PRÉFET

A la tête de chaque Congrégation, excepté celles dont le pape se réserve la présidence, il y a un préfet qui est nommé à vie par le pape. C'est le préfet qui dirige les .séances et la marche des affaires, et c'est lui qui signe les décrets de la Congrégation.

A la mort Ju cardinal préfet, c'est le cardinal secrétaire d'État qui prend la signature, jusqu'à ce que le pape ait nommé un autre préfet.

En l'absence du préfet, c'est le plus ancien cardinal de la Congrégation qui a la signature; il faudrait un ordre du pape pour qu'il en fût autrement.

Le cardinal-préfet a une grande part, avec le secrétaire, dans la préparation des causes qui doivent être introduites devant la Congrégation : renseignements à prendre auprès des ordinaires, avertissements aux parties intéressées, etc. C'est lui qui traite les affaires qui doivent être expédiées par la simple audience du pape, et, il a, comme le secrétaire, le privilège qu'on doive le croire sur paroles, au sujet des ordres ou décisions qu'il atteste avoir reçus du pape, vivse vocis oraculo, de la bouche du Souverain Pontife.

Il a aussi le pouvoir de traiter, avec le secrétaire, les affaires de moindre importance. Pour ces sortes d'affaires, ainsi que pour la direction des autres, il est d'usage, en quelques Congrégations, de tenir des congrès dans le palais du cardinal-préfet, auxquels le secrétaire et le substitut de la Congre-, galion ont coutume d'assister.

SECRÉTARI.4.T.

Chaque Congrégation a son secrétaire, pour annoter les choses qui s'y font et les rédiger en forma publique.

La signature du préfet, avec celle du secrétaire et le sceau de la Congrégation, confère l'authenticité aux résolutions et aux sentences et leur donne force légale devant les tribunaux inférieurs. Les magistrats diocésains doivent exécuter et faire exécuter ces décrets authentiques, mais l'on ne doit ajouter aucune foi in judicio vel extra aux déclarations imprimées ou manuscrites qui ne sont pas authentiquées comme nous venons de le dire. La S. Congrégation du Concile, la S. Congr.des Rites l'ont ainsi déclaré. Le pape Urbain VIII donna un décret le 2 août 1634, pour la Congrégation de la Propagande.

Dans la Congrégation de l'Inquisition, c'est un cardinal qui est secrétaire. Dans les autres, c'est toujours un archevêque ou évéque in parlih'is infide-

Cette congrégation est la première dans l'ordre des temps, comme elle est la première par l'importance de ses attributions qui concernent la foi. Aussi, les souverains pontifes s'en sont-

lium, ou un prélat de la cour romaine. Cependant, a l'Index, c'est un religieux dominicain quia toujours rempli cet office.

Le secrétaire assiste aux congrégations générales des cardinaux. X la Congrégation du Concile, c'est le secrétaire qui fait la relation des affaires qui sont au rôle, et, dans le scrutin, il a vote consultatif. L'usage de la Propagande, c'est que la relation soit faite tantôt par un cardinal désigné à cet effet comme ponens, tantôt par le secrétaire. Au S.-Office, la relation est faite par l'assesseur. D'autres Congrégations ont pour usage d'employer toujours un cardinal ponens: mais le secrétaire assiste à toutes les délibérations pour noter les décrets et sentences, et les enregistrer dans les livres de la Congrégation.

Tous les décrets des Congrégations doivent être référés au Souverain-Pontife. C'est le secrétaire qui fait celte référence.

Les secrétaires des congrégations ont des jours fixes pour les audiences du pape. Après lui avoir référé les décisions de leurs congrégations, ils lui soumettent les affaires expédiées par le cardinalpréfet et le secrétaire.

C'est après les audiences du pape, que le secrétaire doit expédier les sentences rendues.

Une autre charge du secrétaire, c'est d'avertir les cardinaux des jours de tenue des congrégations générales. Il remet à chacun un feuillet indiquant les causes qui doivent être traitées, avec les raisons des parties et les motifs de droit de part et d'autres. Cette relation abrégée est suivie d'un sommaire renfermant les principaux documents à l'appui, ainsi que le vote des consulteurs.

