Priacifet du droit ecclétiastique, tom. III, pag

Ù un concordat. Le code de Justinien déclare, par exemple, que les lois de l'Eglise ont pleine vigueur dansl'Etat; qu'un délit contre la religion équivaut ù un attentat contre le bien public : que, dans les aflaires religieuses, le jugement appartient toujours aux évêques. Un concordat était alors superllu.

Aux temps carloYingiens,les évêques elles abbés siégeaient les premiers dans les conseils de la Couronne, à côté des grands de l'Empire; aucune loi n'était promulguée sans leur assentiment. Toute la législation pouvait être considérée comme une espèce de concordat.

C"est seulement depuis la grande lutte entre les empereurs et les papes que l'histoire parle de concordat. Le premier fut celui de Worms, qui termina, en 1122, la question de l'investiture. Le droit violé de l'Eglise fut reconnu de nouveau par l'empereur, et le pape fit au pouvoir impérial certaines concessions compatibles avec le droit de l'Église touchant la nomination des évêques et des abbés, l'investiture des fiefs et les redevances à payer.

Ce fut, nprés une longue et sérieuse lutte, un magnifique traité de paix, auquel participa avec bonheur tout le monde chrétien; pour l'approuver plus solennellement, le pape réunit le concile général de Latran, en 1123.

Vers la fin du moyen-âge, six nouveaux concordats furent signés. Les papes y consentirent à restreindre leurs droits en divers pays, principalement au sujet des nominations aux dignités ecclésiastiques. Ce fut à cette époque qu'eut lieu le premier concordat avec la France, lequel supprima, comme nous le verrons dans le paragraphe suivant, l'ancien droit qu'avaient le clergé et le peuple d'élire les évêques. De nombreux abus portèrent les papes à conférer au roi la nomination des évêques et des abbés.

Le concile de Trente eut pour objet de rétablir la discipline ecclésiastique selon l'esprit chrétien, et il ne laissa rien à désirer à cet égard. Les concordats précédemment stipulés en France et en Allemagne restèrent en vigueur.

Pendant le dix-huitième siècle, quelques pays voulurent régler de nouveau les rapports entre l'Eglise et l'Etat. Ainsi naquirent les concordats de Sardaigne, en 1741, de Naples, la même année, et d'Espagne en 1783, qui statuèrent sur les nominations ecclésiastiques et la perception de certaines redevances ; ils fixèrent aussi les immunités du clergé et la juridiction respective de l'Eglise et de l'Etat.

Outre le concordat de 1801, qui reconnut que l'Eglise est la base de tout ordre, et qui rendit

CONCORDAT l'existence légale à la religion en France, il a

été conclu, dans le cours de ce siècle, de nouveaux concordats avec l'Autriche, la Bavière, l'Espagne et plusieurs autres contrées, et des bulles spéciales établirent les circonscriptions épiscopales pour les pays dominés par l'bérésie ou le schisme.

§ II. Concordat de Léon X et de François I".

La Praijinati<jue-Sa>utiijii publiée par Charles VII n'était que l'application des doctrines du concile de Bâle et de l'université de Paris. Cette énorme confusion de pouvoir pouvait conduire la France aux schisme et à l'hérésie. Louis XI le reconnut, mais il mourut avant d'avoir pu la remplacer: ce fut François I*^' qui abolit définitivement cette œuvre pernicieuse et la remplaça par le concordat qui porte sou nom.

François I«' éprouva de très grandes oppositions pour faire accepter le concordat en France. Bien qu'il fut allé pour cela au parlement en personne, le 15 février 1517, il n'en vint point à bout. Tous les ordres de l'Etat s'opposèrent. Comme il s'était engagé à le faire recevoir en sis mois, il fallut obtenir de nouveaux délais et des prorogations. Le procureur général et l'université faisaient des oppositions et des protestations continuelles. Enfin, le 22 mars 1517, le parlement obéit aux ordres, si souvent répétés, de François 1" ; mais il mit la clause que c'était par l'ordre expris du roi. Deux jours après, il protesta de nouveau que, quelque pubHcation qu'il eut faite du concordat, il n'entendait ni l'approuver, ni l'autoriser, ni avoir l'intention de le garder ; qu'il persistait en ses protestation et appellation précédentes, déclarant que, quelque acte que la cour put faire dans la suite, il n'entendait se départir de ses protestation et appellation. Il fallut de plus grandes menaces pour contenir l'université, qui avait même défendu aux imprimeurs d'imprimer le concordat. Le clergé a persisté plus d'un siècle àdemander. le rétablissement des élections ; toutefois, ce concordat a subsisté jusqu'à la fin du siècle dernier.

« Dans les annales de notre Eglise, dit M. Frayssinous ', il est peu d'actes aussi mémorables et qui, après d'aussi violentes contradictions, aient obtenu un triomphe aussi complet. »

Quoique ce concordat ne soit plus en vigueur, nous croyons cependant devoir le rapporter ici en entier, parce que, d'une part, le concordat de 1817 avait pour but d'en renouveler les dispositions, et que, d'un autre côté, ce monument est très important pour l'histoire du droit canonique en France. Nous ne donnerons pas le texte latin, d'ailleurs assez commun ; nous ne donnons que le texte français, qui est très rare et presque inconnu. Nous nous faisons un devoir de conserver scrupuleusement le style et l'orthographe du temps.

CoNCOEDAT entre Léon X et François J".

« Léox, évesque, serf des serfs de Dieu, pour perpétuelle mémoire de la chose.

a La primitive Eglise fondée par nostre Sauveur

1. Vrait frineipa de l'Église gallicane, page 151, 3< éditioa>

Jésus-Christ est la pierre angulaire élevée par les prédications des apôtres, consacrée et augmentée du sang des martyrs. Lorsque jadis premièrement elle commença à esmouvoir ses bras par l'universelle terre, prudentement considérant les grands faix et charge pondéreuse mis sur ses espaules, combien de brebis il lui falloit paistre, et combien garder et à combien et divers lieux prochains et lointains elle estoit contrainte gecter sa veue, par divin conseil institua les paroisses, partit et sépara les diocèses, créa les évesques, et pardessus eux préfist et establit les métropoUtains. A ce que par eux correspondans et coadjuteurs comme membres au chef, elle gouvernast selon sa volonté salutairement toutes choses. Et à ce qu'eux, comme ndsseaux dérivant de l'éternelle et perpétuelle fontaine, l'Eglise rommaine, ne laissassent un seal coing de tout le divin et dominique champ, qui ne fust arrousé de doctrine salutaire.

<> Par quoy ainsi que les romains évesques noz prédécesseurs en leur temps ont mis toute leur cure, estude et sollicitude à la saincte union d'icelle Eglise, et que ainsi sans aucune macule fust conservée ; et toutes ronces, espines et herbes nuisantes, d'icelle fussent extirpées, parce que de sa propre nature icelle Eglise est inclinée à priser les vertus et arracher les vices.

" Pareillement, nous en nostre temps et durant le présent concile, devons à toute diligence donner ordre aux choses nécessaires et requises à l'union d'icelle Eglise. Et partant nous faisons tout notre pouvoir à oster toutes choses contraires et herbes empeschans icelle union, et qui ne laissent croistre la moisson de Nostre-Seigneur. Et révoluans entre les secrets de nostre pensée combien de traiclés ont esté faits entre Pie II, Sixte IV, Innocent VIII, Alexandre VI, et Julie II, romains évesques de très religieuse mémoire noz prédécesseurs, et les très chrestiens et de chère mémoire les roys de France, sur l'abrogation et abolition de certaine constitution observée au dict royaume de France, appelée la pragmatique. Et combien que le prédict Pie II eust destiné et envoyé ses orateurs au très chrestien et de chère mémoire Loys XI,.roy de France, lui persuadant par plusieurs clères et évidentes raisons ; tellement qu'il le feit condescendre et consentir à l'annulation d'icelle pragmatique, comme née, et procréée en temps de sédition et de scisme, ainsi qu'il appert par ses lettres et patentes sur ce faictes. Néanmoins la dicte annulation et abrogation, ne les lettres apostoliques du prédict Sixte, expédiées sur l'accord fait avec les ambassadeurs du dessus dict roy Loys XI, destinées à iceluy Sixte, n'auraient été receues par les prélats et personnes ecclésiastiques dudict royaume. Et n'y auraient voulu obéir lesdits prélats et personnes ecclésiastiques dudict royaume n'ouvrir les oreilles aux admonitions des préJicts Innocent et Julie. Ains auroient adhéré à la prédicte constitution jiragmatique. Par quoy iceluy Julie, nostre prédécesseur, au présent concile de Lateran, représentant l'Eglise universelle, commis le négoce do l'abolition de la dicte pragmatique sanction. Et pour lui en faire, et audict concile d'une relation et discussion ses vénérables

frères cardinaux du nombre desquels nous étions lors, et autres prélats congrégez. Et dès lors les prélats de l'universelle Gaule, les chapitres, couvents et monastères, les parlements, et gens laiz leur favorisant de quelconque dignité fust-elle royale : usans de la dicte sanction et l'approuvans, et tous et chacuns autres communément ou séparément y prétendans intérest par publique édict, mis et apposé en certaines églises déclarées (parce que on icelles parties seur accès n'estoit ouvert) furent admonestez et citez à comparoir dedans certain compétent terme préflx par devant luy au prédict concile, pour dire les causes pour lesquelles la dicte sanction et chose concernantes d'auctorité, dignité, et union Je l'Eglise rommaine, et violation du Siège apostolique, sacrez canons et- décrets, et liberté ecclésiastique ne deust être déclarée nulle et invalide, et comme telle abolie. Et lors que sur ce par la forme de droist estoit procédé au dict concile de Lateran, et que nous par faveur de divine clémence fusme érigez au fastige du souverain apostolat, et eussions procédé par aucuns actes contre les dicts prélats, chapitres, couvents et personnes. Finalement considérant paix estre le vray lion de charité et spirituelle vertu, par laquelle sommes sauvez, ainsi que Nostre Sauveur dit : Qui bciira l'eau que, je lui flonnerai à boire, jamais ne aura soif. Et qu'en paix consiste le salut universel ainsi que Cossidore l'atteste. Car en tous royaumes doict être désirée tranquillité, en laquelle les peuples profilent, et l'utilité des gens est gardée. Nous l'ayons par grande délibération congnu nos pas par nos messagers ou légats: maison l'obéissance filiale que nostre très cher fils en Jésus- Christ, François, roy de France, très chreslien, personnellement nous a exhibée. Par quoy nous, avec Sa Majesté, eussions les choses susdictes discutées : et par paternelles monitions exhorté qu'à la louange de Dieu et à son honneur par prompt courage et volontairement il renonças! à la dicte pragmatique sanction : et qu'il voulust vivre selon les lois de la sainte Eglise rommaine ainsi que les autres chrestiens, et obéir aux commandemens esmanez, et qui au temps advenir esmaneront du Saint-Siège apostolique.

« Et parce que les élections qui se sont faites dépuis plusieurs ans en ça es églises cathédrales, métropolitaines et monastères du dict royaume, à grans dangers des âmes, provenoient, en tant que plusieurs se faisoient par abus de puissance séculière, et les autres par précédentes factions, symoniacles et illicites, les autres par particulière amour, afiection de sang,et non sans crime de parjurements. Car combien que les électeurs, avant l'élection qu'ils debvoient faire, eussent promis qu'ils debvoient eslire le plus idoine et suffisant non pas celui qui par prières, promesses, ou dons, les avoit sollicitez, et ainsi avant que procéder à l'élection, le jurassent, néanmoins, sans observer leur dict serment, au détriment, au préjudice de leurs âmes ainsi que notoirement nous est apiiaru, par plusieurs absolutions et réabilitations obtenues de nous et de noz prédécesseurs, à leur dict serment auroient contrevenu; le dict roy François, à nos paternelles monitions, comme vray fils d'obéissance, voulant obtempérer tout pour le bien d'obéissance, en laquelle consiste

grand mérite, que pour la 'commnue et publique utilité de son royaume, au lieu d'icelle pragmatique sanction et chapitres contenuz en icelle, auroit acceptez par nostre cher fils Roger Barme, advocat royal, son orateur à ce spécialement mandé, et ayant suffisante procuration et mandement à ce, les lois et constitutions cy dedans escrites, traittées avecques nous et avecques nos frères cardinaux de saincte Eglise rommaine diligemment examinées et de leur conseil accordées, avecques ledict roy nostre fils, dont la teneur s'ensuit.

Des élections. — linhricc première.

« Du conseil de nos dicts frères et unanime consentement, de notre certaine science et planière puissance, statuons et ordonnons que doresnavant perpétuellement au temps advenir, au lieu de la dicte pragmatique sanction ou constitution, et de tous chacuns les chapitres contenus en icelle, sera observé ce qui s'ensuit,

« C'est à savoir, que doresnavant es églises cathédrales et métropolitaines es dicts royaume, Dauphiné et comté Valenlinois vaccans à présent, et au temps advenir. Posé que ce fust par cession volontairement faicte en noz mains, et de nos successeurs évesques romains canoniquement entrans. Les chapitres et chanoines d'icelles églises ne pourront procéder à l'élection ou postulation du futur prélat. Ainsi telle vaccation occurrente, le roi de France qui pour temps sei-a : un grave ou scientifique maître ou licencié en théologie, ou docteur, ou licencié en tous, ou l'un des droicts en université fameuse avecques rigueur d'examen, et ayant vingt et sept ans pour le moins, et autrement idoine dedans six mois, à compter du jour que les dictes églises vacqueront, sera tenu nous présenter et nommer, et à nos successeurs évesques romains, ou par le dict Siège apostolique, pour y estre par nous pourveu,ou par le dict Siège de la personne par lui nommée ; et si par cas le dict roy ne nous nommoit ans dictes églises personne tellement qiialifiée, nous ne le dict Siège et nos successeurs se serons tenuz y pourveoir de telle personne. Aios sera tenu le dict roy dedans trois autres mois ensuivans, à compter du jour de la récusation de la personne ainsi nommée et qualifiée, faicte consistorialement au solliciteur poursuivant la dicte nomination de personne non qualifiée, nommer une autre en la manière que dessus, autrement à ce que à la dommageable vaccation des dictes églises à célérité soit pourveu par nous, ou le dict Siège, de personne, comme dessus qualifiée, y sera pourveu. Et pareillement aux églises vaccans par mort, et en court romaine, sans attendre aucune nomination du dict roy pourra par nous estre pourveu : décernans et déclarans toutes élections attentées contre ce que dessus, et provisions faictes par nous et noz successeurs estre nulles et invalides. Et néanmoins aux affins et conjoints par consanguinité au dict roy et aux personnes sublimes, par cause légitime et raisonnable qui sera exprimée en la nomination et lettres apostoliques. Et aussi aux religieux mendians, réformez d'éminente science et excellente doctrine, lesquels selon leur ordre et régulière institution, ne peuvent être promeus aux dits degrez, et

que ne voulons estre comprins en laprécédente prohibition, à la nomination du dict roi sera pourveu aux églises vaccans : par nous et nos successeurs.

