Concil, lom. II, part. II, col. 2369, can

CAS RESERVES

aujourd'hui, les évéques donnent ces pouvoirs d'absoudre des cas réservés, plus ou moins facilement, selon leur prudence ; communément ils ne les refusent jamais aux curés et vicaires des paroisses. Comme il j- a des réserves générales et des réserves spéciales, pour absoudre des premières, un pouvoir général suffit; mais il faut un pouvoir particulier pour l'absolution des autres Ces réserves spéciales :sont fondées sur les mêmes principes que les réserves générales, et autorisées par l'usage et la discipline de l'Église. Le concile de Trente ne permet aux évêques de communirpier que par une commission particulière le pouvoir qu'il leur donne d'absoudre des cas occultes réservés au Saint- Siège : « Per vicarium specialiter deputatum.» Les grands vicaires ont besoin d'un poiivoir spécial pour donner les cas réservés.

C'est une grande question, si le pénitencier en titre d'un diocèse n'a sur les cas réservés aux évêques qu'une juridiction déléguée, tellement dépendante de l'évêque, qu'il ne puisse absoudre de ces péchés qu'avec sa permission et avec son consentement.

Les métropolitains n'ont aucun droit sur les sujets de leurs suffragants comme nous le disons ailleurs; ils ne les peuvent donc absoudre des cas réservés, si ce n'est en visite. Ils ne le peuvent par voie d'appel, puisqu'on ne peut interjeter un appel du refus de l'absolution sacramentelle, ou de la limitation du pouvoir des confesseurs, qui ne regarde que le for intérieur; mais rien n'empêche qu'ils ne reçoivent l'appel d'une censure, dont les effets sont tout extérieurs et dépendants de la juridiction, plutôt que de l'ordre. {Cap. 9, Parochianos, de Sentent, excommun.)

Les réguliers, en vertu de leurs anciens et nouveaux privilèges, obtenus avant ou après le concile de Trente, ne peuvent absoudre des cas réservés aux évéques, quand même ils auraient le pouvoir d'absoudre de ceux réservés au pape.

Quant à ce qui est du pape, c'est une règle certaine que le droit ne réserve aucune censure aux évêques dont le pape ne puisse absoudre, ce que ne peuvent faire les évêques à l'égard des censures réservées au pape.

Régulièrement, le pouvoir d'absoudre des cas réservés ne renferme pas celui d'absoudre des censures, si les évêques n'expliquent à ce sujet leur intention. Parmi les cas réservés aux évêques, il y en a auxquels la censure est attachée, et il y en a d'autres qui n'emportent aucune censure : c'est la différence qui se trouve entre les cas réservés au pape et ceux réservés à l'é-

vêque. Les premiers sont tou^aurs accompagnés d'excommunication, les autres n'emportent de censure que quand le droit l'a déjà prononcé, ou que l'évêque l'a ordonné lui-même; mais communément dans les diocèses, les évêques en donnant le pouvoir d'absoudre des cas réservés donnent en même temps celui d'absoudre de l'excommunication qui peut y être attachée; cela dépend des usages.

Quand le pape accorde le pouvoir d'absoudre des cas qui lui sont réservés, le pouvoir d'absoudre des ceîisures y est compris.

Le pouvoir d'absoudre des cas réservés peut être donné de vive voix; et une commission générale pour les cas réservés suffit pour ceux du concile de Trente.

A l'égard des cas réservés par les supérieurs réguliers, le pape Paul V leur ordon'ne, par un décret, é'accorder la permission d'en absoudre à leurs inférieurs, quand ils la leur demandent; et au cas qu'ils la refusent, le papela leur donne, par ce même décret, pour une fois seulement : « Si hujusmodi regularium confessariis, casus alicujus reservati facultatem petentibus, superiores dare noluerint, possint nihilominus confessarii, illa vice, pœnitentes regulares, etiam non obtenta a superiore facultate, absolvere. » Les inconvénients de ces refus, dans les maisons religieuses, auraient quelquefois des suites fâcheuses.

La réserve de l'évêque ne regarde point les personnes religieuses exemptes ou réformées, qui tombent dans des cas réservés.

