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1ère aut liniitare, et facere licitum quod ob prohibilionem juris est illicitum. » (C. Cum pridem, cit.)

Suivant le chapitre Veniens,de Transact.,le concordat, revêtu de l'approbation du pape est exécutoire contre les successeurs au bénéfice.

Un concordat, déjà passé entre les parties, peut n'avoir pas lieu en plusieurs manières, 1 "Par la révocation des deux parties,ou seulement de l'une d'ellesavant l'obtention du beneplacitum du pape ; la raison est que l'approbation du pape étant nécessaire, elle est mise dans le concordat par manière de condition. 2° Si le pape ne veut pas approuver le concordat en tout ou en partie, ou si, ne l'ayant pas approuvé dans un certain espace de temps fixé, avec la clause résolutoire, l'une des parties ne veut plus en poursuivre l'approbation, ou enfin si le procureur constitué pour consentir meurt, ou laisse suranner la procuration. 3" Le concordat est résolu par la mort naturelle ou civile de l'une des parties avant l'approbation du pape. 4° Par la restitution en entier fondée sur une juste cause. 3° Enfin le concordat n'a pas lieu, s'il arrive une éviction de bonne foi du bénéfice cédé.

COXC'OL'RI^.

On appelle concours l'action réciproque de personnes qui agissent ensemble pour une même fin ; on appelle concurrents ou contendants ceux qui ont en vue la possession du même bénéfice.

On distingue, en matière de bénéfices, quatre sortes de concours : 1» le concours par examen ; 2° le concours de provisions ; 3» le concours de dates en cour de Rome ; 4° le concours entre expectants.

§ I.Conconrs par examen.

Nous appelons ainsi le concours qui se termine par le choix d'un sujet reconnu le plus capable, après l'examen de tous ceux qui ont concouru. Cette voie pour parvenir aux bénéfices a été inconnue, dans l'Église, jusqu'au temps du concile de Trente, où les Pères assemblés, considérant l'importance des devoirs qu'imposent les cures à ceux qui en sont pourvus, jugèrent à propos d'établir la voie du concours pour ces sortes de bénéfices. Ils firent, à cet effet, un règlement qui, quoique fort long, doit être rapporté ici. Nous passons ce qui regarde, au commencement, l'établissement des vicaires, en attendant que la cure soit remplie, nous en parlons sous le mot Gommende, § IL

« Or, pour cela, l'évèque et celui qui a droit de patronage, nommera dans dix jours, ou tel autre temps que l'évèque aura prescrit, quelque-; ecclésiasti'iii^s ([iii suient capabhv de gouverner