‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 397 sur 802 · CHAMBRE APOSTOLIQUE · texte numérisé non relu

CHAMBRE APOSTOLIQUE

tout prêtre de célébrer les offices divins et d'administrer les sacrements dans une église polluée :

1° Par un homicide volontaire, criminel ou injurieux au lieu saint, et commis à l'intérieur de l'église, à moins que ce ne soit dans un cas de légitime défense.

2» Par une effusion considérable de sang causée par un acte qu'on ne peut excuser de péché mortel.

SoPer quamcunque seminishumani effusionem in ecclesiavoluntarie factam, sive in copulacarnali, sive non, et etiam per actum conjiigalem. Non autem violatur ecclesia pollutione seu seminis effusione involuntaria. « Il eu est de l'incontinence, dit Mgr Gousset, comme de l'homicide et de l'effusion du sang, elle n'est une cause de profanation, qu'autant que l'acte, effusio seminis humant, vel actus conjugalis, aurait lieu dans l'enceinte de l'église. »

4° Par la sépulture d'un païen, d'un infidèle, ainsi que par celle d'un excommunié nommément dénoncé. Ces mêmes causes et mêmes faits profanent ou polluent un cimetière.

L'Église, dans ce cas, ordonne la cessation des offices divins, afin d'inspirer aux fidèles une grande horreur du crime, une crainte salutaire et en même temps un profond respect pour les temples consacrés à Dieu. Cette cessation des divins offices n'est cependant point une censure, puisqu'on n'y attache aucune peine, mais c'est plutôt l'indice de la grande douleur qu'éprouve l'Église à la vue du crime quia été commis. Aussi la violation de cette espèce d'interdit ne cause aucune irrégularité, bien qu'elle soit une faute grave. « Is qui in ecclesia sanguinis aut seminis effusione polluta scienter celebrare prœsumit, licet in hoc tenierarie agat irregularitatis tamen, cum id sit non expressum in jure, laqueum non incurrit. » {Cap. 18, de Sent, excommunicat., in Sexto.) Mais les religieux qui violeraient cet interdit encourraient l'excommunication. (C/eme7i(. i, de Sent, excommunicat.)

11 est à remarquer que la cessation a divinis n'est pas proprement une peine, car elle ne tombe directement que sur les lieux et non sur les personnes.

Voir les mots : iDterdit, Censures.

CESSIOIV.

Ce mot ne pouvait s'appliquer qu'aux actes de transaction par lesquels un bénéficier cédait ses droits à un autre, ou un pourvu tous les droits qu'il avait sur un bénéfice en litige. Ce dernier acte n'était autre chose qu'une résignation en faveur du droit que l'on avait à un bé-

néfice litigieux ou du bénéfice même avec tous les droits que le résignant pouvait avoir, avec ou sans réserve de pension, laquelle, en ce cas, n'avait lieu et ne pouvait avoir lieu qu'après le litige cessé et terminé à l'avantage du résignataire.

Voir les mois ; Aband onnement et Résignation, CHAIRE ÉPISCOPAIiE.

Quand l'évèque officie pontificalement dans son église cathédrale, il y a une chaii-e épiscopale proche de l'autel, et plus élevée que les sièges des chanoines. Cette chaire est ornée d'un dais et de tapis; c'est ce qu'on appelle ordinairement trône èpiscopal. Il est souvent parlé dans les anciens auteurs ecclésiastiques de la chaire épiscopale. Dès le temps du concile de Chalcédoine, elle était appelée sedes episcopalis. Mais, lorsque la juridiction de l'évèque était très étendue, ce siège portait aussi le nom de trône, comme le prouvent les monuments de l'histoire ecclésiastique.

On doit élever un trône ou chaire épiscopale dans quelque église que ce soit, quand l'évèque y officie pontificalement, et même quand il ne ne fait qu'assister à l'office, ou qu'il visite solennellement une église paroissiale. Cette prérogative d'avoir dans l'église un siège plus élevé, et recouvert d'un dais ou baldaquin n'appartient qu'à l'évèque. Le prêtre, le curé, chanoine ou vicaire général même, ne peut, sous quelque prétexte que ce soit, s'arroger un tel privilège. Le fauteuil ou siège, sur lequel il s'assied pendant l'office divin, doit toujours être in piano et du côté de l'Epitre, tandis que le trône de rÉvêque est toujours du côté de l'Evangile. Cependant, lorsque l'Êvêque se sert, pour l'office pontifical, non pas du trône, mais simplement d'un fauteuil, celui-ci doit être placé du côté de l'Epitre.

Voir les mots : Cathédrale et Evèque.

çnAMBBE APOSTOLIQUE.

C'est un tribunal, à Rome, que l'on pourrait appeler le conseil des finances du pape, parce qu'on y traite des affaires qui concernent le trésor ou le domaine de l'Église ou du pape : on y traite aussi des matières bénéficiales pour l'expédition de certaines bulles et rescrits que l'on ne veut ou que l'on ne peut, à cause de quelque défaut de la part de l'impétrant, faire passer par le consistoire : mais il en coûte un tiers de plus.

