BOURSE

Les bourses d'études ne sont pas des bénéfices;

mais elles sont appelées dans le droit resreligiosx. C'est pourquoi elles ne peuvent entrer dans le commerce, et il n'est pas permis de les vendre ni de les acheter. Ceux dont elles dépendent sont donc obligés à restitution, quand ils exigent quelqueohose de ceux à quiilsles donnent. C'est d'autant plus vrai qu'elles n'ont été fondées que pour les pauvres et que l'intention des fondateurs a été qu'on les leur donnât gratuitement. On en doit dire autant de ceux qui les donneraient à des riches, ou à d'autres pauvres que ceux pour qui elles sont fondées. Par exemple si elles sont fondées pour les pauvres d'une ville, d'une contrée, on ne peut les donner à ceux d'une autre ville, d'une autre contrée; car on commettrait une injuslice à l'égard des personnes à qui ces sortes de places appartiennent par la disposition des fondateurs.

Ce sont là les principes qui doivent diriger dans un grand nonfbre d'anciennes fondations. Les revenus de ces fondations appartiennent aussi bien aux générations futures qu'à la génération présente, et ils appartiennent seulement à ceux qui remplissent les conditions fixées par les donateurs et fondateurs.

Il existe encore des bourses d'études dans divers paj-s; mais en France, nous ne connaissons plus que celles qui sont allouées par le gouvernement, selon son bon plaisir.

I II. Bourses de Séminaires.

C'est cette espèce de bourses qui rentre plus particulièrement dans notre cadre.

Tout gouvernement est pour la nation et il se doit aux intérêts matériels et aux intérêts spirituels des peuples de qui il exige des impôts. Les catholiques de France ont donc droit à ce qu'une partie des impôts qu'ils paient soient employés à leur procurer des ministres de leur religion. Ils y ont encore droit pour une autre raison très importante, c'est que le gouvernement de la Révolution s'est emparé des dotations des séminaires.

Les voies ordinaires dont on usait en France pour pourvoira la dotation et à la subsistance des séminaires, étaient les fondations et les donations, l'imposition sur les biens ecclésiastiques du diocèse, l'union des bénéfices. Tout a été spolié par la Révolution.

Quoique l'article H du Concordat dise que le gouvernement n'est pas obligé de doter les séminaires. Napoléon savait que les séminaires avaient des dotations avant la Révolution et que le pape avait dû sacrifier bien des choses pour obtenir la paix religieuse. Il ne pouvait non