CONSERVATEUR

qu'un chanoine de cathédrale est censé dignité à l'effet d'être délégué ou établi conservateur par le Saint-Siège, ce qui a été confirmé «n 1621 par la constitution de Grégoire XV.

Suivant la même déerétale, personne ne peut être le conssirateuT de son propre conservateur, iûil««âuî qui est sous sa juridiction, ou autrement dans sa dépendance.

Les ofûciaux ou vicaires généraux des évêques qui n'ont ni dignités ni persounats dans les chapitres, ne peuvent être établis conservateurs; mais le pape peut donner à des corps de religieux le pouvoir spécial de se les choisir pour tels.

Cette décrétale, qui sert de base à toutes les nouvelles constitutions sur cette matière, prescrit encore aux conservateurs les cas et la forme de leur procédure :ils ne peuvent connaître absolument que des violements manifestes des droits qui sont commis à leur défense. S'il y a du doute ou des difficultés qui exigent des formalités dans l'instruction, ils doivent s'abstenir et ne point juger, sous peine de suspense des fonctions de leur office pendant un an, et d'excommunication contre ceux qui auront provoqué mal à propos leur ministère. Ils ne peuvent être relevés et absous qu'après avoir satisfait les parties qui ont souffert de la procédure irréguliére, s'ils n'en ont reçu expressément la faculté du pape qui, du reste, peut seul donner des juges conservateurs. La constitution de Grégoire XV, enjoint aux religieux de se les choisir dans un certain délai et sous la forme prescrite par la décrétale de Boniface VIII, incip. Statum. Cette constitution de Grégoire XV, ne parle que des réguliers, autant pour renouveler les anciennes décrétales du Sexte, que pour interpréter le décret du concile de Trente.

« Et d'autant, dit le concile de Trente, qu'entre ceux qui, sous prétexte qu'on leur fait divers torts et divers troubles en leurs biens, en leurs affaires et en leurs droits, obtiennent, par le moyen de lettres de conservation, qu'on leur affecte certains juges particuliers, pour les mettre à couvert et les défendre de ces sortes d'outrages et de persécution, et pour les conserver et les maintenir, pour ainsi dire, dans la possession de leurs biens, et dans leurs affaires et leurs droits, sans permettre qu'ils y soient troublés, il s'en trouve quelques-uns qui abusent de ces sortes de lettres et prétendent s'en servir en plusieurs occasions contre l'intention de celui qui les a accordées, lesdites lettres de conservation, sous quelque préteste ou couleur qu'elles aient été données, quelques juges que ce soit qui y soient députés, et quelques clauses et

ordonnances qu'elles contiennent, ne pourront en nulle manière garantir qui que ce soit, de quelque qualité ou condition qu'il puisse être, quand ce serait même un chapitre, de pouvoir être appelé et accusé dans les causes criminelles et mixtes, devant son évêque ou autre supérieur ordmaire, ni empêcher qu'on n'informe et qu'on ne procède contre lui, et même qu'on ne le puisse faire venir librement devant le juge ordinaire ; s'il s'agit de quelques droits cédés qui doivent être discutés devant lui dans les causes civiles où il sera demandeur, il ne lui sera permis d'attirer personne en jugement devant ses juges conservateurs ; et s'il arrive dans les causes dans lesquelles il sera défendeur, que le demandeur allègue que celui qu'il aura élu pour conservateur lui soit suspect, ou qu'entre les juges mêmes, le conservateur et l'ordinaire, il naisse quelques contestations sur la compétence de juridiction, il ne sera point passé outre dans la clause, jusqu'à ce qu'il ait été prononcé par arbitres élus en la forme de droit sur les sujets de récusation, ou sur la compétence de la juridiction.

<• A l'égard de ses domestiques qui ont coutume de se vouloir aussi mettre à couvert par ces lettres de conservation, elles ne pourront servir qu'à deux seulement, à condition encore qu'ils vivent à ses propres dépens. Personne non plus ne pourra jouir du bénéfice de semljlables lettres au-delà de cinq ans, et ces sortes de juges conservateurs ne pourront avoir aucun tribunal érigé en forme.

