De Jure tecltriattica, lib. III, cap. 18, a. I

percevoir par eux-mêmes les revenus. Mais quand, sous la seconde race de nos rois, au commencement de la troisième, tout le clergé se fut mis en communauté, il fat alors plus nécessaire qu'auparavant que les revenus des bénéficiers consistassent en distributions. Yves de Chartres rapporte, dans une lettre au pape Pascal, qu'ayant en ses mains une prébende vncante, il en assigna les revenus pour des distributions en pains, en faveur des chanoines qui seraient présents au service divin, afin d'engager, par cet attrait sensible, ceux qui n'étaient pas touchés de la douceur du pain céleste. Dans peu de temps, ce saint prélat reconnut l'abus que les chanoines faisaient de ces distributions ; il fut obligé de les supprimer. Mais, quoique cette pratique ne réussit point à Yves de Chartres, le même motif qu'il avait eu en son établissement l'a fait adopter depuis dans toutes les églises. (C. Consuetudinem, de Clericis non resid., in 6".) Le concile de Trente fixe le fonds de ces distributions au tiers des revenus. Voici sa disposition à cet égard dans le chapitre 3 de la session XXII, de Reform., conforme au chapitre 3 de la session XXI ;

« Les évêques, en qualité même de commissaires apostoliques, auront pouvoir de faire distraction de la troisième partie des fruits et revenus, généralement quelconques, de toutes dignités, personnats et offices qui se trouveront dans les églises cathédrales ou collégiales, et de convertir ce tiers en distributions, qu'ils régleront et partageront selon qu'ils le jugeront à propos ; en sorte que si ceux qui les devraient recevoir manquent à satisfaire précisément chaque jour en personne au service auquel Us seront obligés, suivant le règlement que lesdits évêques prescriront, ils perdent la distribution de ce jour-là sans qu'ils en puissent acquérir en aucune manière la propriété ; mais que le fonds en soit appliqué à la fabrique de l'église, en cas qu'elle en ait besoin, ou à quelque autre lieu de piété, au jugement de l'ordinaire. Et s'ils continuent à s'absenter opiniâtrement, il sera procédé contre eux suivant les ordonnances des saints canons.

« Que s'il se rencontre quelqu'une des susdites dignités qui, de droit ou par coutume, n'ait aucune juridiction et ne soit chargée d'aucun service ni office dans lesdites églises cathédrales ou collégiales ; et que hors de la ville, dans le même diocèse, il y ait quelque charge d'âmes à prendre ; que celui qui possédera une telle dignité y veuille bien donner ses soins ; tout le temps qu'il résidera dans ladite cure et qu'il la desservira, il sera tenu pour présent dans lesdi-

DISTRIB

les églises cathédrales ou collégiales, de même que s'il assistait au service divin. Toutes ces choses nu doivent être entendues établies qu'à l'égard seulement des églises dans lesquelles il n'y a aucune coutume ou statut par lesijuels lesdites dignités, qui ne desservent pas, soient privées de quelque chose qui revienne à lailite troisième partie des fruits et des revenus, nonobstant toutes coutumes, même de temps immémorial, exemptions et constitutions, quand elles seraient confirmées par serment et par quelque autre autorité que ce soit. »

Les conciles prjDvinciaux tenus en France, depuis le concile de Trente, ont rappelé ce règlement qui ne peut plus avoir aujourd'hui d'application pour les distributions quotidiennes, mais dont l'esprit reste le même.

Voir le mol ; Biens de rÉgll?e.

§ II. Division des distributions.

On distinguait quatre sortes de distributions: 1° Celles que l'on donnait en certaines églises où les prébendes étaient communes, quoique le nombre des clercs y fût certain et distingué. Dans ces églises, tout était commun ; on tirait tous les jours, ou toutes les semaines, ou tous les mois, de la masse commune les portions de chacun des clercs ou des bénéficiers présents dans le lieu de leurs églises, quoiqu'ils n'eussent pas assisté aux. offices, ou qu'ils eussent été absents pour cause d'études ou pour d'autres raisons approuvées par le chapitre. Cette sorte de distribution se faisait en pain, en vin, ou en argent, en tout ou en partie, selon les différents usages des églises, ce qui tenait lieu de prébende. L'extravagante commune Cum nullx, de Prxbend. et Dignit., fait quelque mention de cette espèce de distributions.