Tout prêtre peut absoudre le pénitent qui se meurt, de tous ses péchés réservés, censurés ou non.

Il est controversé, parmi les docteurs, si un confesseur peut absoudre un pénitent d'un diocèse voisin ou étranger, d'un cas réservé dans ce diocèse, sans l'être dans celui duconfesseur.L'opinion commune est qu'en pareil cas le confesseur peut donner l'absolution, à moins qu'elle ne lui soit demandée en fraude de la réserve.

Voir les mois Pénitencerie, Approbation, Pénitencier, Censures, Absolution.

§ V. En quoi conviennent et différent les réserves de péchés et de censures.

La réserve des censures convient avec celles des péchés, en ces points :

1» L'une et l'autre réserve appartiennent ordinairement aux mêmes personnes, aux évêques et autres .supérieurs qui ont droit de porter des censures; car celui qui peut les prononcer, peut sans contredit, s'en réserver l'absolution. (Cap. i 9, de Sentent, excom.)

310 GASUEL

2" Elles ont la même matière : les cas qui sont importants, ou parce qu'ils sont fréquents ou parce qu'ils sont énormes.

3° Elles se font pour les^mêmes fins, afin que la loi s'observe mieux, que le peuple chrétien se corrige, que les sièges supérieurs soient honorés.

4° La réserve des censures, comme celle des péchés, ne regarde que les sujets des personnes qui la font.

0° La censure est jugée non réservée, quand elle n'est pas expressément réservée. 11 en est de même du péché.

6° Il y a des censures réservées par le droit commun, d'autres qui sont réservées par le droit particulier; comme il y a aussi des péchés que le droit commun réserve, d'autres que les évêques se réservent.

7° De même que parmi les péchés réservés, il y en a qui sont tellement réservés que pour en absoudre il faut une permission particulière de celui qui a fait la réserve, parmi les censures réservées, il y en a aussi qui sont tellement réservées, qu'on ne peut en absoudre sans un pouvoir particulier donné par celui qui les a réservées.

8° Afin qu'un péché soits'pécialement réservé, il faut que celui qui se le réserve, ou ù d'autres, dise qu'il le réserve spécialement, ou que nul ne pourra en absoudre sans une permission particulière : la même chose est requise, afin qu'une censure soit spécialement réservée.

9° Elles ont le même effet, qui est de lier les mains à tout autre qu'à celui à qui la réserve est faite.

10° Les supérieurs de l'évèque ne peuvent absoudre des censures qui lui sont réservées par un droit particulier, comme en pareil cas ils ne peuvent absoudre des péchés qui lui sont réservés.

11° La réserve des censures et celle des péchés finissent par les mêmes voies : par révocation, par abrogation, par laps de temps, si elles sont pour un temps déterminé.

120 Elles paraissent avoir la même origine, savoir, la pénitence publique de certains péchés énormes, de laquelle l'absolution, aussi bien que l'imposition, appartenait à l'évèque.

1.3° La réserve de la censure peut être ôtée, sans que la censure soit pour cela ôtée ; de même que la réserve du péché peut être ôtée, sans que le péché soit ôté.

i i° De même que l'évèque peut réserver des péchés, à l'égard même des curés, quoique leur pouvoir d'absoudre soit ordinaire, il peut aussi se réserver des censures de droit commun, à

l'égard des mêmes curés, encore que le pouvoir qu'ils ont d'en absoudre soit ordinaire.

La réserve des censures et celle des péchés diffèrent en ce que 1° la réserve des péchés vient souvent de celle des censures, et celle-ci ne naît jamais de l'autre. Car il y a beimcoup de péchés réservés à raison des censures réservées qui y sont attachées, et il n'y a point de censure réservée parce que le péché auquel elle est attachée est réservé.

2° Il y a plusieurs péchés assez considérables pour être réservés, qui ne le sont pas assez pour être frappés de censure réservée. En effet, on voit plusieurs cas réservés où il n'y a point de censure attachée, et encore plus de ceux où la censure qui y est attachée n'est pas réservée.

3" Tout ce qui est matière suffisante de réserve de péché, n'est pas matière suffisante de réserve de censure.