» Et au regard des monastères et prieurés conventuels et vrais électifs, c'est à savoir en l'élection desquels la forme du chapitre Quiu propler, a accoustumé d'estre observée, et à la confirmation d'icelles élections solennellement demandée au royaume, Dauphiné, et Comté susdicts vaccans à présent, et qui vacqueront au temps advenir, posé que ce fust par semblable cession, leurs couvens ne pourront doresnavant procéder à l'élection ou postulation des abbés ou prieurs, mais le prédict roy icelle vaccation occurrent un religieux de l'ordre du monastère ou prieuré vaccant, de l'âge de vingt et trois ans pour le moins, et dedans semblable temps de six mois à nous et à noz successeurs, ou au dict Siège) devra nommer, et de la personne ainsi par ledict roy nommée au monastère vacant par nous et nos successeurs sera pourveu. Et le prieuré sera pareillement conféré à la personne nommée par iceluy roi. Et si le dict roy à nous, à noz successeurs ou Siège sus dict dedans les dicts mois, nommoit un prestre séculier, ou religieux d'autre ordre, ou mineur de vingt-trois ans ou autrement inhabile, le dict ainsi nommé sera par nous récusé et ne lui sera pourveu. Mais dedans trois mois à compter depuis le jour do la dicte récusation intimée en la maniéi'e que dessus le dict roy sera tenu nommer un autre qualifié, comme dessus. Et de la personne ainsi nommée sera par nous, noz successeurs, ou le dict Siège pourveu, au monastère vaccant, et le prieure pareillement à telle personne duenient qualifiée sera conféré. Et si dedans les dicts neufs mois, le dict roy ne nomme personne, ou qu'il la nomme moins qualifiée, et idoine que dessus. Et pareillemeut des bénéfices vaccans au dict Siège et en court rommaine, sans attendre aucune nomination du roy : sera par nous, noz successeurs ou le prédict Siège pourveu ans dicts monastères, et les prieurez conférez à personnes qualifiées comme dessus, et non autrement. Et néanmoins nous décernons et déclarons toutes élections et confirmations d'icelles, et autres provisions faictes ou à faire pour nous, noz successeurs ou Siège autrement qu'en la manière susdicte estre nulles, inanes, irrites, et de nulle faveur et efficace.

» Toutefois parce que dict est nous n'entendons aucunement préjudicier aux chapitres, églises, couvens, monastères, et prieurez ayant sur ce spéciaux privilèges du Siège apostoliciue, d'eslireleur prélat. Et qu'ils ne puissent selon la teneur et forme de leurs dicts privilèges libéralement procéder aux élections des évesques abbez, ou prieurs. Et si en leurs piiviléges aucune forme n'est déclarée pour procédera leurs dictes élections, nous voulons qu'ils soient tenuz observer la forme du concile gènéralff" contenue au dict chapitre Quia pro/iter. Moyennant que de leurs dictes privilèges, ils facent apparoir par lettres apostoliques, ou autres authentiques escritures, en' leur ostant dès à présent toute autre espèce de preuve.

Des réservations tant 'jéniraks que spéciales ostées. — Hubrice 11".

» Nous voulons en oultre, et ordonnons que au

royaume et Dauphiné, et Comté susdict, ne seront doresnavant par nous ou le dict Siè^e données aucune grâce expectatives et spéciales ou générales réservations aux bénéfices qui vacqueront. Et si de faict par importunité, ou autrement aucunes en estaient de nous esmanées, noz successeurs, ou du Siège susdict, nous les déclarons irrites, nulles et inanes.

0 Et ce nonobstant aux églises cathédrales, métropolitaines, et collégiales aux statuts desquelles serait expressément déclaré et décerné que nul ne puisse y obtenir dignité, personat, administration, ou office, s'il n'est pas faict chanoine en icelles. Nous entendons y pouvoir créer chanoine pour icelles églises obtenir dignité, personat, administration, ou office tantseulement, et non pas pour y obtenir la première prébende vaccante.

jDes collations. — Rubrice IW.

» Nous statuons en oultre, que l'ordinaire coUaleur en une chacune église cathédrale et métropolitaine, sera tenu conférer une chanoinie et prébende théologale estant en son église, à un maislre ou licencié ; ou bachelierformé en théologie, qui pardixans en une université générale privilégiée aura estudié, et qui se voudra submelire à la charge derésidence lecture et prédication actuelle, et lequel sera tenu deux fois, ou pour le moins une fois la sepmaine lire, s'il n'a urgent empesihement. Et par tant de jours qu'il sera défaillant à la dicte lecture, il puurra estre puni par la substraclion de ses distributions de toute la semaine à la volonté du chapitre de son église. Et s'il délaisse la résidence, en ce cas sera pourveu des dictes chanoinie et prébende à un autre. Et à ce que plus libéralement il puisse vacquer à son estude, posé qu'il soit absent du divin service : il sera réputé pour présent, et ne perdra rien.

>) Et davantage les dicts collateurs ordinaires, outre la dicte prébende théologale qu'ils sont tennz conférer à un qualifié, comme dessus est dict, ils seront tenuz conférer la tiére partie de toutes les dignités, personats, administrations et offices, et autres bénéfices appartenans à leur collation, provision, nomination, présentation ou quelconque autre disposition, en sorte que ce soit gens letlrez, graduez, et nommez par les universitez en la manière et ordre qui s'ensuit. C'est à savoir, au premier moys après la présentation, acceptation et publication de ces présentes, les dicts ordinaires collateurs seront tenuz conférer les dignitez, personats, administrations et offices appartenans à leur coUalion, provision, nomination, présentation ou quelconque autre disposition en quelque manière que ce soit aux graduez susdicts, qui duement auront insinué les lettres de leurs degrez avec le temps de leur estude.

» Et les bénéfices qui vacqueront es deux moys ensuivans, les dicts ordinaires collateurs pourront conférer ou y pourront présenter personnes idoines selon la disposition du droit commun.

» Et les bénéfices qui vacqueront le quatrième moys, les dicts ordinaires collateurs seront tenuz conférer ou présenter aux graduez nommez parles universitez ; et qui duement auront insinué le temps de leur estude et les lettres de leurs degrés et nominations. Et les

bénéfices 'qui vacqueront au cinquième et au sixième mois, les dicts collateurs pourront conférer ou y présenter personnes idoines.

> Et les bénéfices qui vacqueront le septième moys, pareillement les dicts collateurs seront tenuz conférer aux graduez qui auront ainsi que dict est duement insinuez leurs degrez et temps d'estude.

» Et les bénéfices qui vacqueront l'huictiesme et neufiesme mois, iceux collateurs ordinaires seront tenuz conférer ou y présenter personnes idoines. Et les bénéfices qui vacqueront le dixiesme moys, les dicts ordinaires seront tenuz iceux conférer ou y présenter les graduez nommez qui duement auront insinuez leurs lettres et degrez et nominations, avec le temps de leur estude.

> Et les bénéfices qui vacqueront le onziesme et le douziesme moys par les dicts ordinaires seront conférez ou présentez à personnes idoines selon la disposition du droit commun.

» Et si aucun de quelque estât ou dignité, soit cardinale, patriarchale, archiespiscopale, ou espiscopale, ou autre quelconque dispose contre le dict ordre et qualifications dessus ordonnez des dignitez, personats, administrations ou offices, ou quelconques autres bénéfices ecclésiastiques, et en autre manière que dessus ; telles dispositions soient nulles de tous droits i et leurs collations, provisions et dispositions soient dévoluez au supérieur immédiat, lequel soit tenu selon l'ordre et manière, et aux personnes qualifiées comme dessus pourveoir. Et s'ils contreviennent, soient pareillement les dictes collations et présentations dévoluez à autre supérieur de degré en degré, jusques à ce que la dévolution parvienne au Siège apostolique.

» Oultre ce nous voulons que les collateurs ordinaires, et patrons ecclésiastiques des susdicts, soient tenuz tant seulement conférer ou présenter aux dignitez, personats. administrations, offices et bénéfices vaccans es moys assignez aux graduez et nommez.

» Les dicts graduez et nommez qui par temps compestent auront estudié en université fameuse, et temps compestent sera i-éputé dix ans es licenciez, ou bacheliers formez en théologie. Sept ans es docteurs ou licenciez en droit canon, civil ou médecine. Cinq ans es maistres ou licenciez es arts, avecques rigueur de examen, includs les logicales ou plus hautes facultés ; six ans es bacheliers en droit canon, ou civil ; s'ils sont nobles de père ou de mère, nous décernons suffire trois ans.

» Tous lesquels graduez et nommez susdits seront tenus faire foy aus dict ordinaires collateurs, ou patrons ecclésiastiques par lettres patentes de l'université où ils auront estudié, signées de la main du scribe, et séelées du séel de la dicte université, une fois avant la vaccation du bénéfice des lettres de leurs degrez ou nominations et temps d'estude susdict.

a Et quand il conviendra faire preuve de la noblesse, à ce que les nobles jouissent du bénéfice de moindre temps d'estude ; en ce cas la dicte noblesse, posé que ce soit en l'absence de partie, pourra estre prouvée par quatre témoings, déposans en jugement devant le juge ordinaire du lieu duquel est natif celuy qui veut faire apparoir de sa noblesse de père et de mère ; et

seront tenuz les dicts graduez, tant simples pue nommez, bailler la copie des lettres de leurs degrez et nominations, certification du temps, et attestation de noblesse, aux collateurs ordinaires auxquelles ils doivent insinuer par chacun an au temps de caresme, par eux ou leurs procureurs aux dicts collateurs, nominateurs, ou patrons ecclésiastiques, ou à leurs vicaires, leurs noms et surnoms; tellement que l'année qu'ils auront obmis faire la dicte insinuation, ils ne pourront demander aucun bénéfice en vertu de leurs degrez ou nominations, et si par cas ne se trouve aucun gradué ou nommé, qui ait faict les dictes diligences vers les collateurs ordinaires,ou patrons ecclésiastiques, es moys qui sont députés par les graduez simples, ou graduez nommez, en ce cas la collation ou présentation faictc par le collateur ou patron ecclésiastique, es dicts moys à autre qu'à gradué ou nommé, ne sera partant réputé irrite ou nulle. Et si néanmoins un gradué simple, ou nommé, demande un bénéfice vaccant après l'insinuation de son degré ou nomination es dicts moys assignez, et entre son insinuation et réquisition ne soit survenu caresme, en laquelle il deust insinuer son nom et surnom, nous le décernons capable du dict bénéfice ainsi vaccant, et le peult et doibt obtenir.

« Oultre ce, nous ordonnons que les collateurs ordinaires et patrons ecclésiastiques susdicts, entre les graduez qui auront insinué leurs lettres de degré, temps d'estude et attestation de noblesse quant aux bénéfices vaccants es moys pour eux députez pourront gratifier à leur plaisir à celui des dicts graduez qu'ils vouldront. Et quant aux bénéfices qui vacqueront es moys députés aux graduez nommez les dicts collateurs ordinaires seront tenuz les conférer ou présenter, et nommer le plus ancien nommé qui aura deument insinué les lettres de son degré et nominations, ensemble le temps de son estude, et attestation de sa noblesse, et s'il y a concurrence des nommez de même année, nous décernons que les docteurs seront préferez aux licenciez, les licenciez aux bacheliers, exceptez les bacheliers formez en théologie, lesquels en faveur de l'estude théologal : nous voulons estre préférez aux licenciez, en droit canon, civil ou médecine. Et' en oultre voulons pareillement estre préférez les bacheliers de droict canon ou civil, aux maistres es arts, et en concurrence de , plusieurs docteurs en diverses facultés, nous décernons estre préféré le docteur théologal au docteur endroit, et le docteur en droit canon estre préféré au docteur en droit civil, et le docteur en droit civil au docteur en médecine. Et le semblable voulons estre observé es licenciez et bacheliers. Et s'il se trouvait concurrence de degrez et facultez, lors nous voulons estre recouru à la date de la nomination, et s'il y a parité et concurrence en tout ; en ce cas, nous voulons que l'ordinaire collateur puisse gratifier entre les concurrens. Oultre plus, nous voulons que les nommez obtenans des lettres de nominations des universités où ils estudieront, soient tenus exprimer es dictes lettres de nomination la vraie valeur des bénéfices par eux possédez. Autrement que les dictes lettres do nomination soient réputées nulles et de nulle valeur. Et si aucuns des dicts qualifiez, graduez simples, ou nommez, au temps de la vaccation du bénéfice vaccant

es moys pour eui députez, obtiennent deux prébendes es églises cathédrales, métropolitaines ou collégiales, ou digoitez ou prébende, ou autre bénéfice, ou bénéfice desquels ensemblenient, ou duquel les fruicts et revenuz en temps de résidence et en assistant aux heures divines et service, montent à deux cens florins d'or de chambre. En ce cas iceluy gradué, ou nommé, ne pourra requérir ou obtenir par vertu de son degré ou nomination ledict bénéfice vaccant.

« Et davantage nous ordonnons que tant les graduez simples que nommez, les bénéfices vaccans es moys à eux assignez, puissent demander et obtenir selon la condécence et conformité de leurs propres personnes : c'est à sçavoir les séculiers, les bénéfices ecclésiastiques séculiers, et les religieux, les réguliers, tellement qa'un séculier nommé les bénéfices réguliers vaccans aux moys députez aux dicts nommez soubs couleur de quelconque dispense apostolique, ne pareillement un religieux les bénéfices séculiers ne pourront obtenir ne demander. Et aussi que les bénéfices vaccans simplement, ou par cause de permutation es moys assignez aux graduez simples et nommez, ne leur soient affectés ne dens : mais tant seulement par cause de permutation avecques les permutans. Et les bénéfttes simplement vaccans pourront estre conférez par les coUateurs ordinaires, à personnes idoines.

» Nous statuons pareillement que les églises parochiales estans es citez ou villes murées, ne puissent être conférées, sinon aux personnes qualifiées comme dessus, ou à tout le moins qui auront estudiépar trois ans en théologie, ou aux maistres es arts qui auront obtenu le degré magistral, et seront estudians en aucune université privilégiée. Nous admonestons les uni- Tersités du dict royaume sur peine de privation de tous es chacuns leurs privilèges obtenuz de nous et du Siège apostolique aux coUaleurs ou patrons ecclésiastiques, ils n'ayent à nommer aucuns, sinon ceux qui, selon le temps sus dict, auront estudié et qui auront été promuez à leurs degrés, non parsault, mais selon les statuts des dictes universitez. Et s'ils font autrement, oultre la peine de nullité, laquelle nous déclarons es lettres dessus dictes, nous les suspendons à temps du privilège de nommer selon la qualité de la coulpe, et si aucun des dicts graduez ou nommez demande, es moys députez aux coUateurs ordinaires, ou patrons ecclésiastiques, un bénéfice vaccant par vertu de son dict degré ou nomination, et par ce mette en procès le coUateur ordinaire, ou le patron ecclésiastiçoe, en le molestant en aucune sorte.

» Nous décernons qu'oultre la condamnation des dépens, dommage et intérêts : iceluy gradué ou nommé sera privé du fruict et proffit de son dict d gré et nomination. Et par semblable lien nous astraignons les coUateurs ordinaires et patrons ecclésiastiques, ausquels les dicts graduez, ou nommez, qualifiez comme dit est, auront insinué leurs lettres de nomination et degrez, que les bénéfices appartenans à leur collation ou présentation vaccans es moys des graduez simples, et nommez, ils ne confèrent à autres qu'aus dicts graduez ou nommez qui les poursuivront sur peine de suspension de la puissance de conférer de huit moys au dict an les béné-

fices appartenans à leur collation, ou libérale et franche présentation.

