Oibtrt, CMnlt. Canoniq. tom. t, pag. 4fi

le défaut de pouvoir et d'examen; mais ce dernier n'annule pas toujours la dispense. Les deux défauts aussi principaux de la part de celui qui sollicite la dispense, c'est la snbreption et Tobreption. La snbreption arrive dans la dispense, lorsqu'on tait des choses qu'on devrait dire, selon le style et les règles de la chancellerie. L'obreption consiste à dire des faussetés. Ainsi les dispenses subreptices sont celles qu'on obtient en supprimant des choses qu'on aurait dû dire; et les dispenses obreptices sont celles qu'on obtient sur un faux exposé. Les raisons d'accorder une dispense sont, ou finales ou impulsives. On appelle raison finale, celle sans laquelle le supérieur, ou n'accorderait pas ce qu'on lui demande, ou l'accorderait d'une manière différente de celle dont il l'accorde. On appelle raison impulsive, celle qui ne suffirait pas seule pour obtenir la dispense, mais qui la fait accorder plus facUement. Par exemple, je donne l'aumône à un pauvre, d'autant plus volontiers que je le crois homme de bien; la pauvreté de cet homme est la raison finale, ou motite de la charité que j'exerce ; sa probité en est la raison impulsive. Si ce pauvre que je crois homme de bien est un méchant, mon aumône est valable, et il acquiert le domaine pourvu qu'il soit réellement pauvre, parce que la raison essentielle, ou motive et finale de l'aumône, savoir le soulagement d'un pauvre réel, subsiste malgré sa méchanceté. Si ce pauvre est un menteur qui me trompe par les dehors d'une fausse indigence, mon aumône ne lui appartient pas, parce que la raison finale de mon aumône ne subsiste point, n'ayant pas intention de donner à un faux pauvre. Gela posé, voici des règles que l'on peut regarder comme sûres dans la pratique, pour juger si une dispense défectueuse est nulle, ou bien si elle ne l'est pas.

Première régie. Lorsque, pour obtenir une dispense, on allègue au supérieur plusieurs motifs dont l'essentiel est vrai, et les autres sont faux, la dispense est valide, parce que la fausseté des motifs accidentels ne détruit pas la vérité du motif essentiel, ni par conséquent la force qu'il a de déterminer le supérieur à accorder la grâce qu'on lui demande, non plus que la valeur de cette grâce.

Deuxième règle. Lorsque le motif essentiel qu'on allègue pour obtenir une grâce est faux, ou qu'on supprime ce que le droit, la coutume et le style de la cour de Rome veulent absolument qu'on exprime, la dispense est nulle, parce que la fausseté du motif essentiel, et la suppression de ce que le droit veut qu'on exprime, détruisent la volonté du supérieur qui n'aurait pas accordé la dispense, ou qui l'aurait accordée dans une forme

différente, s'il avait su ce qu'on lui allègue de faux, ou ce qu'on Itri supprime; ainsi, une dispense d'épouser une parente riche qne l*oiiadît être pauvre est nulle par la fausseté du motif essentiel. La concession d'un bénéfice, faite à un clerc qui eu aurait déjà eu un, quoique très modique, aurait été nulle si ce clerc n'en eût point fait mention dans sa supplique au pape, parce que le droit exigeait qu'il en fût fait mention.

Troisième rrgle. Les rescrits qu'on prétend avoir expédiés à Rome doivent être censés nuls quand il y a quelque erreur manifeste dans les termes ou dans la construction : Falsa latinitas vitiat rescriptum, disent les canonistes.