Évidemment, un seul homme ne peut faire à lui tout seul une si grande besogne. Le secrétaire a des aides, des officiers, ou employés :

Dans les bureaux du secrétariat, se trouve un registre, appelé protocole, où. sont inscrites, par ordre, toutes les affaires pendantes avec indication de leur situation : l'employé qui a soin de ce registre est appelé protocoliste.

Un autre subalterne important du secrétaire est V archiviste; c'est à lui que sont confiées les archives de la congrégation. Ces archives sont déposées au palais du Vatican : chaque congrégation a un endroit spécial. Les archives font foi et les copies qu'on fait des pièces qui s'y trouvent, sont tenues pour authentiques quand elles sont attestées conformes à l'original, confrontées avec l'original par l'archiviste et revêtues du sceau de la Congrégation.

Il y a, en outre, dans les secrétariats, et suivant les besoins, ditïérents officiers, tels que les notaires ou greffiers; les minulanli qui font les minutes des rescrits et les copient sur les registres; les sommistes qui admettent et insèrent dans les rescrits les clauses nécessaires ; les consulentV, consultants lé-

ils réservé la présidence. Son but est l'accroisse ment et la défense de la foi catholique ; elle a tout pouvoir dans les choses qui se rapportent aux crimes d'hérésie, de schisme, d'apostasie,

gaux; les consultori, consulteurs légaux; les computistes. abréviateurs ; les scriltori, scribes, copistes ; les esattori, collecteurs.

Des règlements, fruit d'une longue expérience, servent de direction dans chacun de ces offices.

PROCUREURS, SOLLICITEURS, .\GENTS, AVOC.VTS.

Procureurs. — Auprès des Congrégations, le rôle des avocats près de nos tribunaux est rempli par les procureurs qui sont véritablement les patrons, les défenseurs des causes. Ce sont eux qui composent les requêtes et tous autres actes que requiert la bonne direction des causes. Les procureurs interviennent surtout dans les affaires contentieuses. Dans les affaires non contentieuses, on est libre de faire intervenir qui on veut comme procureur ou comme agent.

Pour être admis procureur auprès des Congrégations, il faut avoir passé un examen et témoigner de sa probité et de sa bonne conduite.

Ces procureurs prennent un prix modéré, mais, comme l'Église a toujours soin des pauvres, le Pape nomme des procureurs des pauvres, et de pieuses sociétés se sont aussi établies dans ce but.

Solliciteurs. — Les procureurs ont des aides appelés solliciteurs qui comparaissent aux citations et intimations préparatoires des causes. Ce sont eux qui, ordinairement, ont la procuration des plaideurs.

A'jents. Les requêtes doivent être adressées au Souverain Pontife et remises à la main aux secrétariats des Congrégations qu'elles concernent. Les envoyer par la poste serait peu respectueux, et il faut d'ailleurs que quelqu'un se présente aux secrétariats pour retirer les décrets dos Congrégations. Les nonces, les évéques ont ordinairement des agents à Rome. C'est par des agents que sont traitées auprès des Congi'égations la plupart des affaires extra judiciaires. Toute personne honorablement connue peut servir d'agent.

Avocats. — La procédure des Congrégations favorise éminemment la maturité des jugements. L'accusation et la défense doivent être faites par écrit. Ce que veut le juge, c'est la vérité, c'est la justice et tout se fait ici dans le calme et avec la plus grande urbanité; on n'y voit pas de plaidant surpris et décontenancé par des allégations orales auxquelles il ne s'attendait pas, demander un sursis pour examiner l'attaque et préparer ses réponses. Toutes les pièces sont communiquées, écrites, aux litigants avant la prononciation des jugements, et ils ont eu le temps de produire, aussi par écrit, leurs réponses.

Les causes qui sont soumises aux SS. Congrégations sont souvent très difficiles. Pour les éclaircir, il faut être versé dans les sciences ecclésiastiques et humaines. Ce sont dans ces causes difficiles que les avocats interviennent, et l'on comprend immé-

CONGRÉGATIOXS ROMAINES

d'abus des sacrements et de tous autres crimes qui portent avec eux la suspicion de l'iiérésie.

