CHANOINES RÉGULIERS
concessiones fiunt, ac Jjenefioioruiii, dum tamen do corpore constet.
« Item, quod possit omnes causas beneûciales, etiam non devolutas, committere in curia cum potestate citandi ad partes.
« Item quod processus apostolica auctoritate décrètes aggravare possit cum invooatione brachii saecularis et sententias cxocutioni demandari facere contra intruses, et intnidendos, per litteras apostolicas desuper conficiendas, et non alias.
« Item, quod possit signare supplicationes manil)us duorum referendariorum signalas de beneficiis ecclesiasticis sa;cularibus, etregularibus disposition! apost. generaliter non reservatis, quorum cujuslibet valor centum florenorum auri de Caméra, vel totidem librarum Turonen. parvorum, seu totidem in alia moneta juxta communem;eslimationem valorem annuum non excédât.
« Item, quod possit signare supplicationes etiam duorum referendariorum manibus signatas de novis provisionibus, si neulri, et subrogationibus pro collitigantibus, in quibus non detur clausula generalem reservationem importans.
« Item, quod possit ad ordines suscipiendos arctatis prorogare termines de dictis susoipiendis ordinibus, usque ad proxima tune a jure statuta tempera, in quibus sic arclati successive ad ipsos ordines premoveantur. »
Placet, puhlicciiiur, et descrihaiilur l. A.
» Lectae et piiblicatœ fuerunt suprasdictœ regulre, ordinationes, et constituliones in Cancellaria Apostolica ab une ex RR. PP. DD. majeris prsesidentiœ abbreviatoribus anno inearnationis Dominicae millésime septingentesimo septuagesimo quarto, die vero 7 mensis Martii pontificatus prselibati sanctissimi domini nostri Pli VI. Anno pi'imo.
« Tliomas A'itognetlus procustos . »
CHAIVOIIVES RKCtLIL.IERS.
On appelle chanoines réguliers des chanoines qui non seulement vivent en commun et sous une même règle, mais qui s'y sont engagés ou par un vœu simple, ou par des vœux solennels ; ce sont, par conséquent, de vrais religieux.
Les congrégations qu'il ont formées étaient autrefois très nombreuses. Aujourd'hui, il ne reste que les chanoines de S. Sauveur, de Lutran, de Prémontré, les Croisiers, les chanoines de S. Maurice en Valais, et ceux du Mont S. Bernard. L'institution des chanoines réguliers doit remonter au moins à S. Chrodegand, èvêque de Metz, comme nous l'avons vu aux mots Chanoine et Chapitre.
Les chanoines réguliers ont presque tous, sinon tous, suivi la règle de S.Augustin. Nous rapportons en note • un fragment de la règle
1. FR.4.0MENT DE LA RÉOLE DE S. AUGUSTIN POUR LES CLERCS VIV.VNT EN COMMUNAUTÉ.
« Avant tout, frères bien-aimés, disait le grand évéque, aimons Dieu et le prochain : ces deux pré-
que ce saint docteur avait établie pour les clercs de la ville d'Hippone qu'il faisait vivre en communauté dans son évèché.
Principales communautés anciennes (qui n'existent plus).
Chanoines Réguliers de S. Albée ou Ailbe, des deux Amans, de S. Antoine de Viennois, d'Aronaise près Bapaume; chanoines réguliers de S. Brandan, de Ste Brigitte (ordre de S. Sauveur], de S. Chrodegand , de Closterneubourg en Allemagne, de S. Colom, de S. Golomban, les Clercs de la vie commune, de S. Congall, de S. Cosme-les-Tours, de Monte-Corbulo, de . Craeovie ; les chanoines réguliers de Ste Croix de Conimbre, de Czerkeneur, de S. Dèclan, de S. Denys à Reims, des Ecoliers de Boulogne, du Mont-S-Eloy d'Arras, de l'Ordre du S. Esprit, du S. Esprit à Venise, les Associés de l'Ordre du S. Esprit, de S. Finien ou Finnen, de la Fontaine jaillissante, de S. Fridigien de Lucques ; les chanoines Frisonnaires, de
ceptes sont le fondement de toute la loi. La prière et la psalmodie ont une forme que nous résumons ainsi : Aux ^Matines, on récilera les psaumes III', LXII", Vis LXXXVIII', avec les antiennes, versets et répons correspondants; à Prime et Tierce, les psaumes accoutumés avec deux antiennes et deux leçons ; à Sexte et None, à Vêpres et ('omplies, le même ordre sera observé ; au Lucernarium (prière du soir), un psaume, un répons, trois antiennes. Après le Lticentarium, tous s'assoleront peur entendre les leçons. Les prières Nocturnes, en novembre, décembre, janvier et février, se composeront de douze antiennes, six psaumes et trois leçons; en mars, avril, septembre et octobre, de dix antiennes, cinq psaumes et trois leçons ; en mai, juin, juillet et août, de huit antiennes, quatre psaumes et deux leçons. On travaillera depuis le matin jusqu'à Sexte. De Sexte à None, le temps sera consacré à la lecture; à None, les codex (livres) seront remis en place; après None, le repas ; puis le travail, selon les aptitudes de chacun et les divers besoins de la communauté, jusqu'au Lucernarium. Que nul ne s'attribue quoi que ce soit en propre, ni pour le vêtement, ni peur tout autre objet. Notre idéal doit être de reproduire la vie apostolique. Que personne ne murmure du travail qui lui sera imposé; que tous obéissent avec fidélité; qu'ils honorent l'abbé comme le représentant de Dieu ; qu'ils soient déférents envers le préposé (prspositus, prévôt), ainsi qu'il convient à des saints. Pendant le repas, tous seront attentifs à la lecture ; le préposé doit seul veiller à ce que chacun soit servi convenablement. S'il leur est besoin de sortir du monastère, les clercs iront toujours à deux. A moins d'une permission expresse, nul ne doit manger et boire hors du monastère. Les frères chargés de vendre ou d'acheter veilleront à ce que rien dans leur conduite ne blesse la charité, se rappelant qu'une faute de ce genre retomberait en haine non pas seulement
CHAPELET
Ste-Geneviève (Genovéfains), les Hospitaliers Co.ngrégatio.ns acilelles de S. Gervais à Paris, de S. Jacques de l'Epée en Espagne,deS. Jacques du Haut-pas, de S.Jean de Chartres, de S. Jean des Vignes à Soissons, de l'Hùtel-Dieude S.Jean-Baptiste de Beauvais, de S. Jean l'Êvaugéleste en Portugal; chanoines rérjuliers de S. Laurent d'Ouls, de S. Lô de Rouen, de S. Luan ou Malua, de Marbarch, de S. Marc de Mantoue, de Ste Marie du Port- Adriatique près Ravenne, de S. Martin d'Epernay, de Notre-Dame de Métro, du Mont des Olives, d'Olmutz en Moravie, de la Cathédrale de Pampelune, de S. Patrice, les Pontifes ou faiseurs de ponts, de S. Ruf à Avignon, de la Congrégation de Notre-Sauveur en Lorraine, de S. Sauveui' de Bologne (réunis à ceux de Latran), de Tremesse en Pologne , les Trinitaires ou Mathurins, de l'ancienne congrégation du Val des Ecoliers, de l'ancienne congrégation de Val Vert, de S. Victor de Paris; chanoines réguliers de la Congrégation dre de S. L'rbain, de etc.