Des mandats apostoliques. — liubrice IV'. )> Nous statuons en oultre, et ordonnons que chacun pape, une fois tant seulement pendant le temps de son pontificat, pourra octroier lettres en forme de mandat, et selon la forme ci-dessoubs notée en la manière qui s'ensuit i.

» C'est à sçavoir qu'il pourra grever et charger un collateur ayant collation de dix bénéfices, en un bénéfice. Et un collateur ayant cinquante bénéfices et oultre, en deux bénéfices tant seulement. Et tellement qu'il ne pourra grever le collateur en une ruesme église cathédrale, ou collégiale en deux prébendes. Et pour obvier aux procès, que pour occasion des dictes lettres de mandats, pourraient pululer, nous voulons les dicts mandats estre donnez en la forme ci-dessoubs notée, laquelle nous avons faict publier en la chancellerie apostolique et registrer un quiuterne d'icelle chancellerie, en déclarant que les poursuivans de tels mandats, quant aux bénéfices y comprins seront préférez aux coUateurs ordinaires et graduez simples ou nommez. Et que nous et noz successeurs par droict de prévention pourrons libéralement conférer toutes dignitez. personats, administrations et autres offices et bénéfices ecclésiastiques, séculiers et réguliers de quelque ordre que ce soit, et en quelque sorte qualifiez vaccans tant es moys assignez aux graduez simples et nommez, que aux ordinaires coUateurs susdicts. Et aussi comprins soubs les dicts mandats apostoliques.

)> Nous statuons en oultre que es provisions, lesquelles il conviendra faire à quelconques personnes des bénéfices vaccans ou qui vacqueront, en sorte qu'il soit par nous, noz successeurs, ou le .Siège susdict, soit par propre mouvemen.t, et aussi par promotions aux églises cathédrales et métropolitaines ou monastères, à ce qu'ils puissent retenir les bénéfices à eux conférez le vray valeur annuel par florins ou ducats d'or de chambre ou livres tournois, ou autre monnoye, selon la commune estimation y seront exprimez, autrement les dictes grâces et provisions, seront de tout droict nulles et nulle valeur. Des causes, comment elles doivent estre terminées au royaume et nonen court de Rome. — Rubrice V. » Nous statuons pareillement et ordonnons qu'au royaume, Dauphiné, et Comté susdicts, toutes les causes, exceptées lesplnsgrandesexprimèes endroict, devront estre terminées et finies par devant les juges des dicts pays qui de droict, couslume, prescription ou privilège ont congnoissance d'icelles.

Des appellations. — Rubrice FP.

» Et à ce que soubs umbre des appellations lesquelles on a coustume interjetter par plusieurs fuis frivolement et les multiplier en mesme instance pour proroger les procez, par quoy la matière est ouverte à injustes vexations, nous voulons que si aucun prétend avoir été offensé et ne puisse avoir complètement de justice pardevant son juge, il ait recours pardevant lejuge supérieurimmédiat par moïen d'ap- 1. Nous croyons ioutile de donner ici la forme de ce* mandats.

CONC

pellation, et ne soit loisible d'appeler à aulcun supérieur ne à nous, noz successeurs et Siège susdict en délaissant le nioïen et d'aucun giief avant la sentence diffinitive en quelconque instance que ce soit : sinon que le dict grief ne peut estre réparé en difliuitive, auquel cas encore ne puisse estre appelle que pardevant juge supérieur immédiat. Et si aucun immédiatement subject au Siège apostolique à iceluy Siège veult appeler, la cause sera commise es dictes parties par rescript jusques à fin et décision de la cause. C'est à sçavoir jusques à la tierce sentence conforme inclusivement au cas qu'iljy ait appellation, sinon que ce fust par deflaïUt de justice déniée, ou juste crainte, auquel cas la cause sera commise es parties circumvoisines, en exprimant les causes lesquelles l'impétrant sera tenu prouver, et faire apparoir, non par serment, mais par suffisantes preuves pardevant les juges qui par le dict Siège apostolique seront députez.

« Voulons en oultre tous procès attentez au contraire et au préjudice de ce que dessus, nuls et irrites. Et que les impétrans des rescripts à ce contraires, soient condamnez es dépens, dommages et intérêts de leurs parties adverses. Néanmoins nous n'entendons pas que les cardinaux de la saincte Eglise rommaine qui continuellement labeurent pour l'universelle Église, et aussi les officiers du dict Siège actuellement exerçans leurs offices, soient comprins soubs ce présent décret.

» Nous statuons aussi et ordonnons que les juges dedans deux ans devront terminer et décider les causes qui es dicts pays seront pendantes doresnavant, sur peine de escommuniement, et privation des bénéfices par eux obtenus : laquelle sentence d'excommuniemenf, ils encourront en deffault de ce faire. Et pour éviter les subterfuges des parties, les dicts juges pourront mulcter et condamner engrosses peines les parties fuyans et par exquis moyens délaians, et les priver du droict par elles prétendu, si bon leur semble : sur quoy nous chargeons leurs consciences. » Nous décernons en oultre qu'il ne soit loisible doresnavant appeler la deuxiesme fois d'une seiitence interlocutoire, ou la troisiesme fois d'une diffinitive, ains voulons que la seconde interlocutoire et troisiesme diffinitive sans aucun délay, nonobstant quelconque appellation, soient exécutées.

Des paisibles possesseurs. — Rubrice YIP. n Nous statuons aussi que tous possesseurs moyennant qu'ils ne soient violans, mais ayant titre coloré, lesquels paisiblement et sans procez auront possédé, ou posséderont doresnavant prélatui'e, dignité, administration, office, ou quelque bénéfice ecclésiastique par trois ans continuels, ne puissent estre molestez au pétitoire ne possessoire, posé qu'il y eust droict nouvellement trouvé, sinon que ce fust en temps d'hostilité ou autre légitime empeschement : duquel le prétendant droict sera tenu protester et le faire intimer selon le concile de Vienne. Et le litige voulons estre entendu doresnavant pour rendre un bénéfice litigieux, s'il a esté procédé à l'exécution de la citation et à l'exhibition du droict prétendu en jugement ou autre procédure juridique.

ORDAT

)> Nous admonestons en oultre les juges ordinaires qu'ils s'enquièrent diligemment qu'aucun ne possède bénéfice sans titre: et s'ils trouvent aucun possesseur sans titre, ils déclarent qu'au dict bénéfice tel possesseur n'a aucun droict : et en pourra estre pourveu et conféré à tel possesseur, moyennant qu'il ne soit intruz ou violent, ou autrement indigne, on en sera pourveu autre personne idoine.

Des publiques concubinaires. — Rubrice VIIl^.

» Et davantage nous statuons que tout clerc de quelque condition, estât, religion, dignité pontificale, ou d'autre que ce soif, que de ces présentes aura notice, et laquelle notice il sera présumé avoir deux moys après la publication de ces présentes faictes es églises cathédrales; et laquelle publication les diocésains totalement seront tenuz de faire, s'il est prouvé puljlique concubinaire, il sera incontinent suspens, et sans attendre aucune suspension ou admonition, de la perception des fruicts de tous ses bénéfices par l'espace de trois moys continuels ; lesquels fruicts le supérieur de tel concubinaire convertira en la fabrique ou évidente utilité des églises, dont tels fruicts procéderont. Et en oultre sera le dict supérieur tenu admonester tel concubinaire : à ce que dedans bref terme il délaisse et chaise sa dicte concubine et s'il ne la dédiasse, ou en la délaissant il en prend une autre publiquement, nous commandons et enjoignons au dict supérieur qu'il prive totalement le dict concubinaire de tous ses bénéfices. Et néanmoins tels publiques concubinaires jusques à ce que par leurs supérieurs (après ce qu'ils auront délaissées leurs concubines et manifestement amendé leur vie) soient dispensez, ils seront inhabiles de recevoir quelconque honneur, dignité, bénéfice et office. Et si après leur dispensation ils retournent à leur vomissement par vouloir obtiné à publique concubinage se laissent de rechef enchevir, soient du tout inhabiles, et sans aucun espoir de dispensation de plus obtenir les honneurs et bénéfices susdicts. Et si ceux à qiii la correction de tels concubinaires appartient sont négligens de les punir ainsi que dict est, leurs supérieurs punissent tant leur négligence que le dict concubinage par tous les moyens que faire se pourra. Et oultre plus soit procédé es conciles universels, provinciaux et synodaux contre tels négligens d'en faire punition ou difl'amez de tels crimes, par suspension de pouvoir [conférer bénéfices ou autre peine coUdigne ; et si ceux desquels la destitution ou déposition appartient à nous et au dict Siège apostolique par les conciles, ou leurs supérieurs sont trouvés capables de publique concubinage et dignes de privation, incontinent soient rapportez et déférez avecques les procès inquisitoriaux par devers nous : laquelle inquisition à toute diligence quant à eux soit observée es chapitres généraux et provinciaux sans desrogcr par ce aux peines constituées de droict contre les dessus dicts et autres publiques concubinaires, lesquelles demeureront en leur force et entière vigueur. Et doibvent estre entenduz publiques concubinaires, non-seulement ceux desquels le con« cubinage est notoire par sentence et judiciaire contession, mais aussi ceux qui sont publiquement diffa-

niez par évidence de la chose laquelle par aucune tergiversation ne peult esire celée. Et qui entretiennent femmes suspectes d'incontinence, et diffamées, et ne les délaissent effectuellement, combien qu'ils soient admonestez par leurs supérieurs. Mais parce [ue en aucunes régions et provinces aucuns ayant jurisdiction ecclésiastique, n'ont honto de percevoir et recevoir certaines pécunes des concubiuaires, eu les laissant par ce vivre en telle abomination, nous leur commandons, sur peine de malédiction éternelle, que doresnavant par manière de convenance, composition ou espoir d'aucun gain?, ils ne souffrent ou lissimulent telles choses en manière que ce soit. Auliement oultre ce que dit est pour peine de leur négligence ils soient tenuz et contraincts rendre le double de ce qu'ils en auront receu, et le convertir aux pieux usages. El en oultre que les prélats ayant cure et sollicitude de chasser d'avecques leurs subjects, s'dt par l'aide du bras séculier, ou autrement telles concubines et femmes suspectes. Et aussi qu'ils ne permettent les enfants nez en tel concul)inage habiter avec leurs pères.

M Nous commandons en oultre que, es synodes susdits, chapitres et conciles, les choses susdites soient imbliées, et que chacun admoneste ses sujets à délaisser telles concubines. Et en oiiltre nous enjoignons à tous hommes séculiers, mesmes resplendissans par royale dignité, qu'ils ne donnent aucun empescliement soubs quelque couleur que ce soit aux prélats, qui par raison de leurs offices procéderont contre leurs subjects, sur lesdits cas de concubinage et autres permis de droict. Et parce que tout crime de fornication est prohibé par la loi divine, et doibt estre nécessairement évité sur peine de péché mortel. )) Nous admonnestons tous les gens tant mariez que soluz, que pareillement ils s'abstiennent de tel concubinage ; car trop doibt estre reprins eeluy qui a femme, et va à la femme d'autruy. Et celui qui est soluz, s'il ne veult contenir et vivre en chasteté en suivant le conseil de l'Apôtre, doibt prendre femme et soy marier. Or prennent peine tous ceux à qui il appartient de faire observer ce divin mandement, tant soit par monitions que par autres remèdes canoniques.

De non éviter les excommuniez. — Rubrice IX'. Nous statuons en oultre que pour éviter les scandales et plusieurs dangers, et subvenir aux consciences timoreuses. que désormais nul ne soit tenu soy abstenir ou éviter aucun excommunié, ou observer l'interdit ecclésiastique, sous couleur d'aucune censure, suspension, ou pi'oliibition faite par homme, ou par droict, et généralement promulguée si par espécial et expressément cette censure n'a été publiée et dénoncée par juge contre certaine personne, collè;;e, université, église ou lieu déclaré, ou que notoirement il apperre telle personne ou lieux susdicts estre tombez en sentence d'cxcommuniement, et par telle notoriété que par aucune tergiversation ou pidliation, ne se puissent celer ou excuser par aucun suffrage de droict. Autrement nous ne voulons aucun estre tenu de soy abstenir de leur communion en suivant les canoniques sanctions. Et néanmoins n'entendons

par ce relever en aucune manière ne suffrager aus dicts excommuniez, suspendus et interdicts. De ne mettre légèrement interdicts. — Rubrice X'.

» Et pour ce que par l'indiscrète promulgation des interdicts plusieurs scandales sont advenus, nous statuons que nulle citée, chasteau, village ou autre lieu ne pourront estre submis à interdict ecclésiastique, sinon pour cause ou coulpe des dicts lieux ou du seigneur recteur, ou officiers d'iceux : mais par la coulpe, ou cause quelconque autre personne privée : les dicts lieux ne pourront estre interdicts par autorité, ou puissance ordinaire ou déléguée, si telle personne n'a esté publiquement dénoncée et publiée, et que les seigneurs, recteurs et officiers dedans deux jours après que ils en auront esté requis par auctorité de juge ne déchassent totalement et par effect telles personnes des dicts lieux en les contraignant à satisfaction. Et si la dicte personne après les dicts deux jours s'en va ou est déjectée ou satisfaict à partie, nous voulons qu'incontineat les divins services soient reprins. Et ordonnons ce présent décret avoir lieu es choses à présent interdictes.

De la sublation de la Clémentine Litteris. — ' Rubrice XI'.

» En oultre nous innovons et voulons estre gardée à perpétuité la constitution faicte par le conseil de nos dicts frères, par laquelle avecques décret irritant, nous avons statué, décrété et ordonné, que dés lors et à l'advenir à perpétuité de temps, toutes cessions de régime, et administrations des églises, et monastères faictes par ceux qui auparavant présidaient, ou qui obtenaient autre administration de quelconques autres bénéfices ecclésiastiques, ou cession du droit compétent es dicts bénéfices, ou privation, ou fulmination des censures, posé qu'elles soient contenues es lettres apostoliques esmanées de nous, et le dict' Siège par propre mouvement, et que l'on dict estre faictes es mains du souverain évesque. Aussi si l'intention du narrant estoit sur ce toute fondée, il en faudra néanmoins faire apparoir par publiques instruments, ou autres authentiques enseignements, soit hors ou dedans jugement en deffault di ce telles narratives et assertions contre, ne au pi-rOu'lice d'un tiers ne feront aucune foy, et ne pourront préjudicier à aucun, sinon comme dict est, que l'impétrant face apparoir du contenu es dictes narratives, soit qu'elles soient comprinses estre lettres apostoliques ou autres.

De la fermeté et irrévocable stabilité du présent Concordat. — Rubrice XII'.

