DÉSERTION

On applique ce terme à l'abandonnement que fait un bénéficier de son bénéfice, en cessant de le desservir ou de résider. On l'applique aussi au désistement que fait un appelant dans ses poursuites, ce qui s'appelle désertion d'appel.

DESSERTE. DESSERVAIT

On appelle desserte le service que fait un ecclésiastique dans une église ou dans une paroisse; et desservant l'ecclésiastique même. On se sert plus communément de ces termes quand il s'agit du service d'une cure.

Les desservants, dit Jousse,' sont des prêtres

1. Traité du Gouvernement ipiriluel et temporel dei paniitei.

DESSERTE. DESSERVANT

qui sont chargés de faire les fonctions ecclésiastiques dans les paroisses dont les cures sont vacantes, ou dont les curés sont interdits. >>

La déclaration du roi, du 29 janvier 1686, portait que « les cures ou vicairies perpétuelles qui vaqueront par la mort des titulaires ou par les voies do droit et celles dont les titulaires se trouveront interdits, seront desservies durant ce temps par des prêtres que les archevêques, évêques, et autres qui peuvent être en droit ou possession d'y pourvoir, commettront pour cet effet, et qu'ils seront payés par préférence sur tous les fruits et revenus desdites cures et vicairies perpétuelles de la portion congrue. «

Un desservant n'est donc rien autre chose qu'un prêtre chargé provisoirement par son évêquede desservir une paroisse vacante par la mort ou l'interdit du titulaire. C'est ainsi que l'a constamment entendu le droit canonique et l'ancien droit civil ecclésiastique. Nous en pourrions alléguer ici de nombreusespreuves. Outre la déclaration du 29 janvier 1686, que nous venons de citer, on peut voir l'édit du mois d'avril 1693, la déclaration du 30 juillet 1710 et l'ordonnance du mois (l'août 1735.

C'est donc à tort que les articles organiques désignent sous le nom de desservants les curés des paroisses appelées succursales. C'est une innovation qu'ils ont établie. Les desservants, du reste, sont les propres curés de leurs paroisses. Ils ne sont pas sous la direction des curés proprement dits, mais comme eux, ils sont immédiatement soumis aux évêques dans l'exercice de leurs fonctions. Les curés n'ont donc sur les desservants aucune autorité réelle. C'est ce que reconnaît un règlement pour le diocèse de Paris, approuvé par le gouvernement, le 23 thermidor an X, règlement devenu commun à tous les autres diocèses. Il est à remarquer qu'à Rome on considère comme curés, sans aucune restriction, tous les prêtres qu'en France on appelle du nom de desservants. Portails reconnaît dans une note que les curés dits de canton n'ont sur les desservants qpi'un simple droit de surveillance, dont l'objet est de prévenir les évêques des irrégularités et des abus parvenus à leur connaissance. Mais ce droit de .surveillance, les évêques peuvent le donner et le donnent quelquefois de fait à des curés desservants qui l'exercent même sur des curés de canton, quand ils jugent ceux-ci indignes de leur confiance, comme on le voit sous le mot Doyen. Quant à la question de savoir si les curés desservants sont,par le droit canonique, inamovibles ou révocables à la volonté de l'évêque, voyez le mot Inamovibilité. La discipline de l'Eglise

de France est actuellement conforme à l'article organique 31, qui porte que « les desservants seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. » Il faut espérer qu'on reviendrai l'ancienne discipline. C'est le désir qu'ont vivement manifesté les derniers conciles provinciaux en réservant la question au Saint-Siège.

Le concile de la province de Tours, tenu à Rennes en 1849, parle ainsi des desservants :

« Suivant la discipline actuellement en vigueur chez nous, les évêques ne peuvent conférer qu'une juridiction révocable à volonté à la plupart des prêtres ayant charge d'âmes ; mais nous leur recommandons vivement d'user prudemment et paternellement de ce pouvoir de révoquer on de transférer les desservants, de manière a pourvoir à la stabilité du minisiére sacré, autant qu'il est possible dans les circonstances présentes *. Nous déclarons donc légitime cette discipline établie en France d'après le concordat de 1801, du consentement du Souverain Pontife, et qui, nous n'hésitons pas à le dire, était nécessaire dans ces tempsoù notre Église renaissait en quelqucsorte, a eu et a encore les conséquences les plus salutaires et les plus utiles à la bonne administration des diocèses, au bien des âmes, à l'honneur de la religion el du clergé lui-même. De plus, suivant l'intention des Souverains Pontifes, à nous bien connue, nous décidons qu'il ne sera fait aucun changement quant au régime des églises succursales, dans notre province, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement statué par le Siège Apostolique -. C'est pourquoi le concile condamne tous ceux qui, au mépris non seulement de l'autorité des évêques, mais encore du Siège Apostolique, ne craignent pas d'affirmer que l'état présent est destructif du droit commun et tout à fait contraire aux sacrés canons. » [Décret. X , n. 2.)

