Dumoulin, de public, n
cance, afin que la grâce ait toujours son effet, nonobstant cette fausse expression. L'expression du genrede vacance est toujours essentiellement requise. Suivant la première partie de la règle de unnali posscssore, on n'y. admet plus l'expression de vacance certo modo; on y a seulement retenu le nom de certo modo pour en former le titre des signatures par dévolut.
Castel observe qu'on cette même clause on inférait autrefois ces mots: tt obstantix beneficiales haheantur pro expressis, pour marquer que le pape suppléait même au défaut d'expression des bénéfices ; ce qui a cessé d'être en usage après le temps que Rebuffe a écrit, pour suivre la disposition du droit, dans le ch. cum adeo et si proponente de rcscriptis, et le ch. cum teneamur de prœb. dignit. suivant lesquels on doit exprimer les bénéfices du moindre revenu, si Tonne veut être suspect de fraude : Tutius est quod de ipso faeiat mentionem quantumciimque sit modicum, quia videtur dolose tacuisse. De Selve, part. 3, q. II, ajoute, quand même il ne l'aurait pas encore accepté. Il y a présentement la nullité de la grâce eo ipso attachée à ce défaut d'expression; mais celte rigueur ne concerne que les provisions du pape et non celles des coUateurs ordinaires ; Beneficium obtentum, si non exprimatur; viliat tantum coUationcm papx et legati, non alionim '.
I,a même clause contient encore une seconde disiiosition exprimée par ces mots : Etiamsi ex illo quxvis generalis reservatio eliam in corpore jitris clausa resultet. Ce qui signifie que si par le genre de vacance non exprimé ou vrai, le bénéfice avait vaqué même per obitum in curia, le pape veut que la provision soit néanmoins valable. Mais comme cette clause pouvait nuire aux droits du pape par rapporta la vacance m cum, les réviseurs ont inséré cette dérogation cessan<(bus reservalionibus et affectionibus Apostolicis.
Cette clause, non plus que la dérogation, n'avait pas d'eft'et en France, où toutes les suppliques contenaient l'exclusion de la vacance in curia par ces mots : per obitùm N. extra Romanam curiam defuncti.
La troisième clause Et cum clausula generulem, etc., étendue en ces termes : reservationem importante, ex qnavis claimda etiam dispositive exprimenda, signifie que le pape entend qu'en cas de vacance du bénéfice par quelque réservation générale, on peut faire dispositive, c'est-à-dire expressément dans les liuUes, l'expression qui aurait été omise dans la signature relativement à cette réserve. En France, on ne connaissait point de vacance par réserve.
La quatrième clause est de prorisione canonicntui
l.Cap. et si de offic. ordin. Clcm. v.