<c Quant aux causes des mercenaires et personnes misérables, le décret que le saint concile a déjà rendu à cet égard demeure dans sa force : les universités générales, les collèges des docteurs ou écoliers, les lieux réguliers, les hôpitaux qui exercent actuellement l'hospitalité, et toutes les personnes des mêmes universités, collèges, lieux et hôpitaux ne sont point entendues, comprises dons la présente ordonnance ; mais demeureront exemples et seront estimées telles. » [Sess. XlV,ch. 5, de Reform.)

Par une bulle du pape Clément XIll, du 23 avril 1762, il est ordonné, 1° que les constitutions de Boniface VIII, de Grégoire XV et le bref d'Innocent X, touchant les juges conservateurs, soient exécutées selon leur forme et teneur ;

2° Que les réguliers mendiants et non mendiants, même la société de Jésus, ne pourront en aucun cas, ni en vertu d'aucun privilège, se donner ou choisir pour juges conservateurs des supérieurs ou officiers, sous quelque titre que ce soit, de leur ordre ou d'un autre, s'ils ne sont

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perpétuels dans leur supériorité, dignité ou office ;

3° Que, conformément aux décrets portés aatïefois par la congrégation générale de la Propagande, tenue sous Urbain VIII, le 3 février i6iO, les mêmes religieux mendiants, moines ou clercs réguliers, et tous autres ne pourront se choisir des juges conservateurs, tant qu'ils seront dans les pays infidèles, et qu'ils y travailleront aux saintes missions.

Cette dernière disposition, qui a comme servi de cause ou de motif à cette bulle, a pour objet de prévenir les troubles et les scandales qui naissent dans ces pays éloignés de l'établissement des juges conservateurs, au grand détriment de la paix, si nécessaire entre les ministres de l'Église pour le succès de leur mission. La bulle veut que, pour tous les différends qui s'élèveront parmi eux au sujet de leurs droits ou privilèges, ils aient recours au pape et au Saint-Siège apostolique qui a toujours eu à cœur, dit cette bulle, de conserver à chacun ses droits : « Gui niiiil antiquius est quani cuique jura sua servare. »

C'est une règle que les juges conservateurs ne doivent procéder que contre des personnes domiciliées dans le diocèse où ils sont établis conservateurs, ou tout au plus dans l'étendue d'une diète o fine diœcesum.

Ils ne peuvent commettre ni déléguer leur pouvoir pour juger.

CO^!>ieRV.4TIO.\S DIOCENAIXEAi.

Un arrêté du 12 mars 1849 a créé trente-cinq conservations pour les édifices diocésains.

Les communes et les fabriques qui ont à faire faire des réparations aux églises ne peuvent se dispenser de consulter la conservation de leur diocèse.

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Co.\sisToiRE,f07»s»stonum,conseil,salle du conseil. On nomme consistoire l'assemblée du Sacré Collège, réuni sous la présidence du Pape, pour traiter des affaires de l'Eglise.

11 y a trois sortes de consistoires : le consistoire secret, le consistoire semi-public, ei le consistoire pu6/ic.

« Le consistoire secret est celui auquel les cardinaux seuls assistent. Les rois ont le privilège d'y entrer ; Alexandre VII y admit la reine Christine de Suéde. Les princes de rang inférieur ont obtenu quelquefois la faveur d'assister aux consistoires secrets jusqu'à Vextra omnes ; ainsi, par exemple, le grand-duc de Toscane sous Innocent XII.

1 . Nou9 empruntons cet article à V Année liturgique à Rome par Mgr Bubiar d* Moatault. &• «dilioii, pages 22â-23!.

» Les consistoires semi-pitOlics sont ceux auxquels les évêques assistent.

» Il y a enfin les consistoires publics où prenn«it part un grand nombre d'officiaux et de prélats â oi sont admis les fliléles.

» Les consistoires paUics ont lieu principalement à Toceasion de la remise du ciiapean rouge aux nouveaux cardinaux, et, pour y être admis, ecclésiastiques, dames et messieurs doivent avoir le même costume d'étiquette que pour les fonctions de la chapelle Sixtine '.