de Windesem de l'orla cathédrale d'Usez,
sur les serviteurs de Dieu.maissurDieu lui-méme.Que toute parole oiseuse soit bannie du monastère. Assis pour le travailles clercs garderont un silence absolu, à moins que la nature même de leurs occupations n'exige de temps en temps un renseignement quelconque. Celui qui ne s'appliquera pas de toutes ses forces, avec l'aide de Dieu, à accomplir ces prescriptions, ou qui les dédaignera par orgueil, sera averti une première et une seconde fois. S'il ne s'amende point, il sera soumis à la discipline, et pourra même, selon son âge, être corrigé par le fouet. Quant à ceux qui au nom du Christ observeront pieusement et fidèlement ces règles, ils croîtront en vertus et en grâces, et mon cœur tressaillera d'allégresse en voyant leurs œuvres de salut. Amen. «(S. August. Begula secunda: Pair. lat. tom. XXXII, Appendix, col. 1149. Traduction de l'abbé Uarras.)
N. B. « le fragment, ajoute l'abbé Darras, qui parait avoir été le préambule d'un règlement plus détaillé se continue ainsi : Bxc suitt quse ul obsercetis prscipiinus in moneslerio constiluli. Primo... Le reste ne nous a pas été conservé. »
Une autre note de l'abbé Darras dit : « L'ordredes heures du bréviaire indiqué par cette règle, nous semble, par rapport à celui qui est maintenant en usage dans l'Eglise, devoir s'établir ainsi : Sous le nom de Malutin.se,S. Augustin comprenait ce que nous appelons aujoui-d'hui les Laudes, et sous le nom de Soctuniêe orationes. l'office actuel des Matines. Le Lucei-narium, prière qui se faisait à l'instant oii l'on allumait les lampes dans l'église et le manostère, n'a point été conservé dans l'oflice canonial, mais il se célèbre encore publiquement, sous le nom de prière du soir, dans ungrand nombre d'églises, dans toutes les communautés religieuses et au foyer des familles yraiment chrétiennes. »
DE CUAiNOI.SES RÉGCUEK3.
1» Chanoines Réguliers de S. Sauveur de Latran. Les chanoines de Latran sont une congrégation que certains historiens font remonter au pontificat de S. Léon le Grand (4i0). Ce pape aurait fait adopter au chapitre de Latran la manière de vivre du clergé de la ville d'Hippone. Eu 1472, ces chanoines furent obligés de quitter la basilique de Latran et de céder la place à un chapitre séculier. Pour leur donner une compensation, Sixte IV, pape régnant alors, leur concéda le couvent et l'église de Sainte Marie de la Paix. Ils ont été unis, il y a quelque temps, aux chanoines de S. Sauveur de Bologne, d'où leur nom actuel.
Ils sont dirigés par un abbé vicaire général, avec un procureur général.
La congrégation a diverses maisons en dehors de Ron^. Avant les décrets de 1880, elle en avait une au diocèse de Poitiers.
■1" Chanoines réguliers de Pkémontré. Nous donnerons au mot Prémontré des détails sur cet ordre qui intéresse particulièrement la France. Ces détails donneront une connaissance de la manière de vivre des chanoines réguliers.
3° Chanoines réguliers de Sainte-Croix, appelés Croisiers. Nous en avons parlé au mot Croisiers.
4° Chanoines réguliers de S. Macrice e.n Valais (Suisse), qui desservent l'abbaye de S. Maurice en Valais et un certain nombre de paroisses des environs. L'abbaye de S. Maurice est une abbaye nullius, comme nous l'avons dit ci-dessus, au mot Abbaye nullius.
00 Chanoines réguliers du Mo.nt S. Ber.nard. La communauté du S. Bernard fut établie vers l'an 996, par S. Bernard de Menthon. Ces religieux se livrent au milieu des neiges à l'exercice d'une périlleuse hospitalité et desservent plusieurs paroisses du Valais et de la vallée d'Âoste.
CH.4PEL.ET
(L'article principal e^t pages 358 et suiT.)
