BINAGE

i< .A.rt. 80. Les comptes .seront visés par l'évêque, qui les transmettra au ministre des cultes ; et si aucun motif ne s'oppose à l'approbation, le ministre les renverra à l'évêque, qui les arrêtera définitivement et en donnera décharge.

Disposilions transitoires.

« Art. 81. Le bureau des économats de Turin sera supprimé, à compter du 1^' janvier 1814.

0. Art. Si. Tous les titres, papiers et documents réunis dans ce dépôt seront remis par inventaire à celui des établissemnts auquel les biens seront affectés.

« Art. 83. Les litres, les registres ou sommiers con cernant plusieurs cures d'un diocèse seront déposés au secrétariat de l'archevêché ou de l'évéché de ce diocèse, pour y avoir recours, et être délivrés les extraits ou expéditions dont les titulaires auraient besoin.

« Art. 84. Les registres, titres et documents concernant l'administration générale des économats seront déposés à nos archives impériales, sauf à eu délivrer des expéditions aux établissements qui s'y trouveraient intéressés.

<• Art. 85. Xotre grand juge, ministre de la justice, et notre ministre des cultes, de l'intérieur, des finances et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. »