Voici cet article

« Art. S.JLes dîmes de toute nature et les redevances qui eu tiennent lieu, sous cpielque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiaires, les fabriques, et tous gens de main-morte..., sont abolies, sauf il aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'enl retien desquels elles sont actuellement affsclées. »

La conséquence à tirer de cet article 5, c'est que le gouvernement est obligé de supporter les frais qui étaient payés par la dime.

BIENS D'ÉGLISE

du cardinal Pacca. Toutefois il est bon de se rappeler que la transformation des biens d'Église en propriété nationale était nulle de soi, et qu'elle n'a été légitimée que par la cession faite par Pie VII à l'époque du Concordat. (Voyez le § VII.)

§ V. Biens d'ÉgUse. Privilège. Immannité.

(Voyez immunité, § III.)

§ VI. Biens d'Ëglise. Administration.

L'Église de France, malgré la spoliation qu'on a faite de tous ses biens, en 1789, en possède cependant encore quelques-uns qui lui ont été restitués depuis, en vertu de divers décrets, ou qu'elle a acquis par donation ou autrement. Un décret du 6 novembre 1813, sur la conservation et l'administration des biens que possédait le clergé en Italie, réunie alors à la France, pouvant encore servir en beaucoup de ses dispositions pour régir les biens ecclésiastiques, nous en donnons le texte à l'Appendice.

Nous observerons qu'il n'est pas exact de dire, que le décret du 6 novembre 1813 n'a jamais été en vigueur en France. Il est vrai que, faute d'être applicables;! la plupart des cures et des diocèses, qui n'ont aucuns biens fonds, plusieurs de ses dispositions sont demeurées sans exécution; mais il en est, et notamment celles qui concernent les séminaires et les réparations des presbytères, qui ont été souvent invoquées par l'administration et les tribunaux. On peut voir en particulier un arrêt de la cour royale de Colmar, du 28 janvier 1831.

§ VII. Spoliation des biens ecclésiastiques.

L'Église a constamment frappé de ses anathèmes les spoliateurs des biens ecclésiastiques. Ravir les biensduclergé, dit Sa Sainteté Pie IX, est un vol sacrilège. Les auteurs, les instigateurs et les agents de ces vols sont mis au rang des "Wicléfistes condamnés et anathématisés par le concile de Constance. S. Ambroise dit que les gouvernants, et les souverains eux-mêmes, qui, pour être souverains, ne cessent pas d'être aussi enfants de l'Église, n'ont aucun droit sur les choses consacrées a Dieu . Le concile de Chalcédoine, canon 24, ajoute que les monastères et les maisons religieuses qui ont été une fois consacrées à Dieu, le doivent être pour toujours et ne peuvent jamais devenir l'habitation des séculiers. Le concile d'Agde, canon 4, dit que nul, soit ecclésiastique, soit séculier, ne peut reprendre les biens que lui ou ses ancêtres auraient donnés à l'Église. Le second concile général deLyon déclare qu'il est défendu, sous peine d'excommunication,encourue!pso/'acto,

de s'approprier les biens de l'Église ou de quelque lieu pie que ce soit, alors même qu'il serait vacant, disposition renouvelée par le saint concile de Trente dans les termes suivants.

« Si quelque ecclésiastique ou laïque, de quelque dignité qu'il soit, fut-il même empereur ou roi, a le cœur assez rempli d'avarice, qui est la racine de tous les maux, pour oser convertir à son propre usage et usurper par soi-même ou par autrui, par force ou par menaces, même par le moyen de personnes interposées, soit ecclésiastiques, soit laïques, par quelque artifice et sous quelque prétexte que ce puisse être, les juridictions, biens, cens, droits, même féodaux et emj)liytéotiques, les fruits, émoluments, et quelques revenus que ce soit, de quelque église ou quelque bénéfice séculier ou régulier que ce puisse être, qui doivent être employés aux nécessités des pauvres et de ceux qui les desservent ; ou pour empêcher par les mêmes voies que lesdits biens ne soient perçus par ceux auxquels de droit ils appartiennent ; qu'il soit anathème jusqu'à ce qu'il ait entièrement rendu et restitué à l'Église et à son administrateur, ou au bénéficier, lesdites juridictions, biens, effets, droits, fruits et revenus, de quelque manière que ce soit, même par donation de personnes supposées, et qu'il en ait ensuite obtenu l'absolutiort^ du Souverain-Pontife. » {Sess. XXll, cap. 11, De Reformatione.)

La bulle Apostolica Sedis de Pie IX frappe également d'une excommunication latse sententise spécialement réservée au Souverain-Pontife, les spoliateurs des biens de l'Église. Voici, en deux articles différents, les termes mêmes delà bulle:

« Sont frappés d'une excommunication lalx sententise spécialement réservée au Souverain- Pontife :

« XL — Ceux qui usurpent ou séquestrent la juridiction, les biens, les revenus appartenant aux ecclésiastiques en raison de leurs églises ou bénéfices.

« XII. — Ceux qui envahissent, détruisent ou détiennent, par eux-mêmes ou par d'autres, les villes, terres, lieux ou droits appartenant à l'Église romaine ; ou qui usurpent, troublent ou gardent la juridiction souveraine de laquelle dépendent ces biens. Il en est de même pour ceux qui prêtent à ces manœuvres leur appui, leurs conseils ou leur faveur. »

Nous pouvons donc conclure que les biens de l'Église sont consacrés à Dieu de telle sorte que personne ne peut disposer de ces biens contrairement à ce qui a été établi et ordonné par les canons et par les règles de l'Église, sans commettre un énorme sacrilège.