DESSERVANT

oblige-t-elle en conscience et les prêtres déplacés ou révoqués sont-ils tenus d'obéir? « Cette façon dictatoriale de comprendre le pouvoir épiscopal choqua beaucoup à Rome. On fit entendre à Monseigneur de Liège que s'il ne mettait pas de bornes au droit qu'il réclamait son interrogation resterait sans réponse. Le prélat ajouta alors ceci : « Du reste, les évoques ont coutume de n'user de ce pouvoir que rarement, prudemment et paternellement, afin qu'il soit pourvu autant que possible à la stabilité du ministère sacré. »

Après cette addition, Grégoire XVI répondit, le I""' mai 1843 : ■< Sanctissimus dominus noster bénigne annuit, «t inregimine ecclesiarum succursalittm, de quibus agitur, mtlla immutatio fiât donec aliter a sancta sede apostolica statalum fuerit. » — Le Saint-Père, par bienveillance, consent à ce qu'aucun changement ne soit apporté àla situation des églises succursales ^jusqu'à ce qu'il ait été statué autrement par le Saint-Siège apostolique.

« Chaque mot est à peser dans cette décision. » Le Saint-Siège consacre le provisoire et se ré- » serve à lui seul de le modifier, mais bénigne, par » bienveillance. Lorsqu'on consulte le Pape, dit » l'abbé Bouix, sur la légitimité d'une prati- » que, si, en effet, cette pratique est légitime » et conforme au droit, il répond par affirma- » tive et non par bénigne annuit. Le bénigne annuil )> suppose une concession gratuite du Souve- » rain Pontife contraire au droit commun. Le » Pape, comme le dit justement Houwen, ordonne » ce qui est du droit commun, il ne concède par » bienveillance que ce qui déroge à ce droit. » « Le seul caractère de la charge curiale parfaite, qui manque encore aux pasteurs des églises non cantonales, l'inamovibilité, ne leur est pas refusé par les lois organiques. Celles-ci ne les avaient déclarés révocables que parce qu'elles ne leur avaient conféré que les pouvoirs limités et dépendants du succursaliste canonique. Ces pouvoirs élargis, étendus, devenus ceux du curé, par l'Initiative des évêques, avec l'approbation formelle de Rome et le consentement tacite du pouvoir civil, la prescription des lois organiques devenait de plein droit nulle, puisqu'elle s'appliquait à une situation qui n'existait plus, qu'elle supposait des succursalistes et non de véritables curés. Il eût dépendu des évêques qu'il en fût ainsi. Mais, par des raisons que nous n'avons pas à apprécier ici, ils ne l'ont pas voulu. Après avoir élevé le succursaliste des lois organiques à la dignité de curé, ils n'ont pas cru sage de le faire curé inamovible; quoique, grâce à eux, il soit devenu plus qu'un sim-

DKA-^OLUT

pie sufoursaliste, ils l'ont maintenu révocable, comme si cette modification fondamentale ne s'était pas opérée. »

I>E!i>TIT( TIO:V.

Ce mot peut être pris pour déposition et pour révocation. Dans le premier sens, il s'applique à la privation des ordres et des bénéfices. Dans l'autre sens, on s'en sert en parlant de la destitution de certains officiers, et dans d'autres cas dont il est parlé sous le mot Révocation.

Les abbés peuvent être destitués en certains cas par leurs religieux, comme nous l'avons vu au mot Abbé, ^ VI.

DBTTEM.

Il y a dettes actives et dettes passives. Les premières sont celles qu'on doit acquitter en notre faveur; les secondes celles que nous devons acquitter nous-mêmes en faveur des autres.

Sous les mots Arrérages,Rentes, etc., nous exposons les principes qui conviennent à la matière de ce mot.

Un débiteur peut-il être ordonné ? Voyez le mot Comptable. — Les ecclésiastiques sont-ils soumis à la contrainte par corps pour dettes? Voyez le mot Contrainte.