‹ Dictionnaire de droit canonique, ou, Le cours de droit canon de Monseigneur AndréChapitre 722 sur 802 · BI\.4CE · texte numérisé non relu

BI\.4CE

(L'article principal est à la page 248.)

Un décret du 15 mars 1814 accordait une indemnité de lûO francs à dater du 1" janvier 1814, en faveur de chaque desservant que son évêque avait chargé du service de deux succursales. L'ordonnance du 6 novembre 1814 porte cette indemnité à 200 francs, sous le titre de supplément de traitement.

L'indemnité est p.iyée sur l'attestation du curé on desservant du canton, chargé par l'évêque de s'assurer que le double service a eu lieu réellement. Celte attestation, transmise par l'évêque au préfet, est annexée au mandat de payement comme pièce justificative '.

C'est l'évêque seul qui peut donner l'autorisation de biner.

Si, par hasard, un desservant binait alternativement dans plusieurs succursales, il ne pourrait pas cependant recevoir plusieurs fois l'indemnité de binage : (Circal. du 27 juin 1826.)

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