Lois ecclésiastiques, page

lever sur eux, à peu près comme on levait le dixième des revenus des laïques.

Le clergé tenait tous les dix ans de grandes assemblées, dans lesquelles il renouvelait le contrat qu'il avait fait avec lé roi à Poissy, etdesassemblèes intermédiaires de cinq en cinq ans pour entendre les comptes du receveur général. Ces assemblées n'avaient commencé à se régler ainsi que sous le règne de Charles IX. On y traitait toutes les affaires temporelles et quelquefois des questions de doctrine et de morale, parce que les liouvoirs des députés n'étaient pas limités au temporel; quelques auteurs les ont regardées comme une espèce de concile de toute la nation. Mais Patru fait à cet égard la remarque suivante: « Il y a une grande différence entre les conciles ou les synodes, et ce que nous appelons parmi nous assemblées du clergé. Les conciles et les synodes sont pour les matières de foi ou de disciplineecclèsiastique, et quelquefois, par occasion, on traite du temporel de l'Église ; les assemblées du clergé, au contraire, sont pour les affaires temporelles de l'Église, et quelquefois, par occasion, on y traite des matières de foi et discipline ecclésiastique. » Fleury * s'exprime ainsi : Ces assemblées ne sont pas des conciles, étant convoquées principalement pour les affaires temporelles, et par députés seulement, comme les assemblées d'État. » Telle est l'idée qu'on s'en forme communément.

C'est cependant dans une de ces assemblées que fut faite la trop fameuse déclaration du clergé de France de 1682. « Qu'on donne tel sens qu'on voudra aux propositions du clergé de France, dit Mainbûurg -, l'autorité de cette assemblée est-elle assez grande pour imposer une obligation à tous les Français, en matière de religion? La Faculté de Paris a t-elle jamais été soumise à la juridiction de ces assemblées? et toutes les églises de France sont-elles sujettes, dans les choses ecclésiastiques, à un tribunal moindre que celui d'un concile national ? »

§ L Forme de la convocation des assemblées.

Il y avait plusieurs sortes d'assemblées du clergé; on distinguait les générales, les provinciales et les diocésaines. Nous ne parlerons pas ici de ces dernières, mais seulement des assemblées générales qui étaient de deux sortes, les unes où le clergé était convoqué avec les autres corps de l'Etat, et les autres où le clergé était seul convoqué.

Dans les premières, le clergé suivait l'ordre liolitiquo du royaume. Dans les autres, on fai-