« Et parce que nous, considérant la singulière et bien entière dévotion du nostre dict fils le roi François, qu'il a monstrée envers nous et le dict Siège apostolique, quand pour nous exhiber la filiale révérence, il a daigné venir en personne en nostre cité de Bologne, désirantluy gratifier : consentons à l'accord faictpar nous avecques luy, et désirons que perpétuellement, inviolablement il soilobservé, voulons que le dict accord ave force et vertu de vray contract et obli-

gation entre nous et le dict Siège apostolique d'une part, et le dict roy et son royaume d'autre : sans ce que par nous, noz successeurs ou le Siège susdict y puisse estre aucunement dérogé par quelconques lettres et grâces esmanées ou à esmaner. Et décernons que les clausules de dérogation de ces présentes mises en quelconques supplications pour estre extendues aux lettres apostoliques pour avoir ces dictes présentes pour exprimées, ne pourront aucunement militer, àins seront de nul elTect. Esquolles supplications ou lettres, nous ne voulons chose estre contenue, exprimée ou narrée, dérogante à ces présentes, ne en aucune partie d'icellos. Et ainsi par tous juges, et commissaires, auditeurs apostoliques dudict palais, et cardinaux de la dicte Église romraaine en toutes et chacunes causes qui se mouveront ou pourront mouvoir sur les choses susdictes, ou partie d'icelles, voulons estre jugé diffinitivement sentencié : en leur estant et introduisant tout pouvoir, jurisdiction et auctorité d'autrement pouvoir juger ou ordonner. En décernant nul, irrite, et de nulle valeur tout ce qui sera attenté ou innové scientement ou par ignorance par aucuns de quelque dignité qu'ils soient, ou par - nous ou nos dicts successeurs contre et au préjudice des choses susdictes ou partie d'icelles.

» Nous voulons néanmoins que si ces dictes présentes et le contenu en icelles, que nous promettons faire approuver et confirmer en la première session qui se tiendra au présent concile de Lateran, le dict roy dedans six mois à compter depuis le jour de la dicte approbation, et ratification, n'approuve et ratifie, et faict à perpétuel temps advenir, accepter, lire, publier, jurer, et enregistrer comme les autres constitutions royaux en tout son royaume et autres lieux, et domaines d'iceluy par tous les prélats et autres personnes ecclésiastiques et cours de parlement. Et que des dictes acceptations, lectures, pulilication, serment, et registration dedans le dict temps il ne faict apparoir par lettres patentes et authentiques escritures, et toutes et chacunes les susdictes choses, lesquelles il nous transmettra ou consignera à notre messager estant par devers luy, lequel les nous envoyra.

» Et en oultre, si tous les ans il ne les faict lire, comme les avitres constitutions et ordonnances royaux, qui à présent sont gardées, en les faisant inviolab'lement, et par effect observer.

» Autrement, en défaut de ce, ces dictes lettres seront nulles, cassées, et de nulle valeur, force, et importance. Et parce que nous n'avons notice de toutes les choses qui sont faictes es dicts royaume, Dauphinè et Comté, nous n'entendons nullement approuver, soit taisiblement ou expressément, ne préjudicier à nous, ne au dict Siège en aucune manière es coustumes, statuts et usages préjudiciables à la liberté ecclésiastique, et autorité du Siège apostolique, si aucuns en a es dicts royaume, Dauphiné et Comté, autres que ceux qui cy-dessus ont été exprimez. Et néanmoins nous mandons en vertu de saincte obédience au dict roy et autres roys de France ses successeurs, et qui seront à l'advenir que ces présentes lettres et chacunes les choses en icelles contenues

par lui ou autres constituez en dignité ecclésiastique, ils facent inviolablement observer et garder, et duement publier en punis.sant les contradicteurs de quelque dignitèqu'ils soient, par censures ecclésiastiques, peines pécuniaires et autres moyens raisonnables. Nonobstant quelconque appellation et toutes choses susdictes, ou si à aucun a esté par le dict Siège par espécial privilège octroyé qu'il ne puisse estre interdict ou excomnuuiié, si d'iceluy privilège n'est faicte expresse mention en ces présentes, et s'il n'y est inséré de mot à mot. Pour doncques à ce que les dictes lettres soient mieux observées, lesquelles principalement furent esmanées à ce qu'en corps mystique, qui est saincte Eglise, perpétuelle charité et paix inviolée puissent durer. Et si aucuns membres discreptent ou diflèrent, qu'ils soient plus commodément réinsérez au corps de tant que plus clèrement il apperra nos dictes lettres : le dict sacré concile de Lateran ce approuvant par nous avoir esté approuvées, et innovées par mesme mesure et salubre délibération que auparavant elles avaient esté statuées et ordonnées : combien que pour leur subsistence et validité autre approbation ne fust requise.

» Néanmoins pour plus abondante cautèle, à ce que d'autant plus fermement elles soient observées, et plus difficilement ostèes queparjl'approbation de tant et de si grans Pères elles sont munies; les dictes lettres et tous et chacuns les statuts, ordonnances, décrets, difûnitions, accords, conventions, traictés, promesses, voluntè. peine, inhibitions, et toutes et chacunes autres clauses en elles contenues. Mesmenient celle par laquelle nous avons voulu que si le prédict roy François dedans six moys à compter depuis la date de ces présentes, les susdictes lettres et toutes et chacunes les choses contenues en icelles, n'approuvoit et ratifioit et à perpétuité au temps advenir en son royaume, et autres personnes ecclésiastiques et cours de parlement ne les faisait accepter, lire, publier, jurer, registrer, comme les autres constitutions royaux : et de telle acceptation, par patentes lettres de toutes et chacunes les choses dessus dictes, ou autres authentiques escritures, ne nous faisoit apparoir, ou icelles lettres et escritures consignoit par devers nostre messager que pour ce par devers luy serait pour nous les envoyer. Et oultre plus si tous les ans il ne les faict lire et observer comme les autres ordonnances et constitutions d'iceluy roy François qui sont en verdoyante conservance, inviolablement observer les dictes lettres et tout ce qui est ensuyvy, seront cassées, nulles et de nulle valeur, force ou efficace. Le dict concile de Lateran et approuvant, nous par auctoritè apostolique et plénitude de puissance, les approuvons et innovons et les mandons estre inviolablement et entièrement obserA-èes et gardées. Et décernons et déclarons qu'elles obtiennent force de perpétuelle fermeté ou cas des dictes ratifications et a)iprobations du dict roy et non aultrement ne en aullre manière. Et que tous ceixx qui ; sont compriz es dictes lettres sont tenuz et obligés à ' l'observation des dictes lettres et de toutes et chacunes les choses exprimées en icelles, soubs les censures et peines et aultres choses en elles contenues et

selon la forme et teneur des dictes lettres. Xonobstant quelconques constitutions et ordonnances apostoliques et toutes les aultres choses que nous avons voulu obster es dictes lettres et aultres à ce contraires.

» Doncques à aucuns ne soit loisible enfreindre ou par téméraire audace contrevenir à ceste pagime ne nostre approbation, innovation, mandat, décret, et déclaration, et si aulcun présume de attenter, il cognoisse qu'il encourra l'indignation de Dieu omnipotent, et de sainct Pierre et Paul. Donné à Rome en publique session, célébrée en la sacrée saincte église de Lateran, l'an de rincarnation dominique l'iK), le quatorzième jour des calendes de janvier et de nostre pontificat l'au IV«. Ainsi signé, le salin Bembus, 10 de madrigal; et au doz Regislrata apud me Bi^mbum. »

Lettres patentes du roi pour l'acceptation et publication du concordat.

» Pourquoy à nos amez et féaulx conseillers qui à présent tiennent et que à l'advenir tiendront nos parlements, et à tous justiciers de noz royaume, et Dauphiné et Comté et autres officiers et nos sujects et à chascun d'eulx en tant que à luy appartiendra : Mandons estroictement et enjoignons que toutes les choses dessus dictes, et chacune d'icelles ilz tiennent, gardent, observent en leur forme et planiére fermeté, et que en toutes causes qui par occasion des choses susdictes ils ayent à juger, prononcer et senteneier et par tous nos subjects incoles et habitants de nos dicts royaume, Dauphiné et Comté, iuviolablement les facent en tout et partout observer et garder, et qu'ils deffendent par entière tuition et protection les personnes ecclésiastiques et séculiers susdicts, et chascunes d'icelles en toutes et chascunes les choses dessus exprimées de toutes turbations, violences, impression, molestation, vexation, dommages et empeschement, en punissant toutes et chascunes personnes de quelque condition ou estât qu'ils soient, venans ou faisans au contraire, tellement que les autres à l'advenir y prennent exemple, car ainsi nous voulons estre faict et commandons par ces piésentes. En tesmoing de ce nous avons faict mettre nostre séel à ces présentes.

» Donné à Paris, le treizième jour du moys de mar.s : l'an de Xostre Seigneur I-JIT, et de nostre régne le troisième.

»> Ainsi signé dessus le reply : par le Pioy; messeigueurs les ducs d'Alen(;<jn : Bourbon : et VexiJosME, et vous les seigneurs Dokval : de la Tri- MoiiLLE : DE BoissY, grand maistre : le Bastard DE Savoie : de la Palisse : et de Ghastillon, mareschaulx de Franco : et autres présents. <>

Enregistrement » Leue, publiée et registrée par l'ordonnance et du commandement du roy nostre sire : réitérées par plusieurs fois en présence du seigneur de la Triniouille, premier chambellan du roy nostre diet seigneur : et par luy spécialement à ce envoyé, .\ Paris en parlement le vingt-deuziénie jour de mars, l'an de Xostre Seigneur 1.517. .>

P III. Concordat de 1801.

Tout ce qui regarde l'état présent de l'Eglise de France repose sur la convention passée entre Pie VII et le gouvernement français, le 15 juillet 1801, laquelle est devenue loi civile de l'Etat, par la promulgation qui en a été faite le 18 germinal an X.

Eu vertu de sa suprême autorité, le chef de l'Eglise universelle détruisit tous les évèchés, il en établit de nouveaux, et ceux des anciens qu'il fit revivre reçurent, pour la plupart, une nouvelle circonscription. Quoique plusieurs des anciens titulaires qui avaient préféré l'exil au serment qu'on leur demandait, vécussent encore, ils furent priés de donner leur démission, et ceux qui refusèrent n'en virent pas moins, à quelques exceptions prés, leurs sièges occupés par d'autres.

Le concordat de 1801 fut donc légitime, et l'Eglise entière y applaudit, parce qu'il sauva le catholicisme en France. 11 était indispensable, dit Pie Yll lui-même, de mettre fin à un schisme déplorable, et de ramener au centre de l'unité catholique une grande nation. Toutefois, cet acte solennel et si précieux dans les circonstances qui le virent naître, trouva quelques entêtés qui ne craignirent pas d'en venir au schisme. On vit alors quelques hommes ambitieux froissés dans leur orgueil, parce qu'ils n'avaient point obtenu les dignités qu'ils convoitaient, jeter les hauts cris, déblatérer contre le concordat et se séparer du Pape, sous prétexte qu'il avait violé les canons et outre-passé son pouvoir. On les appela anti -concordataires, et de là est venu le schisme connu sous le nom de Petite-Église, triste fruit du gallicanisme qui avait déjà enfanté le schisme constitutionnel.

Le concordat éprouva donc, à son apparition, de vives oppositions de la part de ceux qui n'en comprirent pas d'abord toute l'importance, et de ceux qui se trouvèrent lésés dans leurs droits. Les évèques qui n'avaient pas donné leur démission firent ' surtout entendre de foitgs, mais respectueuses réclamations. On peut voir ces réclamations, et tout ce qui concerne le concordat, dans la belle Histoire de Pie VII, par M. le chevalier Artaud. Elles ne sont pas de notre ressort, elles rentrent dans le domaine de l'histoire.

Nous nous contenterons de répondre, avec Mgr Frayssinous, que nous citons ici à dessein à cause de ses opinions gallicanes, « qu'il est des circonstances où il faut prendre conseil de la nécessité, et que, dans les grandes affaires, on ne néglige jamais impunément les temps op-

portuns et les occasions favorables; que lorsque la foi et la règle des mœurs sont en sûreté, la condescendance peut être portée plus ou inoins loin, selon les besoins de l'Eglise; que la discipline n'est faite que pour le bien de la religion, et que la première des règles canoniques, c'est de s'en écarter quand le bien de la religion le commande ; que l'épiscopat est sans doute d'institution divine, comme le simple sacerdoce l'est aussi, mais que la manière extérieure de recevoir, de limiter, de perdre la juridiction, n'est pas déterminée par une loi divine; que la règle qui veut qu'un siège ne soit vacant que par la mort, la démission ou la destitution canonique du titulaire, que cette règle, quelque ancienne et respectable qu'on la suppose, n'est pas divine, mais purement ecclésiastique, et qu'ainsi, par sa nature même, elle est sujette à des exceptions, comme toutes les lois humaines..., que Pie Vil ne pouvant, ni recourir à un concile général, ni délibérer avec le clergé français, jugea que le moment était venu de déploj'er toute la plénitude de la puissance apostolique ; de s'investir d'une sorte de dictature spirituelle à l'égard de la France, et de s'élever, pour la sauver, au-dessus de toutes les règles de discipline. »

Mais ce qui, à cette époque, affligeait Rome davantage, c'est de ce qu'à Paris, malgré les représentations du gouvernement pontifical, l'on avait nommé différents constitutionnels à des sièges épiscopaux, et do ce que la publication du concordat, faite le jour de Pâques (8 avril), avait été suivie de la publication d'articles organiques non concertés avec le cardinal Caprara.

Voir les mots ; Articles organiques, Constitution civile du Clergé. Petite-Eglise.

Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VU, passée à Paris le 26 messidor an IX {\i juillet 1801), échangée le 23' fructidor an IX (10 septembre fSOl), et promulguée le 18 germinal an X (8 avril 1802).

« Le premier Consul de la répulilique française, et Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie VII, ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs :

» Le premier consul : les citoyens Joseph Bonaparte, conseiller d'État; Crétet, conseiller d'État, et Bernier, docteur en théologie, curé de Saint-Laud d'Angers, munis de pleins pouvoirs.

» Sa Sainteté : Son Éminence monseigneur Hercule Gonsalvi, cardinal de la sainte Église romaine, diacre de Sainte-Agathe, Ad Suhurram, son secrétaire d'Etat ; .loseph Spina, archevêque de Corinthc, prélat domestique de Sa Sainteté, assistant au Irône pontifical, et le père Gaselli, théologien consultant

ORDAT

de Sa Sainteté, pareillement munis de pleins pouvoirs en bonne et due forme ;

» Lesquels, après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante :

Convention entre le gouvernement f7-ançais et Sa Sainteté Pie VII l.

>' Le gouvernoiuent de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français;

» Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique on France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république ;

» En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

» Art. l"'. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique.

» Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

» Art. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce do sacrifices, même celui de leurs sièges.

)i D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évéchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante.

!i Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement.

)) Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent.

» Art. 0. Les évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de tidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

« Je jure et promets ;"i Dieu, sur les saints Èvan- » giles, de garder obéissance et fidélité au gouverne- » ment établi par la constitution de la république » française; je promets aussi de n'avoir aucune in- » tclligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en- )i trcleniraucune ligue, soitau dedans, soit au dehors,

1. Nous rapportons le texte Utin de ce concord»t à l'Apn»»u!«.

-1 qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, I dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se

trame quelque chose au préjudice de l'Ktat, je le ■ ferai savoir au gouvernement. »

» Art. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles, désignées par le gouvernement *.

» Art. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin dans toutes les églises catholiques de France : Domine, salvam fac Rempublicam; Domine, sa/vos fac consules.

» Art. 9. Los évéques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement.

» Art. 10. Les évéques nommeront aux cures.

» Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

» Art. 11. Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale etun séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

>> Art. li. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évéques.

» Art. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.

» Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle.

» Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

» Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait prés d'elle l'ancien gouvernement.

» Art. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique. les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention- » Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

» Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. >) Signé ; Joseph Bonaparte (locus sigilli) ; Hercules, cardinalis Gonsalvi (L. S.) ; Cretet (L. S.) ; Joseph, archiep. Corinthi (L. S.): Berxier, (L. S.); F. Carolus Caselli (L. S.). »

< . Ce serment égalemeot prescrit par la bulle EccUsia Christi et par l'article 27 de la loi tia 13 germiDal an X, n'a point été exigé des curés el desservants, sans doute par un retour aux anciennes r.^gles. qni ne prescrivaient point ce serment aux pasteurs du second ordre.

L'article 2 du concordat avait prescrit une nouvelle circonscription des diocèses de France. Voici comme elle fut arrêtée, et telle qu'elle se trouve dans le Bulletin dt$ lois, à la suite des Articles organiques.

Tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et évéchés de la France.

PAEIS, archevêché, comprendra dans son diocèse le département de la Seine.

Troyes, l'Atibe et l'Yonne;

Amiens, la Somme et l'Oise;

SoissoNS, l'Aisne;

Arras, le Pas-de-l>alais ;

Cambray, le Xord;

Versailles, Seine-et-Oise, Eure-et-Loire;

Meavx, Seine-et-ilarne, Marne;

Orléans, Loiret, Loir-et-Cher.

MALIXES, archevêché, les deux Xithes, la Dyle';

N AMLR, Sambre-et-Meuse ;

Tournay, Jemmapes;

Aix-LA-CH.iPELLE, la Roër, Rhin et Moselle ;

Trêves, la Sarre;

Gand, l'Escaut, la Lys ;

Liège, Meuse inférieure, Ourthe;

Mayence, Mont-Tonnerre.

BESAXÇOX, archevêché, Haute-Saône, le Doubs, le Jura;

Altun, Saône-et-Loire, la Xiévre ;

Metz, la Moselle, les Forets, les Ardennes;

Strasbourg, Haut-Rhin, Bas-Rhin;

Xancy, la Meuse, la Meurthe, les Vosges;

Dijon, Cote-d'Or, Haute-Marne.

LYOX, archevêché, le Rhône, la Loire, l'Ain ;

Mende, l'Ardéche, la Lozère;

Grenoble, l'Isère;

Valence, la Drôme;

Chambéry, le Mont-Blanc, le Léman.

AIX, archevêché, le Var, les Bouches-du-Rhone ;

XicE, Alpes-Maritimes;

Avignon, Gard, Vaucluse;

Ajaccio, le Golo, leLiamone;

Digne, Hautes-Alpes, Basses-Alpes.

TOULOUSE, a)c/ie!JeWié, ^Haute-Garonne, Ariége;

Gahors, le Lot, l'Aveyron ;

Montpellier, l'Héraidt, le Tarn;

Carcassonne, l'Aude, les Pyrénées-Orientales ;

Agen, Lot-et-Garonne, le Gers;

Bayonne, les Landes, Hautes-Pyrénées, Basses-Pyrénées.

BORDEAUX, archevêché, la Gironde;

Poitiers, les Deux-Sèvres, la Vienne;

La Rochelle, la Charente-Inférieure, la Vendée;

Angoulême, la Charente, la Dordogne; BOURGES, archevêché, le Cher, l'Indre;

Glermont,' l'Allier, le Puy-de-Dôme;

Saint-Flolr, la Haute-Loire, le Cantal;

Limoges, la Creuse, la Corrèze, la Haute-Vienne.

t. On sait que ce diocèse et les sept qui le suivent ' n'appartiennent plus â la France.

TOURS, archevêché, Indre-et-Loire;

Le Mans, Sarthe, Mayenne;

Angers, Maine-et-Loire ;

Nantes, Loire-Inférieure;

Rennes, Ille-et-Vilaine ;

A^ANNEs, le Morbihan;

Saint-Bbieuc, Gôtcs-dii-Nord :

QuiMPER, le Finistère.

ROUEN, archevêché, la Seine-Inférieure;

Coutances, la Manche;

Bayeux, le Calvados;

Séez, l'Orne;

EvREi'x, l'Eure.

Le Souverain Pontife Pie Vil publia deux bulles relatives à ce concordat. La première, qui commence par ces mots : Ecclesia Christi, en contient la ratification, et la seconde, qui commence par ceux-ci : Qui Christi Domini, contient la nouvelle circonscription des diocèses français. Ce sont deux monuments de la plus haute importance qui doivent naturellement trouver place ici, puisqu'ils forment comme un nouveau droit canonique pour la discipline de -France. Du moins ces huiles modifient en plusieurs points celle qu'avait établie le concordat de FrançoisI". BULLE de ratification de la convention.

<( Nous, Jean-Baptiste Gaprara, cardinal prêtre de sainte Église romaine du titre de Saint-Onuphro, arclievéque, évêque d'Iési, légatn laterede notre Saint Père le pape Pie A^II, et du Saint-Siège apostolique, auprès du premier consul de la répuljlique française.

» A tous les Français, salut en Notre-Seigneur.

» C'est avec la plus grande joie et la plus douce consolation, que nous vous annonçons, 6 Français ! comme un effet de la bonté du Seigneur, l'heureux accomplissement de eo qui a été l'objet des sollicitudes de notre très Saint Père Pie VII, dès les premiers jours de son apostolat, celui de vos vœux les plus empressés, de vos désirs les plus ardents, je veux dire au rétablissement de la religion dans votre heureux pays après tant demauxquevous avez éprouvés.

» Nous publions aujourd'hui, au nom du Souverain Pontife, les lettres apostoliques scellées en plomb, données pour la ratification solennelle de la convention .conclue à Paris entre Sa Sainteté et le gonvernement de votre république. Vous trouverez clairement exposé dans ces lettres tout ce qui a été statué par Sa Sainteté pour rétablir en France le culte public de la religion, pour régler toutes les matières ecclésiastiques, et pour les réduire à une forme et à im ordre semblables dans toute l'étendue des pays qui composent le territoire actuel de la république.

» L'utilité del'Église, le désir de conserver l'unité, le salut des âmes, ont été ses seuls motifs dans ce qu'elle a fait pour accommoder toutes choses aux lieux et au temps. Si l'on compare le nouvel ordre établi en conséquence, dans les choses ecclésiastiques, au bouleversement qui existait auparavant, il n'est personne qui ne doive se réjouir de voir la re-

ligion rétablie dans un meilleur état. Elle semblait presque anéantie aux yeux de tout le monde : elle renaît merveilleusement soutenue par les lois et protégée par l'autorité suprême du gouvernement. Le premier consul de votre république, à qui vous devez principalement un aussi grand bienfait, qui a été destiné pour rendre à la France affligée et l'ordre et la tranquillité, devenu, comme le grand Constantin, le protecteur de la religion, laissera de lui, dans les momiments de l'Église de Franco, un éternel et glorieux souvenir.

» Recevez donc avec joie et allégresse ces letti-es apostoliques que nous vous avons annoncées, et que nous mettons ici sous vos yeux.

» Pie, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu.

» Pour en conserver le perpétuel souvenir.

» L'Église de Jésus-Christ, qui parut aux regards » de saint Jean sous l'image de la Jérusalem nou- » velle descendant du ciel, tire sa consistance et son » ornement, non-seulement de ce qu'elle est sainte, » catholique et apostolique, mais encore de ce qu'elle >) est une et fondée sur la solidité d'une seule pierre » angulaire.

» Toute la force et la beauté de ce corps mystique » résulte de la ferme et constante union de tous les « membres de l'Église dans la même foi, dans les » mêmes sacrements, dans les mêmes liens d'une » charité mutuelle, dans a soumission et l'obéis- » sance au chef de l'Église.

>) Le Rédempteur des hommes, après avoir acquis » cette Église au prix de son sang, a voulu que ce >) mérite de l'unité fût pour elle vm attribut propre » et particulier qu'elle conservât jusqu'à la fin des » siècles. Aussi voyons-nous qu'avant de remonter )i au ciel, il adresse, pour l'unité de l'Église, cette » prière mémorable à son Père. « Dieu saint et éter- )i nel, conservez ceux que vous m'avez donnés; faites >i qu'ils forment entre eux un seul corps, comme » nous formons nous-mêmes une puissance unique : » que leur union devienne le symbole de celle en » vertu de laquelle j'existe en vous, et vous en moi. » et qu'ils n'aient en nous et par nous qu'un cœur et » qu'un esprit. >>

>) Pénétrés de ces grandes idées, dès que la divine » Providence, par un trait ineffable de sa bonté, a » daigné nous appeler, quoique indigne, au pouvoir » suprême de l'apostolat, nos regards se sont portés » sur le peuple acquis par Jésus-Christ avec le plus vif >i désir de coyiserver l'unité catholique dans les tiens de » la paix. Mais c'est surtout la France que nous » avons fixée, ce pays célèbre depuis tant de siècles » par l'étendue de son territoire, par sa population. » par la richesse de ses habitants, et surtout par la » gloire qu'elle s'était acquise aux yeux de la reli- » gion. Quelle douleur profonde n'avon.s-nous pas )> ressentie en voyant que ces contrées heureuses qui )) faisaient depuis si longtemps la gloire et les déli- )) ces de l'Église avaient, dans ces derniers temps, » éprouvé des troubles si violents, que la religion » elle-même n'avait pas été respectée, malgré les » soins et la vigilance de notre prédécesseur d'hcu- » reuse mémoire, le Pontife Pie VI.

» Mais à Dieu ne plaise que, par le souvenir de I ces maux cruels, nous prétendions rouvrir les I plaies que la Providence a guéries t Déjà nous avons exprimé combien nous désirions y apporter un remède salutaire, lorsque, dans notre bref du I 15 mai de l'année précédente, nous disions à tous i les évéques « que rien ne pouvait nous arriver de ' plus heureux que de donner notre vie pour les Français, nos tendres enfants, si, par ce sacrifice, nous pouvions assurer leur salut. »

» Nous n'avons cessé, dans l'affliction de notre cœur, de solliciter du père des miséricordes cet insigne bienfait par nos prières et par nos larmes. Ce Dieu de toutes les consolations, qui nous soutient dans nos afflictions et dans nos peines, a daigné considérer avec bonté l'excès de nos douleurs, et, par un trait admirable de sa Providence, nous offrir d'une manière inattendue les moyens d'apporter remède à tant de maux, et de rétablir au sein de l'Église l'esprit d'union et de charité que l'ancien ennemi des chrétiens, en semant l'ivraie parmi eux, s'était efforcé d'afftiblir et d'éteindre. » Ce Dieu, dont la miséricorde est infinie, et gui n'a pour son peuple que des sentimetits de paix, et non des désirs de vengeance, a fait naitre dans le cœur généreux de l'homme célèbre et juste qui exerce aujourd'hui la suprême magistrature dans la répu- I blique française, le même désir de mettre fin aux I maux qu'elle éprouve, afin que la religion, rétablie I par son secours, refleurit au milieu des douceurs I de la paix, et que cette nation belliqueuse revint, ■ après ses triomphes , au centre unique de la foi.

Il A peine notre très cher fils en Jésus-Christ, Xai poléon Bonaparte, premier consul de la répulslique française, nous eùt-il fait connaître qu'il agréerait une négociation dont le but serait le rétablissement de la religion catholique en France, que notre pre- ' mier mouvement a été d'en rendre grâces à l'É- I ternel. auquel seul nous rapportons cet inestima- I ble bienfait. Pour ne manquer ni à nos devoirs ni ' aux désirs du premier Consul, nous nous hâtâmes d'envoyer à Paris notre vénérable frère l'archevêque de Corinthe, pour commencer aussitôt cette i heureuse négociation. Après des discussions lon- ' gués et difficiles, il nous envoya les articles que le gouvernement français lui avait définitivement I proposés.

» Après les avoir personnellement examinés, nous 1 jugeâmes convenable de requérir l'avis d'une con- I grégation de nos vénérables frères les cardinaux de I la sainte Église romaine. Ils se réunirent plusieurs I fois devant nous, nous exprimèrent leurs senti- I ments particuliers, tant de vive voix que par écrit. ■> Mais comme il convenait que, dans une matière

> de cette importance, nous eussions à cœur de I suivre les traces de nos prédécesseurs, nous nous

• sommes rappelé ce qu'ils avaient fait dans les cir-

• constances difficiles, au milieu des troubles et des

> révolutions qui agitaient les nations les plus flo- » Tissantes, et nous avons trouvé dans leur conduite j les moyens d'éclairer et de diriger la notre.

» Xous crûmes, après ce mùr examen, et de l'avis » de nos vénérables frères les cardinaux, membres )) de la congrégation, devoir accepter la convention » proposée, de la manière la plus convenable, et de >) faire de la puissance apostolique l'usage que les » circonstances extraordinaires du temps, le bien de » la paix et de l'unité, exigeaient de nous.

» Xous avons fait plus encore, tant était grand >j notre désir de réunir la France avec le Saint- » Siège; car à peine nous avons ajipris que certaines » formes de la convention proposée et envoyée par » nous à l'archevêque de Corinthe, étaient expli- >> quées de manière à ne pas convenir aux circon- >> stances et à retarder l'union désirée, que suppor- » tant avec peine ce malheureux délai, nous avons » résolu d'envoyer à Paris notre cher fils en Jésus- » Christ, Hercule Consalvi, cardinal diacre de Saint- » Agathe ad SuOurram, notre secrétaire d'État. 11 0 était un de ceux que nous avions appelé dans notre >i conseil pour la décision de cette importante affaire, » il avait sans cesse, à raison de sus fonctions, ré- » sidé près de nous : il pouvait mieux qu'aucun >> autre expliquer nos véritables sentiments. Xous » lui avons délégué le pouvoir de faire, si la néces- » site l'exigeait, dans la forme de la convention, les » changements convenables, en évitant d'altérer la » substance des choses définies , et prenant les » moyens les plus efficaces pour faciliter la prompte » exécution du projet et la conclusion du traité.

>i Le ciel a daigné seconder ce pieux dessein. Une » convention a été signée à Paris, entre le cardinal » ci-dessus désigné, notre vénérable frère l'archevê- » que de Corinthe, notre cher fils François-Charles n Casetli, ex-général de l'ordre des Servîtes, de notre » part: et, de la part du gouvernement français, par » notre cher fils Joseph Bonaparte, Emmanuel Crétet, « conseillers d'État, et Etienne Bernier, prêtre, curé » de Saint-Laud d'Angers. Cette convention a été » mûrement examinée, tant par nous que par nos » vénérables frères les cardinaux appelés dans notre » conseil. Xous l'avons jugée digne de notre approi> bation ; et afin que son exécution n'éprouve aucun » retard, nous allons par ces présentes, déclarer et » notifier à tous ce qui a été respectivement convenu » et arrêté pour le bien de la religion, la tranquil- '> lité intérieure de la France, et le retour heureux » de cette paix, de cette unité salutaire qui va faire » la consolation et la joie de l'Église.

»3Le gouvernement français a déclaré d'abord » qu'il reconnaissait que la religion catholique, )) apostolique et romaine, était celle de la grande » majorité des citoyens français.

)> Xous avons reconnu d'un autre côté, et de la )> même manière, que c'était de l'établissement du » culte catholique en France, et de la profession )i particulière qu'en faisaient les consuls actuels, » que la religion avait déjà retiré et attendait en- » core le plus grand bien et le plus grand éclat.