Sommaire des Indulgences attachées aux chapelets de sainte Brigitte.*
<> I. Le fidèle qui dira le rosaire ou chapelet de sainte Brigitte, pourra gagner cent jours d'indulgence pour chaque Pater, cent jours pour chaque Ave, et cent jours pour chaque Credo. (Léon X, le 10 juillet lolo.)
« II. Celui qui récitera le dit rosaire ou le chapelet de quinze dizaines, outre les susdites indulgences de cent jours, etc., gagnera en plus
1. Extrait da Recueil de prières et œuvres pitfj enrichies d'iodolgcnces, par Mgr Prinzivalli. Traduction du chan. Pallard, recueil approuyé par la S, Cougrégatioa des lodolgeDcea.Paris. Ltcoffre.
7tf6
CHAPELET
une indulgence de sept années et de sept quarantaines. (Léon X.)
« HL Celui qui récitera le dit rosaire ou le chapelet de quinze dizaines avec une ou plusieurs personnes, gagnera, ainsi que chacune d'elles, les mêmes indulgences que si chacun le récitait séparément. (Léou X.)
« IV. Celui qui récitera au moins le chapelet de cinq dizaines, chaque jour, pendant une année entière, gagnera une indulgence plénière, si, véritablement contrit, il se confesse, communie en un jour de son choix, et prie pour la sainte Eglise, etc. (Clément XI, 22 septembre 1714.)
« V. Celui qui anra l'habitude de réciter le chapelet, au moins de cinq dizaines, pour le moins une fois la semaine, acquerra l'indulgence plénière à condition que, s'étant confessé et a\'ant fait la communion le jour de la fête de sainte Brigitte (8 octobre), il visitdra son église paroissiale ou une autre, et y priera Dieu comme plus haut. (Benoit XIV, le 15 janvier 1743.)
« VI. Celui qui aura l'habitude de réciter le chapelet comme précédemment, et qui, à l'article de la mort, recommandant son àme à Dieu, fera la confession et la communion, gagnera une indulgence plénière. S'il ne peut pas faire ces actes, il suffira qu'étant au moins contrit, il invoque Jésus de coiur, dans l'impossibilité où il sera de le faire de bouche. (Benoit XIV.)
« VII. Celui qui sera dans l'habitude de réciter ce chapelet chaque jour, pendant un mois entier, gagnera une indulgence plénière, pourvu que, s'étant confessé et ayant fait la communion en un jour do son choix, il visite quelque église et y prie Dieu comme précédemment. (Benoit XIV.)
« VIII. Celui qui porte avec soi le dit chapelet et priera à genoux, au signal de la cloche, pour quelque agonisant, gagnera chaque fois quarante jours d'indulgence. (Benoît XIV.)
« IX. Celui qui conserve près de soi ce chapelet et qui, contrit de ses péchés, fera l'examen de conscience et récitera trois Pater et trois Ave, acquerra vingt jours d'indulgence. (Benoit XIV.)
« X. Celui qui porte avec soi le dit chapelet, gagnera une indulgence de cent jours quand il assistera à la sainte Messe, soit dans les fêtes, soit aux fériés ; quand il ira entendre la parole de Dieu; quand il accompagnera le très saint Viatique ; quand il ramènera à la voie du salut quelque brebis égarée; quand il fera une autre œuvre pie quelconque, soit en l'honneur de Notre-Seigneur Jésus-Christ, soit en l'honneur de la bienheureuse Vierge Marie, soit en l'honneur de sainte Brigitte, pourvu qu'il récite à chacune de ces œuvres trois Pater et trois Ave. »
N. B. Toutes ces indulgences sont applicables, par voie de sulTrage, aux âmes des fidèles trépassés.
Indulgences attachées au Chapelet de cinq dizaines.
(Voir le mot Rosaire.)
Croix, Médailles, Crucifix, Chapelets, etc. bénits par les Souverains Pontifes K
K L'usage où sont les Souverains Pontifes de bénir et de donner aux fidèles des objets d'or, d'argent ou d'un autre métal, est très ancien : c'est ce qui adonné origine à la bénédiction papale et à la distribution des croix, crucifix, chapelets, médailles, etc.
« Cependant, il est certain qu'avant le xvi» siècle on n'était point dans l'usage d'y appliquer des indulgences. Sixte V fut le premier, dans la circonstance que nous allons indiquer.
« Sa Sainteté, en faisant restaurer la patriarcale archibasilique de Latran, trouva, dans plusieurs endroits de ses murs, un grand nombre de médailles d'or sur lesquelles était la croix ou son image.
« Elle les distribua, et accorda beaucoup d'indulgences aux personnes qui eu conserveraient quelqu'une prés d'elles, pourvu qu'elles accomplissent les œuvres enjointes, ainsi qu'il résulte de sa constitution Laudemus viros, du I" décembre 1587.
« Puis les Pontifes ses successeurs appliquèrent les indulgences non seulement aux médailles, mais encore aux chapelets, rosaires, croix, crucifix, etc., auxquels ils donnaient leur bénédiction ; ils pensèrent que ces objets bénits e.xciteraient la foi des fidèles et les porteraient à faire des actes d'adoration envers Dieu, et de vénération envers la très sainte Vierge et les Saints.
« Aj'ant donné cette courte notice sur la matière que je traite, je vais maintenant transcrire le sommaire des indulgences accordées par le Saint-Père Pie IX, aux fidèles qui retiendront par devers eux quelque chapelet, rosaire, croix, crucifix, petite statue, médailles bénits par Sa Sainteté ou par ceux qui en ont le pouvoir, et qui accompliront les oeuvres prescrites ci-dessous.
« Cette concession est renouvelée par chaque Pape après sou élection, et publiée en langue latine et italienne.
« Voici celle de Sa Sainteté Pie IX, réformée et augmentée par l'organe de la sacrée Congrégation des Indulgences, le 14 mai 1853.
