‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 678 sur 802 · IE!Î>TI«L:E · texte numérisé non relu

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On appelle domestiques les personnes qui demeurent dans notre maison et vivent avec nous, soit que ces personnes soient en même temps njs serviteurs, tels que sont les laquais, les cochers, cuisiniers, valets de chambre, soit que ces personnes ne soient pas proprement des serviteurs, pourvu que nous ayons néanmoins sur eux quelque autorité, tels que sont les apprentis, les clercs de notaire, etc. On appelle serviteurs les personnes qui sont à nos gages pour nous rendre tous les services que nous leur commandons de nous rendre, quoiqu'ils soient préposés principalement à une certaine espèce de services. Ainsi on peut être serviteur sans être domestique, et domestique sans être serviteur.

L'article 1384 du Gode civil rend les maîtres et commettants responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.

Cependant si ce dommage arrivait sans qu'il y eût faute morale de la part du maître ou commettant, celui-ci ne serait pas obligé, au for intérieur, de le réparer avant la sentence du juge, suivant les principes établis par les canonistes.

Mais il faut remarquer que, dans le cas où le dommage est arrivé par la faute des domestiques ou préposés, le maître ou commettant a recours contre eux : « Les domestiques, ouvriers ou au-

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