Billuart, De impedimento clandestin

S. Inslruclions sur le rituel de Langres, ch. 9, art. 4, § 18,

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des familles et le repos des législateurs, unique conservatrice de la sagesse du contrat civil et de la sainteté du sacrement... et nous pouvons justement l'appeler une règle du droit des gens dans la célébration du mariage des chrétiens. »

Lettbe du pape Pie Yll à Cempereur Xapolcon I" sur tindissolubililé du mariage contracté entre un catholique et une protestante.

« Majesté impériale et royale,

« Que Votre Majesté n'attribue pas le retard du renvoi du courrier à une autre cause qu'au désir d'einploj'er tous les moyens qui sont en notre pouvoir pour satisfaire aux demandes qu'elle nous a communiquées par la lettre qu'avec les mémoires y joints, nous a remise le même courrier.

« Pour ce qui dépendait de nous, savoir, pour garder un secret impénétral)le, nous nous sommes fait un honneur de satisfaire avec la plus grande exactitude aux sollicitations de Votre Majesté; c'est pourquoi nous avons évoqué entièrement à nous-même l'examen de la pétition touchant le jugement sur le mariage en question.

« Au milieu d'une foule d'affaires qui nous accablent, nous avons pris tous les soins et nous nous sommes donné toutes les peines pour puiser nousmême à toutes les sources, pour faire les plus soigneuses recherches et voir si notre autorité apostolique pourrait nous fournir quelque moyen de satisfaire les désirs de Votre Majesté, que, vu leur but, il nous aurait été très agréable de seconder. Mais de quelque manière que nous ayons considéré la chose, il est résulté de notre application que de tous les motifs qui ont été proposés ou que nous puissions imaginer, il n'y en a pas un qui nous i^ermetle de contenter Votre Majesté, ainsi que nous le désirons, pour déclarer la nullité dudit mariage.

« Les trois mémoires que Votre Majesté nous a transmis étant basés sur des principes opposés les uns aux autres, se détruisent réciproquement.

I Le premier, mettant de coté tous les autres empêchements dirimants, prétend qu'il n'y en a que deux qui puissent s'appliquer au cas dont il s'agit, savoir la disparité du culte des contractants, et la non intervention du curé à la célébration du mariage.

« Le second, rejetant ces deux empêchements, en déduit deux autres du défaut de consentement de la mère et des parents du jeune homme mineur et du rapt qu'on désigne sous le mot de séduction.

« Le troisième ne s'accorde pas avec le second, et propose, comme seul motif de nullité, le défaut de consentement du curé de l'époux, qu'on prétend être nécessaire, vu qu'il n'a pas changé son domicile, parce que, selon la disposition du concile de Trente, la permission du curé de la paroisse serait absolument nécessaire dans les mariages.

« De l'analyse de ces opinions contraires, il répilte que les empêchements proposés sont au nombre de quatre ; mais en les examinant séparément, il ne nous a pas été possible d'en trouver aucun qui, dans le cas en question et d'après les principes de l'Église, puisse

nous autoriser à déclarer la nullité d'un mariage contracté et déjà consommé.

« D'abord la disparité du culte considérée par l'Église comme un empêchement dirimant, ne se vérifie pas entre deux pn-sonnrs taptisées , bien que l'une d'elles ne soit pas dans la communion catholique.

" Cet empêchement n'a lieu que dans les mariages contractés entre un chrétien et un infidèle. Les mariages entre protestants et catholiques , quoiqu'ils soient abhorrés par l'Église, cependant elle les reconnaît valides.

0 II n'est pas exact de dire que la loi de France, relative aux mariages des enfants non émancipés et des mineurs, contractés sans le consentement des parents et des tuteurs les rend nuls quant au sacrement. Le pouvoir même législatif laïque a déclaré sur des représentations du clergé assemblé l'an 1629, qu'en établissant la nullité de ces mariages, les législateurs n'avaient entendu parler que de ce qui regarde les effets civils du mariage, et que les juges laïques ne pouvaient donner aucun autre sens ou interprétation à la loi; car Louis XIII, auteur de cette déclaration, sentait bien que le pouvoir séculier n'a pas le droit d'établir des empêchements dirimants au mariage comme sacrement.

B En elTet, l'Église, bien loin de déclarer nuls, quant au lien, les mariages faits sans le consentement des parents et des tuteurs, les a, même en les blâmant, déclarés valides dans tous les temps, et surtout dans le concile de Trente.

