C1.0CHES

(L'article principal est page 42S.)

De nouvelles dispositions législatives ayant été prises le 3 avril 1884, nous donnons la nouvelle loi avec le règlement sur la sonnerie des cloches qu'elle prescrit. Quoique ce règlement, que nous rapportons en entier, soit propre à notre diocèse d'Agen, nous avons cru devoir le citer tel quel, dans la pensée qu'il pouvait être le même, ou à peu près, pour tous les diocèses, ou du moins qu'il pourrait être de quelque intérêt pour le lecteur.

Règlement sur la sonnerie des cloches.

Direction des Cultes.

Arrêté.

Le Ministre de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes ;

Vu l'article 48 de la loi du 1 8 germinal an X ;

Vu l'article 100 de la loi du 5 avril 1884, ainsi conçu :

K Les cloches des églises sont spécialement affectées aux sonneries du culte.

» Néanmoins, elles peuvent être employées dans les cas de péril commun, qui exigent un prompt secours et dans les circonstances où cet emploi est prescrit par des dispositions de lois ou règlements, ou autorisé par les usages locaux.

» Les sonneries religieuses, comme les sonneries civiles, feront l'objet d'un règlement concerté entre l'évèque et le préfet, ou entre le préfet et le consistoire, et arrêté, en cas de désaccord, par le ministre des cultes. >

Vu l'article 101 de la loi précitée, du 5 avril 1884, ainsi conçu :

< Une clef du clocher sera déposée entre les mains des titulaires ecclésiastiques, une autre entre les mains du maire, qui ne pourra en faire usage que dans les circonstances prévues par les lois ou règlements.

» Si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église, une clef de la porte de l'église sera déposée entre les mains du maire. »

Vu les circulaires ministérielles du 13 mai et 17 août 1884.

Vu les observations de l'évèque d'Agen en date des 2 juillet 1884, 14 février et 26 juin 188.5.

Vu les rapports en date du 3 juillet 18S4, des 6 mars, 2 et 10 juillet 1883, dans lesquels le préfet de Lotet-Garonne déclare l'accord impossible avec l'autorité diocésaine au sujet du règlement des sonneries des cloches et demande à l'autorité supérieure son intervention.

Arrête : Le règlement concernant l'usage des cloches dans le département de Lot-et-Garonne est fixé ainsi qu'il suit :

Titre l". Sonneries religieiises.

Art. l". — Le curé ou desservant ou, en son absence, le vicaire de la paroisse aura seul le droit de faire sonner les cloches de l'église pour les offices, prières publiques et autres exercices religieux approuvés par l'évèque diocésain, tels que :

1» L' Angélus, qui sera sonné tous les jours, le matin, à midi et le soir ;

2» La messe paroissiale des dimanches et fêtes, les vêpres, les saints, les sermons (la messe et les vêpres pourront être annoncées une heure avant et à deux ou trois reprises, suivant l'usage des lieux);

3» Les messes hautes et basses qui seront célébrées dans le cours de la semaine;

4» Les processions d'usage, les catéchismes et instructions religieuses;

3» Les premières communions, les mariage.s, les baptêmes, l'administration des malades, les enterre

ments et services funèbres, en se conformant aux tarifs et usages du diocèse.

En temps d'épidémie, le maire pourra, avec l'autorisation du préfet, faire suspendre la sonnerie pour les cérémoniei funèbres.

Art. 2. Le curé , desservant ou vicaire fera en outre sonner les cloches pour annoncer l'arrivée, la départ et le passage de l'évèque ou de son délégué, en cours de visite pastorale.

Art. 3. — Le curé, desservant ou vicaire ne pourra, pour quelque raison que ce soit, faire sonner les cloches avant quatre heures du matin et après neuf heures du soir depuis PAques jusqu'au 31 octobre ; ni avant cinq heures du matin et après huit heures du soir, depuis le pi-emier novembre jusqu'à Pâques, excepté toutefois la nuit de Noël.

Titre II. Sonneries cioiles.

Art. 4. — Dans chaque commune, le maire ou son délégué aura droit de faire sonner les cloches de l'église :

1" Pour annoncer le passage officiel du Président de la République.

2° La veille et le jour de la fête nationale et des fêtes locales ;

3° Lorsqu'il sera nécessaire de réunir les habitants pour prévenir ou arrêter quelque accident de nature à exiger leur concours, comme dans le cas d'incendie, d'inondation, d'invasion de l'ennemi, d'émeute, et dans tout autre cas de nécessité publique.

Art. 5. — Les sonneries ordonnées parle maire ou son délégué devront être exécutées par le sonneur attitré de l'église qui recevra de ce chef une indemnité fixée par le conseil municipal.

En cas de refus de ce sonneur, le maire pourra nommer un sonneur spécial pour exécuter les sonneries civiles. Ce sonneur civil pourra être révoqué par le maire et sera exclusivement soumis à ses ordres. A cet effet, le maire remettra au sonneur la clef du clocher ou celle même de l'église si l'entrée du clocher n'est pas indépendante de celle de l'église. Il ne pourra être fait usage de cette clef que dans ce but ou pour remonter l'horloge publique lorsque la commune en entrelient une dans l'édifice religieux, ou encore pour faire constater par un architecte expert l'état des réparations à opérer dans cet édifice, enfin dans le cas prévu par l'article 97 | 3 de la loi du 5 avril 1884. Titre III. Dispositions générales.

Art. 6. — La durée de chaque sonnerie, soit religieuse soit civile, ne pourra excéder dix minutes pour les cérémonies ordinaires, et trente minutes pour les cérémonies solennelles.

Art. 7. — La sonnerie des cloches en volée est interdite pendant les orages.

Art. 8. — Dans le cas où, en raison de l'état dé solidité du clocher, le mouvement des cloches présenterait un danger réel, le maire pourra, sur l'avis conforme d'un architecte, et après en avoir référé au préfet, interdire provisoirement les sonneries.

Art. 9. — Les cloches ne pourront être sonnées pour aucune autre cause que celles ci-dessus prévues sans qu'il en ait été référé par le maire au préfet par l'inermédiaire du sous-préfet, et par le curé à l'évèque.

CONCORDATS DE FRANCE

et sans qu'il soit intervenu une décision des deux autorités supérieures qui se concerteront à cet eBet.

En cas de désaccord entre l'évèque et le préfet, la question sera soumise à la décision de M. le ministre des cultes.

Art. 10. — Toute disposition contraire au présent règlement est et demeure abrop;ée.

Art. M. — L'évèque d'Agen et le préfet de Lot-et- Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 11 juillet 1883.

Signé : René Goblet.

Pour ampliation :

Le maître des requêtes au conseil d'État, directeur des cultes : Signé : Bousquet.

Collationné :

Le chef du bureau chargé du service des archives. Signé : Ciiédieu.

Pour copie conforme : f Charles, Evèque d'Agen.

CO.\CORDATlS »E FRANCE.