In Suppl., part. m. quœsU îi

S. De Cem. eecle», «p. 5. n. I.

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mis ; ainsi un évèque n'en peut porter contre des personnes d'un autre diocèse, si ce n'est pour raison d'un crime commis dans le sien ; «Rationedelicti forum regulariterquissortitur. » (C. Licet ratione, de Foro competenti.) Un évèqiie peut aussi lier par des censures ses sujets absents, lorsqu'ils manquent à ce qu'ils sont obligés de faire dans son diocèse. (C. Ex tux, deCleric. non resid.)

Un évèque peut déléguer pour prononcer des censures, mais en ce cas, le délégué ne doit pas excéder le pouvoir qui lui est donné, et sa délégation expire par la mort naturelle ou civile du supérieur qui l'a donnée, et il ne peut commettre à un autre le pouvoir qu'il a reru.

Voir Abbesse, Approbation.

§ V. Du sujet des censures.

L'Eglise, dit S. Paul, ne juge pas ceux qui sont hors de son sein. Elle ne peut donc prononcer des censures que contre des hommes baptisés, vivants, doués de raison, et soumis à ses lois.

1° Nous disons que l'Eglise ne peut porter des censures que contre des hommes, c'est-à-dire contre quiconque, homme ou femme, appartient à l'espèce humaine, parce que les hommes seuls, en leur qualité d'êtres raisonnables, sont capables de comprendre la portée d'une censure. Aussi quand on dit que des animaux nuisibles, comme des sauterelles par exemple, sont frappés d'anathème ou d'excommunication, cela ne doit pas s'entendre d'une excommunication proprement dite,mais d'une adjuration, d'une prière faite à Dieu pour qu'il nous délivre de ces insectes, ou qu'il leur empêche de nous nuire. On doit en dire autant d'une excommunication lancée contre des infidèles, comme celle, par exemple, qu'en i4o6 le pape Calixte III lança contre les Turcs ou comme celle encore qu'illança contre la comète qui brillait à cette époque, et à laquelle les peuples chrétiens attribuaient faussement les malheurs du temps. Le saint Pontife n'avait nullement l'intention de censurer les Turcs, pas plus que la comète, comme a osé le dire un célèbre astronome de nos jours, plus fler assurément de faire parade de connaissances astronomiques que de faire preuve de sens moral et chrétien; il voulait tout simplement par là inviter les fidèles à détourner, par la prière, les llèaux ou phénomènes qui les menaçaient, ou qu'ils croyaient menaçants.

2» Pour encourir une censure, il faut être baptisé, car la censure est un acte de juridiction, et l'Eglise n'a et ne peut avoir de juridiction que contre ceux qui lui appartiennent par le baptême. Mais aussi, comme cette juridiction

s'étend sur toute personne baptisée, les censures peuvent être prononcées contre tous ceux qui, hérétiques, schismatiques ou apostats, ont été affiliés à l'Eglise par le baptême, quels que soient du reste leurs égarements ultérieurs, parce qu'ils ne peuvent, par leur désobéissance, ni détruire ni limiter les droits de l'Eglise.

3» L'Eglise ne peut frapper de censure que les vivants, parce que les censures ont pour unique but de corriger les délinquants, et que les vivants seuls sont capables de fautes, et susceptibles de corrections. Si donc parfois, en droit, on déclare quelque mort excommunié, cela doit s'entendre d'une exécration posthume par laquelle on flétrit la mémoire du défunt pour un crime commis pendant sa vie, ou de la déclaration d'une excommunication que ce défunt aurait encourue avant sa mort, ou enfin d'une excommunication indirecte par laquelle l'Eglise défend aux vivants de prier pour ce défunt, ou de lui rendre quelque autre service religieux.

4° 11 faut être doué de raison pour être passible des censures de l'Eglise. Car toute censure, comme nous l'avons dit plus haut, suppose une faute grave dont elle est le châtiment. Or, toute personne qui n'a pas l'usage de sa raison, comme les enfants et les fous, est moralement incapable de faute grave, et irresponsable de ses actes, et, par conséquent, ne peut encourir les châtiments de l'Eglise. Cependant pour ce qui regarde les fous atteints de folie périodique, ou toute autre personne qui ne perdrait qu'à certains moments l'usage de la raison, la censure serait encourue pour une faute commise en temps lucide. Les impubères, quoique à la rigueur susceptibles de censures, n'en sont pas néanmoins passibles, d'après la plupart des auteurs, comme S. Liguori, par exemple, à cause de la légèreté de leur âge, à moins que le contraire ne soit formellement exprimé par le droit. Or, on ne trouve dans le droit que deux cas particuliers, formellement maintenus par la dernière Constitution Apostolique de 1869: Apostolicse Sedis, où la censure est prononcée contre les impubères : c'est i» lorsqu'ils violent un cloître de religieuses en y entrant sans permission, et 2° lorsqu'ils frappent un clerc.

