Année 1786, lam. m, pag

Tolosano oommunicat... facultateiu dispensanJi... etiam in radice lualrimonii, quaiido agatur de matrinioniis iiulliter contraclis ob defectum clandestinitatis, vel ob alla quœcumque impedimenta dirimentiu juris duntaxat- ecclesiastici... Qiiando una pars ad lenovalionenr consensus adduci nequeat, pnidenter certiorato conjuge renitente de peracta sanatione in radice. » On pourrait citer bien d'autres exemples: ceux-ci sont plus cpie suffisants pour montrer la pratique des Souverains Pontifes.

Les dispenses in radice n'étaient pas en usage dans la primitive Eglise; les fidèles, dont la foi était plus vive, respectaient les défenses de l'Eglise ; leurs mariages étaient rarement frappés de nullité, et si ce malheur leur était arrivé, ils se soumettaient volontiers à renouveler leur consentement dans la forme ordinaire. Le premier exemple d'une dispense in radice, dit ]\I. l'abbé Caillaud «, date de 1301. Boniface VIII dispensa in radice Sanche IV, roi deCastille, qui avait épousé Marie, sa parente au troisième degré. Mais, dans le principe, on n'accordait ces dispenses que pour la légitimation des enfants, et pour les rendre aptes à recueillir l'héritage de leurs parents : et cette légitimation des enfants au moyen de la dispense in radi<:e avait lieu après la mort des parents, comme dans le cas que nous venons de citer, où la dispense ne fut accordée qu'après la mort de Sanche. Aujourd'hui, en France, la dispense in radice ne légitime pas les enfants quant aux effets civils, elle ne pourrait avoir d'effet que pour lever l'irrégularité qui les rendrait inhabiles à être admis aux ordres.

Dans la suite, on a accordé des dispenses m radice pour suppléer au renouvellement du consentement. Benoit XIV en cite de nombreux exemples ; mais, de son temps, on n'accordait ces sortes de dispenses que pour un grand nombre de personnes, et jamais pour des cas particuliers. L'affaiblissement de la foi, la corruption des mœurs, et, en France, les dispositions de la loi civile qui donne à l'époux le droit de contraindre son épouse â habiter avec lui, ont fait que la cour de Rome est devenue de plus eu plus facile, et qu'elle accorde aujourd'hui assez fréquemment ces sortes de dispenses pour des cas particuliers, et qu'elle accorde même aux èvêques des induits qui les autorisent à en accorder, car, dans aucun cas, ils ne le peuvent de leur propre autorité; ce privilège, comme le dit Benoit XIV, dans sa constitution EIsi matrimonialis du 27 septembre 1753, est réservé au Souverain Pontife seul : « Solius Romani Pou ■

t. Manuel des diipentet, l»m. ii, n. 347, pag. 285.

tificis est non solum dispensaiiones lu radice matrimonii indulgere, sed etiam conditiones statuere pro validitatc gratiie implendas. »

Voir le mot Réli.ibililalion.

§ VIII. Différentes causes de dispenses

Il n'y a point de décret ni de canons qui fixent les causes pour lesquelles on peut accorder des dispenses des empêchements dirimants. L'usage de la cour de Rome est de distinguer ces causes en deux genres : les unes qui sont infamantes; les autres qui ne tirent point leur origine d'un péché, et qui ne peuvent causer aucune honte aux parties qui les obtiennent.

Les causes de dispenses que les canonistes appellent infamantes sont celles qui sont fondées sur le commerce cliarnel que les impétrants ont eu ensemble, ou sur une fréquentation qui, sans commerce charnel, n'a point laissé que de causer du scandale. Les parties sont obligées de marquer, sous peine de nullité des dispenses, suivant le style de la Daterie, si elles ont eu habitude ensemble dans le dessein d'obtenir la dispense sur le fondement de ce commerce, parce que cette circonstance rend la dispense plus difficile à obtenir.

Les causes de dispenses non infamantes les plus ordinaires sont que le lieu du domicile des parties qui demandent la dispense est peu étendu ; que la fille, dont la dot est modique, ne pourrait se marier que très difficilement suivant sa condition, si elle n'épousait pas le parent qui se présente ; que c'est une veuve chargée d'un grand nombre d'enfants, dont on suppose qu'un parent aura plus de soin qu'un étranger; que la fille a passé vingt-quatre ans, sans que des étrangers se soient présentés pour l'épouser ; que le mariage proposé par les parents terminera de grands procès et rétablira la paix dans la famille ; que l'on conservera les biens dans une famille considérable, et plusieurs autres causes de même nature. Le prétexte tiré du peu d'étendue de l'endroit du domicile des parties n'a point lieu pour les villes èpiscopales, à moins que l'èvêque ne certifie qu'il n'y a pas dans la ville plus de trois cents feux. (Voir, pour plus détails, le mot Empêchement § VI.

On appelle à Rome dispenses sans causes, celles qu'on accorde sur des suppliques dans lesquelles les parties qui demandent les dispenses, se contentent de marquer que c'est pour des causes raisoimables à elles connues, et dont elles ne se rendent point de compte. On donne une somme considérable pour obtenir des dispenses de cette manière, et les canonistes disent, pour justifier cette pratique, que le bon

DISTRI usage qu'on fait de cet argent pour le bien de l'Eglise est une cause légitime de dispense.