Ces régies servent à décider un grand nombre de difficultés dont voici les plus générales : 1° Une dispense obtenue sur deux raisons est nulle lorsqu'une de ces raisons est fausse, et que toutes deux sont nécessaires pour obtenir la dispense, puisqu'en ce cas l'une des raisons n'est pas suffisante pour déterminer le supérieur à accorder la dispense. Que si l'une de ces raisons suffit pour obtenir la dispense, et qu'il n'y en ait qu'une de fausse, Sylvius croit que celte dispense est valable; Pyrrhus Corradus, officier de la chancellerie de Rome pour les dispenses, et Ponta?, croient qu'elle est nulle. Ce dernier sentiment est le plus sûr, et par conséquent le seul qu'on doive suivre dans la pratique. 2° Quand une personne demande une dispense qu'on lui a déjà refusée, il n'est pas nécessaire qu'elle exprime qu'elle lui a été refusée, lorsqu'elle s'adresse au même supérieur, ou à son successeur, parce que le droit ne l'exige pas; mais si elle s'adresse au subalterne du supérieur, elle doit l'exprimer, parce que le sentiment le plus sûr est qu'un subalterne ne peut accorder une dispense que le premier supérieur dont il tient ses pouvoirs a refusée. 3° Quand une personne qui demande une dispense en a déjà obtenu une, elle est obligée de l'aire mention de la première lorsqu'elle rend la seconde plus difficile à obtenir, et non autrement. Ainsi, un homme qui demande une dispense de résidence pour cinq ans, après avoir été déjà dispensé pour cinq ans, doit faire mention de la première dispense, parce qu'elle rend la seconde plus difficile à obtenir. Mais, par la raison contraire, celui qui demande d'être dispensé de jeûner le Carême, n'a pas besoin de dire qu'il a été dispensé d'un vœu de chasteté, ou de tout autre qui n'a point de rapport à la dispense qu'il sollicite. 4" Celui qui a plusieurs empêchements n'est pas obligé de les exprimer tous dans la supplique, lorsqu'ils n'ont aucun rapport à la fin pour laquelle il demande dispense; mais il est obligé de le l'aire, lorsque ces

eiupêcliements forment chacun en particulier un obstacle à la fin pour laquelle il demande dispense, parce que le droit l'exige ainsi, et qu'agir autrement ce serait tromper le supérieur dans un point essentiel. Ainsi un homme qui demande dispense d'un vœu de chasteté n'a pas besoin de parler du défaut de sa naissance; mais celui qui a six irrégularités, par exemple, est obligé de les exprimer toutes. 5° La dispense est nulle lorsque celui qui la sollicite y a mis par inadvertance, ou autrement, un empêchement pour l'autre; par exemple, l'affinité pour la parenté, parce que le supérieur n'a accordé la dispense, que sur ce qui lui était proposé; mais si la méprise vient du côté de celui qui dresse le bref de dispense, et qui, par mégarde, y met un autre empêchement à la place de celui dont le supérieur a vraiment dispensé, la dispense est bonne. Par la même raison, un rescrit est bon aussi lorsqu'il y a erreur sur le nom du diocèse de ceux qui l'ont impétré, et l'official de leur véritable diocèse peut l'entériner, quand même l'erreur viendrait de la part des suppliants qui, pour raison, auraient voulu cacher leur pays, à moins qu'on ne soit certain que le supérieur ne veut accorder aucune grâce à tous ceux de ce pays. Un rescrit est bon aussi lorsque le supérieur, ou son ministre, s'est trompé sur le nom des suppliants parce que l'erreur sur le nom ne change pas la volonté du supérieur. Il serait bon aussi, quand même le suppliant aurait déguisé son nom pour obtenir une dispense, parce que ce genre de dissimulation n'a rien de commun avec la matière de sa dispense.

§ V. Des causes qui font cesser la Dispense.

Il s'agit de savoir si la dispense cesse par la cessation des motifs qui l'ont.fait obtenir, et par la mort, ou la déposition de celui qui l'a accordée. Pour résoudre la première difficulté, il faut distinguer quatre temps dans Paffaire des dispenses. Le premier est quand on envoie à Rome pour les obtenir; le second, quand le pape les accorde; le troisième, quand l'official les entérine; le quatrième, quand les parties se servent de la grâce qui leur a été faite. Les théologiens et les canonistes ne s'accordent point sur cette difficulté : voici ce qui nous parait le plus probable.

i . La dispense est nulle lorsque les motifs qui l'ont fait obtenir n'étaient -pas vrais dans le temps que le supérieur l'a accordée. C'est ainsi qu'on pense à Rome; parce qu'au temps que le pape accorde la grâce, il regarde les causes comme subsistantes actu; et non pour l'avenir. Ainsi une fille qui, pour obtenir une dispense de se marier avec un de ses parents, aurait dit qu'elle était

pauvre, ou âgée de vingt-quatre ans, ne l'étant pas lorsque la dispense lui a été accordée, cette personne ne serait point validement dispensée, quand même elle serait devenue pauvre, ou âgée de vingt-quatre ans dans le temps de la fulmination de la dispense.

