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tume, suivant le droit canon, n'est pas bien déterminé; les uns estiment qu'on doit suivre en matières ecclésiastiques les lois civiles qui, en matières profanes n'exigent que dix ou vingt ans [Tôt. tit. de Prxscript.); les autres fixent le temps à quarante années; enfin les autres à un temps immémorial. (G/os., in c. 7, dist. 13; Glos., in c. Cum tanlo, de Consueludine.) La plus commune opinion est qu'il faut quarante ans pour prescrire contre une loi ecclésiastique par une coutume dont les effets ne blessent ni la loi ni les bonnes mœurs, ni par conséquent la raison et le droit naturel. Car, en ce cas, la coutume serait illicite et pernicieuse, et quelque longue qu'elle fût, il faudrait l'abolir. Ce ne serait plus alors un usage, mais un abus. «Cum igitur ha;c non tùm consuetudo, quam corruptela sit, quse profecto sacris est canonibus inimica, ipsam mandamus de caetero nonservari. » (C. 3, de Consueludine, et ibi, liuioeent.) « Mala consuetudo,qu8e non minus quam perniciosa corruptela vitanda est, nisi citius radicitus evellatur in privilegiorum jus ab improbis assumitur : et incipiunt prsevaricationes et variae prajsumptiones, celerrime non compressa, pro legibus venerari, et privilegiorum more perpetuo celebrari. » (C 3, dist. 8 ; c. Cum tanto, de Consueludine ; c. Ad audientiam. 3; c. Inter, 5: c. Ex parte, 10, eodA; c, eod., in 6°,)

Rappelons à ce sujet la distinction des canonisles : Il y a, disent-ils, trois sortes de coutumes : « Consuetudo praîter legem, secundum legem, et contra legem. » La coutume qui passe la loi est proprement celle qui introduit un droit nouveau, et qu'on appelle pour cette raison coutume de droit, consuetudo juris : elle a pour objet des choses sur lesquelles le droit commun ne décide rien, uUlex déficit: une telle coutume oblige dans les deux fors, parce qu'elle a d'autant plus d'autorité qu'elle s'est formée par le choix libre de ceux qui s'y sont soumis : « Quai sine uUo scripto populus probavit, omnes tenentur. » 'L. De quitus 32, de Legibus.) Au surplus, on ne parle jamais de coutume que dans l'idée d'une commun;iuté,d'un corps d'habitants, qui l'introduit de particulier à particulier : on se sert du mot de prescription. On exige seulement que telle ait été son intention, c'està^ire qu'il ait pensé s'imposer une loi par cette répétition d'actes dont elle tire toute sa force : en sorte que les simples expressions de piété de la part du peuple, comme de saluer la sainte Vierge à certaines heures, d'entendre la messe, les offices aux jours ouvrables, ne seraient jamais capables de former une coutume qui tint lieu de loi : « Quia aclus agentium non operan-