» Le Pape tient le consistoire dans le palais où il réside. Les Souverains Pontifes en ont fait partout où ils ont séjourné. Pie VI tint un consistoire à Vienne, et Pie VII en fit un à Paris.

» C'est dans les consistoires que se traitent les plus graves affaires de l'Eglise. Le Pape y prononce des allocutions, qui sont ensuite publiées lorsqu'il le juge opportun. Il y crée les cardinaux et préconise les évêques.

» Les ministres du consistoire sont : Le cardinal vice-chancelier, le cardinal camerlingue^ l'auditeur du Pape, comme secrétaire du consistoire, le substitut du consistoire, le notaire du consistoire pour les informations des évêques, les clercs de la chambre et avocats consistoriaux, les clercs nationaux et le gardien du consistoire.

» Le cardinal vice-chancelier de la sainte Eglise romaine est comme le notaire du S. Siège et du consistoire. Le jour qui précède le consistoire, il reçoit de l'auditeur du Pape, comme secrétaire du consistoire, les feuilles consistoriales, c'est-à-dire les résumés des préconisatiens, ainsi que les décrets que le Pape lit en consistoire. Puis, dans le consistoire même, à mesure que le Pape lit ces feuilles et ces décrets, le cardinal vice-chancelier les enregistre dans un registre que le sous-sommiste lui a remis avant d'entrer dans la salle cousistoriale; ensuite il donne le certificat de la création des cardinaux et préconisation des évêques. Ces certificats servent de base pour l'expédition des bulles, après que le secrétariat des Brefs, en vertu du même certificat, a formé la cédule consistoriale que le Pape signe.

» Le cardinal camerlingue du Sacré Collège reçoit, comme le vice-chancelier, les feuilles consistoriales le jour qui précède le consistoire. II tient dans le consistoire un petit registre pour confronter les sièges épiscopaux que le Pape propose avec les feuilles précitées; et si le Pape traite quelque affaire qu'il veuille faire

1. Pour les ecclésiastiques, soutane et manteau long ; pour les dames, rnbe noire et voile noir sur laléte (sans chai«au) ; îjout les komioM. habit «t paotaloa noir.

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enregistrelr, le camerlingue l'écrit ùpart; car il fait enregistrer tous les actes consistoriaux au secrétariat du Sacré Collège. Le secrétaire du Sacré Collège, qui l'est en même temps de lu congrégation consistoriale, intervient aux consistoires avec les employés ses subordonnés, et ils se tiennent prêts pour toutes les choses qu'on pourrait leur commander. A mesure que les cardinaux entrent dans la salle consistoriale, le secrétaire du Sacré Collège prend leurs noms par écrit.

» Tout ce qui concerne les provisions des sièges épiscopaux ou les concessions de titres in parlibiis appartient à l'auditeur du Pape. Ses attributions consistoriales spéciales consistent donc à s'occuper de la promotion des évéques, surtout ceux qui sont nommés librement par le Pape. Il prend des informations sur les sujets que le S. Père se propose de nommer, et il eu rend compte à Sa Sainteté. Puis, lorsque le Pape a fait le choix, c'est l'auditeur qui en donne avis àl'évêque nommé par un billet, s'il est à Rome, et par une lettre, s'il demeure hors de Rome. Les évoques d'Italie et tous ceux qui sont nommés aux sièges dont le Pape a la libre collation doivent subir un examen à Rome devant le Pape et la congrégation spéciale qui existe à cet effet; c'est encore l'auditeur qui fait part au secrétaire de ladite congrégation du jour fixé pour l'examen, qui doit avoir lieu trois jours avant le consistoire, afin que l'on ait le temps de faire le procès d'information. L'usage est toutefois de faire ce procès avant l'examen, et il est f.xit par le notaire en présence de l'auditeur. L'auditeur assiste à l'examen, mais il n'interroge pas;etsion lechargedelefaire.il acoutume d'interroger sur les saints canons. Lorsqu'il s'agit de sièges épiscopaux qui sont conférés moyennant l'élection des chapitres ou par nomination royale, les procès sont faits par les nonces ou autres personnes députées, et tr.msmis à Rome. Ces procès sont examinés par l'au-' diteur, ou par le secrétaire de la congrégation consistoriale, pour voir s'ils sont faits suivant les règles prescrites par la bulle de Grégoire XIV et l'instruction d'Urbain VIII. La congrégation consistoriale examine les actes des élections capitulaires, et rend ensuite le décret de confirmation,' s'il y a lieu ; l'auditeur assiste à la congrégation pour voir si l'on a fidèlement observé dans l'élection le célèbre canon Quia propter du concile de Latran. Les cahiers que l'auditeur doit remettre au cardinal vice-chancelier et au cardinal camerlingue le jour qui précède le consistoire, sont parfaitement écrits en gros caractères et les deux extrémités en sont unies par

