Traité des Ordres, ch

lévèque et son Église devaient s'employer pour obtenir au moins la vie du coupable ; et si on la lui accordait, ils devaient l'enfermer et le mettre en pénitence : « Clericus degradlmdus propter hœresim débet degradari prœsente judice seculari. (juo facto dicitur ei, ut cum sit degradatus recipiat suum forum et sic dicitur tradi curiœ seculari,et débet pro eo Ecclesia intercedere ne moriatur. » (C. Degradatio, de Pœnis, in 6° ; c. 7, dist. 81 ; c. Novimus, cil. C. Tuœ discretionis, de Pœnis.) ■ Il y a ces différences entre la dégradation verbale et la dégradation solennelle:

i° Que la première se fait suivant les canons, par l'évèque ou son vicaire, et un certain nombre d'autres évêques. Au lieu que l'évèque seul procède à la dégradation solennelle en présence du juge séculier, suivant l'ancien droit, corrigé par le concile de Trente '.

2» La dégradation verbale ou la simple déposition diffère de la dégradation solennelle, en ce que la première ne prive pas, commel'autre, des privilèges de cléricature. c'est-à-dire qu'on pourrait, sans encourir l'excommunication, frapper le clerc dégradé solennellement; il en serait autrement envers le dégradé verbalement. {Glas. in c. 2, de Pœnis, in 6". )

3<^ La dégradation verbale peut être faite en l'absence du déposé. (G. Yeritatis, de Dolo et Contumacià.) 11 en était autrement de la dégradation solennelle.

4° Le simple déposé peut être rétabli par ceux qui l'ont déposé, même par le chapitre, le siège vacant, s'il se montre digne de celte grâce ; au lieu que le dégradé solennellement ne peut jamais être rétabli sans une dispense expresse du pape. Bien des auteurs nient qu'au premier cas le clerc dégradé puisse être rétabli sans dispense du pape ; mais tous conviennent qu'il ne faut point de dispense, même en la dégradation

1. « Cum vero tam gravia nonnunquamsintdelicta ab ecclesiasticis commissa personis, ut ob eorum atrocitatem a sacris ordinibus deponeadœ, et curix sint tradeudae seculari: in quo secundum sacras canones cerlusepiscoporum numerus'requirilur ; quos si omnes adhibere difùcile esset, débita juris eiecatio differretur; si quando autem intervenire possent, eorum residentia intermitteretur ; propterea slatuit, et decrevit : episcopo per se, seu illius vi— cario in spiritualibus generali, contra clericum, in sacris, etiam presbyteralus, ordinibus constitutum, etiam ad illius condemnationem, nec non verbalem depositionem : et per seipsum, etiam ad actualem, atque solemnem degradalionem ab ipsis ordinibus, et gradibus ecclesiasticis in casibus in quibus altorum cpiscoporum prsesentia, in numéro a canonibus deGnito requiritur etiam absqne illis procedere liceat ; adbibitis lamen, et in hoc sibi assistentibus totidem abbatibus usum mitrje, et baculi ex privilegio apostolico habentibus, si in civitate, aut diœcesi reperiri, et commode interesse possint ; alioquin aiiis personis in ecclesiastica dignitate constitutis, quae aetale graves, ac juris scientia commendabiles existant. » {Concit. Trid., Sess. XIII, c. IV, de Reform.)

Voir le mot : Déposition.

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solennelle, pour être rétabli, quand la dégradation est nulle et d'une nullité radicale.

5" Ln dégradation verbale peut n'avoir qu'une partie des droits du déposé pour objet ; on peut le priver de son offlce et lui laisser ses bénéfices, ou le priver seulement de ses bénéfices : au lieu que la dégradation solennelle emporte nécessairement la privation de tous les droits quelconques du dégradé.

6" Il y a enfin cette différence importante qu'après la dégradation simple, le dégradé est mis dans un monastère, suivant le chapitre Sacerdos, dist. 87, au lieu que le dégradé solennellement est livré au bras séculier, suivant le chapitre yovimus, de Verbontin Signijicalione.

Mais ces dégradations ont de commun, 1" que l'une et l'autre doivent être prononcées et exécutées par une sentence : « Si in eo seelere invenitur quo adjiciendus comprobatur. » (C. Sacerdos, dist. 81), ce qui suppose la nécessité d'un jugement. Un des canons du second concile Je Chàlons porte que si un prêtre a été pourvu d'une église, on ne peut la lui ôter que pour quelque grand crime, et après l'en avoir convaincu en présence de son évèque.

î' L'une et l'autre de ces dégradations, quand la déposition est pure et simple, privent le dégradé des fonctions de son ordre, des droits de juridiction s'il en a,de la jouissance des bénéfices, des honneurs ecclésiastiques : il est réduit à l'état des simples laïques. Tous les bénéfices sont vacants et impétrables du jour de la sentence de condamnation et même du jour que les crimes oat été commis, s'ils sont du nombrede ceux qui opèrent la vacance de plein droit.