2° La dispense est valide lorsque les motifs qui étaient vrais dans le temps qu'on l'a obtenue et publiée cessent de l'être avant qu'on en ait usé. Ainsi, dans le même cas, cette fille pourrait se marier avec son parent, quoiqu'elle fût devenue riche avant son mariage, pourvu qu'elle eût été pauvre dans le temps de la concession et de la fulmination de la dispense. La raison est qu'une obligation absolument éteinte ne revit plus, et que selon la soixante-treizième règle du Droit, in 6'',factu.m légitime retractari non débet, licet casus postea eveniat, a quo non potuit inchoari. Or, l'empêchement dont il s'agit a été éteint absolument, puisque les dispenses ne portent point qu'elles deviendront caduques en cas que les causes pour lesquelles on les accorde, viennent à ne plus subsister. On devrait cependant conseiller aux personnes qui seraient en ce cas, de ne point se marier par respect pour les lois de l'Église, et même le leur défendre, supposé qu'elles aient prévu leur changement de fortune, parce que pour lors elles seraient de mauvaise foi. Une fille qui serait bien aise d'épouser son parent ne pourrait pas renoncer au bien qui lui est survenu, afin de profiter de la dispense que le pape lui a accordée, parce que la cause de pauvreté qui l'empêchait de trouver un autre parti, sur laquelle était fondée la dispense, ne subsiste plus.

3° La dispense une fois accordée subsiste même après la mort du pape. Cette décision est fondée tant sur l'usage que sur cette règle du Droit, cap. 36 de Prxbend. in 6° Concessio {quam, cum specialem gratiam contineat decet esse mansuram) non expirât etiarn re intégra per obitum concedentis, n'importe que, selon le Droit civil, les commissions dont l'exécution n'a pas encore été entamée finissent par la mort de celui qui les avait données. Cette maxime ne regarde que les procédures judiciaires, encore souffre-t-elle plusieurs exceptions; mais elle ne regarde pas les rescrits de faveur qui accordent des grâces sans faire tort à personne. Ainsi les pouvoirs accordés purement et simplement, tels que sont ceux de recevoir les Ordres d'un autre évêque, d'entendre les confessions, d'absoudre des censures et des cas réservés, de choisir un confesseur, de commuer les vœux et les serments, d'en dispenser, de lever certains empêchements de mariage, de ne résider pas pour cause d'étude, de célébrer la

messe dans un lieu qui n'est pas béni, et autres semblahles qui sont de juridiction gracieuse, subsistent toujours, quoique ceux qui les ont accordés soient morts, ou ne soient i>lus en place, à moins qu'ils ne soient révoqués par leurs successeurs. C'est le sentiment de Cabassut, lib. 4, cap. 14; de Pirhing, in Ub. i Décrétai., et de beaucoup d'autres auteurs, contre Pontas qui le conteste mal à propos, par rapport aux cas réservés. Ce qui est vrai non-seulement du pouvoir général d'entendre les confessions de tous ceux qui se présenteront, que quelques-uns appellent grâce faite, gratia facta, mais aussi du pouvoir spécial qui est donné pour une personne particulière, qu'ils appellent gnlce à faire, gratia facicnda, cette distinction frivole n'étant fondée sur aucun texte du Droit.

Pour les dispenses en particulier, des empêchements de mariage, des vœux, des serments, etc., voyez Mariage, Vœux, Serments.

§ VI. Forme et exécution des dispenses.

C"est une règle de chancellerie que les dispenses ne s'accordent que par des lettres : « NuUi suffragetur dispensatio nisi litteris confectis ; » non que la grâce ne soit censée accordée dès qu'elle est prononcée, mais elle ne peut produire d'effet que par le moyen de l'expédition par écrit, à moins que la dispense ne fût accessoirement comprise dans les provisions d'un impétrant.