344 GHAN

Le tribunal de la chambre apostolique se tient les mêmes jours que la daterie; il est composé d'un chef appelé camerlingue, Sanctoc Eoma'ix Ecclesix camerarius, ridjo camerlingo, qui a sous lai un vice-camerlingue, un auditeur général, un trésorier génér.il et douze prélats appelés clercs de la chambre et même notaires, ainsi qu'il est établi par la constitution 24, Licet, de Léon X. Ils se qualifient eux-mêmes secrétaires de la chambre, et signent ainsi au-dessous du consens : Est in caméra apostolica, ÎV. secret.

L'auditeur et le trésorier ont une juridiction séparée. Le lieu où ils s'assemblent tous s'appelle Chambre. Le ministre principal de cette chambre, pour l'expédition des bulles, est le sommiste, qui fait faire les minutes, les fait recevoir, plomber. Toute l'expédition dépend de lui ou de son substitut. Autrefois ce sommiste était un des clercs de lachambre, mais le pape Sixte V l'en démembra et l'érigea en office séjjaré.

C'est dans les livres de la Chambre apostolique que doivent être enregistrées toutes les grâces accordées par le pape ou son vice-chancelier. Pie IV publia une bulle à cet effet. Les expéditions de la chambre ont une autre date que celles de la chancellerie comme on peut le voir aux mots : Année, Date, Rescrit.

Le gouverneur de Rome, comme vice-camerlingue, l'auditeur de la chambre, le trésorier, le président de la chambre, le commissaire général, l'avocat du fisc, l'avocat des pauvres et l'avocat fiscal font partie de la Chambre apostolique, au nom et comme représentant, en une certaine mesure, le cardinal camerlingue.

Les matières dont connaît ce tribunal sont toutes celles relatives aux impôts et aux droits fiscaux. Le président de la chambre préside à la révision des comptes; l'avocat du fisc plaide les causesde la chambre; l'avocat des pauvres plaide gratuitement pour les indigents, etc.

Voir les mots : Provisions, Sommiste, Camerlingue.

CHAMBRE ECCL.ÉSIASTIQUE.

On appelait ainsi les bureaux diocésains et supérieurs dont nous avons parlé sous le mot : Bureau; on les appelait aussi chambres diocésaines, chambres supérieures.

COArVCEIilEB DE L.'ÉC:L,ISE ROMAl\E.

On appelait autrefois chancelier à Rome, un ecclésiastique qui avait la garde du sceau de cette Église; c'était le chef des notaires ou des scribes. On voit ci-dessous, au mot Chancellerie romaine, le sort qu'a eu cette charge : « Solus papa est cancellarius in Ecclesia Dei, disent les canonistes; sic dictus, quia rescripta, privilégia et alla,

GELIER

antequam sigillo muniantur, corrigit et cancellat; unde qui ejus vices in illo offlcio exercet, vice-cancellarius dieilur. »

La dignité de chancelier de l'Église romaine fut toujours regardée comme une des plus éminentes, et à certaines époques on la plaçait immédiatement après la dignité suprême >. Les églises cathédrales avaient leurs chanceliers; l'Église romaine avait le sien dont la fonction était de transmettre dans les pays étrangers les réponses du Souverain Pontife relatives, soit aux doutes qu'on lui soumettait, soit aux matières de la foi.

C'est donc du vice-chancelier qu'il nous faut parler ici. Au xii"^ siècle, Albert Mora, chancelier, ayant été élu pape sous le nom de Grégoire VIII, ne jugea pas à propos dénommer àla place qu'il laissait vacante, et dont un chanoine de Latran qu'il avait eu sous lui, continua à remplir les fonctions. Celui-ci signait : viccm agens cancellarii, et il en fut ainsi jusqu'à ce que, sous Honorius III, Banieri prit le titre de vice-chancelier que l'on a retenu depuis. On tient que Boniface VIII donna le premier cette charge à un cardinal, et qu'elle n'était exercée auparavant que par des personnes d'un rang beaucoup inférieur. Elle est aujourd'hui très importante. Le cardinal vice-chancelier a toujours le titre de l'insigne collégiale de Saint-Laurent m Damaso; il occupe le palais delà chancellerie, où il exerce ses fonctions. Les affaires les plus délicates, principalement celles qui se traitent dans les consistoires, les lettres de provision apostolique expédiées sous le sceau du plomb, doivent être signées par lui ou ses subordonnés, etc. Outre les droits qu'il a par la dernière règle de chancellerie que nous allons'rapporter, il est le supérieur de tous les autres officiers de la chancellerie, et les papes lui ont accordé une espèce d'intendance générale sur toutes les affaires qui passent par la chancellerie : « Prseest expeditionibus totius orbis in rébus ecclesiasticis et officialibus officii : scilicet, abbreviatoribus parci, qui minutas ex supplicationibus signatis dictant, et scriptoribus abbreviatorum parci sollicitatoribus, qui et zannigeri dicuntur, plambatoribus et registratoribus 2. » Zechius marque la forme des expéditions qui passent par les mains du vice-chancelier, mais nous ne l'avons pas suivie, parce qu'elle est expliquée en différents endroits de cet ouvrage. Voici les termes de cette règle dont nous avons parlé; sa rubrique est : De potestate reverendissimi domini vice-cancellarii, et cancellariam regentis. Ce régent de la chancellerie est

Page 1