5» Enfin l'Eglise ne peut infliger des censures qu'à SCS propres sujets, car la censure est un acte de juridiction qui suppose le pouvoir et l'autorité de la part de ceux qui l'exercent. Or, l'Eglise n'a de pouvoir et d'autorité que sur ceux qui, remplissant les conditions mentionnées cidessus, sont soumis à ses lois.

Cependant, à cette règle commune à tous les sujets ou membres de l'Eglise, il y a des excep-

lions provenant de certaines prérogatives ou privilèges facilement justifiables. Ainsi :

1° Le Pape qui, par position, n'a pas de supérieur ayant juridiction sur lui, ne peut pas être lié par des censures, et ne peut pas naturellement s'en infliger lui-même.

2° Les rois, les reines et leurs enfants, quoique soumis, au spirituel, aux ordinaires des lieux, ne peuvent être frappés de censures par eux, ils ne peuvent l'être que par le pape. C'est un privilège que l'usage a introduit en leur faveur, à cause du rang exceptionnel qu'ils occupent ; et les docteurs s'accordent généralement à le leur reconnaître.

3o Les évêques et cardinaux ne peuvent être soumis .aux censures portées par eux-mêmes, parce que personne ne peut être son propre sujet : mais ils sont soumis aux censures portées par le pape, qui est le supérieur même des plus hauts dignitaires de l'Eglise. Cependant, par un privilège du droit, ils ne sont passibles de l'interdit et de la suspense qu'autant que c'est formellement mentionné dans les décrets ou constitutions qui portent ces censures. On trouve dans le Sexle, 1. o, tit. H, ch. 4, une décision dans ce sens d'Innocent IV.

4o Les religieux exempts ne sont pas soumis aux censures des évêques pour tout ce qui est compris dans leur exemption, et qui les soustrait, par le fait, à la juridiction épiscopale. Mais ils le sont pour tout ce qui, de droit commun, c'est-à-dire en vertu des canons et des constitutions apostoliques, les met sous la dépendance des Ordinaires, comme l'administration des sacrements, l'observation des fêtes prescrites dans le diocèse où ils se trouvent, etc., etc. (S. Liguori. — Benoit IIY, de Syn. diœc. 1. 9, ch. 15, n" 5.)

o" Une communauté tout entière ne 'peut être soumise à l'excommunication que tout autant que chacun de ses membres a participé à la faute, et persiste opiniâtrement dans son délit. Il n'en est pas de même pour la suspense qui atteint même les membres innocents de la communauté, mais seulement pour les fonctions et droits propres à la communauté ellemême, et non pour les fonctions et droits propres à chacun en particulier. Pour ce qui est de l'interdit, il a ceci de particulier que, s'il est général, il atteint toute une communauté, y compris même les innocents. Et l'on ne peut pas néanmoins, en pareil cas, accuser d'injustice celui qui a prononcé la censure, parce que, à proprement parler, un tel interdit ne frappe pas les innocents; seulement l'Eglise, pour de justes motifs, enlève offices et bénéfices tant

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aux coupables qu'aux innocents. {Schmaîzgrueber l. 0, tit. 39, no 44-46.)

Un sujet peut être lié par plusieurs censures à la fois, suivant le nombre de délits différents qu'il commet, ou suivant que le même délit se trouve défendu par plusieurs supérieurs distincts, comme par le Pape par exemple, et par l'Evêque, et il aurait même alors besoin d'être absous par chacun de ces supérieurs. (S. Lig. n» 28.)

Il y aurait encore lieu d'encourir plusieurs censures à la fois dans le cas où l'on commettrait, à plusieurs reprises, un même acte défendu sous peine de censure. ïel serait le cas, par exemple, où l'on frapperait un clerc, non pas sans solution de continuité, ce qui ne constituerait qu'un seul et même délit, mais à plusieurs reprises et à des intervalles distincts. Il en serait de même dans le cas où l'on commettrait, une seule fois, un acte entraînant deux délits différents, à l'un et l'autre desquels serait attachée la censure. Ainsi, par exemple, tuer un prêtre serait encourir, par ce seul et même acte, une double censure : celle qui est portée contre quiconque frappe un clerc, et celle qu'encourt l'homicide. Il faut excepter le cas, néanmoins, où cet acte unique ne renfermerait pas une double malice. (S. Lig. n" 28.)

