Traité des prérogatives du siège de Rome

ASSEMBLEES DU r.r,ERGÉ sait des dépiitatioiis par piûvinces ecclésiasli

ques.

Ces deniiùres asseiiiblôes, où le clergé était ^l'ul convoqué, étaient de deux sortes : les grandes, auxquelles les provinces envoyaient deux députés du premier ordre et deux du se- ■ond: on les appelait les assemblées du contrat; et les petites assemblées, auxquelles les provinces ne députaient qu'un du premier ordre et un du second : on les appelait les assemblées des comptes '.

Les premières, comme nous l'avons dit, se tenaient tous les dix ans, et les autres tous les cinq ans. Les unes et les autres étaient indicjnées dans l'usage, au 25 mai; el.es étaient quelquefois remises, quelquefois avancées, suivant les circonstances.

Outre ces assemblées ordinaires, il y en avait ■l'extraordinaires, dont les unes étaient générales et convoquées dans la forme usitée pour la convocation des assemblées ordinaires ; et les autres, qu'on appelait assemblées extraordinaires, particulières, se faisaient sans solennité; les provinces n'y envoyaient point leurs députés, et les prélats qui les composaient n'avaient souvent qu'une permission interprétative du roi de s'assembler.

Aucune de ces assemblées ne pouvait être ■jnvoquée que de l'agrément du roi, d'après l'article 10 des libertés de l'Eglise gallicaîie; en sorte que, lorsque les agents généraux du clergé l'avaient obtenue et qu'ils savaient en quel lieu et en quel temps le roi voulait que le clergé fût assemblé, ils écrivaient aux archevêques ou à leurs grands vicaires pour faire tenir les assemblées provinciales. Ceux-ci écrivaient en conséquence à tous les suffragants pour indiquer le jour et le lieu de l'assemblée. Chaque évêque ayant reçu cet ordre convoquait le synode et les députés de son diocèse, suivant l'ordre qu'on avait coutume d'observer en pareilles occasions, et l'on choisissait les députés pour l'assemblée provinciale.

Dans les assemblées provinciales, le diocèse de la métropole n'avait ni plus de voix ni plus d'autorité que chacun des autres diocèses, et les grands vicaires des évèques ne donnaient valablement de suffrages pour ces derniers qu'autant qu'ils étaient munis d'un pouvoir spécial de leur part. L'évêque et les députés d'un diocèse n'avaient qu'une voix dans l'assemblée provinciale : il en était de même de l'archevêque, de ses grands vicaires et des députés de son diocèse.

Les archevêques et évêques des provinces