11 Cette déclaration préalablement faite, il a été » statué que la religion catholique, apostolique et » romaine serait librement exercée en France. pI » que son culte serait public, en fe conformant aux

» règlements de police que le gouvernement jugera » nécessaires pour la tranquillité publique.

» Le principal objet qui devait après cela fixer » notre attention était les sièges épiscopaux. Le » gouvernement a déclaré vouloir une nouvelle cir- » conscription des diocèses français. Le Saint-Siège » a promis de l'effectuer de concert avec lui, de telle » manière que, suivant l'intention de l'un et de >) l'autre, cette circonscription nouvelle suffise eu- » tièrement aux besoins des fidèles.

» Et comme il importe, tant à cause de la nou- » velle circonscription des diocèses, que pour d'au- » très raisons majeures, d'éloigner les obstacles >) qui nuiraient au succès d'un si glorieux ouvrage, » fermement convaincu que tous les titulaires des » évéchés français feront le sacrifice de leurs sièges » à la religion, plusieurs d'entre eux ayant déjà » offert leur démission à notre vénérable prédéces- » seur Pie VI dans leur lettre du 3 mai 1791, nous » exhortons ces mêmes titulaires, par un bref plein » de zèle et de force, à contribuer au bien de la )) paix et de l'unité. Nous leur déclarons que nous » attendons avec confiance de leur amour pour la » religion les sacrifices dont nous venons de parler, » sans excepter celui de leurs sièges, que le bien de » l'Eglise commande impérieusement.

)> D'après cette exhortation et leur rèpon.se, qui, » nous n'en doutons pas, sera conforme à nos dé- » sirs, nous prendrons sans délai les moyens con- )> vonables pour procurer le bien de la religion, » donner à la nouvelle division des diocèses son en- » tier effet, et remplir les vœux et les intentions du » gouvernement français.

» Le premier Consul de la république française >> nommera les évéques et archevêques de la circon- >> scription nouvelle, dans les trois mois qui sni- » vront la publication de notre bulle.

» Nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés » l'institution canonique dans les formes établies, » par rapport à la France, avant le changement de » gouvernement.

» La même chose sera observée tant dans la no- » mination que dans l'institution canonique à don- » ner pour les évéchés qui vaqueront dans la suite.

» Quoique l'on ne puisse douter des sentiments et » des intentions des évéques, puisque, sans l'obliga- )> tion d'aucune espèce de serment, l'Évangile seul » suffit pour les astreindre à l'obéissance due aux » gouvernements, néanmoins, pour que les chefs du » gouvernement soient plus assurés de leur fidélité M et de leur soumission, notre intention est que tous » les évéques, avant d'entrer dans l'exercice de leurs » fonctions, prêtent, entre les mains du premier )) consul, le serment de fidélité qui était en usage » par rapport à eux avant le changement de gouver- » nement, exprimé dans les termes suivants :

» Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évan- » giles, de garder obéissance et fidélité au gouverne- » ment établi par la constitution de la république )> française. Je promets aussi de n'avoir aucune in- 11 telligence, de n'assister à aucun conseil, de n'en- » tretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au

ORDAT

» dehors, qui soit contraire à la tranquillité publi- 11 que ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'ap- 11 prends qu'il se trame quelque chose au préjudice » de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. »

» Nous voulons également, et pour les mêmes rai- 11 sons, que les ecclésiastiques du second ordre prê- 11 tent le même serment entre les mains des autori- 11 tés civiles désignées par le gouvernement.

11 Et comme tout est gouverné dans le monde par 11 l'invisible main de la Providence, qui ne se fait 11 sentir que par ses dons, nous avons cru qu'il con- 11 venait à la piété, et qu'il était nécessaire au bonheur 11 public, qu'on implorât le secours éternel par les 11 prières publiques, et il est convenu qu'après l'of- 11 fice, on récitera dans les églises catholiques la for- 11 mule de prière suivante :

Domine, salvam fac rempublicam, Domine, salvos fac consules.

11 Après avoir établi les nouveaux diocèses, comme 11 il est nécessaire que les limites des paroisses le 11 soient également, nous voulons que les évéques en 11 fassent une nouvelle distribution, qui néanmoins >i n'aura d'effet qu'après avoir obtenu le consenle- 11 ment du gouvernement.

)i Le droit de nommer les curés appartiendra aux 11 évéques, qui ne pourront choisir que des personnes M douées des qualités requises par les saints canons; » et pour que la tranquillité publique soit de plus en 11 plus assurée, elles devront être agréées par le gou- 11 vernement.

11 Comme, en outre, il faut, dans l'Église, veiller à 11 l'instruction des ecclésiastiques, et donner à l'è- 11 vèque un conseil qui lui aide à porter le fardeau )i de l'administration spirituelle,, nous n'avons pas 11 omis de stipuler qu'il existerait dans chaque ca- 11 thédrale conservée, un chapitre; et dans chaque 11 diocèse, un séminaire, sans que le gouvernement 11 soit pour cela astreint à les doter.

11 Quoique nous eussions vivement désiré que tous 11 les temples fussent rendus aux catholiques pour 11 la célébration de nos divins mystères, néanmoins, )i comme nous voyons clairement qu'une telle con- )i dition ne peut s'exécuter, nous avons cru qu'il suf- » fisait d'obtenir du gouvernement que toutes les 11 églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales, 11 et autres non aliénées, nécessaires au culte, fus- 11 sent remises à la disposition des évéques.

11 Persévérant dans notre résolution de faire pour 11 le bien de l'unité tous les sacrifices que la religion 11 pouvait permettre, et de coopérer, autant qu'il 11 était en nous, à la tranquillité des Français, qui Il éprouveraient de nouvelles secousses, si l'on entre- >i prenait de redemander les biens ecclésiastiques ; 11 voulant surtout que l'iieureux rétablissement de la 11 religion n'éprouve aucun obstacle, nous déclarons, 11 à l'exemple de nos prédécesseur.s, que ceux qui )i ont acquis des biens ecclésiastiques en France ne 11 seront troublés, ni par nous, ni par nos succes- 11 seurs, dans la possession, et qu'en conséquence la 11 propriété de ces mêmes biens, les revenus et droits 11 y attachés, demeureront incommutables entre leurs "[ 11 mains ou celles de leurs ayant-cause.

') Mais les églises de France, étant, par la même, ■1 dépouillées de leurs biens, il fallait trouver un •) moyen do pourvoir ù l'Lonnéte entretien des évé- •> ques et des curés. Aussi le gouvernement a-t-il •) déclaré qu'il prendrait des mesures pour que les 1) évéques et les curés de la nouvelle circonscription '> eussent une suljsistauco convenable à leur état.

» Il a également promis de prendre des mesures .> convenables pour qu'il fût permis aux catholiques » français de faire, s'ils le voulaient, des fondations » en faveur des églises. Enfln, nous avons déclaré •> reconnaître dans le premier consul do la républi- .) que française les mêmes droits et privilèges dont 0 jouissait, prés de nous, l'ancien gouvernement.

» Il est convenu que, dans le cas où quelqu'un >i des successeurs du premier consul actuel ne serait » pas catliolique, les droits et privilèges mentionnés ■> ci-dessus, et la nomination, tant aux. arclievêcliés » qu'aux évéchés, seraient réglés, par rapport à lui, » par une nouvelle convention.

» 'Toutes ces choses ayant été réglées, acceptées » et signées à Parfs, dans tous leurs points, clauses » et articles, savoir : de notre part et au nom du /) Saint-Siège apostolique par notre cher fils Hercule >i Consalvi, cardinal diacre de Sainte-Agatlie ad Sh- » burram, notre secrétaire d'État, notre vénérable » frère Joseph, archevêque de Corinthe, et notre )) cher fils Caries Case/li ; et au nom du gouver- » nement français, par nos chers fils Joseph Boita- » parle Emmanuel Crélet , conseillers d'État , et » Etienne Dernier, prêtre, curé de Saint-Laud d'An- » gers, plénipotentiaires nommés à cet effet, nous » avons jugé nécessaire, pour leur plus parfaite exé- » cution, de les munir, i^ar une bulle solennelle, de » toute la force et de toute l'autorité que peut avoir » la sanction apostolique.

» A ces causes, nous confiant rfans /a miséricorde clic )) Seigneur qui est l'auteur de toute grâce et de tout don » parfait; espérant de sa bonté qu'il daignera se- » conder, d'une manière favorable, les etforts de » notre zèle pour la perfection de cet heureux ou- .-) vrage; désirant écarter tous les obstacles, étouffer » toutes les discussions, arracher du champ du Sei- » gneur toute semence de discorde, afin que la reli- » gion et la vraie piété reçoivent do jour en jour de )> nouveaux accroissements, et que la moisson des » bonnes œuvres devienne de plus en plus abon- » dante au milieu des chrétiens, pour la gloire do » Dieu et le salut des âmes; de l'avis et du consen- » tement de nos vénérables frères les cardinaux de » la sainte Église romaine, de notre science cer- » taine, pleine puissance et autorité, nous approu- » vons, ratifions et acceptons tous les susdits arti- » clés, clauses et conventions, nous leur donnons à i> tous notre sanction apostolique, conformément à »i celle que nous avons déjà donnée en particulier à ») l'exposition littérale de ces mêmes articles ; et >> nous promettons, tant en notre nom qu'au nom de » nos successeurs, de remplir et fidèlement exécuter » tout ce qu'ils contiennent.

« Nous ne voulons pas qu'on regarde comme » étrangers à notre sollicitude et à notre amour pa-

)> ternel les ecclésiastiques qui, après la réception » des ordres sacrés, ont contracté mariage ou aban- )) donné publiquement leur état ; nous prendrons à n leur égard, conformément aux désirs du gouverne- ->> ment, les mesures que prit en pareil cas, .Jules III, » notre prédécesseur, d'heureuse mémoire, comme » nous le leur annonçons, par notre sollicitude pour » leur salut, dans un bref donné par nous dans le 1) même jour que les présentes.

» Nous avertissons, en outre, et exhortons en » Jésus-Christ , tous les archevêques, évéques et or- » dinaires des différents lieux qui, d'après la cir- » conscription nouvelle, recevront de nous l'institu- )) tion canonique, ainsi que leurs successeurs, les )) curés et autres prêtres qui travaillent dans la » vigne du Seigneur, à employer leur zèle selon la » véritable science, non pour la destruction, mais )> pour l'édification des fidèles, se rai)pelant toujours 1) qu'ils sont les ministres de Jésus-Christ, appelé, » par le prophète, prince de la paix, et qui près de a passer de ce monde à son Père, a laissé celle même n paix, pour héritage, à ses disciples; à vivre tous dans » une union parfaite de sentiment, de zèle et d'affection, )) à n'aimer et ne rechercher f/ue ce gui peut contribuer » au maintien de la paix, et à observer religieusement )) tout ce qui a été convenu et statué; ainsi qu'il est )> exprimé ci-dessus.

)) Nous défendons à qui que ce soit d'attaquer dans )> aucun temps nos présentes lettres apostoliques, )) comme subreptices ou entachées du vice de nul- » lité, d'obreption ou de forme, ou de quelque autre » défaut, quelque notable qu'on le suppose ; nous » voulons, au contraire, qu'elles demeurent à jamais » fermes, valides et durables, qu'elles sortent leur >> plein et entier effet et qu'elles soient religieuse- )i ment observées.

» Nonobstant toutes dispositions des synodes , » conciles provinciaux ou généraux, des constitutions » du Saint-Siège, règlements apostoliques, règles de >i la chancellerie romaine, surtout celles qui ont pour » but de n'oter à aucune église un droit acquis ; les )) fondations des églises, chapitres, monastères et » autres lieux de piété, quels qu'ils soient et quel- » que confirmés qu'ils puissent être par l'autorité )i du Saint-Siège, ou tout autre, les privilèges, in- )i dults et lettres apostoliques accordées, confirmées » ou renouvelées, qui seraient ou paraîtraient con- )) traires aux présentes, et auxquelles dispositions, >> comme si elles étaient littéralement exprimées » ici, nous déclarons expressément déroger en fa- >) veur de celles-ci qui demeureront à jamais dans » toute leur force. {Suivent les foi-mules ordinaires de » conclusion d.?s bulles.)

» Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de » l'Incarnation 1801, le 18 des calendes de septem- )i bre, la seconde année de notre pontificat. )> A. card. Prodat.

)) R. card. Bbascui Onesti.

« Lieu f du plomb. » Visa de curia. J. M.vn.vssei.

)) F. Lavizzaei. »

« Il ne vous reste plus qu'à rendre les actions de grâces qui sont dues au Dieu tout-puissant, premier

auteur d'un aussi grand bien, à être fidèlement attachés à ceux qui vous l'ont procuré, à demeurer unis entre vous par les liens de la paix, et à mettre tous vos soins pour le maintien de la tranquillité publique.

» Donné à Paris, maison de notre résidence, cejourd'hui 9 avril 1802.

i< J.-B. card. Gaprara, légat.

II J.-A. Sala, secrétaire de la légation apostolique. »

Bref qui donne au cardinal légat le pouvoir d'instituer les jiouveaux évèques.

Pie VII, pape, Pour en conserver le souvenir.

« Comme Dieu a bien voulu faire luire à nos yeux l'espérance de voir l'unité de notre sainte mère l'Église se rétablir et la religion refleurir dans tous les pays actuellement soumis à la république française ; et nous, par nos lettres apostoliques, scellées en plomb, expédiées en ce même jour, ayant, à cet effet, érigé de nouveau et fondé dix églises métropolitaines et cinquante églises épiscopales, savoir : l'arclievêché de Paris et ses suffragants, les évêchés de Versailles, Meaux, Amiens, Arras, Cambrai, Soissons, Orléans et Troyes ; l'archevêché de Bourges et ses suffragants, Limoges, Clermont et Saint-Flour; l'arclievêché de Lyon et ses suffragants, Mende, Grenoble, Valence et Chambéry; l'archevêché de Rouen et ses suffragants, Évreux, Séez, Bayeux et Goutances ; l'archevêché de Tours et ses suffragants. Le Mans, Angers, Rennes, Nantes, Quimper, Vannes et Saint-Brieuc; l'archevêché de Bordeaux et ses suffragants, Angoulême, Poitiers et La Rochelle; l'archevêché de Toulouse et ses suffragants, Cahors, Agen, Garcassonne, Montpellier et Rayonne ; l'archevêché d'Aix et ses suffragants, Avignon, Digne, Nice et Ajaccio; l'arclievêché de Besançon et ses suffragants, Autun, Strasbourg, Dijon, Nancy et Metz; l'archevêché de Matines et ses suffragants. Tournai, Gand, Namur, Liège, Aix-la-Chapelle, Trêves et Ma^ence, églises auxquelles le premier consul de la même république nommera des personnes ecclésiastiques dignes et capables, qui seront approuvées et instituées par nous, et, après nous, par les pontifes romains nos successeurs, suivant les formes depuis longtemps établies, ainsi qu'il est dit dans la convention approuvée en dernier lieu par de semblables lettres apostoliques, scellées en plomb : attendu que les circonstances oii nous nous trouvons, exigent impérieusement que toutes les églises métropolitaines et épiscopales soient respectivement pourvues, sans aucun délai quelconque, d'un pasteur capable de les gouverner utilement; que d'ailleurs nous ne pouvons pas être instruit assez promptement des nominations que doit faire le premier consul, ni remplir à Rome les formalités qu'on a coutume d'observer en pareil cas ; mu par de si justes et si puissants motifs, voulant écarter tous les dangers et faire disparaître tous les obstacles qui pourraient frustrer et faire évanouir les espérances que nous avons conçues d'un aussi grand bien, sans néanmoins déroger en rien, pour l'avenir, à l'obser-

ORDAT

vation de la convention mentionnée; de notre propre mouvement, science certaine, et mûre délibération, et par la plénitude de notre puissance apostolique, nous donnons, pour cette fois seulement, à notre cher fils Jean-Baptiste Caprara, cardinal-prétre de la sainte Église romaine, notre légat à latere, et oelui du Saint-Siège apostolique auprès de notre très cher fils en Jésus-Christ Napoléon Bonaparte , premier consul de la république française, et près du peuple français, l'autorité et le pouvoir de recevoir luimême les nominations que doit faire le premier consul, pour lesdites églises archiépiscopales et épiscopales actuellement vacantes depuis leur érection, et aussi la faculté et le pouvoir de préposer respectivement en notre nom, auxdites églises archiépiscopales et épiscopales, et d'instituer, pour les gouverner, des personnes ecclésiastiques, même n'ayant pas le titre de docteur, après qu'il se sera assuré par \m diligent examen et par le procès d'information, que l'on abrégera suivant les circonstances, de l'intégrité de la foi, de la doctrine et des mœurs, du zèle pour la religion, de la soumission aux jugements du Siège apostolique, et de la véritable capacité de chaque personne ecclésiastique ainsi nommée, le tout conformément à nos instructions. Plein de confiance en la prudence, la doctrine et l'intégrité dudit Jean-Baptiste, cardinal légat, nous nous tenons assuré que jamais il n'élèvera à la dignité archiépiscopale aucune personne qui n'aurait pas toutes les qualités requises.