Pour la manière d'obtenir et d'exécuter des dispenses de Rome, il faudrait distinguer essentiellement celles qui émanent de la Pénitencerie d'avec les dispenses qui s'expédient à la Daterie. A l'égard des premières, qui sont absolument secrètes et ne regardent que le fort intérieur, la manière de les obtenir et de les exécuter est différente de la manière d'obtenir et d'exécuter les autres : ce n'est pas ici le lieu d'en parler. Nous ne parlons ici que de la forme des dispenses qui, étant publiques, s'expédient à la Daterie. Or la supplique de chaque dispense est relative au sujet même de la dispense; et sans donner ici la formule des unes et des autres, il nous suffira de dire qu'on ne doit y omettre aucune des circonstances qui pourraient porter le pape à accorder la grâce, sous peine de nullité; et, afin qu'on soit moins tenté de commettre dans les exposés des obreptions ou subreptionSjle chapitre Ex Parte, de Rescriptis, porte que l'exécution des grâces accordées sera toujours subordonnée à la vérification et à l'examen de l'évêque ou d'un officier commis à qui l'on ne peut en imposer sur les lieux : « Verum, quoniam non credimus ita prœcise scripsisse, et

in ejusmodi litteris intelligenda est h;ec conditio, etiamsi non apponatur, si preces veritate nitantur, mandaïuus quatenus inspectis litteris, seutentiam prœfati episcopi confirmes. » Et le chapitre Ad fixe du même titre veut que les rescrits contraires à l'équité ou aux lois ecclésiastiques ne soient point exécutés comme censés obtenus par surprise : « Taies itaque litterasà cancellaria nostra non credimus émanasse vel prodiisse, vel si forte prodierint conscientiam nostram quœ diversis occupationibus impedita, singulis causis examinandis non sufficit effugium."

Suivant le chapitre Nonnulli sunt, cod. lit., on ne doit demander aucune grâce ou aucun rescrit à Rome, sans un pouvoir spécial de celui pour qui on l'obtient

Les dispenses de mariage s'expédient en forme ordinaire ou en forme de pauvreté. La première est sans cause ou avec cause canonique. A l'égard des dispenses en forme de pauvreté, voyez le mot Forma pauperum.

Voici le règlement du concile de Trente touchant l'exécution des dispenses : « Les dispenses qui se doivent accorder par quelque autorité que ce soit, si elles doivent être commises hors de la cour de Rome, seront commises aux ordinaires de ceux qui les auront obtenues ; et pour les dispenses qui seront de grâce, elles n'auront point d'eiïet que préalablement lesdits ordinaires, comme délégués apostoliques, n'aient reconnu sommairement seulement, et sans formalité de justice, qu'il n'y a dans les termes des requêtes ou suppliques, ni subreption ni obreption. » (Session XXIl, ch. o, de Heform.)

Voir les mots : Signature, Pénitencerie, Forme, Empêchement.

§ VII. Des Dispenses in radiée.

On appelle dispense in radice celle en vertu de laquelle un mariage nul devient valide, sans qu'il soit nécessaire de renouveler le consentement. Benoit XIV la définit ainsi : « Abrogatio in casu particulari facta legis impedimentum inducentis, et conjuncta cum irritatione omnium effectuum, qui jam antea ex ea lege secuti fuerant. » (Quxstio can. 527.) Cette dispense a donc l'effet de valider un consentement, qui, dans le principe, a été nul à cause d'un empêchement dirimant, soit que la nullité provienne de la faute de l'ordinaire qui a dispensé sans pouvoirs, ou de la faute du curé qui a omis quelque formalité essentielle. Dans ces cas, il y aurait de l'inconvénient à faire connaître aux jjar lies la cause de la nullité, le seul remède est de solliciter une dispense in radice.

Les anciens canonistes traitent assez au long des dispenses in radice, mais ils les envisagent

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principalement par rapport à la légitimation des enfants, qui en est un des effets, et très peu par rapport au moyen qu'elles offrent d'obvier aux inconvénients qui résultent souvent de la nécessité de renouveler le consentement pour la réhabilitation du mariage ; nous les considérons d'abord sous ce dernier point de vue.