un ruban de soie blanche. Après le consistoire, l'auditeur reprend les cahiers pour les déposer aux archives avec les actes consistoriaux.

» Le substitut du consistoire est un ecclésiastique au service de l'auditeur du Pape pour tout ce qui concerne le consistoire. Il est nommé par bref. Il compose les feuilles consistoriales que le Pape lit dans les consistoires secrets ; il examine les procès et rend compte à l'auditeur des défauts qu'il y remarque ; il en rédige les extraits qui sont ensuite imprimés pour l'usage des cardinaux. Pendant le consistoire, il doit se trouver dans les anticliambres pontificales, ainsi que l'auditeur du Pape et les autres employés du consistoire, pour être prêts si on les appelle. Les extraits des procès sont^ désignés sous le nom de propositions. Le substitut fait l'extrait des procès transmis par les nonces ; le notaire est chargé de l'extrait de ceux qui se font à Rome.

Le notaire du consistoire fait les informations pour les évèques d'Italie, en se conformant à l'instruction publiée par Urbain VIII, en 1627, laquelle prescrit tous les articles sur lesquels on doit examiner les témoins. L'évêque nommé se rend à Rome, à moins que le Pape ne l'en dispense; il se présente au Pontife,-» ou à son auditeur ; puis il fait présenter le billet de sa nomination au notaire du consistoire par un expéditionnaire apostolique, ainsi que les documents requis, qui sont : 1" L'acte de baptême. 2" Le certificat de confirmation. 3" Les lettres de prêtrise. 4" Le diplôme de docteur en théologie. 0° Le certificat de l'évêque diocésain circa vitam et mores. 6° Les autres documents, s'il en a. 1" L'acte de l'administration capitulaire de l'église vacante, exprimant le revenu de la mense. Après cela, le notaire entend sous forme privée deux témoins qui déposent au sujet de l'église et diocèse, et deux autres pour la personne. Le notaire écrit les procès dans les formes légales, et il en rédige un abrégé pour le pape et les cardinaux. Le jour du consistoire s'approchant, il invite les expéditionnaires et les témoins à comparaître devant l'auditeur du Pape, qui est juge ordinaire pour la révision de ces sortes de procès ; on lit le procès, et les témoins déposent sous la foi du serment et confirment les dépositions par l'apposition de leur signature. La lecture terminée, on vérifie si l'abrégé ou proposition correspond au procès, et on l'envoie au substitut du consistoire pour qu'il appose l'imprima (ur. C'est encore le notaire qui invite les évêques nommés à se rendre dans l'appartement de l'auditeur pour l'examen, après lequel ils font la profession de foi, qui leur est présentée par le même notaire ; ils signent cette

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profession sur deux exemplaires identiques, dont un est transmis, avec l'acte do la profession de foi et la copie des informations, au secrétariat de la congrégation consistorialc. Le jour du consistoire, le notaire se tient avec les autres dans les antichambres pontificales, pour être prêt à tout ce qui peut concerner son emploi. » Les clercs de la Cliambre doivent se rendre dans le palais apostolique toutes les fois qu'il y a consistoire; ils se tiennent dans les salles du tribunal jusqu'à ce que le consistoire soit terminé, parce qu'il pourrait arriver comme autrefois que l'on traitât en consistoire d'affaires civiles et administratives pour lesquelles on aurait besoin de les appeler.

