DEGRADATION

France, que lorsqu'on devait livrer le clerc dégradé à la cour séculière, et en suivant les canons; on ne livrait ainsi un clerc à une cour séculière qu'en trois cas marqués dans le droit. (Voyez ces trois cas sous le mot Abandonnenient au bras séculier.)

Le juge séculier, au tribunal duquel on doit livrer le clerc dégradé, doit être présent à la dégradation, afin que l'évèque qui y procède puisse lui porter la parole et lui dire de recevoir le clerc ainsi dégradé en son pouvoir, pour en faire ce que la justice demande, ce qui s'appelle abandonner ou livrer au bras séciilier. « Novimus expedire ut verbum illud quod in antiquis canonibus, et in nostro decreto contra falsarios edito eontinetur, videlicet ut clericus per ecclesiasticum judicem degradatus sœculari tradetur curiœ puniendus apertius exponamus. Giim enim quidam antecessorum nostrorum super hoc consulti diversa responderint, et quorumdam sit opinio a pluribus probata, ut clericus qui propter hoc vel aliud flagitium grave, non solum damnabile, sed damnosum, fuerit degradatus, tanquam esutus privilegio clericali, sreculaiù t'oro per consequentiam applicetur ; cum ab ecclesiastico foro fuerit projectus, ejus est degradatio celebranda, sajculari potestate prœsente, ac pronuntiandum eidem cum fuerit celebrata, ut in suum forum recipiat degradatum : et sic intelligitur tradi curiœ sœculari. » (C. 27, de Yerborum Significatione.)

Loiseau* qui parle fort au long de la dégradation, dit que ce n'est point ainsi qu'il faut entendre les mots curix tradere, mais en ce sens que, comme autrefois on condamnait les criminels à exercer les fonctions viles de curiaux ou décurions, les anciens canons n'entendent parler, par ces paroles tradetur curix, que de cette condamnation. Loiseau cite plusieurs autorités, et entre autres le chapitre de la Novelle 123, où il est dit que le prêtre marié ou concubinaire doit être chassé du clergé et livré à la cour de la ville, c'est-à-dire mis à l'état de curiaux: « Amoveri débet de clero secundum antiquos canones. et curiœ civitatis cujus est clericus, tradi. » Mais, quoi qu'il en soit de cette opinion, depuis que les décurions ou curiaux ne sont plus en usage, il semble qu'on a été fondé à interpréter dans le sens du chapitre Noiimtts les termes en question, ainsi que ceux de ces anciens canons du décret, où il est dit : « Deponi débet a clero, et curiœ sœculari tradi serviturus, etutei per omnem vitam serviat. » (C. Clericus, 3, quxst. 4.)

Après cette dernière formalité, c'est-à-dire après que le clerc était livré au juge séculier,