CLANDESTINITÉ

parce que la loi du concile de Trente sur la clandestinité n'oblige point quand il n'est pas possible do l'observer. Les mariages contractés en présence d'un curé assermenté étaient valides, parce que le sernrent prêté par lui, quelque criminel qu'il fût, ne l'empêchait pas d'être véritablement curé. Mais un prêtre intrus n'ayant aucune autorité, ne pouvait pas rendre par sa présence un mariage valide, à moins que le recours à un prêtre catholique ne fût impossible ou très difficile.

Tout cela est fondé sur plusieurs déclarations de la congrégation du concile, relatées dans un bref de Pie VI à l'évêque de Genève, en date du 5 octobre 1793, et sur une instruction • du cardinal Caprara, légat à latere du Saint-Siège, et muni de pleins pouvoirs pour remédier aux abus sans nombre qu'avait enfantés la tourmente révolutionnaire. « Les mariages, dit Pie VI, contractés devant le magistrat ou en présence d'un prêtre étranger, lorsque les contractants ne pouvaient pas, ou ne pouvaient que très difficilement recourir au curé ou supérieur légitime, sont valides lorsqu'il y a deux témoins... Il faut cependant exhorter les époux à recevoir la bénédiction nuptiale du pasteur légitime, s'ilsle peuvent sans péril. Mais autant de fois qu'il n'y a pas eu au moins deux témoins présents au mariage, celui-ci est invalide, et doit être, autant qu'il se peut, revalidé -. »

D'après l'instruction du cardinal Caprara : l°ceux qui.ont contracté mariage civilement ou devant un prêtre étranger, en la présence de deux ou trois témoins, dans le moment où il était impossible ou très dangereux de recourir à leur supérieur légitime, ou à un autre prêtre spécialement délégué par lui, doivent être avertis de la validité de leur mariage et exhortés à recevoir la bénédiction nuptiale de leur propre curé. 2° Mais ceux qui ont ainsi contracté lorsqu'on pouvait, sans aucun danger, recourir à un supérieur légitime, ou à son délégué..., sont obligés de contracter de nouveau, en observant les formes prescrites par le saint concile de Trente. 3» Si l'on ne peut, sans un grand péril, les avertir de la nullité de leur mariage, il faut les laisser dans la bonne foi. 4» Si on le peut, il faut renouveler et célébrer le mariage en face de l'Église.

Les mariages des sectateurs de la petite église ne sont point valides, puisque le concile de Trente exige, pour la validité du mariage, la présence du propre curé, et qu'on ne saurait

1. Celte instruction, dont nous ne donnons ici que la substance, est rapportée en entier sous le mol réhabililalion. i. Extrait du Bref de Pie VI à l'évêque de Genève.

reconnaître ce titre dans un prêtre de la petite église.

Il est du devoir des évêques, dit Alexandre III, tui officii interest, de ne pas laisser vivre tranquillement comme mariées deux personnes qui ne le sont pas légitimement, par exemple, ceux qui ont reçu la bénédiction nuptiale d'un prêtre qui n'en avait pas le pouv&ir, ou qui ne l'ont reçue d'aucun prêtre.

Les termes dans lesquels le concile de Trente déclare que la présence de deux ou de trois témoins est nécessaire pour la validité du mariage, prouvent que la présence des témoins est une formalité aussi essentielle au mariage que l'est la présence du curé; de sorte que si l'on se mariait en présence du curé, mais sans témoins ou devant un seul témoin, le mariage serait nul et invalide.

Quant au sexe, à l'âge et à la qualité des témoins, le concile de Trente n'en a point parlé. Le sentiment le plus communément admis est que toutes sortes de personnes, hommes, femmes, enfants, parents, alliés, pourvu qu'ils aient l'usage de la raison, peuvent être des témoins suffisants pour la validité du mariage, quand ils ont été effectivement présents à sa célébration.