• Les avocats consistoriaux ' entrent dans les consistoires secrets, dès qu'ils sont terminés, et, en présence du Sacré Collège, ils demandent le pallium pour les prélats qui y ont droit.

» Les clercs nationaux sont au nombre de trois, un pour l'Autriche, l'Espagne et la France ; le clerc italien devint secrétaire du Sacré Collège, et celui d'Angleterre cessa d'exister à l'époque d'Henri VIII. Les trois clercs nationaux assistent aux consistoires publics et secrets.

» h'ExIra omnes est un officiai du consistoire qui est chargé de dire à haute voix Extra omnes, afin que tout le monde sorte et que le Pape reste seul avec les cardinaux. Dans les consistoires semi-publics, il dit seulement Extra; après quoi il ferme la porte du consistoire, il y fait la garde, et ouvre de nouveau cette porte lorsque le consistoire est achevé. Cet officiai est nommé à vie par billet du majordome, et perçoit un traitement mensuel.

« La veille du consistoire, lejmaître descursores aposlûUci se présente au Pape, et s'agenouillant, il dit : Sanitas et longa vita, Beatissime Pater. C ras erit consistorium? Le Pape, en le bénissant, répond à la demande : ertt consistorium, et il fixe l'heure. Le cursor part du palais apostolique et, après avoir donné avis au préfet des maîtres de cérémonies, il se rend, avec les autres courriers chez tous les cardinaux pour leur annoncer le jour et l'heure du consistoire, par ces mots : Eme et Rme Domine, crastina diehora... erit consistorium.

K On place dans la salle du consistoire un grand siège sous le dais du trône, et tout autour les bancs pour les cardinaux. Le siège est couvert de damas rouge. Les cardinaux prennent la cappa dans les premières antichambres et

1. ïU sout au nombre de douze, parmi lesquels siégeât un Bolonais, un Milanais, un Ferrarais, un Napolitain et un Lucquois. Les autres doivent être des Etats de l'Eglise. Us prononcent des discours lux consistoires publics, parlent pour les causes de béatiUcatioD et it ctooniiittioD, (ost iaslcBce pour le Pallium, etc

vont dans la salle consistoriale attendre le Pape. Tous les ofûciaux décrits plus haut se rendent au palais. L'heure arrivée, le prélat maître de chambre en avertit le Pontife, lequel sort de sa chambre en soutane blanche, rochet et mozette; dans la salle voisine, le cardinal premier diacre lui présente l'étole rouge; les deux camériers secrets participants, avec le majordome et le maître de chambre et tous les autres de la chambre secrète accompagnent le Pontife dans la salle consistoriale, jusqu'au siège papal; le maître de chambre remet au Pape l'allocution et le petit cahier des actes consistoriaux. Les cardinaux se lèvent lorsque le Pape entre. Puis le gardien du consistoire dit à haute voix : Extra omnes, et tout le monde sortant, on laisse le Pape seul a^^ec les cardinaux.

» L'allocution est écrite sur un cahier distinct des feuilles consistoriales. Tantôt le Pape impose le secret, et d'autres fois l'allocution est divulguée par l'impression. Après l'allocution, s'il n'y a pas création ou publication de cardinaux, le Pape fait lecture des feuilles consistoriales pour la prèconisation des èvêques. Quoique l'évèchè soit de nominatîm royale, les paroles que prononce le Pape en consistoire sont toujours les mêmes, et il ne fait jamais mention de la nomination ou présentation.

» Les évèques des lieux soumis à la S. Congrégation de la Propagande sont nommés sur une liste de trois noms qu'elle se procure. Le choix se fait ensuite en pleine congrégation, et il est soumis au Pape pour l'approbation ; après quoi l'on fait un décret suivant lequel le cardinal secrétaire des brefs fait expédier le bref apostolique. Le titre épiscopal in parlibus bifidelium est demandé par la S. G. à l'auditeur du Pape. Les patriarches orientaux sont élus par les èvêques de leurs nations ; les actes de l'élection sont transmis à la Propagande, qui les confirme, si elles les trouve canoniques. Présentement le Pape annonce aux cardinaux en consistoire les évèques nommés par l'organe de la Propagande depuis le dernier consistoire.

