Reitrcnslucl, liv. i, lit. ii

i. Bouix.

§11. ne la chose jugée, on du passage de la sentence à l'état de chose jugée.

« Quand la sentence passe-t-elle à l'état de chose jugée, de telle sorte qu'elle ne puisse plus être révoquée ? — Si la partie contre laquelle a été portée la sentence ne fait pas appel, comme elle eu a le droit, dans l'espace de dix jours, à dater de celui où cette sentence a été portée, celle-ci passe à l'état de chose jugée et établit un droit entre les parties litigantes. La sentence alors ne peut plus être révoquée, au moins par les moyens ordinaires, si d'ailleurs elle subsiste en droit, car la partie intéressée ne faisant pas appel dans le. temps accordé par la loi, est censée, par une interprétation du droit, acquiescer à la sentence portée contre elle, et n'est plus admise à produire de nouveaux actes ou de nouvelles raisons pour prouver que cette sentence est injuste. La cause, en effet, par une présomption du droit, est regardée comme jugée, et comme jugée en toute justice et vérité. Et si, sous prétexte d'un privilège qui a été sans doute invoqué dans le procès, mais qui n'a pas empêché néanmoins de porter la sentence contre la partie litigante qui en jouit, celle-ci veut faire casser la sentence du moment que cette sentence, quoique portée contre un tel privilège, est maintenue bien que le privilège ait été invoqué en justice sans pouvoir empêcher le juge de prononcer contrelui, on présume ou que ce privilège a été reconnu comme nul, ou qu'il a été retiré par celui qui en avait le droit.

« Il y a cependant certains cas où, même après que la sentence est passée à l'état de chose jugée, la 'partie vaincue peut être entendue et la sentence cassée; tels seraient le cas où la partie victorieuse avouerait elle-même que la sentence portée en sa faveur est injuste, le cas où cette injustice serait notoire, et celui où le juge aurait admis, même après que la sentence serait passée à l'état de chose jugée, une exception et une preuve contre cette sentence injuste. Quoique en pareil cas, en effet, le juge ne doive pas admettre une telle exception et une telle preuve, il doit néanmoins, s'il les admet, faire porter sur elles sa sentence, et si d'abord il a prononcé une sentence injuste, il doit la retirer.

« Lorsqu'une première sentence est passée à l'état de chose jugée, une seconde ne tient pas contre cette première, si celle-ci n'a pas été manifestée aux juges appelés à porter la seconde, et qu'on n'ait rien opposé contre elle. Mais la seconde est maintenue si l'on a fait connaître la première aux juges et que sa validité soit contestée, parce qu'en pareil cas on présume que ces derniers juges regardent la première sentence