Examen du pouvoir législatif de tÈgliie sur le mariage

ï. Nous rapporloos cette instructioa eaeatier sous le mot HébabîlitatioQ.

3. Art. 54, Ils ne dOQQcrool la bénédiction nnptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due forme, avoir contracte mariage ievut l'officier civil.

mises sera puni, savoir : pour la première récidive, d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et pour la seconde de la détention. (Code pénal art. 199 et 200.)

Quelque excessives que soient ces peines, les prêtres catholiques ont un motif encore plus fort et beaucoup plus relevé de ne pas bénir un mariage avant la formalité qu'on exige; ils sont persuadés que c'est pour tous les citoyens un devoir rigoureux d'observer les lois civiles, lorsqu'elles n'ont rien de mauvais. Or se présenter devant un magistrat dans la vue d'assurer les effets civils que doit avoir un mariage, c'est un acte purement politique qui ne blesse ni la religion ni l'obéissance due, par tous les chrétiens, à l'Église de Jésus-Christ. Mais si quelque puissance temporelle exigeait qu'on se mariât dans une société schismatique, avec des circonstances ou des cérémonies sentant l'hérésie ou le schisme, on ne pourrait point le faire, parce que ce serait professer à l'extérieur un culte condamnable, ou y communiquer: 06edire oportet Deo magis quam hominibus '.

M. l'abbé Prompsault pense avec raison que la défense, portée par le gouvernement, est générale et s'étend aux mariages de conscience faits m extremis tout aussi bien qu'aux autres. Cependant, ajoute-t-U ^, l'usage a toujours été publiquement et universellement observé de marier en face de l'Eglise, ou de donner la bénédiction nuptiale à deux personnes qui ont vécu ensemble sans être unies civUement, et qui, au moment où l'une d'elles va mourir demandent à régulariser leur position aux yeux de l'Eglise, ne pouvant ou ayant de bonnes raisons pour ne vouloir pas contracter des engagements civils. Dans ce cas, la bénédiction nuptiale n'étant plus qu'une simple affaire de conscience et sa réception ne devant point détourner de l'accomplissement de l'acte civil des personnes qui sont réputées l'avoir accompli, ou qui ont des raisons légitimes de ne pas l'accomplir, et ne compromettant l'état civil d'aucune personne, du moins d'une manière dommageable, le législateur n'a pas eu, ce semble, l'intention d'étendre jusque-là sa prohibition. On peut donc continuer de donner la bénédiction nuptiale in extremis sans contrevenir aux lois et sans encourir les peines portées par les articles 199 et 200 du Code pénal.

Un usage autrefois répandu en France, était d'étendreun voile sur la tète des époux durant la prière qui se fait sur eux après le Fater,

1. Collet, TraiU des dispenses, éàiu de M. Campau, tom. I, pas. 370.