I. Extrait du ftenteil âe prières et œuvres pies enrichies d'indalgences, par Monseigneur Prinzivalli. Traduction du chan. Pallan^ approuvée par la S. Congrégation des indulgences. Paris, Lecoffre.
SomuaiHe des indulgences,
« 1° Tous les fidèles de l'un et de l'autre sexe sont prévenus que, pour gagner les indulgences dont Sa Sainteté Pie IX enrichit par sa bénédiction apostolique les chapelets, rosaires, croix, crucifix, statuettes et médailles, il est nécessaire de porter sur soi ou de conserver près de soi l'un de ces obejts.
« 2" Les oraisons ou pieuses prières indiquées ci-après comme conditions requises pour l'acquisition des indulgences, devront être récitées en portant sur soi quelqu'un de ces chapelets, crucifix, etc. Si on ne les porte pas sur soi, on devra les avoir dans sa chambre ou dans un endroit décent de la maison qu'on habite, et réciter devant eux les dites prières.
« 3° De plus, Sa Sainteté n'admet point, à cet effet, les images imprimées ou peintures, ni les croix, crucifix, statuettes et médailles d'étain, de plomb, ni d'une autre matière fragile ou peu durable. Elle admet cependant, à l'effet ci-dessus, les objets de fer, quoique prohibés jusqu'à ce jour.
« 4° Le Saint-Père veut, en outre, que les effigies soient de Saints canonisés ou inscrits au Martyrologe romain.
« Ces avertissements une fois donnés pour plus de clarté, voici maintenant le sommaire des indulgences que peuvent gagner les personnes qui retiennent par devers elles quelqu'un des objets que nous avons indiqués, et les œuvres pies qu'elles doivent pratiquer.
« Quiconque récitera, au moins une fois la semaine, le chapelet de Notre-Seigneur, ou celui de la sainte Vierge, ou le Rosaire, ou la troisième partie du Rosaire, ou l'Office divin, ou'.celui de la sainte Vierge, ou celui des Morts, ou les septs Psaumes de la pénitence, ou les Psaumes graduels, ou sera dans l'habitude d'enseigner la doctrine chrétienne, ou de visiter les prisonniers ou les malades de quelque hôpital, ou de secourir les pauvres, ou d'assister à la Messe, ou de la dire, s'il est prêtre, gagnera une indulgence plénière dans chacun des jours suivants, pourvu que, s'étant repenti et s'étant confessé à un prêtre approuvé de l'Ordinaire, il fasse la communion, prie dévotement Dieu pour l'extirpation des hérésies et des schismes, pour l'augmentation de la foi catholique, pour la paix et la concorde entre les princes chrétiens, et pour les autres besoins de la sainte Église.
« Ces jours sont : les fêtes de Noël, de l'Epiphanie, de Pâques, de l'Ascension, de la Pentecôte, de la très sainte Trinité, du Saint Sacre-
CHAPELET 767
ment, de la Purification, de l'Annonciation, de l'Assomption, de la Nativité et de la Conception de la bienheureuse Vierge Marie, de la Naissance de saint Jean-Baptiste, dessaints apôtres Pierre et Paul, André, Jacques, Jean, Thomas, Philippe et Jacques, Barthélemi, Matthieu, Simon et Jude, Mathias, desaint Joseph, époux de la sainte Vierge, et de la Toussaint.
« Celui qui fera les mêmes œuvres dans les autres fêtes de Notre-Seigneur et de la bienheureuse Vierge Marie, gagnera, chacun de ces jours, une indulgence de sept années et de sept quarantaines.
« Celui qui les pratiquera dans un dimanche ou dans une fête quelconque de l'année, gagnera, chaque fois, cinq années et autant de quarantaines d'indulgence.
« Celui qui les pratiquera dans un autre jour quelconque de l'année, gagnera, pareillement chaque fois, cent jours d'indulgence.
« De plus, celui qui sera dans l'usage de réciter au moins une fois la semaine le Chnpelet, ou le Rosaire, ou l'Office de la Sainte Vierge, ou celui des Morts, ou les Vêpres, ou un Nocturne avec Laudes, ou les sept Psaumes de la Pénitence aveclesLitanieset les prières qui suivent, gagnera chaque fois, cent jours d'indulgence.
« Tout fidèle qui, à l'article de la mort, recommandera dévotement son âme à Dieu, et qui, suivant l'instruction que nous donne Benoît XIV, d'heureuse mémoire, dans sa constitution Pia Mater, du 3 avril 17i7, sera disposé à recevoir la mort avec résignation des mains du Seigneur, gagnera une indulgence plénière, pourvu que, véritablement contrit, il se confesse et communie et, dans l'impossibilité où il serait de faire ces actes, pourvu qu'étant au moins contrit, il invoque de cœur, s'il ne peut le faire de bouche, le très saint nom de Jésus.
c< Celui qui fera une prière préparatoire quelconque avant la célébration de la Messe, ou avant la communion, ou avant la récitation de l'Office divin, ou de POfficede la sainte Vierge, gagnera, chaque fois, cinquante jours d'indulgence.
« Celui quivisitera les prisonniers, ou les malades dans les hôpitaux, les secourant au moyen de quelque œuvre pie, ou qui enseignera la doctrine chrétienne à l'église, ou dans sa maison à ses enfants, parents et domestiques, gagnera, chaque fois, deux cents jours d'indulgence.
« Celui qui, au son de la cloche de quelque église, le matin, à midi ou le soir, récitera la prière ordinaire Angélus Domini, ou, ne la sachant pas, un Pater noster et un Ave Maria, ou qui, au signal de la cloche donné pour les morts, une heure après le commencement de la nuit, rcci-
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tera le psaume De pro^undis, ou, ne le sachant pas, un Pater Noster et un Ave Maria, gagnera cent jours d'indulgence.
