BOIS

La loi du 21 mai 1827 et l'ordonnance du 1" août suivant régissent aujourd'hui les bois et forêts en général, et soumettent par conséquent ceux que l'Église peut encore posséder aux mêmes règles que les bois de l'État. Les bois sont compris dans la défense générale d'aliéner les biens de l'Église.

Le décret du 6 novembre 1813 ', sur la conservation et l'administration des biens du clergé,

1. Voyei ce décret sous le mot : Biens d'Église à l'Appendii-e.