« En troisième lieu, il est également contraire aux maximes de l'Église de déduire la nullité du mariage, du i-apt ou séduction : l'empêchement du rapt n'a lieu que lorsque le mariage est contracté entre le ravisseur et la personne enlevée, avant que celle-ci soit remise en pleine liberté. Or, comme il n'y a pas d'enlèvement dans le cas dont il s'agit, ce qu'on désigne dans le mémoire par le mot de rapt, de séduction, signiBe la même chose que le défaut de consentement des parents duquel on déduit la séduction du mineur, et ne peut en conséquence former un empêchement dirimant, quant au lien du mariage.

C'est donc sur le quatrième empêchement, celui de la clandestinité , ou l'absence du curé, que nous avons dirigé nos méditations. Cet empêchement vient du concile de Trente ; mais la disposition du même concile n'a lieu que dans les pays où son fameux décret, chapitre I, session XXIV, de Reformatione matrimonii, a été publié, et même dans ce cas, il n'a lieu qu'à l'égard des personnes pour lesquelles on l'a publié.

« Désirant vivement de chercher tous les moyens qui pourraient nous conduire au but que nous souhaitons d'atteindre, nous avons d'abord donné tous nos soins à connaître si le susdit décret du concile de Trente a été publié à Baltimore. Pour cela nous avons fait examiner de la manière la plus secrète les archives de la propagande et de l'inquisition, où on aurait dû avoir la nouvelle d'une telle publication. Nous n'en avons cependant rencontré aucune trace ; au contraire, par d'autres renseignements, et surtout par la lecture du décret d'un synode convoqué par l'évêque actuel de Baltimore, nous avons jugé que la

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susdite pablicatiun n'a pas été faite. D'ailleurs, il n'est pas à présumer qu'elle ait eu lieu dans un pays qui a toujours été sujet des hérétiques.

« A la suite de celte recherche des faits, nous avons considéré sous tous les points de vue, si l'absence du curé pourrait, selon le principe du droit ecclésiastique, fournir un titre de nullité : mais nous sommes resté convaincu que ce motif de nullité n'esiste pas.

« En effet, il n'existe pas au sujet du domicile de l'époux. Car. supposons même qu'il retint son propre domicile dans le lieu où l'on suit la forme établie par le concile de Trente pour les mariages, c'est une maxime incontestable que. pour la validité du mariage, il suffit d'observer les lois du domicile d'un des époux, surtout lorsqu'aucun des deux n'a abandonné son domicile frauduleusement ; d'où il suit que si on a observé les lois du domicile de la femme où le mariage s'est fait, il n'était pas nécessaire de se conforme à celles du domicile de l'homme où le mariage n'a pas été contracté.

« Il ne peut non plus exister un motif de nullité par cause du domicile de la femme, par la raison déjà alléguée, savoir, que le décret du concile de Trente n'y ayant pas été publié, sa disposition de la nécessité de la présence du curé ne peut y avoir lieu, et aussi par une autre raison qui est que, quand même celte publication y eût été faite, on ne l'aurait faite que dans les paroisses catholiques, s'agissant d'un pays originairement catholique, de sorte qu'on ne pourrait jamais en déduire la nullité d'un mariage mixte, c'est-à-dire entre un catholique et une hérétique à l'égard de laquelle la publication n'est pas censée être faite. —

« Ce principe a été établi par un décret de notre prédécesseur Benoît XIV, au sujet des mariages mijrto contractés en Hollande et dans la Belgique confédérée. Le décret n'établissant pas un nouveau droit, mais étant seulement une déclaration, comme porte son tilre (c'est-à-dire, un développement de ce que sont ces mariages en réalité), on comprend aisément que le même principe doit être appliqué aux mariages contractés entre un catholique et une hérétique, dans un pays sujet à des hérétiques, quand même parmi les catholiques y existant on aurait publié le susdit décret.

0 Xous avons entretenu Votre Majesté de cette analyse, pour lui faire connaître sous combien de rapports nous avons taché d'examiner l'afTaire, et pour lui témoigner combien il nous peine de ne trouver aucune raison qui puisse nous autoriser à porter notre jugement pour la nullité du mariage. La circonstance même d'avoir été célébré devant un évêque (ou prêtre comme Votre Majesté le ditj espagnol très attaché, comme le sont tous ceux de cette nation, à l'observance du concile de Trente, est une raison de plus pour croire que ce mariage a été contracté avec les formalités suivant lesquelles on contracte validement les mariages dans ce pays. En effet, ayant eu occasion de voir un synode de catholiques célébré à Baltimore, nous en avons encore mieux reconnu la vérité.

« Votre Majesté doit comprendre que, sur les renseignements que nous avons jusqu'ici de ce fait, il est