus d'ailleurs par l'art. Il du Concordat de 1801. Les dispositions de cet article 36 ont, du reste, été rapportées par les articles 5 et 6 du décret du 28 février

Le concile de Trente [session V, ch. 2, de Réf.) donne aux arclievéques le droit d'agir contre les prélats de nul diocèse. Le même concile (session XXIV, ch. 8) leur attribue diverses fonctions pour réduire en congrégations les monastères qui n'y sont point et qui se disent soumis immédiatement au Saint-Siège.

Nos auteurs français remarquent que les archevêques ou métropolitains sont peut-être, de toutes les dignités de l'Église, ceux qui se sont le plus ressentis de la décadence de la discipline, et sur les droits desquels on a le plus usurpé; mais le docte et solide P. Thomassin ', dit aussi que plusieurs métropolitains, abusant de leur autorité, voulurent s'attribuer des droits qui ne leur appartenaient pas, ce qui obligea les papes et les conciles d'arrêter leurs entreprises.

Du reste, ajoute Thomassin, pour se convaincre que l'absorption de l'autorité archiépiscopale au profit de leur propre puissance, n'a jamais été le but de la conduite des papes à l'égard des archevêques, il suffit de voir avec quelle assiduité les Souverains Pontifes exhortaient ceux-ci à veiller sur leurs prérogatives, et avec quelle fidélité ils s'appliquaient euxmêmes à leur en maintenir la possession. (Can. Igitur, 3; Can. Servatis, 6, c. 2o, quxst. 2.) Ils étaient même si peu jaloux d'exercer immédiatement, personnellement sur les évéques, leur pouvoir de chef de l'Église, qu'ils le déléguaient à des primats. N'est-ce pas Grégoire III qui créa le siège primatial de Lyon? Urbain II qui rétablit celui de Tolède? Innocent II qui reconnut celui d'Armagh? Innocent III qui confirma celui de Lund, institué par Adrien IV?

Ce n'est pas dans un semljlable motif, dit le docteur Phillips -, qu'il faut chercher l'explication de la limitation progressive du pouvoir archiépiscopal ; et certes, ce motif écarté, les papes ne manquaient pas de raisons graves et

1. Traité de la discipline de l'Église, part, iv, liv. I, ch. 16, 17 ôtiS.

î. Principes généraux du droit ecclésiastique, \\v. i, oh. viii, §73.

pressantes pour reprendre, comme ils l'ont fait, divers droits jusqu'alors exercés par les métropolitains. C'est surtout à la corruption du haut clergé qu'il faut imputer la cause de cette déchéance.

Mais ces droits eux-mêmes en quoi consistaient-ils? Quelle était la source d'où ils dérivaient?

La puissance métropolitaine, quelle que soit la forme qu'elle revête, n'est jamais qu'une émanation de la primauté papale ; il n'est pas un seul évêque, Pierre et ses successeurs exceptés, qui soit de droit divin supérieur à un autre évêque. Si l'un d'eux occupe un siège plus élevé, c'est uniquement en vertu de l'assentiment exprès ou tacite du chef de l'Église. En conséquence, lorsque le pape restreint les droits des archevêques, ou s'attribue à lui-même l'exercice de quelques-uns de ces droits, il ne fait qu'user d'un pouvoir émanant de la puissance divine. Pour avoir le droit d'agir ainsi, il n'est pas tenu de justifier ses actes par les mesures et les prescriptions d'aucun de ses prédécesseurs au trône apostolique; et que les Décrétales mises au grand jour par le pseudo-Isidore, et complètement ignorées jusqu'alors, soient fausses ou authentiques, les prérogatives n'en subsistent pas moins dans toute leur étendue. Quand le salut de l'Église le commande, tout droit historiquement acquis doit tomber devant cet intérêt suprême. Tous les archevêques, ainsi que les primats elles patriarches, ne possèdent d'autres prérogatives que celles qui leur ont été attribuées par les canons ou par le droit coutumier de l'Église. « Primates enim vel patriarchas nihil privilegii habere prse cseteris episcopis, nisi quantum sacri canones concedunt et prisca consuetudo illis antiquitus contulit. » (Can. Conquestus, 9, q. 3, c. 8; Cap. Duo simul, 9, de Offido judicis ordinarii.)

Ainsi, aucun archevêque n'a, par lui-même, autorité sur un autre évêque; il n'en a que par le pape; et, conséquemment, il n'exerce de juridiction sur les sujets de ses suffragants que par suite de la délégation qu'il a reçue du pape dont le pouvoir s'étend à tous les membres du royaume du Christ. C'est sur cette considération que repose ce principe de droit qui veut que l'arclievêque soit tenu de faire la preuve de sa juridiction toutes les fois qu'elle est mise en doute '. .Mors donc qu'il rend un jugement, c'est le pape qui prononce par son organe; mais le pape peut aussi juger sans cet intermédiaire; bien plus, il pourrait supprimer tous les patriarches, tous

1. Barbo?a, de officia et potestnle episcopi, p. i, lit. i, n. 17, tom. I, p, 151.

AhCHEVÊQUE

les primats, tous les archevèijues, et conduire lui-même le troupeau de Jésus-Christ de concert avec l'épiscopat divinement institué pour gouverner l'Église chrétienne.

On voit qu'il en est des archevêques ainsi que des primats et des patriarchos, comme d'une foule d'institutions excellentes et utiles, qui, après une durée plus ou moins longue, ont fini par succomber sous le poids des fautes accumulées par les dépositaires du pouvoir. Au-dessus de ces princes ecclésiastiques, il y avait un monarque suprême, d'origine toute divine; il était de son devoir de réprimer leurs écarts. Cette restriction de la puissance épiscopale est une démonstration assez remarquable de la mutabilité de tontes les institutions ecclésiastiques, qui n'ont pas absolument une origine divine. Si les sièges métropolitains n'ont plus de nos jours, dans^la hiérarchie sacerdotale, la haute importance dont ils jouissaient en d'autres siècles, la faute n'eu est pas à l'Église, ce ne sont pas ses lois qu'il faut accuser.

En France, les archevêques ont toujours eu le droit de convoquer les conciles provinciaux; mais il fallait qu'ils obtinssent pour cela la permission du roi. C'est à eux de marquer le lieu de la province où ils doivent être tonus et do présider à ces saintes assemblées, afin de pourvoir à la direction de la police ecclésiastique '.

L'article 4 delà loi du 18 germinal an X dit la même chose. 11 est ainsi conçu : • Aucun concile national ou métropolitain, aucune assemblée délibérante, n'aura lieu, sunsla permission expresse du gouvernement. » Mais cet article est aussi contraire à nos institutions politiques qu'à la disposition des saints canons.

Tous les conciles qui se sunttenusen France depuis le concile de Trente ont réglé que les archevêques étaient juges par provision de l'interprétation des décrets des conciles provinciaux. Ils ont même réservé aux métropolitains, ni m seulement le pouvoir d'interpréter les décrets, mais aussi l'absolution des censures et des peines décernées par les canons des conciles provincianx.

A l'égard de la visite du diocèse des évêques sutïragants et du droit que le concile de Trente donne aux archevêque de veiller et de pourvoir à la non résidence de ces mêmes évêques, cela fut réglé par l'assemblée du clergé de France tenue à Melun en 1379, conformément aux principes ci-dessus.

Voici en quels termes le concile de Paris, tenu en 1849, a statué sur les droits et l'autorité des archevêques.