« Quiconque, le vendredi, pensera avec dévotion à la Passion et à la mort du divin Rédempteur, et récitera trois Pater noster et trois Ave Maria, acquerra cent jours d'indulgence.
« Quiconque, véritablement contrit de ses péchés, fera l'examen de conscience avec le ferme propos de se corriger, et récitera dévotement trois fois le Pater noster et VAve Maria en l'honneur de la très sainte Trinité, ou cinq fois le Pater Noster et l'Are Maria en mémoire des cinq plaies de Notre-Seigneur Jésus-Christ, gagnera cent jours d'indulgence.
« Quiconque priera avec dévotion pour les fidèles agonisants, ou récitera au moins pour eux un Pater noster et un Ave Maria, gagnera cinquante jours d'indulgence.
« Sa Sainteté veut que toutes les indulgences susdites puissent être gagnées pour soi-même ou pour les ànies du purgatoire.
a Sa Sainteté déclare, en outre, que par la concession des Indulgences susdites, elle n'entend déroger en aucune manière aux indulgences déjà accordées par plusieurs Papes ses prédécesseurs, à quelques œuvres pies précédemment indiquées ; mais qu'elle les laisse toutes dans leur pleine vigueur.
« Sa Sainteté veut aussi qu'on observe le Décret d'Alexandre Vil, d'heureuse mémoire, du 6 février 1637, relatif à la distribution et à l'usage des chapelets, rosaires, etc., bénits comme plus haut.
€ Ainsi, les indulgences qui y sont attachées ne dépassent point ceux auxquels ces objets ont été accordés, ouïes personnes auxquelles ceux-ci les auront distribués pour la première fois; et si l'un de ces olijets vient à se perdre, on ne peut point lui en substituer arbitrairement un autre, nonobstant toute concession ou tout privilège contraire.
« Ainsi on ne peut point les prêter ou les donner à d'autres précairement, à l'effet de leur communiquer les indulgences; autrement ils en restent privés.
« De même aussi, une fois que ces objets ont reçu la bénédiction papale, on ne peut plus les vendre, suivant le Décret de la sacrée Congrégation des Indulgences du 5 juin 1721.
« Sa Sainteté confirme pareillement le Décret de Benoît XIV, de sainte mémoire, du 9 août 1732, par lequel il est expressément déclaré que les crucifix, médailles, etc., bénits comme plus haut , n'étendent point le privilège aux messes célébrées à l'autel où on les a placés, ni
à celles dites par un prêtre qui les porte sur soi.
" Il est est défendu également à tous ceux qui assistent les moribonds, de leur donner au moyen de ces crucifix la bénédiction avec l'indulgence in articulo mortis, sans une faculté spéciale obtenue par écrit; car Benoit XIV y a suffisamment pourvu, dans la constitution Pia Maier déjà citée.
« Sa Sainteté, finalement, veut et ordonne ce qui suit.
« Leprésentcatalogued'indulyences, qui vient d'être revu et corrigé, pourra être imprimé pour la plus grande commodité des fidèles, non-seulement en langues latine et italienne, maiseucoie dans une autre langue quelconque, pourvu que les versions en soient approuvées par le Saint- Siège ou par la sacrée Congrégation des Indulgences ; mais il ne faut pas oublier que ces versions doivent avoir la dite approbation, lorsmême qu'elles seraient imprimées hors de Rome, nonobstant tout décret, toute constitution ou toute disposition contraire, qui mériteraient même une mention spéciale. »
« N. B. — SS. Léon XIII attache aux objets précédemment indiqués qu'il bénit les mêmes faveurs spirituelles que Pie IX. »
CHAPEL.L.Efl>.
(L'article principal est pages 3(53 et auiv.)
Décret du 22 décembre 1812, relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers.
« Art. l«f.Les chapelles domestiques et oratoires particuliers, dont il est mention en l'article 44 de la loi du 18 germinal an X, et qui n'ont pas encore été autorisées par un décret impérial, aux termes dudit article, ne seront autorisées que conformément aux dispositions suivantes.
« Art. 2. Les demandes d'oratoires particuliers, pour les hospices, les prisons, les maisons de détention et de travail, les écoles secondaires ecclésiastiques, les congrégations religieuses, les lycées et les collèges, et des chapelles et oratoires domestiques, à la ville ou à la campagne, pour les individus ou les grands établissements de fabriques et manufactures sont accordées par nous, en notre conseil, sur la demande des évêques. A ces demandes, seront jointes les délibérations prises, à cet effet, par les administrateurs des établissements publics, et l'avis des maires et des préfets.
« Art. 3. Les pensionnats pour les jeunes filles et les jeunes garçons pourront également, et dans les mêmes termes, obtenir uu oratoire particulier, lorsqu'il s'y trouvera un nombre suffisant d'élèves, et qu'il y aura d'autres motifs déterminants.
« Art. 4. Les évêques ne consacreront les chapelles ou oratoires que sur la représentation de notre décret.
« Art. 5. Aucune chapelle ou oratoire ne pourra subsister dans les villes que pour causes graves, et
pour la durée de la vie de la personne qui aura obtenu la permission.
« Art. C. Les particuliers qui auront des chapelles à la campagne, ne pourront y faire célébrer l'office que par des prêtres autorisés par l'évéque, qui n'accordera la permission qu'autant qu'il jugerait pouvoir le faire sans nuire au service curial de son diocèse.
« Xrt. 7. Les chapelains des chapelles rurales ne pourront administrer les sacrements qu'autant qu'ils auront les pouvoirs spéciaux de l'évéque, et sous l'aut irité et la surveillance du curé.
