Collection des conciles, toni. VII, col

IMATEUR

payée sur-le-cliamp et à mesure que le fruit était perçu : la dîme personnelle, au bout de l'an. Le collecteur de la dîme ne pouvait prendre d'autorité la dîme, il fallait qu'il la demandât honnêtement. Le fermier devait la dîme comme le propriétaire.

C'était une maxime en France que les dîmes ne s'arrérageaient pas du déciniateur au possesseur de la terre. Mais cette règle souffrait quelques exceptions: î» Quand il y avait eu demande en justice, demande qu'il fallait renouveler tous les ans pour faire courir les arrérages.

1° Quand il y avait abonnement de dîmes. (Jr, un redevable pouvait s'abonner avec le déciniateur pour le payement de sa cote en argent, au lieu de la payer en nature de fruits. On distinguait deux sortes de ces abonnements, à temps ou pour toujours.

L'abonnement à temps était une convention qui avait lieu,comnieuu bail au-dessous de neuf ans, ou pendant la vie du bénéficier.

L'abonnement perpétuel était celui qui était fait pour durer toujours, ce qui, le rendant semblable à une aliénation, devait être revêtu des formalités prescrites pour la vente des biens d'Église.

§ VI. Dîmes. Charges des décimateurs.

On s'est beaucoup élevé contre la perception de la dîme; mais pour juger équitablement, il est bon de voir les charges dont étaient grevés les décimateurs. Les principales étaient les réparations des églises paroissiales, lafournituredes ornements nécessaires pour la célébration du service divin, et le paiement de la portion congrue des curés et vicaires. Ces charges se trouvaient prescrites par les anciens canons, et l'on a pu remarquer ci-dessus, ainsi que sous le mot Biens d'église, que, par le partage des dîmes, on réservait toujours une portion pour la fabrique, et une autre pour le curé. Le partage ne subsistant plus, et les curés n'étant pas communément décimateurs, ou ne fit que suivre l'esprit de l'Eglise, en imposant les susdites charges aux décimateurs. « Statuimus, dit le canon d'un concile, etiam et abbates, priores et personœ ecclesiastic;e, quaî percipiunt majores décimas in ecclesiis parochialibus,compellantur ad restaurandam fabricam, libros et ornainenta, pro rata ([uam percipiunt in eisdcm. » {Concile de Pont-Audcmer, de Tan 1279, can. 8.)

Un autre concile, tenu à Rouen l'an l.'t3;> {can. 8), après avoir rappelé la ilispositinn du concile de Pont-Audi'iner, dit eu explication : « Statuit prtesens concilium quod quoties alicujus cancelli imminebit reparatio facienda... si non sit

DIMISSOIRES

pecuiiia vel thésaurus in ecclesia, vel consuetuilo k'gitima introclticta, ii qui recipiunt grossas décimas, pro partibus quas recipiunt ad reparationem hujusmodi teneantur •. »

Les réparations auxquelles les décimateurs étaient soumis par les édits royaux, conformes en cela aux conciles ci-dessus, s'entendaient des murs, voûtes, lambris, couverture, pavé, stalles et sièges, cancel et croix, vitres du chœur, avec leurs peintures rétable et tableau d'autel, etc.

Les décimateurs étaient encore assujettis ù fournir les calices, ornements et livres nécessaires. Les ornements consistaient en ce qu'on appelle les cinq couleurs : blanc, noir, rouge, vert et violet; les linges, comme nappes, corporaux, aubes, serviettes, devants d'autels; un soleil, un calice et un ciboire d'argent, dont l'intérieur en vermeil ; une croix et deux chandeliers de cuivre.

Les dîmes, telles que nous venons de les décrire, avec les privilèges et les charges qui y étaient attachés, ont été irrévocablement abolies par la loi portée dans la fameuse nuit du 4 août 1789, art. a. Nous disons sous le mot biens d'Eglise, S IV, qu'en Angleterre, la dîme subsiste encore dans toute son étendue, mais en faveur du clergé anglican; qu'en Danemaric, elle est partagée, par portions égales, entre le roi, l'Eglise et le pasteur, etc. La dîme, en Angleterre, produit annuellement au clergé anglican la somme énorme de 6,884,800 livres sterling, soit plus de i7-2,l-20,000 francs.

Dans la plupart des diocèses de France, les habitants de chaque paroisse sont dans l'usage, à l'époque des récoltes, d'offrir à leur curé quelques productions du pays. Dans quelques endroits, on offre du blé, ou ce qu'on appelle la gerbe de la passion; dans d'autres, c'est du vin. Tantôtces offrandes sont présentées comme une indemnité pour les prières spéciales qu'on demande au curé de vouloir bien faire ou réciter pour la prospérité et la conservation des moissons et des vendanges; tantôt elles représentent les droit.s de casuel que le curé serait fondé à exiger pour divers services religieux, et auxquels il renonce ; tantôt elles forment un faible supplément à des traitements dont l'excessive modicité est reconnue de tout le monde. Rien dans tout cela que de très juste et très naturel. Cependant il s'est rencontré quelques maires rétrogrades qui ont cru voir un renouvellement de la dîme dans ces dons offerts par la charité, la reconnaissance et la justice, et qui, en conséquence, les ont proscrits. Mais plusieurs

tom. Xt. col. 1046 ; tom. XV, eoL,

arrêts ont fait justice de cet abus de pouvoir, et ont déclaré que l'arrêté par lequel un maire, même avec l'autorisation du préfet, interdirait de semblables collectes, serait illégal.

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