Cet article est ainsi conça

Art, 69. — Les évèqaes rédigeront les projets de règlements relatifs aux oblalions que les ministres du culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets de règlements rédigés par les év/qucs ne pourront être publiés ni autrement mis en e?cécat)on qu'après avoir été approuvés par le Gouvernement.