M Art. 8. Tous les oratoires ou chapelles où le propriétaire voudrait faire exercer le culte, et pour lesquels il ne présentera pas, dans le délai de six mois, l'autorisation énoncée dans l'article l^', seront fermés à la diligence de nos procureurs près nos cours et tribunaux, et des préfets, maires, et autres officiers Je police. »
Ouverture de Chapelles privées,
(Extrait de la Gazette des conseils de fabriques,)
Le tribunal de simple police d'Ollioules (Var) avait condamné, le 28 janvier 1886, à 2 fr. d'amende M. Espinassy de Venel, poursuivi pour ouverture d'une chapelle domestique sans autorisation. M. de Venel repoussa un tel jugement et eut recours à la Cour de Cassation pour le faire annuler.
Aux termes de l'arrêt de la Cour, du 23 octobre 1886, l'ouverture d'une chapelle domestique sans l'autorisation du gouvernement, contrairement à l'article 4i de la loi du 18 germinal an X et au décret du 22 décembre 1812, n'a pas de sanction pénale.
Les peines de simple police de l'article 471 1 1 3 du code pénal ne peuvent être appliquées, en l'absence de toute pénalité édictée par les loi et décret ci-dessus.
L'article 44 de la loi du 18 germinal an x [Articles organiques), aux termes duquel l'établissement de chapelles domestiques et d'oratoires particuliers ne peut avoir lieu sans une permission du gouverment, ne contient aucune sanction pénale, et la pénalité ne se rencontre pas davantage dans le décret du 22 décembre 1812.
D'autre part, l'article 471 § 15 du code pénal, qui ne s'applique qu'aux contraventions aux règlements légalement faits par l'autorité administrative ou municipale, ne peut être invoqué.
Dès lors, dans cet état de la législation, il ne convient pas de créer cette sanction et de prononcer une condamnation à l'amende contre ceux qui ouvrent sans autorisation une chapelle ou oratoire domestique.
Cette doctrine résulte de l'arrêt de la Cour de Cassation, rendu dans l'affaire de M. de Venel, que nous allons reproduire.
CIMETIÈRES 769
« La Cour,
« Ouï M. le conseiller Tanon en son rapport, M« Sabatier, avocat en la Cour, en ses observations, et M. l'avocat général Loubers en ses conclusions, sur le moyen unique tiré de la violation des articles 44 de la loi du 18 germinal an X, 1, 2 et 8 du décret du 2i décembre 1812, et 471 | lo du Code pénal ;
« Attendu que les articles 44 de la loi du 18 germinal an X, 1, 2 et 8 du décret du 22 décembre 1812 qui prohibent l'ouverture des chapelles domestiques et oratoires particuliers sans l'autorisation du gouvernement ne prononcent aucune peine;
« Attendu que l'omission de la formalité que ces articles prescrivent, n'étant point ainsi réprimée par une pénalité spéciale, ne saurait être davantage sanctionnée par l'article 471 | 13 du Code pénal ;
K Attendu, en effet, d'une part, et en ce qui concerne la loi du 18 germinal an X, que l'article 471 I 13 ne s'applique qu'aux contraventions aux règlements légalement faits par l'autorité administrative ou municipale ; qu'une loi ne peut avoir ce caractère et que les tribunaux doivent l'appliquer dans son texte, sans le modifier ou l'étendre, et sans y pjouter notamment, à titre de sanction pénale, une disposition que le législateur avait seul le droit d'édicter ;
« Attendu, d'autre part, en ce qui concerne le décret du 22 décembre 1812, que si ce décret contient des dispositions réglementaires pour l'exécution de l'article 44 précité de la loi du 18 germinal an X, ces dispositions ne sauraient non plus être sanctionnées par l'application de l'article 471 | 13; qu'il faudrait, pour que la sanction de cet article pût être attachée à leur inobservation, que les lois préexistantes eussent attribué, par voie de délégation, au pouvoir exécutif la mission de faire un tel règlement ;
« -attendu qu'une telle attribution ne résiûte ni des lois antérieures, ni spécialement de la loi du 18 germinal an X ;
« Que dans cet état de la législation le fait poursuivi contre d'Espinassy de Venel échappait à toute répression pénale, d'où il suit qu'en prononçant contre lui une condamnation à deux francs d'amende le jugement attaqué a violé les dispositions légales précitées ;
Par ces motifs, et attendu que le fait poursuivi contre d'Espinassy de Venel ne constitue ni crime, ni contravention ;
Casse et annule, sans renvoi, le jugement du tribunal de simple police d'Ollioules. »
ClUETIERES.
DÉCRET du 23 prairial an XH (24 juin 1804) sur
les sépultures.
Titre I". — Des sépultures et des lieux qui leur sont
consacrés.
« Article 1"='. Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises', temples, synagogues, hôpitaux, chapelles
1. Le goaTernemeat permet cependant quelquefois d'inhumer dans les églises des personnes d'un rang distingué. Ainsi les évèquei sont ordioairemeat iabumés dans leurs catbédralei.
ClMKTIliHES
publiques, et généralement dans aucun des édifices clos et fermés où les citoyens se réunissent pour la célébration de leurs cultes, ni dans l'enceiule des ■villes et bourgs.
« Art. 2. Il y aura, hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte, des terrains spécialement consacrés à l'inhumation des morts '.
« Art. 3. Les terrains les plus élevés et exposés au nord seront choisis de préférence, ils seront clos de murs de deux métrés au moins d'élévation. On y fera des plantations -, en prenant les précautions convenables pour ne point gêner la circulation de l'air.
« Art. 4. Chaque inhumation aura lieu dans une fosse séparée; chaque fosse, qui sera ouverte, aura un mètre cinq décimètres à deux mètres de profondeur, sur huit décimètres de largeur, et sera ensuite remplie de terre bien foulée.
« Art. 5. Les fosses seront distantes les unes des autres de trois à quatre décimètres sur les cotés, et de trois à cinq décimètres à la tête et aux pieds.