Le concile d'Avignon, de la même année, réserve aussi cette question d'une si grave importance au jugement du Saint-Siège. Mais en même temps, il décide qu'aucun desservant, dans les diocèses de la province métropolitaine ne doit être changé de sa paroisse malgré lui, à moins d'avoir pris préalablement l'avis de l'officialité, ce qui est X peu près conforme à l'inamovibilité telle que nous la comprenons et que nous la demandons. Voici les propres termes du concile : « Itaque hœc monet et hortatur, ut ad omnem ea de re controversiam prœcludatur regressus, et huic disputationi finis imponatur, prsesertim cum ex decleratione Gregorii XVI et Pii IX, illa gravissimi hoc tempore momenti

1. Lettre do l'évêque de Liùge à Grégoire XVI. î. Réponse de Grégoire XVI à l'évêque do Liège.

DESSERTE. DESSERVANT

quaestio judicio Sanctœ Sedis sit reservanda, et rêvera a synodo reservetur.

» Verumtamen pro charitate paterna, qua istos cooperatores ministeriinostri pastoraliscomplectimur, ordmariè niillus eorum, in singulis dicecesibus provinciœ, a sua parochia invitus amovebitur aut tolletur, nisi prius inquisito officialitatis aut auditorii nostri privati consilio.» {Titul. VI, cap. 6, n. 4 et 5.)

Nous ajouterons qa'il a été déclaré et défini dans le I" concile de la province de Baltimore, que le droit de.'placer et de déplacer les pasteurs, est une prérogative de l'évêque.

Les Pères de ce concile, tout eu reconnaissant le droit de changer les prêtres dans une Eglise non encore constituée, comme l'est celle des États-Unis, consacrent dans ce canon le principe de l'inamovibilité des bénéfices-cures. Mais, en même temps, comme le remarque fort bien Dom Guéranger, abbé de Solesmes, les évêques prennent les mesures nécessaires à l'administration spirituelle des églises dans un pays qui n'est encore, pour la plus grande partie, qu'à l'état de mission. La perpétuité dans le bénéfice, simple ou à charge d'àmes, est inhérente à la personne du bénéficier dans toute Église où l'existence du clergé est pleinement établie ; mais cette perpétuité serait un grave inconvénient pour les pays dans lesquels l'Eglise n'a pas encore formé son établissement. Nous voyons, par les monuments de l'antiquité ecclésiastique, que la plupart des apôtres eux-mêmes ont exercé l'apostolat sans choisir un siège fixe pour leur résidence, parce qu'ils se sentaient redevables de leur présence et de leurs travaux à toutes les Eglises. Le défaut d'inamovibilité dans la plupart des prêtres chargés de desservir les églises en France atteste donc que l'église est .chez nous en état de souffrance. Voici le texte du canon du concile de Baltimore tenu en 1829; nous le faisons suivre de la traduction :

« Quoniam sœpius a quibusdam in dubium revocatum est an competeret prassulibus Ecclesiœ, in hisce Fœderatis Provinciis, facultas sacerdotesin quamlibet diœceseon suarum partem ad sacrum ministerium deputandi, eosque inde, prout in Domino judicaverint, revocandi, monemus omnes sacerdotes in hisce diœcesibus degentes, sive fuerint in ils ordinati, sive in easdem cooptati, ut memores promissionis in ordinatione emissœ, non detrectent vacare cuilibet missioni ab episcopo designatae, si episcopusjudicet sufficiens ad vit» decentem sustentationem subsidium illic haberi posse, idque munus viribus etvaletudini sacerdotumipsorumconvenire. Hac autem declaratione nihil innovarevolumus

quoad illos qui parochialia obtiuerent bénéficia, quorum unum tantum, scilicet in civitate Neo- Aurelia adhuc noscitur in hisce provinciis : neque ullatenus derogare iutendimus privUegiis quae religiosis fuerint a Sancta Sede concessa. » {Can. i.)

