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sera d'abord prise sur la pension, et, au besoin, sur les biens-fonds.

« Art. 6. Si le titulaire jouit d'un revenu de 500 fr. entièrement en biens-fonds, l'indemnité du remplaçant sera également de 250 fr., à prendre entièrement sur les revenus.

« Art. 7. Si le revenu du titulaire en biens-fonds excède 500 fr., l'indemnité du remplaçant sera de 300 fr., lorsque ce revenu sera de 500 fr. à 700 fr., et des deux tiers du revenu, au-dessus de 700 fr. *. J III. — Du traitement en cas d'absence des titulaires pour cause de maladie.

« Art. 8. Dans le cas à'absence pour cause de maladie, il sera conservé aux titulaires de succursales et de cures de deuxième classe et dans des cures dotées en biens-fonds, à tous les curés dont la dotation n'excéderait pas 1200 fr., un revenu jusqu'à concurrence de 700 fr.

« Art. 9. Le surplus de l'indemnité du remplaçant ou la totalité de l'indemnité, si le revenu n'est que de 700 fr., sera, comme le payement des vicaires, à la charge de la fabrique de la paroisse, et, en cas d'insuffisance du revenu de la fabrique, à la charge de la commune, conformément au décret du 30 décembre 1809, concernant les fabriques.

« Art. 10. Cette indemnité à la charge de la commune ou de la fabrique, est fixée, dans les succursales, à 250 fr. ; dans les cures de deuxième classe à 400 fr. ; dans les cures dont le revenu, soit entièrement en biens-fonds, soit avee un supplément pécuniaire, s'élève à 500 fr., à 250 fr. ; lorsque le revenu en biens-fonds s'élève de 500 fr. à 700 fr., à 300 fr.; de 700 fr. à 1000 fr., à 350 fr.; et de 1000 fr. à 1200 fr., à 480 fr.

c( Art. 11. Lorsque le titulaire absent pour cause de maladie, est curé de première classe ou que le revenu de sa cure en biens-fonds excède 1200 fr., l'indemnité du remplaçant sera à sa charge.

« Cette indemnité est fixée, savoir :

« Dans une cure de première classe, à700 fr.; dans les cures dont la dotation en biens-fonds s'élève plus haut que 1500 fr, à 1000 fr.

I IV. — Bègles générales.

« Art. 12. L'absence d'un titulaire pour cause de maladie, sera constatée au moyen d'un acte de notoriété dressé par le maire de la commune où est située la paroisse.

« Art. 13. Quelle que soit la cause de l'éloignement du titulaire, lorsque l'indemnité du remplaçant, dans les cures dotées entièrement en biens-fonds, doit être fixée d'après le produit des revenus fonciers, le montant de ce produit sera évalué au moyen d'un acte de notoriété semblable.

« Art. 14. Toutes les fois que, dans les cures dotées en biens-fonds, par une dérogation, autorisée

1. Tous les titulaires jouissant aujourd'hui d'un traitement qui dépasse 700 fr. doivent à leur remplaçant les deux tiers du traite* ment. Les dispositions des art. 3, 4, 5 et 6 sont maiotenant aani application. L'art. 7 ne parle que des cures dotées en biens-fondi ; mais l'art. S7 du décret du 6 novembre 1823 a assimilé k ces cures celles dont les titulaires sont payés par l'Etat, ( Voytf ce dicr«( «-*( rèt,'i»us 1« mot Biena.)

par nous, à la loi du 18 germinal an X, l'indemnité du remplaçant étant à la charge du titulaire, une partie ou la totalité doit en être imputée sur les revenus de la cure, le remplaçant sera créancier privilégié du titulaire et sur les revenus de la somme qui en lui revient.

J V — Du cas d'infirmité des curés ou desservants.] « Art. 13. Lorsqu'un curé ou desservant sera devenu, par son âge ou ses infirmités, dans l'impuissance de remplir seul ses fonctions, il pourra demander un vicaire qui soit à la charge de la fabrique, et, en cas d'insuffisance de son revenu, à la charge des habitants, avec le traitement tel qu'il est réglé par l'art. 40 du décret du 30 décembre 1809, sur les fabriques. »

Avis du Conseil d'Etat du 8 juillet 1831, relatif à

l'absence des chanoines et autres ecclésiastiques '.

« Les membres du conseil du roi composant le comité qui, sur le renvoi ordonné par M. le ministre de l'instruction publique et des cultes, ont pris connaissance d'un mémoire des bureaux ayant pour objet les moyens de terminer un différend survenu entre M. l'évéque de Tarbes et M. Baradère, chanoine de la même ville ;

« Vu la lettre en date du !«' juin 1828, dans laquelle M. l'évéque de Tarbes informe M. le ministre de l'absence prolongée de M. Baradère, sans congé ;

« La réponse en date du 10 juillet 1828, par laquelle M. le ministre indique qu'on peut, après avoir constaté l'absence, suivant la forme canonique, déclarer vacant le canonicat de M. Baradère ;

« L'ordonnance de M. l'évéque, en date du 6 septembrs 1829, qui déclare le bénéfice vacant et les pièces qui y sont annexées ;

« La lettre en date du 14 septembre 1829, dans laquelle le ministre demande si les trois monitions préalables voulues par les canons ont eu lieu;

« La réponse négative de M. l'évéque de Tarbes, du 20 novembre 1820 ; deux lettres ou mémoires de M. Baradère, en date des 7 et 21 août 1830, dans lesquelles il explique les motifs de son absence et demande à toucher son traitement arriéré ;

« Le précédent avis interlocutoire du comité, du 2 février 1831, dans lequel il demande s'il n'y a pas dans le ministère de règlement sur l'absence des ecclésiastiques et sur le moment où cette absence doit leur faire perdre le droit au traitement ;

« La réponse négative de M. le ministre, du 10 mai 1831, dans laquelle il invite à passer outre sur les pièces remises;

« Considérant que, sans entrer dans la question de savoir si les anciens canons ont été rétablis purement et simplement par la loi du 18 germinal an X, il est au moins certain que les chanoines ne peuvent être dépossédés arbitrairement et sans le concours du roi ; que le ministre des cultes ayant annoncé que, faute d'avoir été précédée des trois monitions, l'ordonnance de M. l'évéque ne pouvait être présentée à la sanction du roi ; d'où il résulte que M. Baradère est encore chanoine de Tarbes;

1. Cet stU da Coaseil d'EUt occasionoa l'ordonnance du 13 man 1832,