Art, 97, de !a loi municipale do 5aTril

« La police municipale a pour objet d'agsurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique.

te Elle comprend notamment :

>» Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ;

« Le mode de transport des personnes décédées, les inhamations et exhumations, le maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières, sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort.

des communes et approuvés par arrêtés des préfets.

« Les tarifs proposés pour les communes dont les revenus dépassent cent mille francs seront soumis à notre approbation.

« Art. 8. Les dispositions du présent règlement ne sont pas applicables aux cimetières de la ville de Paris.

« Art. 9. Xotre ministre secrétaire d'Etat de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. »

CLEFS DE L.'ÉC:L.ISE et DU CLOCnER.

Le curé, ayant la responsabilité des objets renfermés dans l'église, avait seul, jusqu'à ces derniers temps, le droit d'en conserver les clefs.

D'après un avis du Conseil d'Etat du 17 juin 1840, le curé ou desservant devait avoir seul la clef du clocher comme il avait celle de l'église, et le maire n'avait pas le droit d'avoir une seconde clef.

Mais aujourd'hui, d'après l'article 101 de la loi du 3 avril 188i : « Une clef du clocher sera déposée entre les mains du titulaire ecclésiastique, une autre entre les mains du maire qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements. Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. »

Les clefs de l'église sont remises au curé, et, en cas d'absence, à celui des marguilliers désigné par l'évêque. (Décision ministérielle du 28 avril 1806.) Lorsqu'un curé change de paroisse, et qu'il n'a pas un successeur immédiat auquel il puisse remettre les ciels de l'église, ce n'est donc pas chez le maire qu'il doit les déposer, mais chez le président du conseil de fabrique.

Le curé a seul le droit de garder les clefs des lieux où sont renfermés les objets que les laïques ne peuvent toucher, tels que sont les vases sacrés et les crémières qui renferment les saintes huiles.