» La lecture des feuilles consistoriales étant terminée, et le consistoire étant achevé, le cardinal camerlingue agite une clochette, et le gardien du consistoire ouvre la porte ; si l'on a proposé dans le consistoire quelque église qui jouisse du pallium, un avocat consistorial est introduit, avec la personne elle-même ou sou procureur, pour en faire la demande. Après cela, les cardinaux se levant, le Pape les salue et quitte la salle consistoriale. On fait entrer les ministres du Sacré Collège, c'est-à-dire le secrétaire du Sacré Collège , le substitut du

Ô58 CONSPl

consistoire, le computiste, etc., avec deux maîtres de cta-émoiiios, pour les congrégations que les cardinaux ont coutume de tenir après les consistoires secrets pour les affaires du Sacré Collège.

» Les feuilles consistoriales etl'allocution sont remises à l'auditeur, qui les dépose aux archives. On conserve dans le secrétariat du consistoire tous les actes consistoriaux depuis l'année 1409 jusqu'à nos jours, excepté la période de 1434 à 1489, qui s'est perdue, avec tout ce qui précède le xV siècle. »

CO^'«ISTORI.4Li.

On appelle consistorial ce qui passe ou doit passer par le consistoire.

§ I. Avocat consistorial.

Nous venons de voir un mot Consitoire, page 557, 1" col; qu'on appelle à Rome de ce nom l'avocat qui est du nombre de ceux qui ont droit exclusif de plaider dans le consistoire. P II. Bénéfices consistoriaux.

Dans le consistoire secret du pape, on traite des affaires concernant les églises cathédrales, et principalement de l'élection des évèques dont les provisions passent toujours par le consistoire; c'est ce qui fait qu'on appelle proprement et spécialement ces affaires consistoriales.

Il n'en est pas de même des prélatures régulières; on n'y a pas toujours traité des abbayes : mais depuis longtemps les papes ne pourvoient à certains monastères que consistorialement, ce qui est exprimé dans les bulles qui ont passé par le consistoire, en ces termes : a De personà tuà nobis et fratribus nostris accepta ecclesiœ N. de fratrum eorumdem consilio apostolicà auctoritate providemus. « Par une bulle du pape Grégoire XIV, de l'an 1590, et encore mieux par celle du pape Urbain VIII, on doit observer à l'égard des provisions des bénéfices réguliers consistoriaux, tout ce qui est observé aux provisions des églises cathédrales, c'est-à-dire mêmes informations, même profession de fol et mêmes provisions.

Pour expédier par la voie du consistoire, il faut que celui qui est pourvu soit qualiQé, c'està-dire qu'il ait toutes les qualités requises, et qu'il n'ait aucun défaut; car le consistoire ne souffre pas même d'expression douteuse ni conditionnelle dans les provisions, et en ce cas il faut passer par la signature et par la chambre. Le cas n'arrive presque jamais pour des évêchés, mais il arrive souvent pour des abbayes et autres bénéfices consistoriaux. Lors donc que ceux qui doivent être pourvus souffrent quelque défaut ou de l'âge, ou tel autre qui obligerait les

RATION

cardinaux de refuser la grâce en consistoire, dans ces cas le pape accorde les provisions par daterie avec cette dérogation expresse : « Etiamsi de illo consistorialiter disponi consueverit, » et donne aux pourvus, de plenitudine potestatis, les dispenses qui leur sont nécessaires pour raison de leur défaut.

Au reste, les expéditions consistoriales supposent toujours la cédule et la contre-cédule; au lieu que si elles sont faites hors consistoire, et par la daterie, elles supposent la supplique signée du pape seulement et expédiée en la forme des bénéfices inférieurs, ce qui s'ob.serve plus commodément pour les abbayes, parce que l'expédition des provisions par la voie des dates se peut faire tous les jours, tandis que la voie du consistoire est plus longue parce qu'il ne se tient qu'à certains temps.

Voir le mot : Provision.