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hors de notre pouvoir de porter le jugement de nullité. Si, outre les circonstances déjà alléguées, il en existait d'autres d'où l'on put relever la preuve de quelque fait qui constituât un empêchement capable à induire la nullité, nous pourrions alors appuyer notre jugement sur cette pi-euve, et prononcer un décret qui fût conforme aux régies de l'Église, desquelles nous ne pouvons nous écarter en prononçant sur l'invalidité d'un mariage que, selon la déclaration de Dieu, aucun pouvoir humain ne peut dissoudre.

« Si nous usurpions une autorité que nous n'avons pas nous nous rendrions coupable d'un abus abominable de notre ministère sacré devant le tribunal de Dieu et devant l'Église entière. Votre Majesté même dans sa justice n'aimerait pas que nous prononçassions un jugement contraire au témoignage de notre conscience et aux principes invariables de l'Église. C'est pourquoi nous espérons vivement que Votre Majesté sera persuadée que le désir qui nous anime de seconder, autant que cela dépend de nous, ses désirs, surtout vu les rapports intimes qu'ils ont avec son auguste personne et sa famille, est dans ce cas, rendu inefficace par faute de pouvoirs, et qu'elle voudra accepter cette même déclaration comme un témoignage sincère de notre affection paternelle. Nous lui donnons avec l'effusion du cœur la bénédiction apostolique.

« Pie, pp. VII. »

Cl.AL'SE.

Une clause est une espèce de période quL fait partie des dispositions d'un acte : « Glausula appellant consulti juris civilis et pontiflcii, edictorum, stipulationum, testamentorum, rescriptorumque particulas. » (L. Quxdam, de Edendo.)

Le nombre des clauses qui sont insérées dans les rescrits de cour de Rome, et qu'on appelle clauses apostoliques, est assez considérable, parce qu'il est relatif à la nature des affaires qui en font le sujet : les canonistes en comptent plus de cinquante. Il en est quelques-unes plus connues et plus générales, dont nous parlons en leur place, telles sont les clauses motu proprio, certa sciejitia, amoto quolibet detentore, appellatione remota, anteferri, perinde valere, noti obstantibus, etc.; ce sont les seules dont la connaissance nous ait paru intéresser, quoique nous n'ayons pas négligé de parler des autres sous les mots où elles viennent naturellement.

Nous remarquerons ici, sur la nature et les effets des clauses, en général, que les rescrits où elles sont apposées se divisent en trois parties, qu'on appelle narratives, dispositives, et executives.

La narrative vient du pape ou de l'orateur : celle du pape s'étend depuis le commencement jusqu'à l'endroit où l'on rapporte la supplique de l'orateur, qui est proprement sa narrative.