BALDAQUIN

ferme de campagne dont roxploitiition demamli' ^ n'j' est pas obligé. Ces auteurs fondent la dls-

de grands préparatifs. m tinction sur cette raison, que le successeur per

Quand un fermier, au préjudice de ces défen- * obilum ou par dévolu, ou enfin par démission,

ses, paie un bénéficier par anticipation, il est tenu à un second paj'einent envers le succès- -" seur au bénéfice, sauf son recours contre les hé- ^ ritiers du défunt. Quand c'est un administrateur » de corps qui a reçu ces payements d'avance, le Y corps n'en est responsable que quand ils ont été 1| emplo^'és à son profit. Mais le successeur par-Ç ticulier doit tenir compte au fermier des pavo-^

ments qu'il a faits au prédécesseur, quand ils ^ ont tourné au profit du bénéfice. {Gtos. in cap. Querelam ; extr. Ne prxiati vices suse, etc.)

On vient de voir que le concile de Trente, en défendant l'anticipation des payements aux. bénéficiers, cherche à sauver l'intérêt de leurs successeurs. Ceux-ci peuvent donc, en vertu de ce décret, exiger de nouveau le payement des sommes données à leurs prédécesseur et à la cassation des baux par eux faits avant le temps de l'exploitation. Mais, par une suite des vues du concile, peuvent-ils aussi prétendre à la résolution des baux passés dans le temps et dans les formes prescrites par les bénéficiers auxquels ils succèdent? '

Dans la décision de cette question, les canonistes usent de ces distinctions : si le bail, disent-ils, a été fuit au nom de l'église même du titulaire et à son profit, le successeur de celui qui l'a passé est obligé de l'entretenir. Or, un bail est censé fait au nom de l'église non à raison de ce que le bénéficier s'en est servi dans les qualifications des parties dans le contrat, mais lorsque les revenus sont réellement dus et payés à l'église dont le bailleur (locatur) n'est que le simple administrateur; car s'il jouit luimême des revenus, l'emprunt qu'il aura fait du nom de son église ne lui servira de rien a eut égard, non plus que s'il l'avait passé en sou propre nom : ce qui est le cas d'un vrai titulaire. Il y a des auteurs qni proposent certaines conjectures par où l'on peut connaître quand le bail regarde proprement l'église et non le bénéficier. Mais ces conjectures, ainsi que la distinction même, paraissent fort oiseuses, puisqu'elles ne tendent qu'à faire différence du simple administrateur d'une église qui ne jouit de rien, du vrai usufruitier des biens de son église.

On fait donc, à l'égard de ce dernier, une autre distinction plus importante; ou distingue le successeur sur vacance par mort ou par dévolu, du successeur par résignation. Quelques auteurs tiennent que celui-ci est obligé d'entretenir le bail de son prédécesseur, à la difierence du successeur per obitum ou par dévolu, qui

tient le bénéfice <lucollateur, immtv<ta<« defunclo, au lieu i[ue le successeur par résignation ne le tenant que du résignant, doit faire honneur à la mémoire de son bienfaiteur, et ratifier les obligations de celui qu'il représente.

Mais bien des canonistes n'admettent pas cette distinctiiin, et soutiennent que de quelque manière que soit parvenu le bénéfice au successeur, il n'est en aucun cas tenu à entretenir le bail de son prédécesseur. Mais c'est là une mauvaise raison, l'un succède à titre particulier, l'autre à titre universel; l'on ne peut dire, en fait de succession de bénéfice, qu'elle se fasse aut ex persona, aut ex jure cedentis, puisqu'il faut toujours une nouvelle institution; or, cette institution donne un droit tout nouveau, créé sur l'accident de la vacance: « Successor in bénéficia . non potost repriesentare personam antecessoris, I. née potest dici successor universalis, cuni non ■■^ succédât omnibus bonis, imo nec succedit ex ^ persona, nec ex jure cedentis, sed ex novo jure I quod creatur tempore collationisetineum trans- ^ fertur. » [Pmwrmit. in cap. Cura 11, n. u, de jure

Patronalus.) '•î Les baux des établissements publics, tels que sont les fabriques, les hospices, etc., sont soumis, d'après le Code civil, à des règlements particuliers. {Code civil, art. 1712.)

Un décret, du 12 août 1807, prescrit les formalités à suivre dans les baux des établissements publics. La loi du 2o mai 183o leur permet d'affermer leurs biens ruraux pour dix-huit ans et au dessous.

BAL.DAaLII.V.

Le baldaquin &)ii une espèce de dais sous lequel on porto le saint sacrement dans les processions. Les ovèques ont le droit d'user du baldaquin, mais les abbés ne peuvent jouir de cette prérogative, sans un privilège spécial. Et même, dit Ferraris, ils ne le peuvent jamais aux offices ou messes des morts, lors môme qu'ils célébreraient avec solennité, dans leurs églises, les funérailles de quelque noble personnage, ou de quelque prince.

Lorsque l'évêque officie pontiflcalement, il doit avoir un baldaquin sur son trône épiscopal. « Episcopus pontificaliter celebrans débet habere baldachinum supra suam sedem episcopalem, quœ sedes locanda e regione altaris, vel in cornu Evangelii, juxta cajremoniale '. it

Les réguliers sont tenus de dresser, dans leurs