Comme affaires non contentieuses, c'est la congrégation de llnquisition qui expédie les induits qu'on accorde aux évèques pour dispenser de l'abstinence quadragésimale, de certains empêchements de mariage, etc.

Gomme affaires consultatives, cette congrégation est une de celles qui en ont le plus; elle résout les doutes relatifs à la foi et aux moeurs et elle en a souvent résolu sur la validité ou la licéité de l'administration des sacrements. C'est cette congrégation qui a décidé sur la licéité du prêt à intérêt.

Comme tribunal au criminel, l'hérésie, la polygamie, la sollicitation en confession, la rétention des livres prohibés, la transgression de l'abstinence, la célébration de la messe et l'administration du sacrement de pénitence par des hommes qui ne sont pas prêtres, le culte public envers ceux qui ne sont pis canonisés ni béatifiés, les superstitions astrologiques et les fausses révélations, où il n'est pas rare de trouver des choses non conformes à la pureté de la foi tels sont les crimes qui relèvent du S.-Office et contre lesquels ou procède selon les règles des saints canons. Elle a en outre, avec la congrégation des Evéques et Réguliers.et la congrégation du concile, les cas d'appel des décisions des tribunaux ecclésiastiques.

La congrégation du S.-Office, étant présidée par le pape, procède d'une manière spéciale relativement à ses consulteurs. Les consulteurs s'assemblent le lundi de chaque semaine, avec les prélats et autres. Ou lit en leur présence les procès, lettres et relations, et on examine les autres affaires pour plus grande instruction de l'assesseur qui doit en référer dans une autre congrégation, à laquelle les cardinaux interviennent. Cette seconde congrégation a lieu le mercredi : l'assesseur, seul, debout, comme ministre, réfère les affaires courantes, enlisant même les procès, lettres et relations de verbo ad verbutn; et; après que les cardinaux ont discuté l'affaire entre eux, selon qu'ils le jugent, on fait entrer les consulteurs, qui attendent, pendant ce temps.

dans un autre appartement, et l'on prend leur conseil, ou leur vote; et c'est ainsi qu'on détermine les affaires qui, déjà examinées et discutées mûrement, semblent devoir être soumises au pape. Le lendemain, jeudi, il y a une autre congrégation des mêmes cardinaux en présence du pape, à qui l'on réfère, en abrégé, les choses discutées dans la congrégation cardinalice du jour précédent, afin de recevoir les décisions de Sa Sainteté. Quelquefois, selon la qualité des affaires, on admet les consulteurs dans cette congrégation tenue devant le pape, et de ces décisions émanentles commissions qui sont données aux inquisiteurs locaux, ou aux évêques sur les affaires de foi.

S'il s'agit d'examiner des livres, la bulle Sollicita de Benoit XIV prescrit la congrégation •préparatoire des consulteurs, dans laquelle ils sont appelés à délibérer et voter en commun. Cette congrégation émet un vote consultatif et précède de quelques jours celle des cardinaux qui prescrivent si le livre doit être condamné et proscrit; et le jugement est soumis à la sanction du pape qui ordonne en même temps de publier le décret de condamnation, s'il y a lieu.

Voir le mot ; Inqui^itiOD.

§ n. La Sacrée Congrégation du Consistoire (ou la S. Congrégation Consistoriale.)

La Présidence de la Congrégation est réservée au pape.

Elle se compose de 3 cardinaux

Le secrétaire est un prélat romain, avec un substitut, un arcliiviste et un aide pour les écritures.

Instituée en 1387, par la bulle Immeiisa de Sixte V, le but de cette congrégation est de préparer les questions qui doivent être agitées en consistoire. Elle s'occupe de connaître les légitimes causes d'érection des églises cathédrales, de leur dotation, chapitre, clergé et peuple, et autres choses nécessaires à ces sortes d'érection, selon les décrets du concile de Trente et les saints canons. Elle examine toutes les difficultés incidentes des mêmes érections; toutes les controverses entre les églises cathédrales déjà érigées; unions et démembrements de ces égli-

dialement que los avocats dont il est ici question ne peuvent être qu'î de savants jurisconsultes, docteurs en l'un et l'autre droit.