« Art. 6. Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années; en conséquence, les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morls qui peuvent y être enterrés chaque année.
Titre II. — De l'établissement des nouveaux cimelières. « Art. 7. Les communes qui seront obligées, en vertu des articles 1 et 2 du titre I", d'abandonner les cimetières actuels, et de s'en procurer de nouveaux hors de l'enceinte de leurs habitations, pourront, sans autre autorisation que celle qui leur est accordée par la déclaration du 10 mars 1779, acquérir les terrains qui leur seront nécessaires, en remplissant les formes voulues par l'arrêté du 7 germinal an IX.
« Art. 8. Aussitôt que les nouveaux emplacements seront disposés à recevoir les inhumations, les cimetières existants seront fermés, et resteront dans l'état où ils se trouveront, sans que l'on en puisse faire usage pendant cinq ans.
« Art. 9. A partir de cette époque, les terrains servant maintenant de cimetières pourront être affermés par les communes auxquelles ils appartiennent; mais à condition qu'ils ne seront qu'ensemencés ou plantés, sans qu'il puisse y être fait aucune fouille ou fondation pour des constructions de bâtiments, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Titre III. — Des concessions de terrains dans les cimetières.
« Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra, il pourra y être fait des concessions aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder
1. Cet article et le précédent sont modifiés par l'ordonnance du 6 décembre IS43, ci-après.
S. ADciennemeot Us plantations n'étaient pas permises dans les cimetières. Un arrêt du 6 avril 1637, avait même condamné l'usage d'y planter des ifs. [Afém. du clergé, t. VI, p. 342 et suiv.)
leur sépulture et celle de leurs parents ou successeurs, et y construire des caveaux, monuments ou tombeaux.
K Art. 11, Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres ou des liôpitaux, indépendamment d'une somme qui sera donnée à la commune, et lorsque ces fondations ou donations auront été autorisées par le gouvernement dans les formes accoutumées, sur l'avis des conseils municipaux et la proposition des préfets.
« Art. 12. Il n'est point dérogé, par les deux articles précédents, aux droits qu'a chaque particulier, s^ns besoin d'autorisation, de faire placer sur la fosse de son parent ou de son ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture, ainsi qu'il a été pratiqué jusqu'à présent.
«Art. 13. Les maires pourront également, sur l'avis des administrateurs des hôpitaux, permettre que l'on construise dans l'enceinte de ces hôpitaux des monuments pour les fondateurs et bienfaiteurs de ces établissements, lorsqu'ils en auront déposé le désir dans leurs actes de donation, de fondation et de dernière volonté.
K Art. 14. Toute personne pourra être enterrée sur sa propriété, pourvu que ladite propriété soit hors ou à distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs.
Titre IV. — De la police des lieiix de sépulture.
Art. 13. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacun, et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque cultel.
« Art. 16. Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes, soit qu'ils appartiennent aux particuliers, sei'ont soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales.
« Art. 17. Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les inhumations non autorisées, d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts.
Titre V. — Des pompes funèbres.
« Art. 18. Les cérémonies précédemment usitées pour les convois, suivant les différents cultes, seront rétablies, et il sera libre aux familles d'en régler la dépense selon leurs moyens et facultés; mais hors de
l.Cet article est abrogé par la loi du 13 novembre 1881, ainsi conçue : « Article unique. L'article 15 du décret du 23 prairial an Xll est expressément abrogé. « 11 est encore modifié par l'article 93 de la loi municipale du d avril 18S4, ainsi conçu : Le maire ou, à son défaut, le sous-préfet pourvoit d'urgence à ce que toute personne décédée soit ensevelie et inbumée décemment, sans distinction de culte ni de croyance. » Toute cette nouvelle législation est l'oeuvre des libres-penseurs, faite en hostilité contre la religion. Espérons qu'une législature prochaine rétablira l'arlicle abrogé.
CIMETIÈRES
l'enceinte des églises et dos lieux de sépulture, les cérémonies religieuses ne seront permises que dans les communes où l'on ne professe qu'un seul culte, conformément à l'article 43 de la loi du 18 germinal an X.
« Art. 19. Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition do la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ci>s fonctions; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps '.
« Art. 20. Les frais et rétributions à payer au ministre des cultes et autres individus attachés aux églises et temples, tant pour leur assistance aux convois que pour les services requis par les familles, seront réglés par le gouvernement, sur l'avis des évéques, des consistoires et des préfets, et sur la proposition du conseiller d'Etat chargé des affaires concernant les cultes. II ne leur sera rien alloué pour leur assistance à l'inhumation des individus inscrits aux rôles des indigents.
« Art. 21. Le mode le plus convenable pour le transport des corps sera réglé suivant les localités, par les maires, sauf l'approbation des préfets.
i< Art. 22. Les fabriques des églises et des consistoires jouiront seules du droit de fournir les voitures, tentures, ornements, et de faire généralement toutes les fournitures quelconques nécessaires pour les enterrements et pour la décence ou la pompe des funérailles.
« Les fabriques et consistoires pourront faire exercer ou affermer ce droit, d'après l'approbation
1. Il n'y a personne qui ne voie combien cet article répugne à la saine doctrine ; aussi est-il tout à fait tombé en désuétude, du consentement même du gouvernement. Qu'y a-t-il en effet de plus absurde, comme l'a lente plusieurs fois l'autorilé civile, de commettre, malgré révf^que et le curé, un prêtre étranger pour accorder la sépulture chrétienne à des individus morts hors du sein de l'Eglise catholique, et de voir des magistrats briser les portes du temple ponr y introduire leurs cadavres et y parodier les cérémonies saintes de la religion ? Plusieurs prétcts, comprenant l'inconvenance et l'illégalité d'une telle conduite, ont pris des mesures pour éviter que de semblables scandales ne se renouvelassent. Nous ne citerons ici qu'une circulaire de M. le préfet de Seine-et-Marne aux maires de ce département, en date du 24 septembre 1836.
