CRIME

Nous parlons dans le cours de cet ouvrage de différentes sortes de crimes qu'on peut voir en leur place. Les uns font vaquer le bénéfice de plein droit, les autres au contraire ne le font pas vaquer.

L'homicide simple, la fornication, l'adultère ne privent pas de plein droit de leurs offices ou dignités ceux qui en sont coupables, quoiqu'ils puissent en être privés par le jugement du supérieur ecclésiastique en punition de ces crimes et des autres de même nature. La règle générale qu"on doit observer sur cette matière est que la privation de plein droit n'a point lieu, à moins qu'elle ne soit prononcée jjar la loi. Ainsi l'irrégularité qui est encourue pour un crime n'emporte point la privation de l'office ou dignité, à moins que le crime ne soit de ceux con-

tre lesquels cette peine est prononcée. [Innoetnt. III, cap. Ex litteris, extra de Excessibus pvselntorum.)

Les privilèges que les empereurs chrétiens donnèrent autrefois aux évêques et aux clercs, ne changèrent rien à la poursuite des crimes publics. Les évêques pouvaient rendre des sentences arbitrales, du consenfcment des parties, mais en matière civile seulement. Les clercs et les moines n'avaient que leurs évêques pour juges. Dans les matières pécuniaires, pour lescrimes civils, c'est-à-dire sujets aux lois, l'évêque et le juge séculier en jugeaient concurremment. Si l'évêque en connaissait le premier, il déposait le coupable, puis le juge séculier s'en saisissait; si ce juge avait prévenu, il renvoyait le coupable à l'évêque pour être déposé, avant l'exécution. Tel était le droit de Justinien.

Pour les crirues ecclésiastiques, les clercs n'étaient jugés que par les évêques. On savait que l'Église abhorre le sang, et l'on voyait tous les jours les évêques intercéder pour les criminels les plus étrangers à l'Église, afin de leur sauver la vie ; ainsi on n'avait garde de leur laisser la punition entière de leurs clercs, s'il y en avait d'assez malheureux pour commettre des crimes dignes du dernier supplice : on aurait craint de laisser ces crimes impunis. Il est vrai que les canons défendaient aux clercs d'intenter aucune action devant les juges séculiers, et plus au criminel qu'au civil (ton. Chai., r.an. 9 : cojic. Carih., can. 9), parce que le désir de vengeance est plus contraire à l'Évangile que l'esprit d'intérêt. Mais nous ne voyons rien dans les sept ou huit premiers siècles pour ôter aux juges séculiers la punition des clercs malfaiteurs, si ce n'est des évêques, dont la dignité attirait un respect particulier, et qui rarement tombaient dans des crimes.

Le crime, dans certaines circonstances, est un empêchement au mariage.

Voiries mots: Dégradation, Déposition, Empêchement. § II.