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en fixer le jour et l'heure, ou qu'il n'en eût été délibéré dans l'assemblée ordinaire du bureau, dans laquelle audit cas le jour et l'heure devaient être pareillement fixés. Lesdites assemblées, ensemble lesdits jour et heure devaient être publiés au prône de la messe paroissiale avant ladite assemblée, et même on devait y inviter par billets ceux qui avaient droit d'y assister, et ce deux jours avant ladite assemblée, à moins qu'il n'y eût eu nécessité urgente de la convoquer plus tôt. [RèglemenU de 1737, art. 4; de 1739, art. 3; de 1747, art. 4, et de 1749, art. 4.) Ces règlements portaient que les assemblées seraient annoncées au prône de la messe paroissiale le dimanche qui précédait l'assemblée. Mais il n'était pas permis de tenir aucune de ces assemblées, soit générales, soit particulières, les dimanches et fêtes pendant les offices publics de l'église. (Mêmes règlements de 1737, art. 5 j de 1739, art. 4, et de 1747, art. 5.)

Le curé avait la première place dans toutes les assemblées, soit générales, soit particulières du bureau ordinaire; mais le premier marguillier y présidait et recueillait les suffrages, qui devaient être donnés un à un, sans interruption, ni confusion. Le curé devait donner sa voix immédiatement avant celui qui présidait, lequel concluait à la pluralité des suffrages, et s'il y avait partage d'opinions, la voix du premier marguillier devait prévaloir. [Mêmes règlements de 1737, art. 6; de 1747, art. 6, ei de 1749, art. G.)

Ces assemblées générales devaient se tenir au banc de l'œuvre ou autre lieu destiné à cet effet, et jamais chez un des marguilliers, ni dans aucune maison particulière.

C'était aux marguilliers à proposer le sujet de l'assemblée, sauf au curé et aux autres personnes de l'assemblée qui auraient quelques propositions à faire pont le bien de l'église et de la fabrique, de le faire succinctement, pour être mises en délibération par le premier marguillier.

§ IL Cas où il était nécessaire de convoquer des Assemblées générales de paroisses.

On devait convoquer le conseil de paroisse toutes les fois qu'il s'agissait d'une aff.dre dont la décision excédait les pouvoirs des marguilliers ou du bureau ordinaire, comme lorsqu'il était question :

1° De procéder à l'élection de nouveaux marguilliers;

1" D'arrêter les comptes des marguilliers comptables ;

3° De l'élection des commissaires des pnuvres ;

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4o D'intenter ou de soutenir quelques procès, excepté pour le recouvrement des revenus ordinaires ;

0° De faire quelque dépense extraordinaire au delà de celles que les marguilliers ou le bureau ordinaire pouvaient faire ;

6" De faire quelque emploi ou remploi de deniers appartenant à la fabrique, aux pauvres ou aux écoles de cliarité de la paroisse ;

7" De faire quelques emprunts;

8° De taxer le prix des chaises ; cette taxe néanmoins pouvait aussi être faite par le bureau ordinaire ;

9° De choisir un clerc de l'œuvre ou sacristain, ou de le destituer;

10° D'une nouvelle réforme, suppression ou reconstruction, en tout ou en partie, des bancs de la paroisse ;

M" D'accepter quelque fondation;

12° De faire quelque aliénation;

13» De faire une nouvelle acquisition;

14° De vendre de l'argenterie et autres effets appartenant à la fabrique ;

lo° D'entreprendre quelque bâtiment considérable, ou de faire quelque construction nouvelle ;

16° De faire quelque règlement nouveau dans la paroisse, soit de discipline, pour changer la taxe des droits appartenant à la fabrique, soit pour augmenter les gages des officiers, serviteurs de l'église ;

17" Tout ce qui concernait les pauvres et les écoles de charité devait aussi se délibérer dans les assemblées générales.