•2o La seconde sorte de distributions était celle des églises où les prébendes étaient distinctes ou séparées, et où il y avait de plus un certain fonds de revenus qui se distribuaient à ceux qui étaient présents dans le lieu de l'église, quoiqu'ils n'eussent pas assisté aux offices, pourvu que ce fût sans abus et qu'ils vinssent régulièrement, ou qu'ils fussent absents pour cause d'étude ou pour toute autre cause juste. On appelait ces distributions la portion privilégiée, la grosse mense ou les gros fruits. Moneta dit que c'est de ces mêmes revenus que se forment les distributions quotidiennes qu'ordonne le concile de Trente.

3o La troisième sorte de distributions était de celles qui ne se donnaient qu'à ceux qui assistaient aux offices, et qui prêtaient au chœur en personne le service et le ministère attachés à leurs offices et bénéfices, et c'étaient là les

UTIOX

vraies et propres distributions quotidiennes. (C. Licet, de Prxb. ; c. Vnic.de Clericis non resid., in 6o-*Clem. Ut ii qui, de £ta(. et Qualit.)

4° La quatrième sorte de distributions était de celles des distributions généralement entendues, et qui comprenaient tous les émoluments quelconques qui étaient divisés et distribués privativement à ceux qui avaient assisté à certains offices ou à certaines cérémonies pieuses de l'église, comme les anniversaires,les enterrements, etc. « De distributionibus etiam pro defunctorum anniversariis largiendis, idem decernimus oLservandum. » {Dict. cap. Unie, de Cltric. non résident., in 6", in fin.) Mais ces sortes de distributions manuelles ne sont dues qu'à ceux qui sont présents en personne à ces obits, anniversaires et autres fondations, parce que l'on présume avec raison que telle a été l'intention des fondateurs.

§ III. Distributions Règles générales '.

Les règles, en matière de distributions, étaient que, pour les gagner, il fallait être membre du corps ou du chapitre où elles se faisaient et dans ce cas il suffisait qu'on assistât aux offices pour y avoir part. Sur ce principe généralement tous les clercs d'une cathédrale ou d'une collégiale devaient profiter des distributions par leur assistance aux offices divins, comme cela s'infère du chapitre unique, de Clericis non résident, in 6° : « Ibi consuetudinem quam canonici et alii beneficiati seu clerici cathedralium et aliarum collegiatarum ecclesiarum distributiones quotidianas. » On comprend bien que, dans chaque chapitre, la portion des distributions était réglée suivant le rang des bénéfices que tenaient ceux qui avaient droit d'y prétendre. [Concile de Trente, sess. XXU, ch. 3. de Réf.)

Les chanoines reçus avec dispense d'âge ou de quelque autre défaut avaient part aux distribu-

1 . £x Decretali Bonifacii VIII. — «( Coosuetudùiem. qocE in qaibusdam partibos iDoIerit. qaa Canooici, et aiti beneficiati, seu Clerici catbedralinni. et aliarum coilegialarum Ecclesiarum, distribationes quotidianas, (qus alias manualia bénéficia, seu victualia nnncupantnr, et tantum residentibus distribuuntur) qnalitercumqae in civilatibus. seu aliis locis, (in qnibus ipsx coDsisluDt Ecdeçiîe) sint prsesenles, licet divinis officiis non inlersinl, ei integro percipiunt, ac si continno in ipsis Ecclesiis in eisdem officiis deserrirent. pcnitus improbantes, statuimus, ul distributibnes ipsa: quotidian<e in quibuscamque rébus consistant, Canonicis, ac aliis beaeficiatis, et Clericis Ecclesiarum ipsarum, qui eisdem officiis, in ipsis Ecclesiis adfuerint, tribuantur jiixta Ecclesîae cujuslibet ordinatinnem rationabilem, jam factam, seu etiam, faciendam. Qui vero aliter distributionibus ipsis quicquam receperit fexceptis illis, quos infirmitas, seu justa, et rationabilis corporalis nécessitas, aut evidens Ecclesia; utilitas excusaret) rerum sic receptarum dominium non acquirat, uec faciat eas suas ; imo ad omnium reslilutionem, qus contra hajusmodi nostram Conslitutionem receperit, leneatur. De distributionibus etiam pro Defonctorum annirersariiâ largiendis idem decernimus obserrandum. -'