Voirie mot : Empêchement, § VII.

§. IX. Dispenses. Demandes en cour de Rome.

Le refus ou les retards qu'éprouve quelquefois à Rome l'expédition des dispenses, paraissent provenir de plusieurs causes.

1° De ce que ces sortes d'affaires ne se traitent pas à toutes les époques de l'année. Ainsi l'expédition des dispenses n'a point lieu pendant les deux mois d'automne, où les tribunaux sont fermés ; on ne les expédie jamais le dimanche ; elles restent suspendues trois semaines aux fêtes de Noël, trois semaines au carnaval, deux semaines à la fête de S. Pierre, et les jours où le pape tient chapelle, où il y a d'autres cérémonies religieuses, ou même d'anciennes fêtes supprimées.

2° De ce que très souvent les demandes qu'on adresse en cour de Rome ne sont point revêtues des formalités d'usage : on omet d'y énoncer les causes canoniques qui les motivent, ou l'on néglige d'y joindre les attestations nécessaires.

S' De ce qu'on ne considère pas que dans ce qu'on appelle une expédition gratis, ou exemption de taxe en daterie, l'exemption ne porte que sur la componende ; il reste toujours à donner, pour chaque dispense, vingt francs au moins, aux employés qui ont écrit le bref ou apposé le sceau, et qui n'ont d'autre traitement que cette rétribution.

i" De ce qu'il ne suffit pas qu'une demande de dispense soit motivée sur une cause canonique, pour être admise à la Pénitencerie, mais qu'il est de rigueur qu'elle concerne encore les individus plongés dans une extrême pauvreté.

b» Enfin de ce que les demandes qui n'arrivent pas à Rome par la poste le lundi, ne pouvant être présentées le lendemain matin à la congrégation du mardi, souffrent un retard obligé d'une semaine.

Pour ce qui regarde la dispense d'âge relativement au mariage civil, voyez le Code civil, art. 145; à la publication des bans, art. 160; à la parenté, art. 164 ; et à la tutelle, art. 427. Cet article est applicable aux curés et à toutes les personnes qui exercent des fonctions religieuses. (Avis du conseil d'Etat, du 20 novembre 1806.)

Le pape se réserve, pour la France, quant aux mariages entre parents, les dispenses du premier degré, du deuxième et du deuxième au troisième; il est dans l'usage de déléguer aux évêques le droit de donner les dispenses pour les degrés inférieurs, mais encore cette délégation n'est qu'annuelle, ou même pour

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trois mois. (Lettre de l'ambassadeur de France à Rome, du l" août 1818.)

La demande d'une dispense doit être adressée à l'évêque. Il faut préciser dans la demande les noms, les prénoms, l'âge, et constater l'état de pauvreté, si l'on veut obtenir la dispense sans frais. (Note communiquée de Romele 3 avril 1819.)

L'évêque, s'il y a nécessité de recourir à Rome, dresse ou fait dresser la supplique dans la forme ordinaire, et l'adresse, revêtue de son contre-seing, au Saint-Siège, par l'intermédiaire de l'ambassadeur de France à Rome. Les réponses ou dispenses sont délivrées, les unes par le tribunal de la Pénitencerie, les autres, par celui de la Daterie.

D'après un avis de l'ambassadeur de France à Rome, aucune demande adressée à Sa Sainteté ou aux tribunaux ecclésiastiques, n'est admise à moins qu'elle ne soit revêtue du contreseing du supérieur ecclésiastique. (Lettres minist. du 5 décembre et du 5 août 1816.)

Il y a à Rome, une foule d'agents non autorisés, prenant le titre de banquiers expéditionnaires, et qui se chargent de suivre, près des tribunaux ecclésiastiques, les dispenses sollicitées par les évêques au nom de leurs diocésains. L'ambassadeur de France à Rome a signalé, à diverses époques, les inconvénients qu'il y avait à recourir à ces agents, quant aux prix des dispenses et aux retards apportés à la rédaction des brefs de la daterie ou de la pénitencerie; il offrit de se charger d'obtenir prompte expédition et modération des taxes pour les demandes de grâce spirituelles, qui seraient adressées au Saint-Siège par l'intermédiaire de l'ambassade. En conséquence de cette offre, une circulaire de 1815 a invité les évêques à transmettre les paquets contre-signes par eux au ministre des cultes, qui les ferait parvenir à l'ambassadeur. Une autre circulaire de 1822 les engagea pour éviter le détour et le retard de la correspondance, à les trans'mettre directement à l'ambassadeur de France à Rome.

§ X. Dispenses. Taxes.

(Voyez le mot : Taxe.)

DISSOL.UTIOIV.

{Voyez le mot : Mariage.)

»ISTI.\'CTI0.1f.

C'est une partie divisée en canons ou chapitres dans le décret de Gratien.

DI!l»TRIBUTIO:\'.

On appelle ainsi dans les chapitres une certaine portion de fruits qui se donne ordinairement à ceux des chanoines qui assistent à cha-