Xi l'une ni l'autre de ces dégradations n'ôtent aux dégradés le caractère indélébile de leur ordre ; ils peuvent célébrer, quoiqu'ils pèchent en célébrant; ils restent toujours soumis l'un et l'autre aux charges de leur état, sans participer aux honneurs; ils sont toujours tenus à la chasteté, et ne peuvent se marier; ils sont toujours obligés de réciter l'office divin attaché à leur ordre sans pouvoir diro Dominus vobiscum, et semblables paroles qui regardent la dignité de l'ordre. S'il en était autrement, les bons seraient de pire condition que les mauvais. « Hîec enim pœna non ponilur ad loUenda gravamina, sed ad tollendos honores. »

Autrefois, en France, on n'exécutait jamais un ecclésiastique à mort, qu'on ne l'eût fait dégrader auparavant in figuris par son évèque. L'article 14 de l'ordonnance de 1571 dit que les prêtres et autres promus aux ordres sacrés ne pourront être exécutés à mort sans avoir été dégradés auparavant. On craignait de profaner la sainteté

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de l'ordre, tant que le condamné en conservait la marque.

On trouve dans l'histoire de Franco plusieurs exemples de dégradation publique et solennelle des membres du clergé. Les dernières dutent du commencement du dix-septième siècle, Le 16 novembre 1607, un prêtre, condamné à mort par les juges de Ploermel, fut dégradé par l'évèque de Saint-Malo, et en 1613, l'évèque d'Apt en dégrada un autre. Verger, en 1837, ne fut point dégradé.

Mais la dégradation a encore lieu en Espagne. Nous en avons eu un exemple remarquable à l'occasion de l'attentat commis sur la reine d'Espagne, le 2 février 1832, par Martin Mérino, ce prêtre, ce moine apostat qui, le 6 du même mois avant d'être exécuté, subit cette peine infamante sur un des balcons de la prison où il était détenu. Nous croyons devoir rapporter ici le cérémonial de cette dégradation ecclésiastique qui est en tout point conforme aux règles canoniques que nous venons de rappeler ci-dessus.

On plaça sur une estrade l'autel et les autres objets nécessaires pour la circonstance. Par délégation de l'archevêque diocésain, l'évèque de Malaga étant assisté de ses familiers, de six dignitaires ecclésiastiques: de deux èvêques nommés, des autres assistants inférieurs qui ont coutume de concourir aux actes solennels de l'Église, et le tribunal ecclésiastique, revêtu des ornements pontificaux de couleur rouge, la mitre en tête, la crosse à la main et assis, le dos tourné à l'autel, et le visage du cùté du peuple, qui contemplait de la rue la terrible cérémonie, le coupable se présenta accompagné du ministre de la justice, du juge et du fiscal de la cause. Ces derniers devaient assister à la dégradation, pour se saisir ensuite du régicide qui s'avançait revêtu de longs habits noirs.

On lui enleva alors ses liens, et il se revêtit lui-même des ornements saci'és, comme s'il allait dire la messe. Les ecclésiastiques assistants le présentèrent ainsi à l'évèque, aux pieds duquel il s'agenouilla, et lui remirent le calice avec l'eau et le vin, et la patène avec l'hostie. Le prélat les lui retira ensuite des mains en prononçant cette terrible formule du Pontifical romain : « Je te relire le pouvoir d'offrir à Dieu le sacrifice et de célébrer la messe, soit pour les vivants soit pour les morts. » Puis, lui ratissant avec un couteau l'extrémité des doigts et Ics'aulres endroits qui, dans l'ordination des prêtres, sont oints des saintes huiles, comme pour montrer que l'Église voulait retirer de ces membres la consécration dont elle les avait honorés, il lui dit : « Par cet acte, nous t'enlevons le pouvoir de sacriller, de consacrer et de bénir, que tu as reçu

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par l'onction des mains et des doigts. ■> Lui enlevant la chasuble, il ajouta : « Nous te dépouillons avec justice de la charité, figurée dans ce vêtement sacerdotal, parce que tu l'as perdue, et avec elle toute innocence. » En lui ôtant l'étole, il lui dit : « Tu as rejeté le signe du Seigneur, figuré dans cette étole, voilà pourquoi je te l'ôte et te déclare inhabile à exercer tout office sacerdotal. »