Le procui-ei/r s'occupe des choses de fait, l'avocat ne s'occupe que des choses de droit. C'est pourquoi l'office d'avocat auprès des Congrégations, peut être exercé par les ecclésiastiques attendu que par cet exercice, ils ne sont pas exposés à se rendre coupables de calomnie et de mensonge : l'avocat, alors, est comme le jurisconsulte répondant selon le cas posé

morale répondant aux cas pour lesquels on le consulte. Les mémoires qu'il établit pour la cause qu'il défend sont des thèses.

Ici encore on a songé aux pauvres. Tous les avocats consistoriaux doivent, pour être rei^us. s'engager à prendre gratuitement le patronage des plaideurs qui n'ont pas le moyen de payer leur défense, et il existe à Rome une pieuse société d'avocats qui se réunit tous les jours de fête pour recevoir les requêtes des personnes pauvres qui demandent la dé-

par sa partie, ou comme un professeur de théologie fense gratuite et faire la répartitiou des causes.

ses et de leurs diocèses, ou celles des monastères; incompatibilité de dignités; présentations et nominations des évêques; confirmations ou admissions des élections ou des postulations ; députations des sufîragants et des coadjuteurs avec future succession ou sans future succession; âge et qualité des sujets qui doivent être promus, et autres matières se rapportant aux actes que le pape remplit dans le consistoire. Après avoir discuté et examiné entre eux ces diverses causes, les cardinaux de la congrégation en réfèrent au pape, qui, ensuite, à son gré ou selon qu'ils ont décidé, propose les mêmes affaires dans le consistoire.

§111. La S. Congrégation de la Visite Apostolique.

Le pape en a la direction.

Elle est composée de' 3 cardinaux, avec un arehe- ■vèque in partibus comme secrétaire.

Il y a 3 consulteurs dont l'un est chancelier.

Comme officiers, elle a un assesseur, un substitut, et un minutan/e qui est en même temps archiviste.

La juridiction de cette congrégation ne s'étend pas au delà de la ville] de Rome et de son district. De même que chaque èvèque doit .visiter son diocèse, le pape est tenu, en sa qualité d'évèque de Rome, de visiter le sien et de s'occuper d'une manière toute spéciale de ses intérêts spirituels. La sollicitude de toutes les Eglises absorbant entièrement son temps, il s'est déchargé de l'accomplissement de ce devoir spécial sur cette congrégation qui fut instituée le 8 juin 1592, par Clément VIII.

§ IV. La Sacrée Congrégation des Evêques et Réguliers.

Composée de 31 cardinaux dont l'un est préfet et un autre sous-préfet.

Le secrétaire est un évèque in parlibus, avec un prélat romain comme sous-secrétaire.

Il y a 23 consulteurs, dont 13 religieux.

Les officiers comprennent : un auditeur, un juge rapporteur, un sommiste, trois mi/iMtoî/i dont l'un est archiviste, un protocoliste et un caissier.

Cette Congrégation est la réunion de deux congrégations : celle des évèques et celle des Réguliers, créées à deux époques différentes. La connexion qui se rencontrait souvent dans les affaires des deux congrégations les a fait réunir.

La congrégation des évêques a été créée par Grégoire XIII et celle des Réguliers par la bulle Immensa de son successeur. Sixte V.

La première, qui ne doit pas s'immiscer dans les choses qui appartiennent à celle du concile, a été fondée pour résoudre les doutes et les controverses des évêques basées principalement sur les questions de fait. Elle correspond avec les evêques relativement à tous les doutes et à

toutes les difficultés qu'ils rencontrent dans la direction de leurs diocèses, juge les causes des égli-ses et de leur juridiction, de leurs droits et privilèges, ou bien apaise ces controverses par des transactions amiables, ou d'office à la requête des parties. Elle agit de même dans les difficultés qui surgissent entre les chapitres et les seigneurs temporels. Elle est chargée de présenter au pape des visiteurs pour les églises qui en ont besoin, partout où la religion chrétienne est en vigueur. Elle doit envoyer des vicaires apostoliques dans les diocèses quand l'évèque ne peut gérer, pour cause de maladie ou autre.