Le concile de Trente défend, comme on a vu, à tout autre prêtre qu'au curé des parties, de bénir leur mariage, sous peine de suspense, encourue par le seul fait, et qui ne pourra être levée que par l'évêque du curé qui devait célébrer le mariage. Avant ce concile, la suspense, qui était ordonnée par le concile de Latran, n'était pas encourue par le seul fait; il fallait que l'évêque l'ordonnât; la suspense n'était même que pour trois ans. Depuis le concile de Trente, elle dure autant qu'il plaît à l'évêque ; mais elle ne s'entend que des fonctions ab officia, et non de la privation du bénéfice, a benefi-cio : ce sont les termes du concile de Latran, consignés i« capite Cum inhibitio, de Clandest. spons., oii il est dit que l'évêque peut punir ces prêtres de plus grandes peines, si la gravité de la faute le demande : « Gravius puniendus, si culpte qualitas postularet; » ce qui a lieu même depuis le concile de Trente. Clément V excommunie les réguliers qui tombent dans cette contravention. « Excommunicationis incurrunt sententiam ipso facto, per Sedem Apostolicam duntaxat absolvendi. » (Clem. V, de Privil.)

D'après ces principes du concile de Trente, un mariage qui serait bénit par un curé, sur l'assurance que lui donneraient faussement les parties qui le contracteraient, qu'elles sont de sa paroisse, serait par conséquent nul.

La présence du curé des parties peut être sup-

GLANDE

pléée par un prêtre délégué à cet effet par l'ordinaire ou par le curé, comme le déclare le concile de Trente. Kévôque est le propre curé de tous ses diocésains;, il ipeut, parlui-même ou par un autre prêtre qu'il délègue, même malgré le curé des parties, assister aux mariages dans toute l'étendue de son diocèse. Les vicaires généraux ont le même pouvoir ; mais ce privilège ne s'étend pas aux ordinaires inférieurs aux évêques. Fagnan i prouve, par l'autorité de plusieurs canonistes et par de bonnes raisons, que, quoique régulièrement ceux qui ont juridiction comme épiscopale peuvent, dans leurs districts, ce que peuvent les évêques dans leurs diocèses, le concile de Trente n'a entendu parler ici que del'évèque, en se servant du mot d'ordinaire. Le même auteur estime que le grand vicaire est compris, dans ce cas, sous ce terme, si Févéque n'a pas limité, à cet égard, sa commission.

Gomme les vicaires sont pour l'ordinaire délégués généralement pour toutes les fonctions curiales, ils peuvent commettre un autre prêtre pour célébrer un mariage, à, moins que le curé ne se soit réservé ce droit. Mais il est bon de remarquer que la délégation, pour célébrer un mariage, doit être expresse et formelle ; car une permission tacite, interprétative ou de tolérance, ne suffirait pas pour rendre un mariage valide '; mais il faut que ce pouvoir ou cette permission ait été expressément donnée : c'est l'usage et la pratique de Rome.

Le concile de Trente dit que les mariages seront célébrés en face de l'Église : m facie Ecclesix\ cela n'empêche pas que le curé, qui représente l'Église, ne puisse les bénir ailleurs, .suivant les formes ordinaires dans un cas de convenance : ce que l'évêque ne peut empêcher, quoique les curés doivent prendre garde de ne pas user trop fréquemment de cette liberté : « Quia sancta res estmatrimonium, et sic sancte tractandum, » dit Barbosa 3.

Les mariages clandestins, avant que la révolution ait tout sécularisé en France, avaient toujours été rejetés, et par la puissance spirituelle et par la puissance temporelle. Plusieurs édits, notamment celui du mois de mars 1697, les avaient très sévèrement défendus.

Le propre curé, par rapport au mariage, comme le disent les Conférences d'Angers, est celui de la paroisse où les parties demeurent actuellement et publiquement, quoiqu'il y ait peu de temps qu'elles y soient venues demeurer, pourvu néanmoins que ce soit animo manendi,

^. Jn eapile Cum inhibitio, de Cland. despons.

t. Id. In capite Quod nobis, de Clandestina despons,