I* Après avoir pris les ordres de M. le ministre de la justice et Il des cultes, je viens appeler votre attention sur une matière aussi « importante que délicate ; lorsque MM. les curés, en vertu des " règles canoniques, ont prononcé contre une autre personne dé- .. cédée le refus de sépulture chrétienne, le devoir des maires est M de faire conduire directement le corps au cimetière, de n'exiger « des ministres du culte, ni de faire exécuter à leur place aucune M cérémonie religieuse, aucune sonnerie de cloches, et de pren- " dre sous leur rcsponsab lité les mesures nécessaires pour que « l'ordre public ne soit pas troublé, et que la liberté de la religion
« n'éprouve aucune atteinte L'article 19 du décret impérial, du
•t 23 prairial an XII, a introduit ici nne confusion fâcheuse dans * les esprits : cet article donnait aux maires, contrairement aux « lois du concordat, la faculté de commetfre un autre ministre du « culte pour remplir les fonctions du ministre refusant, et de faire « porter, présenter, déposer et (inhumer le corps. Sous un régime u de liberté, un décret doit fléchir à son tour devant les lois et la « Charte constitutionnelle. » (Voyez ntrus de sépulture.)
des autorités civiles, sous la surveillance desquelles ils sont placés.
« Art. 23. L'emploi des sommes provenant de l'exercice ou de l'affermage de ce droit sera consacré à l'entretien des églises, des lieux d'inhumation, et au payement des desservants : cet emploi sera réglé et réparti sur la proposition du conseiller d'Etat chargé des affaires concernant les cultes, et d'après l'avis des évéques et des préfets.
« Art. 24. Il est expressément défendu à toutes autres personnes, quelles que soient leurs fonctions, d'exercer le droit susmentionné, sous telle peine qu'il appartiendra, sans préjudice des droits résultant des marchés existants, et qui ont été passés entre quelques entrepreneurs et les préfets ou autres autorités civiles, relativement aux convois et pompes funèbres.
« Art. 25. Les frais à payer pour les successions des personnes décédées, pour les billets d'enterrement, le prix des tentures, les bières et le transport des corps, seront fixés par un tarif proposé par les administrations municipales, et arrêté par les préfets. »
Décret du 1 mars 1808, fixant une distance pour les constructions dans le voisinage des cimetières hors des communes,
« Article 1". Nul ne pourra, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits, à moins de cent mètres des nouveaux cimetières transférés ' hors des communes, en vertu des lois et règlements.
« Art. 2. Les bâtiments existants ne pourront également être restaurés ni augmentés sans autorisation.
« Les puits pourront, après visite contradictoire d'expert, être comblés en vertu d'ordonnance du préfet du département, sur la demande de la police locale. >)
Ordonnance du 6 décembre 1843, relative aux cimetières.
« Louis-Philippe, roi des Français, etc.,
« Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'intérieur;
« Vu les lois des 16-24 août 1790, et 19-22 juillet 1791 ;
« Vu le décret du 23 prairial an XII 2 ;
« Vu l'article 30, n» 17, de la loi du 18 juillet 1837, sur l'administration municipale ;
« Notre conseil d'Etat entendu,
« Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
TiTP.E 1er. — pg id translation des cimetières.
i< Art. i". Les dispositions des titres l^' et 2 du décret du 23 prairial an XII, qui prescrivent la translation des cimetières hors des villes et bourgs, pourront être appliquées à toutes les communes du royaume,
« Art. 2. La translation du cimetière, lorsqu'elle
i . Ceci regarde seulement les nouveaux cimetières et non les anciens qui n'ont pas «té transférés. {Décision ministérielle du 17 mars 1838.)
i. Ci-dessus, p. 709.
deviendra nécessaire, sera ordonnée par un arrêté du préfet, le conseil municipal de la commune entendu.
<• Le préfet déterminera également le nouvel emplacement du cimetière, sur l'avis du conseil munipal, et après enquête de commodo et incommode. Titre II. — Des concessions de terrains dans les cimetières pour fondation de sépultures privées.
(( Art. 3. Les concessions de terrains dans les cimetières communaux, pour fondation de sépultures privées, seront, à l'avenir, divisées en trois classes :
« i" Concessions perpétuelles ;
« 2° Concessions trentenaires;
« 3° Concessions temporaires ;
« Aucune concession ne peut avoir lieu qu'au moyen du versement d'un capital, dont deui tiers au profit de la commune, et un tiers au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance.
« Les concessions trentenaires seront renouvelables indéfiniment à l'expiration de chaque période de trente ans, moyennant une nouvelle redevance qui ne pourra dépasser le taux de la première.
« A défaut du payement de cette nouvelle redevance, le terrain concédé fera retour à la commune ; mais il ne pourra cependant être repris par elle que deux années révolues après l'expiration de la période pour laquelle il avait été concédé, et dans l'intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayants-cause pourront user de leur droit de renouvellement.
« Les concessions temporaires seront faites pour quinze ans au plus, et ne pourront être renouvelées.
« Art. 4. Le terrain nécessaire aux séparations et passages établis autour des concessions devra être fourni par la commune.
« Art. 5. En cas de translation d'un cimetière, les concessionnaires ont droit d'obtenir, dans le nouveau cimetière un emplacement égal en superficie au terrain qui leur avait été concédé, et les restes qui y avaient été inhumés seront transportés aux frais de la commune.
Titre III. — De la police des cimetières.
« Art. 6. Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funèbres sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire 1.
Titre IV. — Dispositions transitoires.
« Art 7. Des tarifs, présentant des pris gradués pour les trois classes de concessions énoncées en l'article 3, seront proposés par les conseils municipaux