« Comme quelques-uns ont souvent mis en doute que les prélats de l'Église, dans ces États- Unis, aient le pouvoir d'envoyer des prêtres dans n'importe quelle partie de leur diocèse pour y exercer le saint ministère et de les rappeler ensuite, suivant qu'Us en auront jugé devant le Seigneur, nous avertissons tous les prêtres demeurant dans ces diocèses, soit qu'ils y aient été ordonnés ou simplement incorporés de se souvenir de la promesse émise, dans leur ordination et de ne jamais refuser aucune mission désignée par l'évêque, si celui-ci juge qu'il puisse y avoir là les secours suffisants à l'entretien convenable de la vie, et que la charge n'est pas trop pesante pour les forces et la santé de ces mêmes prêtres. Toutefois, nous ne voulons rien innover à l'égard de ceux qui obtiendraient des bénéfices-cures, dont nous ne connaissons qu'un seul dans ces provinces, à savoir, dans la ville de la Nouvelle-Orléans ; comme aussi nous ne prétendons en rien déroger aux privilèges accordés aux réguliers par le Saint-Siège. »

Nous croyons utile de reproduire ici, comme complément de la question qui nous occupe, les réflexions faites à ce sujet par M. Emile Ollivier, ancien Ministre de l'Empire, dans son Nouveau Manuel de Droit ecclésiastique.

« Dans le langage canonique, une succursale est l'église de secours établie dans une paroisse trop étendue.

> Les rédacteurs des lois organiques, après avoir limité le nombre des paroisses à une par justice de paix, comprenant que ces circonscriptions seraient trop étendues, décidèrent qu'il pourrait être établi dans chacune d'elles autant de chapelles de secours, de succursales que le besoin pourrait l'exiger (art. 63).

» Afin qu'il n'y eût aucun doute sur le caractère de ces succursales ainsi créées et qu'on ne les confondît pas avec des paroisses, ils ajoutèrent, fidèles en cela aux régies du droit canon, que les desservants, comme les vicaires, exerceraient leur ministère sous la direction et la surveillance des curés, qu'ils seraient approuvés par l'évêque et révocables par lui (art. 31).

» Il n'y aurait eu rien de contradictoire entre ces dispositions de la loi laïque et celles de la loi canonique, et cette révocabilité notamment eût été toute naturelle si les succursales étaient restées, comme les lois organiques l'avaient

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cnteiiilu, (le simples clin))elles de secours, si le succursaliste ou desservant n'avait pas cessé d'être un auxiliaire du curé remplissant aux extrémités de la paroisse l'office d'assistance que le vicaire accomplit dans la paroisse elle-même. Mais les évêques, dans les règlements établis par eux après le Concordat, ne tinrent pas compte du caractère donné par les lois organiques aux succursales; des simples prêtres de secours ils firent de véritables curés. Malgré les exigences de l'article 31 des lois organiques, ils les affranchirent de la direction et de la surveillance du curé du canton; ils leur conférèrent Vofficium ou charge d'âmes; la chapelle de secours devint une véritable cure ayant les fonts baptismaux, les droits de sépulture, de prédication, le tribunal de pénitence, l'administration des sacrements; les succursalistes ne relevèrent plus que de révèque.

» La Cour de Rome approuva avec empressement cette conquête. La Congrégation du Concile décida que le succursaliste était tenu à toutes les charges du curé, notamment à résider et à offrir le sacrifice pour le peuple. Le pouvoir civil, occupé ailleurs, n'y prit garde et laissa faire.

» La révocabilité, raisonnable dans la donnée des lois organiques, cessait de l'être dés que lu succursale était devenue une véritable paroisse, et dès lors le mot révocables Aq l'article 31 devait être considéré comme aussi bien effacé que les mots sous la surveillance et de la direction des curés. Le pouvoir civil aurait certainement sanctionné alors le dernier terme d'une évolution dont il n'avait pas gêné le début. Rome y aurait applaudi. Nous n'aurions pas vu surgir celte étrangetè de succursalistes de nom, curés en réalité. Dans les communes rurales, comme dans les cantons, il n'aurait plus existé que des curés inamovibles.

» L'amovibilité n'est nullement exclusive du caractère du curé; toutefois, elle n'est passe- Ion l'esprit général des lois canoniques, qui préfèrent le prêtre ayant charge d'àmes perpétuel et inamovible. Aussi, quelque adresse futelle nécessaire afin d'obtenir la tolérance de Rome au système des curés ayant cessé d'être succursalistes et continuant cependant à rester révocables comme des succursalistes. L'Evêque de Liège, en 1845, écrivit au pape Grégoire XVI pour le consulter. D'abord, il avait rédigé ainsi son interrogation : « La discipline introduite en Belgique et dans d'autres pays, depuis le Concordat de tSOI, selon laquelle les évêques confèrent aux recteurs des églises qu'on appelle succursales une juridiction révocable â volonté,