Pareillement un prêtre excommunié encourrait autant de fois l'irrégularité qu'il absoudrait de pénitents, au moins à des intervalles distincts, parce qu'il conférerait chaque fois un nouveau sacrement. [S. Lig. n" 28).

^ VI. Censures. Forme.

Les censures tam a jure quam ab homine, qui ont pour objet des délits futurs, ne requièrent d'autre forme de droit que la publication, afin qu'on puisse les |connaître. Yoir-ci, dessus, § I.

A l'égard des censures quse ab homine inferuntur vel inferendx sunt, drca deîictum prxsens cum conlumacia conjunclum, il faut premièrement que la sentence qui doit prononcer cette espèce de censure, soit précédée d'une monition canonique : « Statuimus ut nec prœlati (nisi canonica commotione praemissa) suspensionis vel excommunicationis sententiam proférant. » [Cap. Reprehensibilis, de Appel, c. Cum speciali, eod. cap. Sacro, de Sent, excom. cap. Romana, eod., in 6" ; cap. Statuimus ; Cap. Decerjiimus, eod. tit.)

Une monition est censée canonique et convenable ou suffisante, quand elle a été faite par trois fois, comme l'enseigne la Glose sur le chapitre Sacro, de Sent, excom., verb. Monitionem, etarg. can. Omnes decimae, 16, q. 7, c. De presbyterorum, 17, q. i:cap. De illicita 24, q. 3; cap. Contmgit, de Sent, excom.

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Les canonislesse fondant sur le chapitre Constitutionem, de Sent, excom., in 6°, veulent qu'une monition, pour être régulière et canonique, soit non seulement réitérée par trois fois, mais même que ces réitérations soient faites avec certains intervalles de jours plus ou moins longs, suivant la diversité des opinions. Cabassut ne demande que deux jours, cl Giljert, qui a fait des notes sur ses Œuvres, veut que l'intervalle soit de huit jours. L'un et l'autre de ces sentiments peuvent être suivis sans nullité, à l'arbitrage des supérieurs ecclésiastiques. Bien plus, si le cas était pressant, ils pourraient ne faire que deux et même qu'une monition, en avertissant dans l'acte que cette seule et unique monition tiendra lieu destroismonitions canonique?, attendu l'état de l'affaire qui ne permet pas qu'on suive les f jrmalitésordinaires. « Statuimus quoque, ut inter monitione^ quas (ut canonice pro:nulgetur excommunicationis sententi.i) statunnt jura prœmitti, judices sive monitionibus tribus utantur.sive una pro omnibus, observent aliquorum dierum competenlia interv;dla, ni.-si facta nécessitas aliter ea suaserit moderanda. » {Cap. Cunsliiuiioivm, cil.)

La première monition ayant été faite en parlant à la personne •, les autres peuvent être faites à son domicile ; et en cas de fraude ou de violence, en la faisant constater on peut procéder par contumace. (Cap. Causam, 'i, de bol. et conium.

Il f.iut, suivant le chapitre Cum medicinnlis, de Sent, cicom.yin B<',que les monition? soient faites par écrit, qu'ellfis contiennent la cause pour laquelle on veut punir une personne de censure, et qu'on en donne une copie au coupable, ce qui se fuit parle ministère d'un appariteur ou d'un prêtre. Les mêmes form iliiés sont encore plus essenf.ellement requises dans la sentence même qui porte la censure ; le coupable doit ea avoir une copie dans le mois ; et si la censure ne requiert pas de monition, m lis seulement une sentence déclaratoire, comme dans le cas des censures /(ifa? se/i^e/K/», y eùt-il notoriété de fait, le prévenu doit être cité, parce que pjrsoane ne peut être condamné sans être entendu; il faut encore, suivant le canon Nomen presiytcri, 2, quxit. ^, et le canon Prcsbyfer, 15, q. 3, qu'un péché, pour être puni de censure, soit certain, et que son auteur en soit convaincu : « In episcoporum quoqueconcilioconstitutum estnullum clericum qui nondum conviclus est, suspendi a communione debere, nisi ad causam suain examinandam se non prœsentaverit. (Cun. yomm ) Les censures ab hominese prononcent en deux