CONCESSION

et prxbendx primo dictorum pro eodem oratore ut supra : c'est-à-dire, que la grâce doit être conforme à la supplique de l'impétrant.

La cinquième clause contient ces mots: Et quatenm litiniosi existant litis status, ac nomina judiciim et collitigantium, juraque et tituli Hlorum exprimi, seu pro exprès sis haberi possint. (îfette clause et les suivantes, jusqu'à la neuvième exclusivement, se rapportent à la disposition du cliap. Si hi contra rjttos, ut lite pendente, etc. in 6° qui veut que les bénèlices litigieux ne puissent être conférés par les ordinaires en cas de mort de l'un des coUitigants : Ne novi adversarii superstitibus dentur. En conséquence, celte clause dispense l'impétrant de faire mention du litige s'il y en a, comme la constitution de Boniface VIII semble l'exiger.

Sixième clause : Etlitterx in forma simplicis provisionis gratiosa siibroyalionis, ctiam quoad possessionem. Cette clause qui se rapporte au verbe qui est à la fin de toutes les clauses suivantes, expediri possint, signifie que la provision porte subrogation aux droits du résignant, quand même le bénéfice serait litigieux, et au pétitoire et au possessoire.

Septième clause : Gratia si neutri, si nulli, si alteri perinde valere, etiam valere, cum gratificatione opportuna, quatenus illis locus sit extendendus, simul, vet separatim expediri possint. Cette clause est une de celles qui, comme nous avons dit, se rapportent au litige : or, comme les provisions des bénéfices en litige sont de différentes espèces, selon la nature des faveurs qu'il plaît au pape de faire à l'impétrant, Sa Sainteté entend par cette clause queles provisions soient expédiées informa gratix, si neutri aut si nulli, etc. Voici l'explication de ces différentes sortes de provisions. Par la forme si neutri, le pape suppose que n'y ayant que deux coUitigants, qui n'ont ni l'un ni l'autre aucun droit au bénéfice, l'impétrant peut faire expédier ses bulles en la forme de l'impétration si neutri, qui veut dire, que si ni l'un ni l'autre des coUitigants n'y avait point de droit, serait l'impétrant pourvu du bénéfice, par dévolu sur tous les deux.

La forme si nulli, s'applique au cas, où au lieu de deux coUitigants qui n'ont aucun droit au bénéfice, il y en a plusieurs.

La forme si alteri a lieu quand le résignant est l'un des coUitigants, et que l'autre n'a point de droit; en ce cas l'impétrant, comme subrogé aux droits du résignant, serait pourvu si alteri jus non compelat.

Pour la forme du perinde valere, si l'impétrant avait été pourvu du bénéfice par autre moj'en que par résignation, etjque son impétration eût

été nulle par quelque défaut de sa personne, ou autre quelconque, le pape veut que sa première provision subsiste par un effet rétroactif de cette préseule clause, comme si elle avait été bonne lors de son expédition.

Parla forme etiam valere, le pape entend pareillement, que s'il y avait une provision précédente qui eût été révoquée, néanmoins la grâce de la présente provision opère cet eflel, de faire valider la grâce révoquée, comme si la révocation avait été rétractée par cette clause: Ita ut etiam gratia valeat.

Enfin par la dernière, cum gratificatione opportuna, le pape suppose qu'il y ait plusieurs concurrents d'une même date, auquel cas il veut que l'impétrant soit gratifié par dessus les autres.

. Toutes ces différentes formes de provisions peuvent être expédiées ensemble ou séparément, suivant ladite clause. Dans le cas d'erreur ou de défaut dans l'impétration, le perinde valere ne forme qu'un seul et même titre avec les premières provisions qu'il revalide, quand il n'y a point de droit acquis entre les premières provisions et la date du perinde valere; c'est-à-dire que lorsqu'un tiers a été pourvu entre l'expédition des deux provisions, la clause du perinde valere n'a aucun effet. Du reste, l'usage de la Daterie suppose toujours qu'on expéd-ie des bulles; mais comme en France les provisions des bénéfices s'expédiaient de deux manières, par simples signatures et par bulles, lorsqu'il s'agissait de réformer quelque erreur ou défaut d'une provision expédiée par bulles; la seconde bulle ou provision s'appelait perinde valere ; si c'était une signature, on l'appelait nouvelle provision.

Huitième clause. A cette clause commencent les dérogations. Elle renferme celle de la règle de si/èrogandis, suivant laquelle personne ne peut être subrogé aux droits d'un collitigant, que celui contre lequel il a procès : Cum derogatione regulai-nm de siibrogandis collitiganltbus, atlentoquod noninpotentiorem et ad effcctum resignationis hujitsmodi 3 tantum. Par ces termes, le pape entend que si le bénéfice résigné était litigieux, et que par la règle de subrogandis, le résignataire ne dût être subrogé, cette dérogation supplée en faveur de l'impétrant, pourvu qu'il ne soit pas plus puissant que le collitigant, et sans lui donner d'autres droits que ceux du résignant.

La neuvième clause contient une dérogation à la règle des vingt jours : Acde vigenti diebus quwtenus absens, et ultra montes degens resignet.