La charge de la Congrégation des Réguliers est d'examiner et de résoudre toutes les controverses, causes et affaires des réguliers portées à Rome, par conséquent les controverses entre les évêques et les réguliers, causes dont le pape s'est réservé le jugement.

D'après la bulle Immensa, la Congrégation des Réguliers doit répondre aux controverses, doutes et consultations de tous les instituts religieux sans exception, donner les permissions pour passer dans un ordre plus parfait et présenter des religieux pour visiter les provinces des différents ordres.

Les affaires contentieuses de la Congrégation des Evêques et Réguliers y sont le plus souvent portées par voie d'appel des décrets ou sentences des Ordinaires des lieux. Les plus importantes sont, avec ces appels, les causes matrimoniales et celles qui se rapportent à la profession religieuse.

Les affaires ordinaires non contentieuses sont la députation des visiteurs ou commissaires apostoliques dans les diocèses ; la nomination de vicaires apostoliques administrateurs dans les diocèses dont les évêques sont impotents ; les nominations des vicaires apostoliques pour défaut d'élection de vicaires capitulaires ; les ventes, permutations et hypothèques de biens appartenant à des églises, ou à des établissements pies ; les approbations des ordres religieux, de leurs règles et de leurs constitutions, etc.

Les [affaires consultatives sont nombreuses, par exemple : doute sur la validité d'une érection de monastère non érigé selon toutes les règles canoniques ; validité des vœux prononcés dans un institut non approuvé par le Saint- Siège; admission des novices, etc ; valeur des privilèges, etc., etc.

En matière criminelle, la Congrégation des Evêques et Réguliers a de tout temps statué sur les appels des réguliers et des clercs, ainsi que pour les délits purement ecclésiastiques des se-

CONGREGATION

culiers. C'est elle qui transmet aux Ordinaires des lieux les instructions sur la marche régulière des procès criminels. Depuis la constitution Post diutunias de Pie VII, en date du 30 octobre 1800, il n'y a plus de recours des procès criminels qu'à la Congrégation des Evèques et Réguliers.

Cette Congrégation ne juge pas en première instance.

Dans les pouvoirs accordés par les papes à cette Congrégation, il y a toujours la clause : sont exceptées les causes qui concernent l'interprétation du Concile de Trente.

P V. La Sacrée Congrégation du Concile.

Composée de 23 cardinaux dont l'un est préfet.

Un archevêque inparlibusesl secrétaire.avec un prélat romain pour sous-secrétaire.

V ne consulte prélatice a été ajoutée provisoirement à la Congrégation, non seulement pour les affaires générales qui y sont traitées, mais aussi pour aider les prélats qui, dans cette Congrégation, s'occupent des rapports des Ordinaires sur l'état de leurs Eglises. — Les prélats qui s'occupent de ces Rapports sont au nombre de onze, auxquels on a adjoint un rédacteur des réponses que fait la S. Congrégation aux évêques.

Près de cette même S. Congrégation, se trouve aussi une Congrégation spéciale de la révision des conciles provinciaux, composée du cardinalpréfet de la S. Congrégation du Concile et de cinq autres cardinaux.

La S. Congrégation du Concile a 22 consulteurs, dont 12 religieux, un archiviste, deux minulanli et un protocoliste.

Cette Congrégation, interprète du Concile de Trente, fut établie par le motu-proprio Alias nonnullus de Pie IV, en date du 10 août loCi.

Elle n'était d'abord composée que de 8 cardinaux et n'avait comme but que de faire exécuter et observer partout les ordonnances du concile de Trente, sans faculté de l'interpréter; elle devait en référer au Souverain Pontife pour tous les doutes qui se présenteraient sur le sens des décrets. Par la bulle Benediclus Deus, rendue pour la confirmation du concile de Trente, le pape défendait à tout le monde d'éditer des commentaires, gloses, annotations, scholies sur les décrets du Concile, réservant aux Souverains Pontifes seuls l'interprétation de ces décrets. Il voulait par cette défense éviter les gloses dont les décrétâtes sont accompagnées et établir l'uniformité de la discipline, unité que les interprétations diverses des tribunaux inférieurs auraient bien vite altérée.

Mais, comme il était bien difficile à la Congrégation de donner des décisions sans explications sur le sens dans lequel il fallait entendre