Il se peut faire que l'une des parties, ayant connaissance de la nullité du mariage qu'elle a contracté, ne puisse, sans inconvénient grave, en avertir l'autre partie, ou que celle-ci, par impiété ou pour quelque autre motif, ne veuille pas renouveler son consentement. Dans ce cas, on peut obtenir du Saint-Siège une dispense in radice matrimonii, dont l'effet est de valider un consentement qui persévère, et qui, dans le principe, avait été nul, à cause d'un empêchement dirimant. Ainsi, par exemple, deux personnes sont mariées civilement, c'est-à-dire ne sont point réellement mariées. L'une désire ardemment recevoir la bénédiction nuptiale, tandis que l'autre s'y refuse opiniâtrement. En vertu d'une dispense in radice, le mariage, qui était nul, devient valide, cette dispense levant l'obligation imposée par le concile de Trente de donner son consentement devant le curé : en sorte que ce consentement, qu'on juge prudemment persévérer en vertu de l'acte civil et de la cohabitation, obtient tout son effet et devient valide. « Par la dispense in radice, dit M. Boyer ', le mariage est réhabilité à l'insu des parties, ou au moins de l'une d'elles, et sans qu'elles renouvellent leur consentemenl; muni de la dispense in radice, le confesseur, qui craint les inconvénients de la révélation de l'empêchement dirimant, après s'être assuré de la persévérance des conjoints dans leur consentement donné sous le lien de la loi iritante, leur applique la dispense : et, dans ce moment, soit que la vertu de cette dispense guérisse le vice inhérent au consentement, soit qu'elle ôte l'obstacle qui en suspendait les eô'ets, il arrive que les parties sont liées et que leur mariage apparent devient un mariage réel. »

Il est à remarquer que le mariage civil pour être validé par une dispense m radice, doit avoir l'apparence d'un mariage légitime ; par exemple si deux personnes avaient contracté au civil dans une commune, et allaient ensuite s'établir au loin dans une autre localité où tout le monde les croirait mariées à l'Eglise, si l'une d'elles refusait de renouveler son consentement en présence du curé et des témoins, on pourrait accorder une dispense m radtce, parce que ce mariage

1. Examen du pouvoir législatif de l'Église sur le mariage, pag. Î84.

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est regardé comme un mariage légitime; et que cette dispense n'établira pas de précédents fâcheux. Dans le diocèse de Saint-Flour, dit l'abbé Caillaud i, Rome accorda, en 1844, une dispense m radice à deux personnes que le public croyait légitimement mariées, et qui ne l'étaient qu'au

La dispense in radice ne crée pas le consentement, ne le supplée pas, mais elle le valide quand il existe, elle le guérit, sanat. Si donc les époux, au moment où ils ont contracté, avaient eu une connaissance nette et précise de l'empêchement et de la nullité qui en résulte, ils n'auraient pas donné un vrai consentement à leur mariage, puisqu'ils auraient su qu'il était impossible ; leur consentement aurait été un consentement feint, nul ; on ne pourrait le valider au moyen d'une dispense in radice , puisqu'il n'a jamais existé. Si, au contraire, ils étaient, au moment où ils ont contracté, dans l'ignorance de fait ou de droit, même coupable, de l'existence de l'empêchement ; s'ils ne croyaient pas à la force dirimante des empêchements ; 'si, par inattention, ils n'y pensaient pas quand ils ont contracté ; ou, ce qui est plus ordinaire, si, connaissant l'empêchement et sachant qu'ils faisaient mal de ne pas le déclarer, ils croyaient néanmoins qu'ils seraient vraiment mariés dès qu'ils auraient reçu la bénédiction nuptiale, ils auraient alors donné un vrai consentement, et le mariage pourrait être revalidé au moyen d'une dispense in radice.

Quelques auteurs ont refusé à l'Eglise le pouvoir d'accorder des dispenses in radice, et ont prétendu qu'ainsi l'avait reconnu Grégoire XIII en 1584; leur raison est qu'il ne dépend pas de l'Eglise de déclarer valide ce qui a été nul. Nous allons établir le contraire.

1° Il est constant que Grégoire XIII a accordé plusieurs fois des dispenses in radice; c'est Benoît XIV qui atteste le fait {quxstio canon. 174), d'où il conclut que la réponse qu'on attribue à ce pape est ou apocryphe ou relative seulement à quelque circonstance particulière.

2» Clément XI, par un bref du 2 avril 1701 ou 1703, confirma des mariages qui avaient été faits d'une manière illégitime par certains peuples de l'Inde, en dispensant ceux qui les avaient contractés de renouveler leur consentement. C'est ce que nous apprenons encore de Benoît XIV ^

3° Clément XII, par son bref Jam dudum, du 5 septembre 1734, mentionné par Benoît XIV {/oc.