» Nous accordons de plus au même cardinal légat toute l'autorité et tous les pouvoirs nécessaires pour qu'il puisse librement et licitement, oupar lui-même, ou par tout autre évêque en communion avec le Saint-Siège, par lui spécialement délégué, donner la consécration à chacun des archevêques et évêques qui vont être institués, comme il vient d'être dit, après que chacun d'eux aura fait sa profession de foi, et prêté le serment de fidélité; se faisant accompagner et assister, dans cette cérémonie, de deux autres évèques, ou de deux abbés, dignitaires ou chanoines, ou même, à leur défaut, de deux simples prêtres, nonobstant les constitutions, règlements apostoliques et toutes autres choses à ce contraires, même celles qui exigeraient une mention expresse et individuelle.

» Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, sous l'anneau du pêcheur, le 29 novembre 1801, la seconde année de notre pontificat.

» Pie P. VIT,

» Certifié conforme à l'original,

» Place f du sceau. J.-B. card. Gaprara, légat.

» J.-A. Sala, secrétaire de la légation apostolique. »

Décret et Bulle pour la nouvelle circonscription des diocèses.

« Nous, Jean-Baptiste Gaprara, cardinal-prêtre de la sainte Église romaine, du titre do Saint-Onuphre, archevêque d'Iési, légat à latere de notre Saint- Père le pape Pie VII, et du Saint-Siège apostolique, auprès du premier consul de la république française. W

a A tous les Français, salut en Xotre-Seigneur.

■> Pie VII, par la divine Providence, Souverain- Pontife, voulant concourir au rétablissement du culte public de la religion catholique, et conserver l'unité de l'Église en France, a solennellement confirmé par ses lettres apostoliques scellées en plomb, commençant par ces mots : Ecctesia Christi, et données à Rome à Sainte-Marie-Majeure, le 18 des calendes de septembre, l'an de l'incarnation 1801, le second de son pontificat, la convention conclue entre les plénipotentiaires de Sa Sainteté et ceux du gouvernement français ; et comme dans ces mêmes lettres Sa Sainteté a ordonné qu'il serait fait une nouvelle circonscription des diocèses français, elle a enfin voulu procéder à cette nouvelle circonscription, par les lettres apostoliques scellées en plomb, dont la teneur suit :

» Pie, évèque, serviteur des serviteurs de Dieu.

)• Pour en conserver le perpétuel souvenir.

» Le pontife qui remplit sur la terre les fonctions ■) de représentant de Jésus-Christ, et qui est établi )> pour gouverner l'Église de Dieu, doit saisir avili dément toutes les occasions qui se présentent, et « tout ce qu'elles offrent d'utile et de favorable pour 11 ramener les fidèles dans le sein de l'Église et préi> venir les dangers qui pourraient s'élever, afin que Il l'occasion perdue ne détruise pas la juste espérance » de procurer à la religion les avantages qui peu- » vent contribuer à son triomphe.

» Tels sont les motifs qui, dans les derniers mois, 11 nous ont engagé à conclure et signer une conven- .1 tion solennelle entre le Saint-Siège et le premier » consul de la république française. Ce sont encore Il ces mêmes motifs qui nous obligent à prendre 11 maintenant une délibération ultérieure sur ce Il même objet, qui, si elle était plus longtemps dif- » féréo, entraînerait après elle de très grands mal- 11 heurs pour la religion catholique, et nous ferait Il perdre cet espoir flatteur, que nous n'avons pas '1 témérairement conçu de conserver l'unité catholi- •t que au milieu des Français.

» Pour procurer un aussi grand bien, nous avons, I» dis-je, résolu de faire une nouvelle circonscription •1 des diocèses français, et d'établir dans les vastes ■> États qui sont aujourd'hui soumis à la république » française dix métropoles et cinquante évèchés. Le » premier consul doit nommer à ces sièges, dans les » trois mois qui suivront la publication de nos let- » très apostoliques, des hommes capables et dignes » de les occuper ; et nous avons promis de leur don- » ner l'institution canonique dans les formes usi- » tées pour la France avant cette époque. Mais nous » étions bien éloigné de penser que nous fussions - pour cela obligé de déroger au consentement des I légitimes évèques qui occupaient précédemment ces » sièges, vu que leurs diocèses devaient être totalement » changés par la nouvelle circonscription, et recevoir » de notre part de nouveaux pasteurs. Nous les avions » invités, d'une manière si pressante, par nos lettres » remplies d'affection et de tendresse, à mettre, par » ce dernier sacrifice, le comble à leurs méritesprécé- » demment acquis, que nous espérions recevoir de

11 leur part la réponse la plus prompte et la plus sa- >i tisfaisante ; nous ne doutions pas qu'ils ne remisi> sent librement et de plein gré leurs titres et leurs 11 églises entre nos mains.

11 Cependant nous voj'ons avec la plus vive amer- 11 tume que si, d'un côté, les libres démissions d'un 11 grand nombre d'évêques nous sont parvenues, d'un 11 autre côté celles de plusieurs autres évéques ont 11 éprouvé du retard, ou leurs lettres n'ont eu pour 11 objet que de développer les motifs qui tendent à 11 retarder leur sacrifice. Vouloir adopter ces délais, 11 ce serait exposer la France, dépouillée de ses pas- 11 tears, à de nouveaux périls, non-seulement le ré- 11 tablissement de la religion catholique serait re- » tardé, mais, ce qui est surtout à craindre, sa posi- 1) tion deviendrait de jour en jour plus critique et Il plus dangereuse, et nos espérances s'évanouiraient » insensiblement. Dans cet état de choses, c'est pour 11 nous un devoir, non-seulement d'écarter les dan- 11 gers qui pourraient s'élever, mais encore de pré- 11 férer à toute considération, quelque grave qu'elle Il puisse être, la conservation de l'unité catholique 11 et celle de la religion, et de faire sans délai tout 11 ce qui est nécessaire pour consommer l'utile et »i glorieux ouvrage de sa restauration.

» C'est pourquoi, de l'avis de nos vénérables frê- 11 res les cardinaux de la sainte Église romaine, nous 11 dérogeons à tout consentement des archevêques et 11 des évéques légitimes, des chapitres et des dilTé- 11 rentes églises et de tous autres ordinaires. Nous 11 leur interdisons l'exercice de toute juridiction ec- 11 clésiastique quelle qu'elle soit. Nous déclarons nul Il et invalide tout ce qu'aucun d'eux pourrait faire 11 dans la suite en vertu de cette juridiction; en sorte >i que les différentes églises archiépiscopales, épis- 11 copales et cathédrales, et les diocèses qui en dé- 11 pendent, soit en totalité, soit en partie, suivant Il la nouvelle circonscription qui va être établie, 11 doivent être regardés, et sont dans la réalité, li- 11 bres et vacants, de telle sorte que l'on puisse en dis- 11 poser de la manière qui sera ci-dessous indiquée.

11 Considérant donc comme exprimé de droit, dans )i les présentes lettres apostoliques, tout ce qui doit » y être nécessairement contenu, nous déclarons an- 11 nuler, supprimer et éteindre à perpétuité tout l'é- II tat présent des églises archiépiscopales et épisco- 11 pales ci-après désignées, avec leurs chapitres. Il droits, privilèges et prérogatives de quelque na- » ture qu'ils soient, savoir :

11 L'église archiépiscopale de Paris avec ses suf- 11 fragants les évéchés de Chartres, Meaux, Orléans Il et Blois ;

Il L'archevêché de Pieims avec ses suffragants les Il évéchés de Soissons, Chàlons-sur-Marne, Senlis, 11 Beauvais, Laon, Amiens, Noyon et Boulogne ;

11 L'archevêché de Bourges avec ses suflragants les Il évéchés de Clermont, Limoges, le Puy, Tulle et Il Saint-Flour ;

11 L'archevêché de Lyon avec ses suffragants les Il évéchés d'Autun, de Langres, Màcon, Chàlons-sur- » Saône, Dijon et Saint-Claude ;

Il L'archevêché de Rouen et ses suffragants les évé-

» chés de Bayeux, Avranches, Évreux, Séez, Lisieux » et Coutancos :

■> L'archevêché de Sens avec ses suffi-agants les » ôvéchés de ïioyes. Auxerre, Bethléem et Novers ;

» L'archevêché de Tours avec ses suffragants les )> évéchès du Mans, Angers, Rennes, N'autes, Quim- » per. Vannes, Saint-Pol-de-Léon. Tréguier, Saint- » Brieuc, Saint-Malo ot Dol ;

» L'archevêché d'Albi avec ses suffragants les évé- » chés de Rodez, Gastres, Gahors, Vabres et ilende;

» L'archevêché de Bordeaux avec ses sufTragants » les évêchés d'Agen, Angouléme, Saintes, Poitiers, » Périgueux, Condom, Sarlat, la Rochelle et Luçon ;

)> L'archevêché d'Auch et ses suffragants les évè- » chés de Dax, Lectoure, Gomniinges, Airo, Bazas, » Tarbes, Oléron, Lescar et Bajoune ;

» L'archevêché de Xarbonne et ses suffragants les >i évéchés de Béziers, Agde, Ximes, Garcassonne, » Montpellier, Lodève, Uzez, Saint-Pont, Alet, Alais » et Elne ou Perpignan ;

» L'archevêché de Toulouse et ses suffragants les » évêchés de Montauban, Mirepoix, Lavaur, Rieux, » Lombez, Saint-Papou! et Pamiers ;

)> L'archevêché d'Arles avec ses suffragants les » évêchés de Marseille. Saint-Paul-Trois-Ghàteaux, » Toulon et Orange ;

» L'archevêché d'Aix et ses suffragants les évê- » chés d'Apt, Riez, Fréjus, Gap et Sisterou ;

» L'archevêché de Vienne dans le Dauphiné et ses » suffragants les évêchés de Grenoble, Viviers, Va- » lence. Die, Maurienne et Genève ;

» L'archevêché d'Embrun et ses suffragants les » évêchés de Digne, Grasse, Vence, Glandéve, Senez » et Xice :

» L'archevêché de Gambrai et ses suffragants les » évêchés d'Arras, .Saint-Omer, Tournai et Xamur ;

» L'archevêché de Besançon et son suffragant l'é- » vêclié de Belley ;

» L'archevêché de Trêves et ses suffragants les » évéchés de Metz, Tonl, Verdun, Nancy et Saint-Dié;

» L'archevêché de Mayence ;

» L'archevêché d'Avignon et ses suffragants les » évéchés de Garpentras, Vaison et Gavaillon ;

» L'archevêché de Malines et les évêchés de Stras- » bourg, Liège, Ypres, Gand, Anvers, Rui-emonde, » et Bruges ;

» L'archevêché deTarentaise et les évêchés deGham- •) béry, Mariana. Accia, Ajaccio, Sagone, Nebbio et » Alerio ;

» En sorte que, sans en excepter le droit des mé- » tropolitains, quels qu'ils soient et quelque part « qu'ils soient, tous les susdits archevêchés, abbayes » même indépendantes et dont le territoire n'appar- » tiendrait à aucun évêché, doivent être considérés, » avec leur territoire et leur juridiction, comme » n'existant plus dans leur premier état, parce que » ces titres, ou sont éteints, ou vont être érigés sous » une nouvelle forme.

» Nous dérogeons en outre à tout consentement des » archevêques, évépues, chapitres et autres ordinai- » res, qui ont une partie de leur territoire sous la » dominatioa française. Nous déclarons cette partie

ORDAT

» du territoire, à dater de ce jour, exempte de leur )i juridiction à perpétuité et séparée de tout droit, )) autorité ou prérogative exercés par lesdits arche- » véques, évéques, chapitres et autres ordinaires, en » sorte qu'elle puisse être remise et incorporée aux » églises et diocèses qui vont être érigés en vertu de » la nouvelle circonscription, comme il sera expli- » que ci-dessous ; sauf néanmoins la juridiction, les » droits et prérogatives des mêmes archevêques, évé- » ques. chapitres et autres ordinaires pour cette par- >> tio de leur diocèse qui n'est pas soumise à la do- » niination française. Nous nous réservons de pour- » voir dans la suite, tant au gouvernemei>t de la par- )> tie de ces diocèses qui était ci-devant régie par des » évéques français, et qui maintenant dépend d'un » prince étranger, qu'à celui des églises cathédrales » qui, situées au-delà du territoire français, étaient » autrefois suffragantes des anciens archevêques » français, et se trouvent, par le nouvel état de cho- M ses, privées de leur métropolitain.