Tels sont les cas recueillis par Gibert en son Traité des censures, et qui donnent bien des éclaircissements à la matière des articles précédents, ainsi qu'à celle des mots Absolution, Censure. Nous y ajouterons d'autres différences, qu'on a déjà pu remarquer, et que cet auteur a omises, savoir : i" que le supérieur de l'évèque ne peut pas absoudre des péchés réservés par aucune voie, tandis que le métropolitain le peut, s'il s'agit de censure par voie d'appel ou en visite; 2° qu'il ne parait pas que les supérieurs réguliers puissent se réserver des censures, comme ils se réservent certains péchés; 3° qu'on peut, étant frappé de plusieurs censures réservées, n'être absous que d'une seule; tandis qu'on ne doit être absous d'un péché mortel qu'on ne le soit en même temps de tous. Mais cette dernière différence, ainsi que plusieurs autres semblables qu'on pourrait faire, regarde plutôt la simple absolution des cas ordinaires que des cas réservés.

Voiries mois Censure, Excommunicalion.

CASUEIi, DROITS CASIEI,S.

On appelle ainsi les honoraires ou rétributions accordés aux curés, vicaires ou desservants des paroisses, pour les fonctions de leur ministère, pour les baptêmes, mariages, sépultures, etc. Ces honoraires sont de véritables droits qui se payent plus ou moins souvent, selon les cas et les circonstances; d'où vient le mot de casuel.

Souvent on a cherché à rendre ces droits odieux, parce qu'on en ignorait l'origine. Dans les premiers siècles de l'Église, ses ministres subsistaient des oblations volontaires des fidèles; ainsi, à proprement parler, tout était casuel.

Si les pasteurs étaipnt les maîtres de choisir, ils préféreraient, sans hésiter, une subsistance assurée sur des fonds ou sur une dotation convenable, à la triste nécessité de recevoir des honoraires pour leurs fonctions. Mais si FÉglise autorisait ses ministres à recevoir une rétribution quelconque pour les fonctions de leur ministère, dans le temps même qu'elle possédait des biens fonds, il n'est pas étonnant qu'aujourd'hui, après que la loi du 2 novembre 1789 a spolié tous les biens ecclésiastiques, le clergé, qui ne reçoit du trésor public qu'une indemnité insuffisante, ait recours aux rétributions casuelles. Aussi dans tous les diocèses, les évêques, autorisés par l'article 69 de la loi du 8 avril 1802 (18 germinal an X), ont établi des tarifs pour régler les rétributions à payer au clergé pour les diverses fonctions du ministère '.

Plusieurs jurisconsultes, et même des auteurs ecclésiastiques, ont dit que les prêtres recevaient ces honoraires à titre d'aumônes; ils nous paraissent s'être trompés. Une aumône n'est due que par charité, elle n'engage à rien celui qui la reçoit ; l'honoraire est dû par justice, et il impose au ministre des autels une nouvelle obligation de remplir exactement ses fonctions. 11 est de droit naturel de fournir la subsistance à tout homme qui est occupé pour nous, quel que soit le genre de son occupation. De même qu'il est juste d'accorder la solde à un militaire, l'honoraire à un magistrat, à un médecin, à un avocat, il l'est de faire subsister un ecclésiastique occupé du saint ministère; l'honoraire qui lui est assigné n'est pas plus une aumône que celui des hommes utiles dont nous venons de parler.

Ce que reçoivent les uns et les autres n'est pas non plus le prix de leur travail; les divers services qu'ils rendent ne sont point estimables à prix d'argent, et ils ne sont pas payés par proportion à l'importance de leurs fonctions : la diversité de leurs talents et du mérite personnel de chaque particulier n'en met aucune dans l'honoraire qui leur est attribué.

Vainement, pour les avilir, l'on affecte de se servir d'expressions indécentes. On dit qu'un ecclésiistique vend les choses saintes; mais un ecclésiastique ne vend pas plus les choses saintes, qu'un militaire ne vend sa vie, un médecin la santé, un professeur les sciences, etc. La malignité des censeurs n'a pas le pouvoir de ren-