Ainsi dégradé du sacerdoce, il fut dégradé des autres ordres dans la forme suivante : Les assistants le revêtirent des ornements distinctifs du diacre et lui remirent le livre des Évangiles; le Prélat le lui retira en disant : « Nous t'enlevons le pouvoir de lire l'Évangile de l'Église, parce que cela n'appartient qu'aux dignes. » Eu lui enlevant la dahnatique : « Nous te privons de l'ordre lévitique, parce que tu n'y as pas accompli ton ministère ; » et en le dépouillant de l'étole : « Nous t'enlevons avec justice la blanche étole que tu as reçue pour la porter sans tache en présence du Seigneur; tu ne l'as pas l'ait, connaissant le mystère ; tu n'as pas donné l'exemple aux fidèles, a(in qu'ils puissent t'imiter, comme consacré au Seigneur Jésus-Christ, et je t'interdis tout ordre de diacre. »

On le revêtit ensuite des signes du sous-diaconat ; en les lui enlevant, le prélat dit, en touchant le livre des Épitres : « Nous te retirons le pouvoir do lire l'Épître dans l'Église, parce que tu t'es rendu indigne d'un pareil ministère.» Et, en lui enlevant la dahnatique : « Nous te dépouillons de la tunique de sous-diacre, parce que la chaste et sainte crainte de Dieu ne domine pas ton cœur et ton corps. » En lui ôtant le manipule : « Quitte le manipule,, parce que tu n'as pas combattu contre les embûches spirituelles de l'ennemi par le moyen des bonnes œuvres que cet ornement t'indiquait. » Et, en lui enlevait l'amict : « Parce que tu n'as pas châtié ta parole, je te retire l'amict. »

Dans le même ordre et avec des formules semblables, les insignes des ordres mineurs lui furent mis et ôtés. On arriva enfin à ceux de la première tonsure. Revêtu de la soutane et du surplis, le coupable s'agenouilla aux pieds de l'évèque. Le prélat, en lui ôtant le surplis, prononça ces paroles du Pontifical : « Par l'autorité du Dieu tout-puissant, Père, Fils et Saint-Esprit, et la nôtre, nous te retirons le vêtement clérical et te dépouillons de l'ornement de la religion ; nous te retirons tout ordre, bénéfice et privilège clérical ; et comme indigne de la profession ecclésiastique, nous te rendons avec ignominie à l'état et à l'habit séculier. » L'évèque lui coupa ensuite avec des ciseaux un peu

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de cheveux, et un perruquier, qui était là à cet effet, continua l'opération, pour égaliser les cheveux à ceux de la tonsure, afin que celle-ci ne se distinguât plus, selon l'exigence du rituel; le prélat lui disant : « Nous te repoussons du champ du Seigneur comme lyi fils ingrat, et nous effaçons sur ta tête la couronne, signe royal du sacerdoce, à cause de la méchanceté de ta conduite. »

Les prêtres qui assistaient l'évèque dépouillèrent ensuite le coupable des autres vêtements cléricaux qu'il portait. Le juge ordinaire et le fiscal s'approchèrent alors, et le prélat leur dit : « Nous prononçons que la cour séculière reçoive dans son sein celui qui est ici présent, dépouillé et dégrade de tout ordre et privilège clérical, » ajoutant ensuite : « Seigneur juge, nous vous supplions avec toute la force dont nous sommes capable, pour l'amour de Dieu, par les sentiments de piété et de miséricorde et par l'intercession de nos prières, de ne point châtier cet homme jusqu'à la mort ou à la mutilation d'un membre. »

Les canonistes sont partagés d'opinion sur les délits contre lesquels on est autorisé à employer la dégradation proprement dite. Les uns, se fondant sur le chap. I, de Uomicid. et sur le chap. L^ommus, de Vevbor. sigilif., pensent qu'on peut dégrader un clerc toutes les fois qu'il se trouve coupable d'homicide qualifié, ou de crimes atroces pour lesquels on ne trouve pas de peine canonique assez grave. D'autres pensent qu'on doit laisser à l'arbitre et à la prudence des évèques de prononcer la dégradation contre tout crime qui serait tellement grave et scandaleux que la dégradation paraîtrait nécessaire pour ôter le scandale. D'autres enfin posent pour règle que le droit canonique infiige la dégradation et l'abandonnement au bras séculier toutes les fois que le droit civil impose la peine de mort naturelle. Ces opinions sont exposées savamment par Pignatelli ' qui les réfute péremptoirement par les raisons les plus démonstratives. Il établit, selon l'opinion la plus commune et la plus vraie, qu'on ne doit procéder à la dégradation proprement dite et livrer les coupables au bras séculier que dans les cas exprimés par le droit, ou encore lorsqu'on a épuisé contre quelqu'un les degrés de punition prescrits par le chap. Cum ab homine, de Judic, sans profit pour la correction du coupable. A l'appui de cette doctrine plus vraie et plus commune, Pignatelli apporte une raison très grave, « quia ncmpe ecclesiastica libertas et clericorum exemptio a sœculari poteslate non tantum ca-