» Notre dessein étant de terminer, suivant les dé- » sirs que nous a exprimés le premier consul de la M république française, l'établissement du régime ec- » clésiastique dans tout ce qui est urgent et néces- » saire, nous déclarons établir et par les présentes » lettres nous érigeons de nouveau en France dix » églises métropolitaines et cinquante sièges épisco- » paux, savoir :

)> L'église métropolitaine et archiépiscopale de Pa- )> ris, et les nouveaux évéchés de Versailles. Meaux, » Amiens, Arras, Gambrai, Soissons, Orléans et » Troyes, que nous lui assignons pour suffragants ;

» L'archevêché de Bourges, et les nouveaux évé- » chés de Limoges, Glermont, et Saint-Flour, que » nous lui assignons pour suffragants ;

» L'archevêché de Lyon, et les nouveaux évêchés » de Mende, Grenoble, Valence et Ghambéry, que nous )i lui assignons pour suffragants;

Il L'archevêché de Rouen, et les nouveius évêchés » d'Évreux, Séez, Bayeux et Goutances, que nous lui » assignons pour suffragants;

» L'archevêché de Tours, et les nouveaux évêchés » du Mans, Angers, Rennes, Nantes, Quimper, Van- » nés et Saint-Brieuc, que nous lui assignons pour M suffragants ;

n L'archevêché de Bordeaux, et les nouveatix évê- » chés d'Angouléme, Poitiers et la Rochelle, que » nous lui assignons pour suffragants ;

» L'archevêché de Toulouse, et les nouveaux évé- » chés de Gahors, Agen, Garcassonne, Montpellier et » Bayonne, que nous lui assignons pour suffragants ;

» L'archevêché d'Aix, et les nouveaux évéchés d'A- » vignon. Digne, Nice, et Ajaccio, que nous lui assi- » gnons comme suffragants ,

» L'archevêché de Besançon, et les nouveaux évê- » chés d'Autun, Strasbourg, Dijon, Nancy et Metz, » que nous lui assignons pour suffragants;

» L'archevêché de Malines, et les nouveaux évé- )) chés de Tournai, Gand, Namur, Aix-la-Ghapelle, » Trêves et Mayence que nous lui assignons pour » suffragants ;

)> Nous mandons en conséquence et nous ordonnons

• à notre cher lils Jean- Baptiste Caprara, cardinal-

• prêtre Je la sainte Église romaine, et notre lé- " gat à latere et celui du Saint-Siège prés de notre

• très cher fils eu Jésus-Christ. Sapuléun Bonaparte, !» premier consul de la républiiiue française, et prés ■> du peuple français, qu'il ait à procéder de suite à ■ rétablissement des églises archiépiscopales et épis-

. .pales cjue nous venons d'ériger suivant la forme

pie nous avous adoptée dans cette érection, en as-

•I signant à chacun des archevêques et évéques ce

•1 qui doit lui appartenir , eu assignant le patron ou

• titulaire si>écial de chaque diocèse sous l'invoca- ■> tion duquel la principale église est consacrée à •> Dieu, les dignités et membres de chaque chapitre, « qui doit être formé suivant les régies prescrites par » les saints conciles : l'arrondissement et les limites » précisesdechacun des diocèses: le tout expliqué par » lui de la manière la plus claire et la plus distincte >■ dans tous les décrets ou actes qu'il fera pour l'éta- » blissement desdits archevêchés, au nombre de dix,

t des cinquante autres évéchés.

. Xous lui conférons à cet effet les pouvoirs les plus amples, avec la faculté de les suljdéléguer. Vous lui donnons en outre toute l'autorité dont il I besoin pour approuver et confirmer les statuts ■ des chapitres, pour leur accorder les marques dis- » tinctives au chœur qui peuvent lui convenir ; pour ■> supprimer les anciennes paroisses, les resserrer >• dans des bornes plus étroites, ou leur en donner qui » soient plus étendues, en ériger de nouvelles, et » leur assinuer de nouvelles limites ; pour décider » toutes les contestations qui pourraient s'élever » dans l'exécution des dispositions consignées dans >i nos présentes lettres apostoliques, et généralement » le pouvoir de faire tout ce que nous ferions nous- » même pour pourvoir, le plus promptement possi- » ble, aux pressants besoins des fidèles catholiques » de France, par l'érection desdites églises archié- » piscopales et épiscopales, par l'établissement des » séminaires, dés qu'il sera possible, et par celui • des paroisses devenu nécessaire, en leur assignant une portion convenable à toutes. Mais en autorisant ledit Jean-Baptiste cardinal légat à faire par luimême tout ce qui .sera nécessaire pour l'établissement desdites églises archiépiscopales avant même que tout cela ait été, suivant la coutume, réglé par ie Saint-Siège, comme nous n'avons d'autre but que de consommer par ce moyen|cette importante affaire avec toute la célérité qu'elle exige, nous enjoignons ■■\ c« même cardinal de nous adresser des exemplailes authentiques de tous les actes relatifs à cet établissement qui seront faits par lui dans la suite. » Vous attendons avec confiance de la réputation de doctrine, de prudence et de sagesse dans les conseils, que s'est si justement acquise ledit Jean- Baptiste cardinal légat, qu'il remplira nos justes désirs et mettra tout en Oiuvre pour que cette affaire majeure soit conduite par les meilleurs moyens possibles à une heureuse fin, conformément à nos vœux, et que nous en retirions enfîn,par le secours de l'Éternel, tout le bien que nous avons ■ voulu, par nos efforts, procurer à la religiun ca-

« tholique en France. N'ous voulons que les présen- ■> tes lettres apostoliques, et ce qu'elles contiennent ■> et ordonnent, ne puissent être impugnés, sous le ■> faux prétexte que ceux qui ont intérêt dans la to- I) talité ou partie du contenu desdites lettres soit pour >) le présent ou le futur, de quelque état, ordre, préé- '> minence ecclésiastique ou dignité séculière qu'ils » soient, quelque dignes qu'on les suppose d'une » mention expresse ou personnelle, n'y ont pas con- » senti, ou que quelques-uns d'eux n'ont pas été ap- » pelés à l'effet des présentes, ou n'ont pas été suf- » fisamment entendus dans leurs dires, ouontéprouvé » quelque lésion, quelque puisse être d'ailleurs l'é- » tat de leur cause, quelques privilèges, même ex- » traordinaires, qu'ils aient ; quelques couleurs, pré- )> textes, ou ci'iations de droit même inconnu qu'ils » emploient pour appuyer leurs réclamations. Ces mé- )i mes lettres ne pourront également être considérées )> comme entachées du vice de subreption, d'obrep- » tion, de nullité, ou du défaut d'intention de notre » part, ou du consentement de la part des parties in- » téressées ou de tout autre défaut, ([uelque grand, ■> inattendu, substantiel, qu'on puisse le supposer, >> soit sous prétexte que les formes n'ont pas été. » gardées, que ce qui de vait être observé ne l'a pas >i été, que les motifs et les causes qui ont nécessité » les présentes n'ont pas été suffisamment dé- » duits, assez vérifiés ou expliqués, soit enfin pour » toute autre cause et sous tout autre prétexte. Le « contenu de ces lettres ne pourra non plus être at- )) taqué, enfreint, suspendu, restreint, limité ou re- » mis en discussion ; il ne sera allégué contre elles » ni le droit de restitution dans l'entier état précé- )> dent, ni celui de réclamation verbale, ou tout autra » moyen de fait, de droit ou de justice. Xous décla- ;i rons qu'elles ne sont comprises dans aucune clause » révocative, suspensive ou modifiante établie par » toute espèce de constitutions, décrets ou déclara- » tions générales ou spéciales, même émanés de no- » tre propre mouvement, certaine science et plein » pouvoir ; pour quelque cause, motif ou temps que >> ce soit : nous statuons au contraire et nous ordon- >> nons en vertu de notre autorité, de notre propre )i mouvement, science certaine et pleine puissance, » qu'elles sont et demeurent exceptées de ces clauses, » qu'elles sortiront à perpétuité leur entier effet, » qu'elles seront fidèlement observées par tous ceux n qu'elles concernent et intéressent de quelque ma- >i nièrequece soit; qu'elles serviront de titre spirituel )> et perpétuel à tous les archevêques et évéques des » églises nouvellement érigées, à leurs chapitres et » aux membres qui les composeront, et généralement » à tous ceux qu'elles auront pour objet, lesquels ne » pourront être molestés, troublés, inquiétés ou empê- » chés par qui que ce soit, tant à l'occasion des pré- >> sentes que pour leur contenu en vertu de quelque )i autorité ou prétexte que ce soit : ils ne seront tenus » ni à faire preuve ou vérification des présentes, pour » ce qu'elles contiennent ni à paraître en jugement ou » dehors pour raison de leurs dispositions.

') Si qucUru'un osait, en connaissance de cause, ou ■> par ignorance, quelle que fût son autorité, entre-

» prendre le contraire, nous déclarons, par notre

» autorité apostolique, nul et invalide tout ce qu'il

» aurait fait, nonobstant les dispositions référées

)) dans les chapitres du droit, sur la conservation

» du droit acquis, sur la nécessité de consulter les

)> parties intéressées quand il s'agit de suppressions,

)) et toutes autres régies de notre chancellerie apos-

» tolique, ainsi que toutes les clauses de l'érection

)> et fondations des églises que nous venons de sup-

» primer et d'éteindre, les constitutions apostoli-

)> ques, synodales, provinciales, celles même des

« conciles généraux faite ou à faire, les statuts,

» coutumes même immémoriales, privilèges, induits,

» concessions et donations faites aux églises sup-

« primées par ces présentes, quand bien même tous

» ces actes auraient été confirmés par l'autorité

)> apostolique, ou par toutes autres personnes éle-

j> vées en dignité civile ou ecclésiastique, quelque

>> grandes et quelque dignes d'une mention spéciale

» qu'on les suppose, fût-ce même nos prédécesseurs,

» les pontifes romains, sous quelques formes et

» dans quelques expressions qu'aient paru les dé-

» crets ou concessions contraires aux présentes;

» quand bien même elles seraient émanées du Saint-

» Siège, en consistoire, du propre mouvement et de

)i la plénitude de puissance de nos prédécesseurs et

» auraient acquis droit d'exercice et de prescription,

)i par le laps, l'usage et la possession continue, de-

» puis un temps immémorial, auxquelles constitu-

» tions, clauses, actes et droits quelconques, nous

» dérogeons par ces présentes et nous voulons qu'il

» soit dérogé, quoiqu'elles n'aient pas été insérées

» ou spécifiées expressément dans les présentes.

» quelque dignes qu'on les suppose d'une mention

» spéciale ou d'une forme particulière dans leur

» suppression : voulant de notre propre mouvement,

» connaissance et pleine puissance, que les pré-

» sentes aient la même force que si la teneur des

))- constitutions à supprimer, et celle des clauses

» spéciales à observer, y était nommément et de

» mot à mot exprimées, et qu'elles obtiennent leur

» plein et entier effet, nonobstant toutes choses à ce

» contraires. » {Suivent les formules ordinaires.)

n Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de » l'Incarnation ISOi, le 3 des calendes de décembre, » la seconde année de notre pontificat. »

» Nous donc, pour obéir aux ordres de notre très Saint Père, et usant des facultés qu'il nous a spécialement déléguées, les suppressions, extinctions et démembrements respectifs ayant été préalablement faits par les lettres apostoliques et précitées, nous procédons, par le présent décret, à tout ce que notre très Saint Père nous a ordonné d'accomplir, et qui est encore nécessaire pour que la nouvelle érection par lui faite de dix églises archiépiscopales et de cinquante églises épiscopales, dans les pays actuellement soumis à la république française, soit amenée à son entière exécution, pour que le gouvernement français, avec qui l'on a conféré et l'on s'est entendu sur tout ce qui a été fait pour le rétablissement de la religion catholique en France, voie ses justes désirs satisfaits, et enfin pour que la connve-

tion passée entre Sa Sainteté et le même gouvernement reçoive son plein et entier effet, sans préjudice des règlements et dispositions contenus dans ces lettres, principalement pour ce qui concerne les églises métropolitaines et cathédrales qui ont une partie de leurs diocèses hors du territoire actuel de la république française, et les droits, privilèges et juridiction de ces églises et de leurs chapitres, comme aussi pour tout ce qui regarde les évéques qui se trouvent hors des limites de même territoiro. et qui étaient auparavant soumis aux anciens archevêques français, en qualité de suffragants ; sur quoi Sa Sainteté décidera et statuera, par son autorité apostolique, ce qu'elle jugera convenable.

» Et d'abord. Sa Sainteté nous ayant laissé entièrement le soin d'assigner à chaque diocèse son arrondissement et ses nouvelles limites, et d'expliquer, d'une manière claire et distincte, tout ce qui y a rapport, conformément à la pratique constamment observée par le Saint-Siège, nous eussions fait ici une énumération exacte de tous les lieux et de toutes les paroisses dont chaque diocèse devra être formé, pour prévenir les doutes qui pourraient s'élever, dans la suite, sur les limites ou sur l'exercice de la juridiction spirituelle de chaque évéque, et poiu' ôter ainsi toute occasion de litige entre les évéques des diocèses qui seront limitrophes; mais, dans le moment, il est impossible de faire aucune mention des paroisses, attendu que les archevêques et les évéques, dés qu'ils auront étécanoniquement institués,seront obligés chacun dans son diocèse, d'en faire une nouvelle érection, une nouvelle division d'après le pouvoir qui leur est donné par Sa Sainteté, dans ses lettres précitées, commençant par ces mots : Ecclesia Cliristi, et que d'ailleurs les circonstances impérieuses et la brièveté du temps, qui nous pressent, ne permettent pas de nommer en particulier tous les lieux qui devront former le territoire de chaque diocèse.

» Nous sommes donc forcé, pour ne pas laisser plus longtemps sans secours les églises de France, dans les nécessité urgentes où elles se trouvent, pour accélérer l'accomplissement des vœux de Sa Sainteté, des demandes réitérées du gouvernement français, des prières et des désirs de tous les catholiques ; nous sommes, dis-je, forcé par tant de raisons à chercher le moyen le plus court de fixer et d'expliquer toutes choses, sans nous écarter entièrement des règles et des coutumes observées par le Saint-Siège.

» Nous avons donc résolu de déterminer l'arrondissement et les nouvelles limites de chaque diocèse de la manière dont nous allons l'expliquer. Commel'étendue de chaque diocèse de la nouvelle circonscription doit comprendre un ouplusieurs départements de la France, nous emploierons la dénomination des même; départements pour désigner le tcri-itoire dans lequel chaque 1 église métropolitaine et cathédrale, ainsi que leurs | évéques titulaires devront restreindre leur juridiction. » Nous donnerons ensuite à cet acte toute la perfection dont il est susceptible, lorsque nous aurons | connaissance des paroisses et de tous les lieux contenus dans chaque diocèse, et que les nouveaux évéques pourront nous prêter leur secours et nous les procu-

rcr, sur la demande que nous ne manquerons pas de leur faire, tous les moyens [de rendre ce même acte aussi régulier et aussi parfait qu'il peut l'être.

)> Mais afin de nous exprimer en peu de mots et avec clarté, nous assignerons respectivement aux métropoles et cathédrales érigées par les lettres apostoliques ci-dessus, une église métropolitaine et cathédrale qui leur soit propre, et les titres des saints patrons sous le nom desquels elles seront désignées, et nous y joindrons le nom des départements que nous avons inlcntiomyassignor eu entier, pour diocèse, auxdites métropoles ou cathédrales outre la ville où l'église cathédrale ou métropolitaine sera érigée.

» En conséquence, pour la plus grande gloire de Dieu, pour l'honneur de la bienheureuse Vierge Marie, que l'illustre nation française révère comme sa principale patronne, et tous les saints, qui seront également donnés pour patrons à chaque diocèse, et en même temps pour la conservation et l'accroissement de la religion catholique, usant des facultés ci-dessus accordées, nous traçons et nous déterminons, dans le tableau qui suit, les litres des églises métropolitaines et cathédrales et les limites des nouveaux diocèses de France, dans le même ordre que Sa Sainteté a suivi en désignant les nouvelles églises métropolitaines, avec leurs évêchés suffragants.

METROPOLES