La dixième clause est une dérogation à la règle de verisimili notitia, dont nous parlons sous

CONC

le mot Ambition. Cette clause est ainsi étendue: lia quod st diclus .Y. extra dictam cwiam jam forban decesserit, litterae per ejus obitum dispontive cum clnufulis et lacandi modis necessariis et oportunis expediri possint.

La onzième clause est une dérogation au droit de patronage laïque.

La douzième clause contient une cinquième dérogation aux statuts et constitutions particulières des églises cathédrales ou collégiales qui pourraient empêcher l'effet des provisions, en ces termes : ac statiUorum primo dictorum, cxterorumque quomodolibet contrariorum latissime, sousentendu in litttris extendorum.

La treizième clause donne pouvoir aux officiers de chancellerie d'exprimer dans les bulles, que le pape suppose devoir être levées, les choses qui auraient été omises dans la supplique, concernant les noms des personnes et des bénéfices, et autres expressions qui pourraient être nécessaires. Cette clause est exprimée en ces termes : quod prxmissorwn omnium et singulorum etiam denominationum, invocationum, nuncupationum ; annexorum fruetuum, aliorumque necessariorum major et verior specificatio et expressio ficri pofsit in litleris.

Le pape qui suppose que les bulles seront levées sur la signature, accorde, disons-nous, la faculté d'y exprimer tout ce qui aurait été omis dans la supplique, concernant les noms des personnes et des bénéfices, et autres expressions qui pourraient être nécessaires.

La quatorzième clause se met dans les signatures des bénéfices incompatibles. Elle donne deux mois pour se démettre de l'un des deux bénéfices incompatibles, conformément à l'Extravagante ut qiios. Elle est étendue ainsi : et cum decreto quod dictus orator habita possessione canonicatus et prsebendse primo dictorum, seu si per eum steterit quomiiius illam assequatur, eanonicatum et prsebendam secundo dictos, infra duos menses dimiltere omnino leneantur, alioquin ambo canomcatus et prxbendœ vacent eo ipso.

Quinzième et dernière clause : et dummodo antea super resignationem liujusmodi data capta, et consensus extensus non fuerint. Amydenius, de stylo Datarix, ch. 20, n. 14, fait mention de ce décret. Il dit que du temps de Paul III, les expéditionnaires français, après la date d'une ré.^ignation expirée, faisaient une autre supplique, et prenaient une autre date, sans faire mention de la première, et ensuite une autre, prolongeant ainsi les résignations tant qu'ils voulaient ; qu'il fut remédié à cette fraude par le pape Urbain VIII, en employant la clause si alia data capta non fuerit.

ILE

COXCESSL'II.

C'est un terme familier en matière de provision de cour de Rome. Dans les signatures signées par le cardinal délégué du pape, on voit concessum ut petitur; dans celles qui s iit signées par le pape, on voit fiât ut petitur; les Italiens font, entre ces deux signatures, une différence qui n'est pas connue en France.

COXCILrE.

C'est ici le lieu de dire quelques mots de l'Église enseignante.

« L'Eglise, dit M. Canron',e3t une société instituée par N.-S. Jésus-Christ pour la profession de sa doctrine. Comme telle, elle est enseignante et enseignée, c'est-à-dire composée de docteurs et de disciples. L'Eglise enseignante, c'est le corps des pasteurs ou des évêques, ayant à sa tête le pasteur suprême, le Souverain Pontife. L'Eglise enseignée, c'est le corps des fidèles régis par se>; légitimes pasteurs. « Tout pouvoir, dit le Sauveur à ses apôtres, m'a été donné au ciel et sur la terre. Allez donc, enseignez toutes les nations. Apprenez-leur à observer tous les commandements que je vous ai donnés 2. » Par conséquent, dans le corps des pasteurs de l'Église réside le pouvoir d'enseigner, pouvoir qu'il n'est permis à aucune puissance humaine de ravir et même de limiter. C'est pourquoi, dés le iv" siècle de notre ère, Hosius de Cordoue ^ écrivait à l'empereur Constance : « Veuillez bien ne point vous mêler des affaires ecclésiastiques; il ne vous appartient point denous donner des ordres à ce sujet; vous avez, au contraire, vous, des leçons à recevoir de nous». » Ce langage, digne des temps apostoliques, n'était, du reste, qu'un développement de la magnifique parole de S. Paul : « La parole de Dieu n'est pas enchaînées ! »

B Or, puisque l'Église a de droit divin le pouvoir d'enseigner, il faut qu'elle soit infaillible. C'est là le corollaire indispensable de la mission qu'elle a reçue de son adorable Fondateur. Ce serait faire injure à N.-S.JèsusChrist que de supposer qu'elle put errer dans ses enseignements; il nous l'a donnée lui-même comme le guide que nous devons suivre et le docteur auquel nous devons croire! « Qui vous écoute, m'écoute...

1. M. A. Canron (d'Avignon), chevalier de Tordre pontifical de S. Grégoire le Grand, avocat, licencié en l'un et l'aulre droit, a publié, à la veille du concile du Vatican, la traduction de VAnnuario ponli/icio pour 1S69. Il a fait précéder ce volume, tout de circonstance, et qui ne se reproduira jamais, d'une sarante Introduction dont un grand nombre de passages méritent d'être conservés.

î. Malth. xxviii, 18, 19, 20.

3. Hosius, ou Osius, de Cordoue, qui présida au nom du pape S. Sylvestre, le concile de Sicée est de Sardique.