S ROMAINES

les décrets, le pape S. Pie V lui donna l'autorisation de décider sans autre délégation les cas que la Congrégation estimerait clairs, sauf à en référer au Souverain Pontife pour tous les cas où il lui semblerait qu'il y a doute. Sixte V donna à la Congrégation le pouvoir ordinaire d'interpréter et de faire exécuter les décrets disciplinaires du Concile, réservant pour le Souverain Pontife l'interprétation des canons et des chapitres dogmatiques.

Le concile de Trente ne s'est pas borné, comme ceux qui l'ont précédé, à statuer sur quelques points de discipline, mais il les a touchés tous, en rappelant les prescriptions des Souverains Pontifes et des anciens canons, y ajoutant ses propres décisions.

En conséquence, la S. Congrégation a en quelque sorte la mission ordinaire d'éclaircir tous les doutes se rapportant à la discipline ecclésiastique. C'est comme la cour de cassation de l'Eglise catholique. Elle juge tout appel des tribunaux diocésains fondé sur le doute de savoir s'ils ont bien entendu et appliqué la loi canonique.

Les causes contentieuses sont très fréquentes à la S. Congrégation du Concile; elles sont traitées selon les règlements publiés en 1595, sous Innocent XII, en 1731, sous Clément XII, et en 1847, sous Pie IX. Elles concernent, le plus souvent, les appels des décrets ou sentences des Ordinaires.

Les causes non contentieuses sont aussi communes, car, outre les induits et les dispenses sur les décrets du Concile de Trente, elle a l'examen des relations de statu Ecclesix que transmettent les évêques conformément aux constitutions de Benoit XIV et de Sixte V, ainsi que la révision des conciles provinciaux, comme nous l'avons dit.

Les affaires consultatives sont innombrables, puisque cette Congrégation doit résoudre tous les doutes concernant la discipline du concile de Trente, à l'exclusion de toutes les autres Congrégations.

Si les autres Congrégations se trouvent en présence d'un doute déjà résolu par la Congrégation du Concile, elles s'appuient sur la solution donnée, .\utrement, elles doivent lui remettre la cause.

§ VI. La Sacrée Congrégation de la résidence des Evêques.

Composée du cardinal vicaire de Sa Sainteté.

Le secrétaire de la S. Congrégation du Concile est en même temps secrétaire de la Congrégation de la Résidence des Evêques.

513 GONGREGATI

Cette Congrégation a été établie par Urbain VIII pour veiller à ce que les èvêques fassent, aux ternies des sacrés canons et des promesses de leur sacre, leur résidence dans leur diocèse et leur ville épiscopale.

I VII. La Sacrée Congrég. sur 1 Etat des Réguliers.

Le Souverain Pontife s'est réservé la présidence de la Congrégalion.

Elle n'est composée que d'un cardinal.

Le secrétaire de la S. Congrégation des Évoques et Réguliers est en même temps secrétaire de celle de l'État des Réguliers.

Etablie en 1847, par le pape Pie IX, cette congrégation a pour but de proposer au Souverain Pontife les moyens de maintenir l'observance des constitutions dans les ordres religieux.

I VIII. La Sacrée Congrégation de l'Immunité ecclésiastique.

Composée de 7 cardinaux, dont l'un préfet.

Le secrétaire est le même que celui de la Congrégation du Concile.

Il y a 4 consulteurs.

Provisoirement, celle Congrégation est unie à celle du Concile.

On peut voir au mot Immunité ce qu'on entend par les immunités.

Les matières des immunités étaient autrefois du ressort de la Congrégation des évèques établie par Sixte V. Par la bulle Inscrutabili divinse Providentix-, en date du 2-2 juin 1622, Urbain VIII fonda une congrégation spéciale qu'il dénomma Congrnjation de l'Immunité.

« Cette Congrégation, dit Mgr Barbier de Montault, apour rnissisn de traiter lesaffaires concernant la juridiction apostolique et les obstacles que son libre exercice peut rencontrer. Elle veille à la défense de l'immunité locale, personnelleet réelle, protège la juridiction des tribunaux ecclésiastiques contre l'envahissement des laïques et des juges séculiers, et décide en cas de conflit. Elle s'attache à conserver intacts les droits et privilèges de l'Eglise, et prescrit aux Ordinaires des règles de conduite pour les cas de contestation avec la puissance temporelle. Enfin, elle a été constituée tribunal d'appel pour toutes les questions d'immunitéi. »

§ IX. La Sacrée Congrégation de la Propagande.

Composée de 29 cardinaux, dont l'un est préfet, et un autre, préfet de rÉcunomie.

Le secrétaire est un archevêque in partibus. avec un substitut et un prolonotairr apostolique.

Il y a 37 consulteurs, dont 17 religieux.

I . Préface delà Collection des DéiTets authentiques de la Congr. de l'Immunité.